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Actualités Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 20/08/2018 | Réagir | 9408 vues

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Les vacances sont terminée laissant place à la rentrée 2018. Votre retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière. En effet, vous pouvez redéfinir vos priorités, vous épanouir et pourquoi pas donner un coup de boost à votre situation. Appréhendez votre retour avec positivité, halte aux grises mines et oui aux nouveaux challenges ! Voici 5 conseils utiles pour bien démarrer le mois de septembre et booster vos projets professionnels ! Lire la suite

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La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2798 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

Vrai/Faux : mon employeur peut modifier mon contrat sans avenant

Publié par Carole Girard Oppici le 25/10/2016 | Réagir | 8370 vues

Vrai/Faux : mon employeur peut modifier mon contrat sans avenant

Vrai et faux … selon la modification envisagée par votre employeur, votre accord sera nécessaire ou non. Si cette modification nécessite votre assentiment, un avenant sera alors incontournable. Mais comment savoir quelle modification implique ou non votre accord ? Petit tour d'horizon.  Lire la suite

Refuser la modification de vos conditions de travail n’entraîne pas nécessairement un licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 1194 vues

Refuser la modification de vos conditions de travail n’entraîne pas nécessairement un licenciement pour faute grave

Lorsque le salarié refuse une modification de ses conditions de travail, il s'expose à une mesure de licenciement. Toutefois, ce refus, s'il constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne justifie pas automatiquement un licenciement pour faute grave. Dès lors, l'employeur peut être condamné à verser au salarié, outre une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement.   Lire la suite

A l’issue de la période probatoire, le salarié peut refuser de retourner à son ancien poste

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2014 | Réagir | 3721 vues

 A l’issue de la période probatoire, le salarié peut refuser de retourner à son ancien poste

Dès lors qu'un salarié occupe un poste et qu'il est affecté à d'autres fonctions il peut, même sans avoir signé l'avenant à son contrat de travail formalisant les conditions contractuelles nouvelles, réclamer le maintien à son nouveau poste à l'issue de la période probatoire et s'opposer à un retour à sa situation antérieure. Lire la suite

Changement de poste : le refus du salarié peut être une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2014 | Réagir | 16790 vues

Changement de poste : le refus du salarié peut être une faute grave

Le changement de fonction refusé par le salarié peut constituer une cause de licenciement dès lors que le poste sur lequel l'employeur veut l'affecter entre dans ses qualifications et que la fonction qu'il occupait auparavant n'était pas contractualisée. Lire la suite

Un appauvrissement des missions et des responsabilités constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/02/2014 | Réagir | 7541 vues

Dans sa décision du 29 janvier 2014 (Cass. Soc. 29.01.2014 : n°12-19479), la Cour de Cassation apporte des précisions sur la modification du contrat de travail et ses conséquences. Lire la suite

Exemple d'exécution déloyale du contrat de travail : le défaut d'avancement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 7910 vues

C'est ce qu'a pu juger la Cour d'appel de Poitiers dans un arrêt du 10 juillet 2013. CA Poitiers, 10 juill. 2013, n° 499, 11/05210, M. R. c/ SNCF Le défaut d'avancement de carrière du salarié constitue un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. Lire la suite

Modification du contrat de travail - licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 15/10/2013 | Réagir | 3627 vues

Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser. Lire la suite

La modification des fonctions et des responsabilités du salarié

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/07/2013 | Réagir | 3133 vues

En principe, un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d'un salarié sans son accord. Lire la suite

Nomination au poste de mandataire social et suspension de la période probatoire du contrat de travail antérieur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/05/2013 | Réagir | 11996 vues

Pour la Cour de Cassation, la nomination d'un salarié comme mandataire social entraîne la suspension de la période probatoire pendant la durée du mandat de dirigeant, quelque soit le durée du mandat social (arrêt largement publié du 24 avril 2013). Lire la suite

Le refus d’un changement des conditions de travail ne constitue pas une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 6690 vues

Un salarié a été engagé en contrat à durée indéterminée en qualité de technicien. Il a été licencié pour faute grave suite à son  refus de rejoindre le service "hot line". Lire la suite

La faute grave retenue dans un cas de refus réitéré par le salarié de changement de ses conditions de travail

Publié par Michaël JASKIEROWICZ - Avocat le 12/12/2012 | 4 commentaire(s) | 12855 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt d’appel ayant retenu la faute grave dans un cas de refus réitéré par une salariée d'accepter un changement de ses conditions de travail (Cass. soc. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-21365). Lire la suite

Modification plus avantageuse de votre contrat de travail : votre refus est valable

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 5775 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur des ventes. Affecté à la Guadeloupe, il a été détaché en Martinique puis a repris son poste initial. Son employeur lui a alors proposé un poste de directeur de l’agence de Guyane, qu’il a refusé. Lire la suite

Modification du contrat de travail (fonctions et les responsabilités du salarié réduites) - Arrêt 13 juin 2012 (Rupture fautive)

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 2926 vues

Dans cette affaire, l'employeur fait grief à l'arrêt de juger abusive la rupture du contrat de travail et de le condamner au paiement de diverses sommes. Lire la suite

La modification de votre contrat nécessite votre accord exprès

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 5829 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu’attaché commercial a été promu chef des ventes, statut cadre. Par la suite, il  a été licencié pour faute grave, puis a conclu une transaction. Il a saisi la juridiction prud’homale pour annuler sa transaction et demander le paiement de différentes sommes de nature salariale et indemnitaire. Lire la suite

Le changement des fonctions d’un salarié entrainant une perte de responsabilité nécessite son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2012 | Réagir | 8696 vues

 Dans une affaire, une salariée, occupant les fonctions de responsable des ventes,  a été licenciée, suite à son refus de changement de poste. Lire la suite

Stagiaire: que doit contrôler le juge administratif en cas de refus de titularisation ?

Publié par André ICARD - Avocat le 06/08/2012 | Réagir | 2515 vues

EN BREF: le juge administratif contrôle si le refus de l'employeur public de titulariser un stagiaire à l'issue de la période de stage, ne se fonde pas sur une appréciation erronée de son aptitude professionnelle. Lire la suite

Un salarié refusant par avance pendant un arrêt maladie un changement de ses conditions de travail ne commet un manquement à son obligation de loyauté

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 6769 vues

Une salariée a été engagée en qualité de formatrice à temps partiel. Alors qu’elle est en arrêt de travail pour maladie, son employeur lui a demandé de travailler uniquement sur un site. Refusant ce futur changement, elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Modification des fonctions du salarié - promotion- période probatoire- il faut l’accord express du salarié.

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 23/05/2012 | Réagir | 5004 vues

Il est devenu habituel d’assortir la promotion d’un salarié d’une période probatoire. Cette période probatoire équivaut à une période d’essai, sauf que, intervenant en cours de contrat, si elle n’est pas satisfaisante pour l’employeur, le salarié retrouve son poste antérieur. Lire la suite

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