Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est en charge de veiller au maintien et à l'amélioration des conditions de travail des salariés ainsi qu'à la prévention des risques professionnels.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

L'équipe Juritravail 15/10/2021 - 2 commentaires - 197347 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Causes et symptômes du burn-out : identifiez-le au plus tôt

Blandine Chandeze 24/09/2021 - 70432 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents et nombreux. Quelles sont les causes du burn-out et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Explications.

[VIDEO] Création et mise à jour du Document Unique d'Evaluations des Risques (DUER)

L'équipe Juritravail 01/07/2021 - 642 vues

Le DUER est un document obligatoire dans toutes les entreprises ! Nous vous guidons sur son contenu et ses mises à jour au cours de la webconférence du 29 juin 2021.

Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

Alice Lachaise 22/06/2021 - 9 commentaires - 602712 vues

En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Les salariés ont-ils le droit de ne pas venir au travail ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop...

[VIDEO] Préparer le retour des salariés dans l'entreprise

L'équipe Juritravail 03/06/2021 - 567 vues

Découvrez le protocole sanitaire applicable dans les entreprises à partir du 9 juin 2021. Il ne reste que quelques jours pour préparer le retour des salariés dans les entreprises !

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alice Lachaise 28/04/2021 - 1 commentaire - 895269 vues

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ?

La rédaction vous propose :

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Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Alice Lachaise 14/04/2021 - 12 commentaires - 562550 vues

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Les agissements d'un collègue ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement...

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Alexandra Marion 18/03/2021 - 22 commentaires - 1244372 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Alice Lachaise 24/02/2021 - 3 commentaires - 89592 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 27103 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans l'entreprise

Virginie Langlet - Avocat 25/11/2020 - 120 vues

Le juge a la possibilité de suspendre un projet de réorganisation qui entraine des risques psycho-sociaux pour les salariés. Le CHSCT a la capacité d’agir en justice contre l'employeur à cette fin.

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Mickaël Felix 28/07/2020 - 2 commentaires - 19035 vues

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations...

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 10/07/2020 - 4 commentaires - 34559 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...

CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Patrick LINGIBE - Avocat 20/04/2020 - 189 vues

Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société.

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Alexandra Marion 15/04/2020 - 98853 vues

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation...

Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

L'équipe Juritravail 06/03/2020 - 22851 vues

Le coronavirus se propage et de nombreux salariés se demandent s'ils peuvent exercer leur droit de retrait. C'est la question qui se pose notamment à la RATP. En tant que membre du CSE, nous vous expliquons : qu'est-ce que le droit de retrait ? Comment aider les salariés à l'utiliser ? Le coronavirus justifie t-il l'exercice de leur droit de retrait ? Face...

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Alexandra Marion 20/01/2020 - 12740 vues

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage.

Désignation des membres de la CSSCT par le CSE

Patrick LINGIBE - Avocat 07/01/2020 - 1728 vues

La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote. 

Existence d’un risque grave : le CHSCT peut déclencher une expertise

Patrick LINGIBE - Avocat 08/11/2019 - 291 vues

La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave.

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Alexandra Marion 09/10/2019 - 83322 vues

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures...