Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Actualités

Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | Réagir | 31663 vues

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du comité social et économique ? Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 35155 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 374468 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 2 commentaire(s) | 68940 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 9120 vues

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage. Lire la suite

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | Réagir | 54543 vues

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 25587 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Harcèlement au travail : 4 étapes à respecter pour le faire cesser

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2019 | 11 commentaire(s) | 341987 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes à respecter pour le faire cesser

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 4 étapes à respecter pour faire cesser un harcèlement.  Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alice Lachaise le 27/12/2018 | 8 commentaire(s) | 105585 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie ? Vous relevez de la Convention collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils aussi appelée Convention Syntec-Cinov ? Sachez que votre convention est très avantageuse puisqu'elle prévoit un maintien de salaire de 100%. Découvrez comment en bénéficier ! Lire la suite

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

Publié par Karen Maruel le 28/11/2018 | Réagir | 7870 vues

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

L'absentéisme repart à la hausse en France en 2017 ! Selon le baromètre du cabinet Ayming, le nombre moyen de jours d'absence des salariés atteint 4,72% des heures de travail, contre 4,59% en 2016. Concrètement, cela représente 17,2 jours d'absence par an et par salarié du secteur privé. Une étude de l'Institut Sapiens vient d'évaluer la facture astronomique de cet absentéisme au travail : pas moins de 108 milliards d'euros par an ! Lire la suite

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Publié par Mickaël Felix le 15/11/2018 | Réagir | 7785 vues

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ? A ce titre, vous êtes un acteur de la prévention et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 conseils, nous vous aidons à exercer au mieux vos missions. Lire la suite

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Publié par Valérie Lohat le 20/09/2018 | 3 commentaire(s) | 39174 vues

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Toute entreprise a l'obligation d'élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), quelle que soit sa taille. Ce document retranscrit l'évaluation des risques menée par l'employeur pour la santé et la sécurité des travailleurs et recense l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés. Découvrez dans quels cas l'employeur doit mettre à jour le DUER ? Et quel est le rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans ce processus ?   Lire la suite

6 mesures à prendre en cas de "coup de chaleur" d'un salarié

Publié par Mickaël Felix le 08/06/2018 | Réagir | 1123 vues

6 mesures à prendre en cas de

La période estivale approche à grand pas et entraîne avec elle les problématiques liées aux vagues de chaleur et aux alertes canicules au travail. La météo actuelle ne met pas encore cette question à l'ordre du jour, néanmoins, mieux vaut anticiper pour ne pas être pris au dépourvu. En tant qu'employeur vous devez assurer la santé et la sécurité  de vos salariés. Par conséquent vous devez être vigilant en cas de conditions météorologiques qui représentent un risque pour eux. Ainsi lorsqu'un salarié est victime d'un « coup de chaleur » c'est à vous qu'il revient d'agir. Nous vous donnons quelques réflexes à prendre pour bien agir face à une telle situation.  Lire la suite

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Publié par Mickaël Felix le 31/05/2018 | 2 commentaire(s) | 15623 vues

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

L'été approche à grand pas et avec lui se pose les problématiques des vagues de chaleur et des alertes canicules au travail. La question ne se pose pas encore, néanmoins mieux vaut anticiper l'explosion des températures afin de ne pas être pris au dépourvu. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, dont le chef d'entreprise doit tenir compte. Comme vous le savez, l'employeur à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Nous faisons le point pour vous afin de vous préparer à la saison estivale. Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Mickaël Felix le 19/04/2018 | Réagir | 54614 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE) ou le comité d'hygiène, de sécurité et des relations de travail (CHSCT) s'il est toujours en place. Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 15911 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Valérie Lohat le 02/03/2018 | Réagir | 22499 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Mais il n'empêche pas la rupture du contrat de travail, il l'encadre plus strictement. Que vous soyez encore membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CHSCT ou désormais membre élus du CSE, représentant de proximité, ... l'employeur ne peut donc modifier ou rompre votre contrat sans respecter une procédure précise. Bien sûr la démission demeure le mode de rupture à la seule initiative du salarié. Vous vous demandez comment et par qui faire respecter vos droits auprès de votre employeur ? Suivez le guide ! Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Valérie Lohat le 08/02/2018 | Réagir | 23044 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins respectée. Ils doivent être joignables à tout moment de la journée et peu importe le support de cette intrusion numérique : e-mail, messages instantanés, coups de téléphone tardifs, SMS à toute heure … Le droit à la déconnexion est venu mettre de l'ordre grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Des questions se posent : de quoi s'agit-il concrètement ? Comment peut-il être garanti ? Voici nos réponses...  Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 103029 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 18 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

CHSCT


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés