Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage. Lire la suite

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Lire la suite

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 4 étapes à respecter pour faire cesser un harcèlement.  Lire la suite

Vous êtes en congé maternité ou maladie ? Vous relevez de la Convention collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils aussi appelée Convention Syntec-Cinov ? Sachez que votre convention est très avantageuse puisqu'elle prévoit un maintien de salaire de 100%. Découvrez comment en bénéficier ! Lire la suite

L'absentéisme repart à la hausse en France en 2017 ! Selon le baromètre du cabinet Ayming, le nombre moyen de jours d'absence des salariés atteint 4,72% des heures de travail, contre 4,59% en 2016. Concrètement, cela représente 17,2 jours d'absence par an et par salarié du secteur privé. Une étude de l'Institut Sapiens vient d'évaluer la facture astronomique de cet absentéisme au travail : pas moins de 108 milliards d'euros par an ! Lire la suite

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ? A ce titre, vous êtes un acteur de la prévention et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 conseils, nous vous aidons à exercer au mieux vos missions. Lire la suite

Toute entreprise a l'obligation d'élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), quelle que soit sa taille. Ce document retranscrit l'évaluation des risques menée par l'employeur pour la santé et la sécurité des travailleurs et recense l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés. Découvrez dans quels cas l'employeur doit mettre à jour le DUER ? Et quel est le rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans ce processus ?   Lire la suite

La période estivale approche à grand pas et entraîne avec elle les problématiques liées aux vagues de chaleur et aux alertes canicules au travail. La météo actuelle ne met pas encore cette question à l'ordre du jour, néanmoins, mieux vaut anticiper pour ne pas être pris au dépourvu. En tant qu'employeur vous devez assurer la santé et la sécurité  de vos salariés. Par conséquent vous devez être vigilant en cas de conditions météorologiques qui représentent un risque pour eux. Ainsi lorsqu'un salarié est victime d'un « coup de chaleur » c'est à vous qu'il revient d'agir. Nous vous donnons quelques réflexes à prendre pour bien agir face à une telle situation.  Lire la suite

L'été approche à grand pas et avec lui se pose les problématiques des vagues de chaleur et des alertes canicules au travail. La question ne se pose pas encore, néanmoins mieux vaut anticiper l'explosion des températures afin de ne pas être pris au dépourvu. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, dont le chef d'entreprise doit tenir compte. Comme vous le savez, l'employeur à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Nous faisons le point pour vous afin de vous préparer à la saison estivale. Lire la suite

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE) ou le comité d'hygiène, de sécurité et des relations de travail (CHSCT) s'il est toujours en place. Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Lire la suite

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

En tant qu'élu, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Mais il n'empêche pas la rupture du contrat de travail, il l'encadre plus strictement. Que vous soyez encore membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CHSCT ou désormais membre élus du CSE, représentant de proximité, ... l'employeur ne peut donc modifier ou rompre votre contrat sans respecter une procédure précise. Bien sûr la démission demeure le mode de rupture à la seule initiative du salarié. Vous vous demandez comment et par qui faire respecter vos droits auprès de votre employeur ? Suivez le guide ! Lire la suite

La vie privée des salariés est de moins en moins respectée. Ils doivent être joignables à tout moment de la journée et peu importe le support de cette intrusion numérique : e-mail, messages instantanés, coups de téléphone tardifs, SMS à toute heure … Le droit à la déconnexion est venu mettre de l'ordre grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Des questions se posent : de quoi s'agit-il concrètement ? Comment peut-il être garanti ? Voici nos réponses...  Lire la suite

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

Actuellement en contrat à durée indéterminée, vous souhaitez quitter votre emploi. Vous envisagez de solliciter une rupture conventionnelle auprès de votre employeur. Toutefois, sachez que celui-ci n'a pas l'obligation d'accepter votre demande. Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 4 conseils pour vous aider à négocier une rupture conventionnelle. Lire la suite

En tant que convoyeur de fonds, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16).  Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages tel que le congé de fin d'activité, pour anticiper votre départ à la retraite. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

CHSCT et les frais de son avocat à la charge de l’employeur (arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 juin 2017). Lire la suite