Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le chef d'entreprise a une obligation d'afficher un certain nombre de documents, faute de quoi, il s'expose à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est compétent pour vérifier le respect de cette obligation d'affichage, mais ayez à l'esprit qu'en tant que membre d'une instance représentative du personnel (IRP), vous avez également un rôle à jouer. En effet, votre mandat d'élu du personnel fait de vous le garant du respect de la santé, de la sécurité des conditions de travail des salariés et de la réglementation du travail. On vous explique tous les points vous permettant de vérifier que l'employeur est en règle.     Lire la suite

Vous êtes conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs ? Vous êtes chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire ou convoyeur de fonds ? Sachez que votre employeur dépend de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16). Vous pouvez donc vous prévaloir des avantages prévus par celle-ci et notamment de la possibilité de bénéficier d'un congé de fin d'activité permettant d'anticiper votre départ à la retraite. On vous explique tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !  Lire la suite

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Toute entreprise a l'obligation d'élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) quelle que soit sa taille, même si la preuve du risque au sein de l'entreprise n'est pas rapportée.Ce document unique retranscrit l'évaluation des risques menée par l'employeur pour la santé et la sécurité des travailleurs et recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail de l'établissement.Découvrez dans quels cas l'employeur doit mettre à jour le DUER ? Et quel est le rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans ce processus ?   Lire la suite

En Juillet 2017, les DIRRECTE ont homologué 34.500 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous pouvez tout à fait proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode rupture est réservé uniquement au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.   Lire la suite

De nombreux étrangers séjournant sur le territoire français sont confrontés à la situation du marché de l’emploi... Lire la suite

La notion de harcèlement supposait initialement des actes répétés. L'évolution de la loi et de la jurisprudence fait qu'aujourd'hui un acte unique, à condition d'être suffisamment grave, puisse caractériser le harcèlement... Lire la suite

Savez-vous que près d'un tiers des cas d'absentéisme est dû aux accidents de travail ? Quelles sont donc les autres causes qui conduisent les salariés à s'absenter de leur poste de travail plus ou moins fréquemment ? Chaque employeur est concerné par le taux d'absentéisme de son entreprise. Tout d'abord parce qu'il engendre des problèmes de productivité et de performance, mais aussi parce que la santé au travail est un sujet préoccupant. Mais le chef d'entreprise n'est pas le seul concerné : les représentants du personnel, et notamment le CHSCT, ont des moyens d'action dans ce domaine. Voici les 4 chiffres clés qui vous aideront à comprendre et analyser le phénomène de l'absentéisme.   Lire la suite

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Vous ressentez un mal-être dans votre entreprise à cause d'agissements de vos collègues, de vos managers ou de votre employeur. Vous pensez peut-être être victime de harcèlement, moral ou sexuel, mais vous n'êtes pas certain que ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement. Vous ne savez pas comment faire pour que la situation cesse ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à sanctions, par l'entreprise et par la justice. Que vous soyez victime ou témoin, ne restez pas dans le silence. Voici les 3 étapes à respecter pour dénoncer de tels faits.  Lire la suite

Vous êtes salarié, et vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils appelée Convention Syntec-Cinov. Actuellement en congé maternité ou en arrêt maladie, vous vous posez la question de savoir quels sont vos droits dans ces situations? Vous devez savoir que votre convention collective est très avantageuse dans la mesure où elle prévoit le versement de votre salaire à 100% lors de vos arrêts maladie ou de votre congé maternité. Découvrez dans quelles conditions et dans quels cas.  Lire la suite

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Après les alertes canicule et vagues de chaleur de ces dernières semaines, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures explosent et posent des problématiques de sécurité. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, et ils doivent être pris en compte par le chef d'entreprise. Vous le savez, l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Quelles précautions devez-vous prendre pour vos collaborateurs ? Juritravail refait un point pour vous pour cet été.  Lire la suite

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Un décret applicable depuis le 1er juillet 2016 est venu modifier les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Au 1er juillet 2017, un an après son entrée en vigueur, celui-ci est toujours d'application.  Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui a changé pour vous ? Lire la suite

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

La canicule est annoncée cette semaine, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures grimpent, le thermomètre explose et la chaleur au travail devient insoutenable ? Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes issus d'une exposition à une trop forte chaleur. Les conséquences peuvent donc être très dangereuses pour la santé. Est-il possible de quitter l'entreprise lorsque la température monte ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Y a-t-il des solutions pour concilier travail et canicule ? Lire la suite

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite