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Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alice Lachaise le 24/02/2021 | 3 commentaire(s) | 78147 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ? Explications. Téléchargez le dossier spécial DUER Lire la suite

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Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 26904 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 162399 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/10/2020 | 22 commentaire(s) | 1065869 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 723393 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2020 | 2 commentaire(s) | 18461 vues

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger vos salariés lorsque le mercure grimpe ?  Lire la suite

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2020 | 9 commentaire(s) | 587679 vues

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 33661 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/04/2020 | Réagir | 155 vues

Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société. Lire la suite

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | Réagir | 95040 vues

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER ou DUERP). Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2020 | Réagir | 21909 vues

Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

Le coronavirus se propage et de nombreux salariés se demandent s'ils peuvent exercer leur droit de retrait. C'est la question qui se pose notamment à la RATP. En tant que membre du CSE, nous vous expliquons : qu'est-ce que le droit de retrait ? Comment aider les salariés à l'utiliser ? Le coronavirus justifie t-il l'exercice de leur droit de retrait ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alexandra Marion le 03/02/2020 | 12 commentaire(s) | 517892 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Lire la suite

Désignation des membres de la CSSCT par le CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 1353 vues

La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote.  Lire la suite

Existence d’un risque grave : le CHSCT peut déclencher une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/11/2019 | Réagir | 245 vues

La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave. Lire la suite

Recours par l’employeur à une expertise exigée par le Direccte et délai de réponse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/09/2019 | Réagir | 99 vues

La Cour de cassation apporte des précisions quant à la mise en demeure par le Direccte de l’employeur de procéder à une expertise et à la désignation de l’expert par le CHSCT.  Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 14 commentaire(s) | 164035 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | Réagir | 29651 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure stricte lorsqu'il souhaite rompre votre contrat de travail. Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié protégé ? Le CSE doit-il être consulté ? Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

Publié par Judith Krivine - Avocat le 22/07/2019 | Réagir | 1394 vues

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Lire la suite

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | Réagir | 53713 vues

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du comité social et économique ? Lire la suite

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