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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié par Alice Lachaise le 22/04/2021 | Réagir | 28708 vues

Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Oui, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit être consulté, dans le cadre de l'obligation de reclassement du salarié. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la consultation du CSE lors d'une inaptitude. Lire la suite

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Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Publié par Alexandra Marion le 29/03/2021 | 12 commentaire(s) | 1030739 vues

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos prochaines vacances. Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 18/03/2021 | 22 commentaire(s) | 1121505 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Sanction du représentant du personnel pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 01/03/2021 | Réagir | 242 vues

Même protégé, le présentant du personnel peut être valablement sanctionné pour ces faits. Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2021 | 11 commentaire(s) | 462652 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2021 | Réagir | 183823 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 92426 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 149122 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 26970 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser

Publié par Alexandra Marion le 22/12/2020 | Réagir | 246774 vues

Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres titulaires de la délégation du comité social et économique bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. De combien d'heures disposez-vous ? Comment utiliser les heures de délégation ? Le report et la mutualisation du crédit d'heures sont-ils possibles ? On vous explique tout ! Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 175449 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

Publié par Alexandra Marion le 30/11/2020 | Réagir | 132548 vues

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire mais il est vivement recommandé. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien vous permet aussi d'identifier des axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Il est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Voici 5 étapes pour vous aider à mener efficacement un entretien individuel d'évaluation. Lire la suite

Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 54973 vues

 Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus généreuses en matière de prime ! Lire la suite

Mise en place d'institutions représentatives du personnel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 67 vues

La Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de mise en place d’institutions représentatives du personnel, et notamment lorsque des élections partielles doivent être organisées du fait de la réduction du nombre des membres élus.M. X., salarié de la société A., a saisi la juridiction prud’homale de demandes de dommages et intérêts pour refus de mise en place des élections des délégués du personnel. Lire la suite

Procédure Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 6 commentaire(s) | 907204 vues

Procédure Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 33923 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Coronavirus - activité partielle et salariés protégés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/03/2020 | Réagir | 10267 vues

Avec l’article 6 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l'activité partielle s'impose au salarié protégé. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 156923 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l'exercice des fonctions de RP

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 339 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Lire la suite

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions de délégué du personnel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 168 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Lire la suite

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