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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Publié par Mickaël Felix le 20/04/2018 | Réagir | 78150 vues

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon son mandat, le représentant dispose d'un nombre d'heures plus ou moins important, voir aucun. Avec la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) depuis le 1er janvier 2018, le nombre d'heures de délégation varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Vous bénéficiez d'un crédit d'heures ?  Nous vous guidons sur l'usage que vous pouvez en faire et dans quelles limites les mettre à profit.  Lire la suite

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La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 19/04/2018 | 2 commentaire(s) | 449598 vues

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Vous avez décidé, avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable au contrat à durée indéterminé qui vous lie, et vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Nous vous proposons de passer en revue le calendrier de la rupture conventionnelle afin de bien respecter toutes les étapes, grâce à nos exemples. La procédure de conclusion d'une rupture conventionnelle n'aura plus de secret pour vous...  Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 8504 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 1967 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas décompte du temps de travail à la semaine … Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 67520 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 20117 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre Très petite entreprise (TPE)/micro entreprise. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Valérie Lohat le 02/03/2018 | Réagir | 17472 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Mais il n'empêche pas la rupture du contrat de travail, il l'encadre plus strictement. Que vous soyez encore membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CHSCT ou désormais membre élus du CSE, représentant de proximité, ... l'employeur ne peut donc modifier ou rompre votre contrat sans respecter une procédure précise. Bien sûr la démission demeure le mode de rupture à la seule initiative du salarié. Vous vous demandez comment et par qui faire respecter vos droits auprès de votre employeur ? Suivez le guide ! Lire la suite

Décrypter une convention collective

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 22765 vues

Décrypter une convention collective

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

Délégation unique du personnel au CSE : comment ça marche ?

Publié par Carole Girard Oppici le 27/02/2018 | Réagir | 45262 vues

Délégation unique du personnel au CSE : comment ça marche ?

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, une ordonnance du 22 Septembre 2017 consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faiit de manière progressive jusqu'au 31 Décembre 2019. Le CSE a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2018 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront être remplacées par un CSE.  Lire la suite

Quand le licenciement d’un salarié protégé est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 358 vues

En l’espèce, une salariée a été engagée en Janvier 1999, en qualité d'employée puis a été promue en qualité de Responsable de magasin à partir de 2004 et de Déléguée suppléante du personnel. Lire la suite

Comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2018 | 1 commentaire(s) | 22126 vues

Comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Après les fortes chutes de neige qui ont touché plusieurs départements français, le verglas perturbe fortement les conditions de circulation. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Valérie Lohat le 08/02/2018 | Réagir | 14492 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins respectée. Ils doivent être joignables à tout moment de la journée et peu importe le support de cette intrusion numérique : e-mail, messages instantanés, coups de téléphone tardifs, SMS à toute heure … Le droit à la déconnexion est venu mettre de l'ordre grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Des questions se posent : de quoi s'agit-il concrètement ? Comment peut-il être garanti ? Voici nos réponses...  Lire la suite

Vrai-Faux : le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2018 | 1 commentaire(s) | 35640 vues

Vrai-Faux : le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

VRAI, votre burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Les pathologies psychologiques étant des maladies hors tableau, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse l'origine professionnelle de votre affection. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Salaires minima 2018 dans la CCN de l'automobile

Publié par Mickaël Felix le 01/02/2018 | 5 commentaire(s) | 193151 vues

Salaires minima 2018 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise dont l'activité est de faire du commerce et de la réparation de véhicules automobiles, ou du commerce de carburants ? Sachez que votre entreprise relève de la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (IDCC n°1090). Connaissez-vous les dispositions de cette dernière en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er janvier 2018. Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

Publié par Carole Girard Oppici le 26/01/2018 | 3 commentaire(s) | 44390 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Mickaël Felix le 26/01/2018 | Réagir | 70468 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Quel est le montant de l'indemnité de licenciement, hors faute grave, prévu par la convention collective pour un salarié ayant 5 ans, 10 ans, 15 ans d'ancienneté ou plus ? Quelle minoration est prévue pour les salariés ayant atteint l'âge de la retraite ? Voici la réponse avec des exemples chiffrés. Lire la suite

Paiement des heures de délégation prises pendant un mouvement de grève

Publié par Marie BALA-GRODET - Avocat le 26/01/2018 | Réagir | 522 vues

Les heures de délégation prises pendant un mouvement de grève doivent être payées à l'échéance normale  Lire la suite

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Publié par Anaëlle Tardivon le 12/01/2018 | Réagir | 86938 vues

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Vous avez trouvé un emploi et vous vous apprêtez à signer votre contrat de travail. Vous appréhendez ce moment et vous vous demandez quels sont les points importants à vérifier. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail … Avant de signer votre contrat, nous vous donnons les clés pour traverser sereinement cette étape.    Lire la suite

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