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Actualités Délégué du Personnel : élection DP & rôle des représentants

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Publié par Anaëlle Tardivon le 12/01/2018 | Réagir | 86803 vues

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Vous avez trouvé un emploi et vous vous apprêtez à signer votre contrat de travail. Vous appréhendez ce moment et vous vous demandez quels sont les points importants à vérifier. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail … Avant de signer votre contrat, nous vous donnons les clés pour traverser sereinement cette étape.    Lire la suite

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Jours fériés 2018 : quels sont vos droits ?

Publié par Carole Girard Oppici le 08/01/2018 | 23 commentaire(s) | 438044 vues

Jours fériés 2018 : quels sont vos droits ?

Tout au long de l'année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d'autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé ! Naissent alors tout un tas de question : mon employeur peut-il m'obliger à travailler ? Doit-il me rémunérer davantage ? Que se passe t-il si le jour férié tombe un dimanche ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 64732 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Mickaël Felix le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 27582 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Un de vos salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, cela déclenche votre obligation de reclassement. Si vous êtes dans l'impossibilité de lui proposer un poste équivalent, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. C'est pourquoi, vous devez connaitre les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licenciez un salarié pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | Réagir | 130025 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié. En arrêt maladie depuis plusieurs semaines, la reprise de votre activité professionnelle est incertaine. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en raison de votre état de santé ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Carole Girard Oppici le 02/01/2018 | 16 commentaire(s) | 354577 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Quelques soient vos raisons, la loi vous permet de solliciter auprès de votre employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier n'ayant pas l'obligation d'accepter votre demande, il est préférable de préparer votre entretien et vos arguments en amont afin d'optimiser vos chances de succès. Évoquer son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture… Voici 4 arguments pouvant vous aider à obtenir satisfaction !  Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 22/12/2017 | 2 commentaire(s) | 58479 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

En tant que convoyeur de fonds, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16).  Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages tel que le congé de fin d'activité, pour anticiper votre départ à la retraite. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

Publié par Faustine Ménager le 11/12/2017 | Réagir | 28665 vues

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

L'obligation de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs comprend des exceptions. De même, la loi tempère les normes relatives à la restauration des travailleurs en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cet assouplissement est le bienvenu pour les entreprises en matière de coûts et de logistique. Par ailleurs, un arrêté du 4 mai 2017 simplifie les démarches à effectuer pour leur mise en œuvre. Nous vous expliquons ces nouvelles règles !  Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2017 | Réagir | 8289 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Au cours d'une carrière, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement de l'entreprise, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Comment devez-vous régir face à cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? Les Ordonnances Macron ont-elles un impact sur ces consultations ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

5 règles à connaître sur les congés payés

Publié par Anaëlle Tardivon le 23/11/2017 | 4 commentaire(s) | 205377 vues

5 règles à connaître sur les congés payés

Chaque année votre employeur vous demande de poser vos congés de fin d'année avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Vous souhaitez comprendre vos droits : comment acquérir vos congés, peut-on les prendre par anticipation ou est-ce que votre employeur peut modifier vos dates de congés après les avoir acceptées ? Quels sont réellement les droits des travailleurs et comment profiter des fêtes ? Lire la suite

Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 632 vues

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Malgré l'instauration de ces barèmes qui a pour effet de décourager certains salariés de saisir le Conseil de Prud'hommes du fait de l'intérêt financier qui serait à première vue amoindri comme cela est couramment entendu, au-delà du fait d'obtenir une décision de principe reconnaissant l'absence de validité du licenciement, la procédure prud'homale conserve de véritables intérêts pour le salarié souhaitant contester son licenciement notamment. En voici les clés. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 169145 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 26789 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 6831 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

Publié par Faustine Ménager le 13/11/2017 | Réagir | 19781 vues

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

La fin d'année est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Si l'organisation d'un entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire selon le Code du travail, elle est toutefois vivement recommandée. En effet, cet entretien vous permet d'identifier les points forts, les axes à améliorer pour chacun de vos salariés et de discuter des objectifs de l'année à venir. Il est également l'opportunité pour eux d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Ainsi, l'évaluation annuelle et les entretiens individuels doivent être préparés. Voici 6 conseils efficaces pour vous aider à évaluer vos collaborateurs. Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

Publié par Valérie Lohat le 13/11/2017 | 3 commentaire(s) | 37786 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car depuis juillet 2016, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

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