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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel (DP) » Actualités

Actualités Délégué du Personnel (DP)

Coronavirus - activité partielle et salariés protégés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/03/2020 | Réagir | 1865 vues

Avec l’article 6 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l'activité partielle s'impose au salarié protégé. Lire la suite

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Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 119120 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l'exercice des fonctions de RP

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 25 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Lire la suite

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions de délégué du personnel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 102 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Lire la suite

Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 429 vues

Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées à hauteur des 3/4 pour les licenciements et de 95% pour les ruptures conventionnelles par l’Inspection du travail en 2014 [Source Dares Résultats mars 2017 n°018], c’est dire que la nécessité de veiller au respect des droits des salariés protégés est une priorité à laquelle veille les juges sous le contrôle de la Cour de cassation. Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 10 commentaire(s) | 344679 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Seul problème : vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a t-il le droit de signer une convention de rupture ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "rupture conventionnelle" Lire la suite

Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelles

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/02/2020 | Réagir | 96 vues

La Cour de cassation apporte des précisions sur le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait informé son employeur de sa candidature aux  prochaines élections professionnelles. Lire la suite

Protection d'un candidat aux élections professionnelles

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/01/2020 | Réagir | 94 vues

Lorsqu'un salarié bénéficie du statut de salarié protégé, ce qui est notamment le cas lorsqu'il est représentant du personnel, l'employeur a besoin de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le licencier. Lire la suite

Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/11/2019 | Réagir | 159 vues

Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L 2314-5). La méconnaissance de cette obligation d’invitation des syndicats à la négociation entraîne l’annulation des élections. Lire la suite

Salariés, réagissez à la discrimination syndicale dont vous êtes victimes

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 444 vues

Comment vous défendre face à une discrimination syndicale dans l'entreprise, quelles sont vos moyens de preuves ? sur quels fondements ? quelles demandes pouvez-vous faire ? L'analyse des décisions rendues est une aide précieuse pour agir en justice. Cet article a pour objet de vous permettre de mieux vous défendre fac aux violations de vos libertés publiques. Lire la suite

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

Publié par Alexandra Marion le 06/11/2019 | Réagir | 57076 vues

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2019 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la Loi Rebsamen dite DUP "nouvelle formule", devront alors être remplacées par un CSE.  Lire la suite

Entretien d’appréciation des compétences et d’évaluation professionnelle en lien avec un mandat de représentant du personnel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/10/2019 | Réagir | 327 vues

En l'espèce, l’appréciation des compétences mises en oeuvre dans le cadre du mandat du représentant du personnel reposait sur des éléments précis et objectifs qui font l’objet d’une méthodologie excluant toute discrimination ou atteinte à la liberté syndicale. Lire la suite

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2019 | 2 commentaire(s) | 144949 vues

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement du temps de travail. Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 157770 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

Heures de délégation : 4 conseils pour bien les utiliser

Publié par Alexandra Marion le 18/10/2019 | Réagir | 200878 vues

Heures de délégation : 4 conseils pour bien les utiliser

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres titulaires de la délégation du comité social et économique bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. De combien d'heures disposez-vous ? Comment utiliser les heures de délégation ? Le report et la mutualisation du crédit d'heures sont-ils possibles ? A retenir :  À compter du 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) regroupera les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Les 10 CC les plus généreuses en matière de primes

Publié par Alexandra Marion le 18/10/2019 | Réagir | 44193 vues

 Les 10 CC les plus généreuses en matière de primes

Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages.  Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez-les vite afin de mieux connaître vos droits ! Lire la suite

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 18820 vues

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir. Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Discrimination syndicale au travail - Etude du défenseur des droits sur le sujet

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 426 vues

Le défenseur des droits publie et rend les résultats de son enquête sur la discrimination syndicale au travail. Nous verrons ensembles quels sont les points principaux de cette étude. Lire la suite

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 817315 vues

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | Réagir | 26062 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure stricte lorsqu'il souhaite rompre votre contrat de travail. Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié protégé ? Le CSE doit-il être consulté ? Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

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