Actualités Délégué du Personnel (DP)

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie, et vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Afin de suivre toutes les étapes, nous passons en revue le calendrier de la rupture conventionnelle à travers nos exemples. Vous verrez, cette procédure n'aura plus de secret pour vous… Lire la suite

C'est vrai ! Lorsqu'un salarié est reconnu inapte, que ce soit d'origine professionnelle ou non, le Comité social et économique (CSE) est consulté avant toute proposition de reclassement faite par l'employeur, sauf dispense du médecin du travail et sauf carence lors des élections professionnelles. Explications ... Lire la suite

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas les modalités de départ en congés, c'est le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être consulté : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il être consulté ? Quels sont les délais applicables ? On vous répond en trois étapes clés. Lire la suite

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés de fin d'année avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Vous vous demandez comment acquérir vos congés et comment faire si vous n'avez pas accumulé suffisamment de jours ? A quelle date allez-vous pouvoir partir ? Et votre employeur peut-il modifier vos dates de congé après les avoir acceptées ? Lire la suite

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Est-il obligatoire ? il sert à quoi ? Le registre unique du personnel est-il obligatoire dans l’entreprise ? Oui voir le code du travail aux articles suivants : art. L 1221-13 à L 1221-15-1. Qu’est ce que c’est ? C’est l’identification précise de tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque établissement ayant le sien. S'il y a des chantiers, des lieux de travail distincts de l’établissement, il faut un registre par chantier. [...] Lire la suite

Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon son mandat, le représentant dispose d'un nombre d'heures plus ou moins important, voir aucun. Avec la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) depuis le 1er janvier 2018, le nombre d'heures de délégation varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Vous bénéficiez d'un crédit d'heures ?  Nous vous guidons sur l'usage que vous pouvez en faire et dans quelles limites les mettre à profit.  Lire la suite

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas décompte du temps de travail à la semaine … Lire la suite

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre Très petite entreprise (TPE)/micro entreprise. Lire la suite

En tant qu'élu, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Mais il n'empêche pas la rupture du contrat de travail, il l'encadre plus strictement. Que vous soyez encore membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CHSCT ou désormais membre élus du CSE, représentant de proximité, ... l'employeur ne peut donc modifier ou rompre votre contrat sans respecter une procédure précise. Bien sûr la démission demeure le mode de rupture à la seule initiative du salarié. Vous vous demandez comment et par qui faire respecter vos droits auprès de votre employeur ? Suivez le guide ! Lire la suite

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, une ordonnance du 22 Septembre 2017 consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faiit de manière progressive jusqu'au 31 Décembre 2019. Le CSE a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2018 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront être remplacées par un CSE.  Lire la suite

En l’espèce, une salariée a été engagée en Janvier 1999, en qualité d'employée puis a été promue en qualité de Responsable de magasin à partir de 2004 et de Déléguée suppléante du personnel. Lire la suite

Après les fortes chutes de neige qui ont touché plusieurs départements français, le verglas perturbe fortement les conditions de circulation. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

La vie privée des salariés est de moins en moins respectée. Ils doivent être joignables à tout moment de la journée et peu importe le support de cette intrusion numérique : e-mail, messages instantanés, coups de téléphone tardifs, SMS à toute heure … Le droit à la déconnexion est venu mettre de l'ordre grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Des questions se posent : de quoi s'agit-il concrètement ? Comment peut-il être garanti ? Voici nos réponses...  Lire la suite