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Actualités Délégué du Personnel : élection DP & rôle des représentants

5 règles à connaître sur les congés payés

Publié par Anaëlle Tardivon le 23/11/2017 | 4 commentaire(s) | 192446 vues

5 règles à connaître sur les congés payés

Chaque année votre employeur vous demande de poser vos congés de fin d'année avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Vous souhaitez comprendre vos droits : comment acquérir vos congés, peut-on les prendre par anticipation ou est-ce que votre employeur peut modifier vos dates de congés après les avoir acceptées ? Quels sont réellement les droits des travailleurs et comment profiter des fêtes ? Lire la suite

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Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 5 vues

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Malgré l'instauration de ces barèmes qui a pour effet de décourager certains salariés de saisir le Conseil de Prud'hommes du fait de l'intérêt financier qui serait à première vue amoindri comme cela est couramment entendu, au-delà du fait d'obtenir une décision de principe reconnaissant l'absence de validité du licenciement, la procédure prud'homale conserve de véritables intérêts pour le salarié souhaitant contester son licenciement notamment. En voici les clés. Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Valérie Lohat le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 54091 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Vous êtes conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire ou convoyeur de fonds. Vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16). Des avantages existent notamment la possibilité de bénéficier d'un congé de fin d'activité permettant d'anticiper votre départ à la retraite. On vous dit tout sur le sujet !  Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 1 commentaire(s) | 160717 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 26190 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 5566 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

Publié par Valérie Lohat le 13/11/2017 | 3 commentaire(s) | 35992 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car depuis juillet 2016, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Laëtitia Grévin le 09/11/2017 | 1 commentaire(s) | 60759 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur mais vous avez trouvé un arrangement à l'amiable ! Vous avez perçu une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer. Nous vous informons sur le régime fiscal de cette indemnité. Votre protocole d'accord transactionnel a-t-il pour objet de réparer un préjudice ? Selon les cas, votre indemnité ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu.  Lire la suite

De la délégation unique du personnel au CSE

Publié par Thibaut Paulin le 06/11/2017 | Réagir | 39476 vues

De la délégation unique du personnel au CSE

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le  gouvernement Macron a adopté le 22 Septembre 2017, une ordonnance qui consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faire progressivement car les entreprises ont, selon les cas, jusqu'au 31 Décembre 2019 pour se mettre au diapason. Elles devront procéder à la constitution d'un CSE qui a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent à l'heure actuelle que ce soit sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront tôt ou tard être remplacées par un CSE. On vous donne les clefs pour anticiper et faire face à ce changement ! Lire la suite

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Publié par Alexandra Marion le 03/11/2017 | 23 commentaire(s) | 422512 vues

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Tout au long de l'année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d'autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé ! Naissent alors tout un tas de question : mon employeur peut-il m'obliger à travailler ? Doit-il me rémunérer davantage ? Que se passe t-il si le jour férié tombe un dimanche ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 366 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 31/10/2017 | 1 commentaire(s) | 22835 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Il peut arriver que l'un de vos salariés soit déclaré inapte par le médecin du travail. À cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser, sauf exception. Mais en cas d'impossibilité de reclassement, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. Pour ces raisons, vous devez connaître les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licencier un salarié pour inaptitude professionnelle.  Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 136791 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2017 | 2 commentaire(s) | 145292 vues

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Dernièrement, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. En effet, désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. Le nombre et la nature des documents et informations à afficher dans vos locaux dépendent de la taille et de l'effectif de votre entreprise. Comment identifier vos obligations en la matière ? Juritravail vous propose une synthèse qui détaille tous les panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que toutes les données à communiquer à vos salariés en 2017.    Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | Réagir | 115604 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'exercice d'une activité professionnelle peut s'avérer impossible, suite à un arrêt maladie de longue durée. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en cours d'arrêt pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | 16 commentaire(s) | 326340 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Septembre 2017, les DIRRECTE ont homologué 35.000 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Peu importe vos raisons, vous avez tout à fait la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture est réservé uniquement au CDI. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.     Lire la suite

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