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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2019 | 2 commentaire(s) | 74233 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

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Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 2 commentaire(s) | 61794 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2019 | Réagir | 14397 vues

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité d'un protocole d'accord préélectoral ? Les ordonnances Macron  de 2017 ont maintenu la condition de la double majorité pour l'adoption du protocole mais ont modifié les cas de transmission à l'inspection du travail. Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 25205 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2019 | 5 commentaire(s) | 241671 vues

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur... Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

Publié par Alexandra Marion le 12/12/2018 | Réagir | 37667 vues

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

L'organisation d'un entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire mais est vivement recommandée. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien vous permet aussi d'identifier des axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Il est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Voici 6 conseils pour vous aider à mener un entretien individuel. Lire la suite

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Publié par Mickaël Felix le 05/11/2018 | 2 commentaire(s) | 548494 vues

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie, et vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Afin de suivre toutes les étapes, nous passons en revue le calendrier de la rupture conventionnelle à travers nos exemples. Vous verrez, cette procédure n'aura plus de secret pour vous… Lire la suite

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié par Mickaël Felix le 24/10/2018 | Réagir | 13747 vues

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

C'est vrai ! Lorsqu'un salarié est reconnu inapte, que ce soit d'origine professionnelle ou non, le Comité social et économique (CSE) est consulté avant toute proposition de reclassement faite par l'employeur, sauf dispense du médecin du travail et sauf carence lors des élections professionnelles. Explications ... Lire la suite

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Valérie Lohat le 19/10/2018 | 1 commentaire(s) | 14837 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas les modalités de départ en congés, c'est le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être consulté : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il être consulté ? Quels sont les délais applicables ? On vous répond en trois étapes clés. Lire la suite

5 règles à connaître sur les congés payés

Publié par Laëtitia Grévin le 12/10/2018 | 4 commentaire(s) | 375608 vues

5 règles à connaître sur les congés payés

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés de fin d'année avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Vous vous demandez comment acquérir vos congés et comment faire si vous n'avez pas accumulé suffisamment de jours ? A quelle date allez-vous pouvoir partir ? Et votre employeur peut-il modifier vos dates de congé après les avoir acceptées ? Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Maëlle Ganne le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 92341 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Le registre unique du personnel

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 597 vues

Est-il obligatoire ? il sert à quoi ? Le registre unique du personnel est-il obligatoire dans l’entreprise ? Oui voir le code du travail aux articles suivants : art. L 1221-13 à L 1221-15-1. Qu’est ce que c’est ? C’est l’identification précise de tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque établissement ayant le sien. S'il y a des chantiers, des lieux de travail distincts de l’établissement, il faut un registre par chantier. [...] Lire la suite

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Publié par Mickaël Felix le 20/04/2018 | Réagir | 115361 vues

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon son mandat, le représentant dispose d'un nombre d'heures plus ou moins important, voir aucun. Avec la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) depuis le 1er janvier 2018, le nombre d'heures de délégation varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Vous bénéficiez d'un crédit d'heures ?  Nous vous guidons sur l'usage que vous pouvez en faire et dans quelles limites les mettre à profit.  Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 14251 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 4885 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas décompte du temps de travail à la semaine … Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 101155 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 29181 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre Très petite entreprise (TPE)/micro entreprise. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Valérie Lohat le 02/03/2018 | Réagir | 21978 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Mais il n'empêche pas la rupture du contrat de travail, il l'encadre plus strictement. Que vous soyez encore membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CHSCT ou désormais membre élus du CSE, représentant de proximité, ... l'employeur ne peut donc modifier ou rompre votre contrat sans respecter une procédure précise. Bien sûr la démission demeure le mode de rupture à la seule initiative du salarié. Vous vous demandez comment et par qui faire respecter vos droits auprès de votre employeur ? Suivez le guide ! Lire la suite

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