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Actualités Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 6 commentaire(s) | 153670 vues

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ? Lire la suite

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Blocage gilets jaunes : puis-je être sanctionné pour mon retard au travail ?

Publié par Alice Lachaise le 22/11/2018 | Réagir | 2721 vues

Blocage gilets jaunes : puis-je être sanctionné pour mon retard au travail ?

Pour certains, le blocage du 17 novembre n'était qu'un début. En effet, le mouvement continue et de nombreuses personnes bloquent chaque jour les axes principaux, les ronds-points. Tous les matins, vous êtes retardés par ces blocages. Conséquence : vous arrivez en retard au travail. Vous avez peur de vous faire sanctionner pour cela ? Comment concilier blocage et travail ? Juritravail vous donne les solutions.  Lire la suite

La prise de RTT peut-elle entraîner une diminution de la rémunération ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 418 vues

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. Lire la suite

L’obligation d’être toujours joignable sur son téléphone est une astreinte

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 684 vues

Attention : obliger un salarié à rester en permanence joignable à l’aide de son téléphone portable pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est une astreinte et doit être indemnisé par l’employeur.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2060 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 4755 vues

Si le salarié ne bénéficie pas de son droit à repos quotidien d’au mois 11 heures, il peut obtenir des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, aussi appelé indemnité pour pour non-respect du repos quotidien. Lire la suite

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2015 | 1 commentaire(s) | 3602 vues

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Au sein d'une entreprise et pour diverses raisons, il se peut que l'employeur décide de modifier les horaires de travail de ses salariés. Mais, l'employeur peut-il les modifier unilatéralement ou doit-il demander l'accord du salarié ? Lire la suite

Un temps de trajet excédentaire entre le domicile du salarié et son lieu de travail constitue du temps de travail effectif

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 3369 vues

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n°12-28664, la Cour de cassation a jugé que le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet, constitue du temps de travail effectif qui s’apprécie mission par mission lorsqu’elle celle-ci dépasse une journée et que le salarié ne regagne pas son domicile chaque jour. Lire la suite

Temps de trajet entre deux clients : un temps de travail effectif ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/11/2014 | 1 commentaire(s) | 1357 vues

Par un arrêt du 2 septembre 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l'anaylse de la Chambre sociale en ce qu’elle juge que le temps de trajet entre deux lieux d’exécution de travail est assimilé à du temps de travail effectif. Lire la suite

Pour les conducteurs de bus, le trajet domicile/travail est du temps de travail

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 08/10/2014 | Réagir | 3795 vues

Selon les dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il résulte de cette règle que – sauf disposition particulière plus favorable […] Lire la suite

L'employeur doit -til toujours subir les retards du salarié sans réagir ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 2258 vues

L'employeur ne doit pas oublier que les sanctions pécuniaires sont interdites et que certaines absences sont rémunérées (visite médicale d'embauche...) Lire la suite

Pas de motif légitime pour la salariée de refuser le changement de ses horaires de travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 04/05/2014 | Réagir | 2934 vues

Une salariée a été licenciée à la suite du refus de la modification de ses horaires de travail. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité et le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes. Lire la suite

Rythmes de travail et contrat de travail

Publié par Henri Peschaud - Avocat le 13/08/2013 | Réagir | 8905 vues

« Et attendu d’autre part que la cour d’appel, qui a constaté que rien ne permettait de retenir une quelconque répercussion de la modification de la cadence de travail litigieuse sur la rémunération ou le temps de travail des salariées, a décidé à bon droit que cette modification constituait un simple changement de leurs conditions de travail ». Lire la suite

Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2013 | Réagir | 6133 vues

Même après 3 ans d'absence au sein de l'entreprise, un salarié peut refuser le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu et de travailler le dimanche. Lire la suite

L'horaire collectif de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2013 | Réagir | 5864 vues

En tant que salarié vous êtes soumis à l'horaire collectif de travail applicable dans votre entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Lire la suite

La Cnil sanctionne la surveillance permanente des salariés

Publié par Nicolas PEPIN - Avocat le 01/02/2013 | Réagir | 1870 vues

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de sanctionner un syndicat de copropriétaires qui avait mis en place un dispositif de vidéosurveillance filmant des salariés de manière continue. Lire la suite

Modification des horaires de travail et prise d'acte de la rupture

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 3025 vues

Une salariée travaillait à temps partiel, à raison de 4 gardes de 24 heures par mois, dans un hôpital en qualité de sage-femme. Lire la suite

L’employeur peut refuser une demande de modification des horaires de travail d’une salariée revenant d’un congé de maternité

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 9277 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent de service n’a pas repris son poste à l’issue de son congé de maternité. Elle a par la suite été licenciée pour faute grave en raison de son absence prolongée et non justifiée de son lieu de travail. Lire la suite

Protection fonctionnelle : l'employeur peut-il décider de ne rembourser qu'une partie des honoraires payés ?

Publié par André ICARD - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 1165 vues

OUI : l'employeur public peut décider, sous le contrôle du juge, de ne rembourser à son agent qu'une partie seulement des frais engagés lorsque le montant des honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession, Lire la suite

Suppression des avantages TEPA ... Suite

Publié par Thomas Godey - Avocat le 31/07/2012 | Réagir | 2628 vues

B. - Lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012, les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale Lire la suite

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