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Actualités L'essentiel sur la Démission

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Publié par Carole Girard Oppici le 14/03/2017 | Réagir | 9990 vues

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Les résultats d'un salarié sur l'ensemble ne sont pas satisfaisants. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité en 2017 de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant une prime à la démission. Qu'est-ce que la prime à la démission ? Est-ce possible de verser une prime pour accompagner la démission ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif pratiqué notamment depuis 3 ans par le géant du web Amazon ? Lire la suite

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Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2128 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

La démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 03/10/2015 | Réagir | 3551 vues

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié. Lire la suite

En respectant le libre consentement de son salarié, l’employeur peut lui demander de démissionner

Publié par Chloé Pisano le 11/08/2015 | Réagir | 14148 vues

En respectant le libre consentement de son salarié, l’employeur peut lui demander de démissionner

Vous souhaitez que votre salarié démissionne. Vous vous demandez s'il vous est possible de lui formuler une telle demande, et si oui, dans quel cas ? Sachez qu'une démission doit respecter certaines conditions de validité et vous ne pouvez en aucun cas vicier le consentement de votre salarié. Voici ce qu'il est possible de faire et ce que vous devez éviter à tout prix ! Lire la suite

Attention aux conséquences d’une démission par la suite contestée par le salarié et postérieure à une action en demande de résiliation judiciaire

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/06/2014 | Réagir | 2063 vues

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014, n° 13-10772, la Cour de cassation a jugé que lorsque le salarié démissionne postérieurement à une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette dernière est sans objet. Le salarié peut seulement obtenir réparation si les griefs invoqués sont justifiés. Lire la suite

Démission piégée, lisez entre les lignes

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 7637 vues

Démission piégée, lisez entre les lignes

La démission est un mode de rupture du contrat de travail par lequel un salarié exprime sa volonté de mettre fin à la relation de travail moyennant le respect d'une période de préavis sauf en cas de dispense d'exécution par laquelle l'employeur peut accepter de libérer le salarié avant l'expiration du délai-congé. Pour autant, elle n'est pas toujours synonyme de sécurité pour l'entreprise car le démissionnaire peut remettre en cause sa décision ce qui peut s'avérer lourd de conséquence pour l'entreprise. Lire la suite

La rétractation de la démission d'un salarié ne peut se déduire de son comportement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 3751 vues

L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ? Lire la suite

Manquements de l’employeur : la démission peut constituer une prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2013 | Réagir | 4256 vues

Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Lire la suite

Les éléments à connaître avant de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 10302 vues

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

La rétractation dans un délai bref peut rendre la démission équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 4706 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

La démission doit être claire et non équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 6140 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’aide à domicile et dame de compagnie. A la suite d’une altercation avec son employeur, elle a quitté son poste de travail et ne l’a pas repris. Estimant qu’elle avait fait l’objet d’un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

Remise d’une lettre de démission en présence de ses collègues : la volonté claire et non équivoque du salarié est caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 3702 vues

Un salarié a été engagé en 2006 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il s’est aperçu qu’au cours d’un entretien avec son employeur, ce dernier lui aurait fait signer une lettre de démission. Le salarié a ensuite contesté par courrier avoir démissionné. Le salarié a saisi les juges pour voir dire qu’il a fait l’objet d’un licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Pas de prise d’acte à l’initiative de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 3741 vues

Une salariée engagée en tant que sage-femme a refusé le 12 avril 2007 une proposition de contrat de droit public puis a confirmé son refus le 18 avril suivant. Lire la suite

Le salarié ne peut invoquer la nullité d’une démission librement consentie

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 3130 vues

Deux époux ont conclu un contrat de cogérance avec une entreprise pour l'exploitation d'un magasin. Par courrier la salariée a demandé à cette société de prendre en compte la rupture de son mandat simultanément au départ en retraite de son mari "conformément aux clauses contractuelles ". La société lui a alors proposé de poursuivre le contrat avec un autre cogérant. La salariée n’a pas donné suite à cette proposition et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes. Lire la suite

La démission sans réserve ne peut être analysée comme une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 5102 vues

Un salarié engagé en qualité de préparateur chargeur, a démissionné sans réserve. Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Savoir si un salarié est démissionnaire

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 6246 vues

La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est donc un acte unilatéral, fruit de la seule volonté du salarié. Elle ne nécessite pas votre accord pour produire ses effets... Lire la suite

La démission équivoque du salarié s’analyse en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 4784 vues

Un salarié engagé en qualité d'attaché commercial informe par courriel son employeur qu'il cesse son activité sans aucune autre réserve. Immédiatement après son départ, il est embauché par une société concurrente. Il saisit concomitamment le juge d'une demande tendant à voir imputer la rupture de son contrat de travail à son premier employeur. Lire la suite

Inscription au pole emploi ne veut pas dire démission

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2474 vues

L'inscription comme demandeur d'emploi en cours de contrat n'équivaut pas à une démission. Lire la suite

Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2011 | Réagir | 77850 vues

Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu'il souhaite se rétracter et rester au sein de l'entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d'accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause. Lire la suite

Un français sur trois pense à quitter son entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2011 | Réagir | 1264 vues

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