Actualités Gérer la Démission du Salarié

Un salarié vous a informé de son souhait de démissionner.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la Démission du Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Alice Lachaise 08/03/2021 - 164133 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

La démission du salarié ne se présume pas

Virginie Langlet - Avocat 26/11/2020 - 1331 vues

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635).

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Alexandra Marion 17/09/2019 - 2 commentaires - 63629 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de...

Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

Stéphane Vacca - Avocat 23/10/2018 - 3982 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due.

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Rédaction Juritravail 26/03/2018 - 1 commentaire - 32256 vues

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle,...

Les ruptures du contrat de travail.

Michele BAUER - Avocat 08/12/2016 - 3003 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants.

La rédaction vous propose :

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La démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 09/10/2015 - 4585 vues

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié.

En respectant le libre consentement de son salarié, l’employeur peut lui demander de démissionner

Rédaction Juritravail 11/08/2015 - 29531 vues

Vous souhaitez que votre salarié démissionne. Vous vous demandez s'il vous est possible de lui formuler une telle demande, et si oui, dans quel cas ? Sachez qu'une démission doit respecter certaines conditions de validité et vous ne pouvez en aucun cas vicier le consentement de votre salarié. Voici ce qu'il est possible de faire et ce que vous devez éviter à...

Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société

Anthony BEM - Avocat 13/02/2015 - 443 vues

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

Point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 26/06/2014 - 2033 vues

La Cour de cassation, par un arrêt du 12 juin 2014, précisait le point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence en cas de démission.

Attention aux conséquences d’une démission par la suite contestée par le salarié et postérieure à une action en demande de résiliation judiciaire

Grégoire Hervet - Avocat 04/06/2014 - 2413 vues

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014, n° 13-10772, la Cour de cassation a jugé que lorsque le salarié démissionne postérieurement à une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette dernière est sans objet. Le salarié peut seulement obtenir réparation si les griefs invoqués sont justifiés.

Démission piégée, lisez entre les lignes

Rédaction Juritravail 24/04/2014 - 10079 vues

La démission est un mode de rupture du contrat de travail par lequel un salarié exprime sa volonté de mettre fin à la relation de travail moyennant le respect d'une période de préavis sauf en cas de dispense d'exécution par laquelle l'employeur peut accepter de libérer le salarié avant l'expiration du délai-congé. Pour autant, elle n'est pas toujours synonyme...

Maitriser le préavis de démission

Rédaction Juritravail 17/07/2013 - 2478 vues

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants.

La rétractation de la démission d'un salarié ne peut se déduire de son comportement

Rédaction Juritravail 06/05/2013 - 3751 vues

L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ?

Obligation pour l'employeur d'honorer la clause dite de "Golden parachute"

Rédaction Juritravail 16/04/2013 - 2207 vues

La clause contractuelle prévoyant la faculté pour le salarié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, est licite dès lors qu'elle est justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise.

Prise d'acte et démission : les différences

Rédaction Juritravail 27/02/2013 - 6133 vues

Un de vos salariés a démissionné ou a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Vous souhaitez connaître la différence entre ces deux modes de rupture ainsi que les conséquences qu'elles emportent à votre égard en terme de formalisme, de préavis ou encore d'indemnités.

Manquements de l’employeur : la démission peut constituer une prise d’acte

Rédaction Juritravail 26/02/2013 - 4256 vues

Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner.

Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 4041 vues

Si un emmployeur souhaite obtenir la réparation du préjudice causé par l'inexécution de son préavis par le salarié, cela n'est pas sans risque.

La rétractation dans un délai bref peut rendre la démission équivoque

Rédaction Juritravail 20/12/2012 - 4706 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié...

Les éléments à connaître avant de démissionner

Rédaction Juritravail 20/12/2012 - 10512 vues

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision.