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Actualités Gérer la Démission du Salarié

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Publié par Alice Lachaise le 15/06/2020 | Réagir | 144169 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

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Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 56323 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 3195 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2018 | 1 commentaire(s) | 30841 vues

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant une prime à la démission. Qu'est-ce que la prime à la démission ? Est-ce possible de verser une prime pour accompagner la démission ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif utilisé depuis 4 ans par le géant du web Amazon ? Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2966 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

La démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 03/10/2015 | Réagir | 4437 vues

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié. Lire la suite

En respectant le libre consentement de son salarié, l’employeur peut lui demander de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 11/08/2015 | Réagir | 26594 vues

En respectant le libre consentement de son salarié, l’employeur peut lui demander de démissionner

Vous souhaitez que votre salarié démissionne. Vous vous demandez s'il vous est possible de lui formuler une telle demande, et si oui, dans quel cas ? Sachez qu'une démission doit respecter certaines conditions de validité et vous ne pouvez en aucun cas vicier le consentement de votre salarié. Voici ce qu'il est possible de faire et ce que vous devez éviter à tout prix ! Lire la suite

Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 432 vues

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ? Lire la suite

Point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/06/2014 | Réagir | 1969 vues

La Cour de cassation, par un arrêt du 12 juin 2014, précisait le point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence en cas de démission. Lire la suite

Attention aux conséquences d’une démission par la suite contestée par le salarié et postérieure à une action en demande de résiliation judiciaire

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/06/2014 | Réagir | 2307 vues

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014, n° 13-10772, la Cour de cassation a jugé que lorsque le salarié démissionne postérieurement à une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette dernière est sans objet. Le salarié peut seulement obtenir réparation si les griefs invoqués sont justifiés. Lire la suite

Démission piégée, lisez entre les lignes

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 9485 vues

Démission piégée, lisez entre les lignes

La démission est un mode de rupture du contrat de travail par lequel un salarié exprime sa volonté de mettre fin à la relation de travail moyennant le respect d'une période de préavis sauf en cas de dispense d'exécution par laquelle l'employeur peut accepter de libérer le salarié avant l'expiration du délai-congé. Pour autant, elle n'est pas toujours synonyme de sécurité pour l'entreprise car le démissionnaire peut remettre en cause sa décision ce qui peut s'avérer lourd de conséquence pour l'entreprise. Lire la suite

Maitriser le préavis de démission

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2013 | Réagir | 2478 vues

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite

La rétractation de la démission d'un salarié ne peut se déduire de son comportement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 3751 vues

L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ? Lire la suite

Obligation pour l'employeur d'honorer la clause dite de "Golden parachute"

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2013 | Réagir | 2166 vues

La clause contractuelle prévoyant la faculté pour le salarié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, est licite dès lors qu'elle est justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise. Lire la suite

Manquements de l’employeur : la démission peut constituer une prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2013 | Réagir | 4256 vues

Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Lire la suite

Les éléments à connaître avant de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 10443 vues

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

La rétractation dans un délai bref peut rendre la démission équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 4706 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

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