Actualités Gérer la Démission du Salarié

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635). Lire la suite

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant une prime à la démission. Qu'est-ce que la prime à la démission ? Est-ce possible de verser une prime pour accompagner la démission ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif utilisé depuis 4 ans par le géant du web Amazon ? Lire la suite

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié. Lire la suite

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ? Lire la suite

La Cour de cassation, par un arrêt du 12 juin 2014, précisait le point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence en cas de démission. Lire la suite

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014, n° 13-10772, la Cour de cassation a jugé que lorsque le salarié démissionne postérieurement à une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette dernière est sans objet. Le salarié peut seulement obtenir réparation si les griefs invoqués sont justifiés. Lire la suite

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite

L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ? Lire la suite

La clause contractuelle prévoyant la faculté pour le salarié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, est licite dès lors qu'elle est justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise. Lire la suite

Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Lire la suite

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite