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Actualités Licencier pour mésentente

La mésentente n'est pas une faute

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1076 vues

Cour de Cassation 24/09/2014 société France télécom : Désaccord avec son supérieur hiérarchique ne vaut pas insubordination Lire la suite

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L'attitude autoritaire du directeur de publication de France Football justifiait son licenciement

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 823 vues

En décembre 2011, le directeur de la rédaction du journal France Football a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'effectuer son préavis. Le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour contester cette mesure en  février 2012. Lire la suite

L'indiscipline et l'irrespect du joueur à l'égard des dirigeants de l'ASVEL constituaient une faute

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 939 vues

Angel-Daniel VASSALLO a été embauché par la S.A.S.P ASVEL BASKET en qualité de basketteur professionnel par contrat à durée déterminée du 9 août 2010 au 30 juin 2011. Le 18 octobre 2010, il a été mis à pied à titre conservatoire avant d’être licencié pour faute grave le 2 novembre suivant. Lire la suite

Injures publiques ou privées : une sanction adaptée

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/11/2012 | Réagir | 2952 vues

Injures publiques ou privées ; il existe des sanctions adaptées. Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13163 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 11707 vues

Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs. Lire la suite

L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 18642 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave. Lire la suite

Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook: insuffisant pour rompre un CDD

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 17/01/2012 | Réagir | 10012 vues

La cour d'appel de Douai a rendu le 16 décembre 2011 un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook. Lire la suite

L'insulte ne justifie pas systématiquement le licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 3470 vues

La Cour d'Appel de Versailles vient de rendre deux arrêts intéressants à l'égard de salariés ayant utilisé un langage fleuri à l'égard de leur supérieur. Lire la suite

La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2011 | Réagir | 4190 vues

Une salariée engagée en qualité de secrétaire a été licenciée pour insubordination, inadaptation au poste et absence d’intégration dans la structure. Elle décide de saisir le juge d’une demande de compléments de salaires sous forme de primes. Lire la suite

Zoom sur le licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 6496 vues

Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.   Lire la suite

Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2007 | Réagir | 1767 vues

L’employeur ne peut informer le salarié de son licenciement qu’après avoir tenu avec celui-ci un entretien préalable. En outre, la notification du licenciement doit obligatoirement faire l’objet d’une lettre adressée en recommandée, indiquant, de façon précise, les motifs qui ont conduit au licenciement du salarié (articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail). C’est la date d’envoi de la lettre de licenciement au salarié qui marquera alors la date de rupture du contrat de travail. Les juges considèrent en effet que la fin du contrat doit prendre effet au jour où l’employeur manifeste sa volonté de rompre la relation de travail (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2005 – N° de pourvoi 03-40.650). L’employeur qui envoie au salarié une lettre de cessation du paiement du salaire, manifeste-t-il sa volonté de rompre le contrat de travail ? Cette lettre peut-elle s’analyser en une lettre de licenciement ? Lire la suite

La méconnaissance d’une convention collective peut-elle mettre en échec un licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2006 | Réagir | 12642 vues

Une convention collective prévoyait la possibilité de saisir un conseil de discipline en cas de sanction. Un salarié licencié à la suite d’une faute grave, n’est pas averti au préalable de cette faculté. L’employeur, n’avait pas considéré l’information du salarié sur ces dispositions, comme une obligation... Lire la suite

Propos injurieux sur son lieu de travail : faute grave ou liberté d'expression?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2006 | 1 commentaire(s) | 38707 vues

La liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle, elle est un principe à valeur constitutionnelle défini à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Cette liberté connaît cependant des limites, notamment pour les salariés, la liberté d’expression ne rimant pas avec excès. Lire la suite

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