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Actualités Prononcer un licenciement économique

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Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 30/10/2017 | Réagir | 29849 vues

Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique ? Veillez à être vigilant puisque la procédure applicable en la matière a fortement évolué ces dernières années. De la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail, en passant par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les changements se sont multipliés. Critères d'ordre de licenciement, reclassement, homologation du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), contrat de sécurisation professionnel, cas de recours au licenciement économique…faîtes le point sur vos obligations.   Lire la suite

Attention à la rédaction d’une lettre de licenciement pour motif économique

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 681 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 1993 en qualité d’Attaché Commercial. Le 9 février 2012, ce dernier a été licencié pour motif économique. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, estimant son licenciement économique non fondé, en raison de la rédaction de sa lettre de licenciement. Lire la suite

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: application à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise!

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 981 vues

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: il s'applique à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise ! Lire la suite

Le licenciement pour restructuration

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 100 vues

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin unilatéralement au contrat de travail. Pour y recourir, il doit impérativement être fondé sur une cause réelle et sérieuse... Lire la suite

Rappel : l'obligation de reclassement en Droit du travail en cas de licenciement pour motif économique

Publié par CORENTIN DELOBEL - Avocat le 29/07/2017 | Réagir | 1568 vues

Il est important de faire un rappel général sur le contenu, l’étendue et la portée de l’obligation de reclassement, surtout lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé... Lire la suite

Quel est l’impact de l’ancienneté sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Publié par Aude Lhomme-Guinard - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 1602 vues

La Convention CSP établie par l’Unédic le 26 janvier 2016 prévoit, selon l’ancienneté dont dispose le salarié, les montants et modalités de l’aide dont il peut bénéficier. Lire la suite

Licenciement économique : possible en cas de fermeture d'un établissement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 1174 vues

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Lire la suite

Droit des licenciements économiques : la loi Travail / El Khomri simplifie-t-elle les licenciements économiques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 1027 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 2351 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 713 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 746 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1413 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Licenciements économiques : clarification de la définition du groupe

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 220 vues

La Cour de Cassation clarifie la définition du groupe en matière de licenciement économique : Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 424 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

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