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Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

Verser les indemnités de licenciement

Vous êtes employeur et vous souhaitez licencier l'un de vos salariés. Avant de prendre cette décision, sachez quelles sont les indemnités de rupture dont vous allez être redevable.

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La question du moment

Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l'indemnité de licenciement ?

La réponse

Concernant l'indemnité de licenciement qui est versée en application de la convention collective, et dans l'hypothèse où l'employeur a respecté les dispositions de la convention collective quant à son montant, le juge ne peut ni l'augmenter, ni la diminuer.
    
A l'inverse, si une clause du contrat de travail prévoit une indemnité de licenciement, le juge pourra diminuer son montant si celui-ci est trop excessif ou l'augmenter si le montant est trop faible (1).

Les juges apprécient au cas par cas si le montant de l'indemnité de licenciement est excessif ou dérisoire. Il n'existe pas de règle unique sur la question.

En tout état de cause, l'indemnité de licenciement prévue par le contrat ou la convention collective ne pourra jamais s'appliquer si la loi a prévu un montant plus favorable.

Enfin, l'employeur doit savoir que même si elle est d'un montant très élevé, l'indemnité contractuelle de licenciement n'exclut pas les dommages et intérêts qui seront dus au salarié en cas de licenciement abusif (2).

  • Mis à jour le 20 Septembre 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Verser les indemnités de licenciement

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 08-08-2016
    Très important lorsque l'on est confronté à un futur licenciement

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