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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/05/2026
Entre accords collectifs, dispositions supplétives et règles d’ordre public, la gestion des congés payés peut vite devenir complexe pour les employeurs. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de l'entreprise, délais et sanctions : découvrez avec Juritravail les règles en vigueur pour gérer au mieux les départs...
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/05/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/05/2026
Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, a désormais achevé son parcours parlementaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, à l’issue de la Commission mixte paritaire. Cette réforme, largement étoffée au fil des débats, comporte désormais plus d’une centaine de mesures...
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/05/2026
Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/05/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
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Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Maîtriser le calcul des congés payés pour garantir les droits de vos salariés et optimiser la gestion des absences est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que membre du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/05/2026
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 07/05/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2026
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/05/2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 13 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/05/2026
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué...
Est-il possible d'augmenter le salaire d'un salarié sans avenant au contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2026
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération ne peut être modifiée, tant à la hausse qu'à la baisse, sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faites-le point avec Juritravail !
Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions, risques et bonnes pratiques pour l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/05/2026
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2026
L’abandon de poste désigne une absence volontaire, injustifiée et prolongée du salarié, sans en informer son employeur. Votre salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier et vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Vous vous demandez comment réagir face à cette situation ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter.
Mise à pied conservatoire : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/05/2026
Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire détermine les suites à donner à son égard. Dans les circonstances les plus sérieuses, il peut être licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2026
Hausse des carburants, grand plan pour réduire les arrêts maladie, contrôle de l'inspection du travail, actualité des conventions collectives... Le mois d'avril 2026 a été marqué par des évolutions juridiques qui intéressent directement votre entreprise et vos salariés. Pour vous assurer de n'avoir rien raté de ces nouveautés, Juritravail vous propose son récapitulatif des...
Convention de forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours ou en...
Accord d’intéressement : conditions, obligations, contenu
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2026
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications depuis le 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Prime d'intéressement : conditions, calcul et avantages fiscaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
La prime d'intéressement permet d'associer directement les salariés aux performances de leur entreprise. Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les avantages ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2026
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/04/2026
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
Indemnisation des frais de repas en 2026 : comment les rembourser ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/04/2026
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Les travailleurs indépendants ont aussi la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas l'employeur doit-il prendre...
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 28/04/2026
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne dont l'intégration en droit...
Transparence des salaires 2026 : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 28/04/2026
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2023, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence des rémunérations. Elle devait être transposée, au plus tard, le 7 juin 2026 en droit français. Cependant, la transposition va être décalée, en raison du calendrier parlementaire serré. Quelles sont ces nouvelles...
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/04/2026
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif.
Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/04/2026
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Juritravail fait le point.
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/04/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle en est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...
Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/04/2026
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'usage croissant des outils numériques ne vienne brouiller la frontière entre vie privée et professionnelle, le législateur a instauré des règles, applicables à certaines entreprises, afin de garantir l'effectivité du droit à la...
Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la pérennité et le succès de leur entreprise rend ainsi sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous...
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 23/04/2026
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la différence avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail d'un salarié à temps plein ? Comment calcule-t-on les heures supplémentaires ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/04/2026
Vous venez d'apprendre que l'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité. Vous souhaitez le licencier pour faute, mais vous n'avez jamais prononcé d'avertissements à son encontre. Or, vous avez entendu qu'il était obligatoire de prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement. Faut-il obligatoirement prononcer...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.
Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...
Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/04/2026
La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner ? Sachez que les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !
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