Actualités Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

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Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous pouvez commettre une faute. A ce titre, votre employeur est susceptible d’envisager une sanction disciplinaire. Selon sa gravité, cette sanction peut même entraîner votre licenciement. Que ce soit un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, l'employeur a l'obligation de respecter une procédure bien précise. Tout manquement, même minime, peut entraîner sa condamnation au versement de dommages et intérêts, voire l'annulation de la procédure. Vérifiez sans plus attendre la validité de votre licenciement.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ? , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

Sandrine Paris - Avocat 15/10/2021 - 3175 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Alice Lachaise 18/06/2021 - 119115 vues

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire...

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Michele BAUER - Avocat 29/04/2021 - 1 commentaire - 1873 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement....

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Alexandra Marion 26/02/2021 - 67208 vues

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe...

Le licenciement pour faute lourde n'est plus privatif des indemnités de congés payés

Virginie Langlet - Avocat 21/10/2020 - 3010 vues

Désormais, le salarié licencié pour faute lourde a droit à ses indemnités de congés payés. Le Conseil constitutionnel a tranché, dans une décision du 2 mars 2016, à l'occasion d'une QPC.

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Virginie Langlet - Avocat 20/10/2020 - 3936 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489).

La rédaction vous propose :

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Licencicement pour défaut du port du masque

Roger POTIN - Avocat 28/07/2020 - 992 vues

Licenciement pour défaut du port du masque, Maître Roger POTIN fait le point en vidéo.

Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie

Patrick LINGIBE - Avocat 06/03/2020 - 347 vues

Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un licenciement.

Le licenciement pour faute grave doit se décider dans un délai très restreint

Virginie Langlet - Avocat 01/03/2020 - 3825 vues

Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l'employeur doit respecter un délai restreint entre la connaissance des faits fautifs et la mise en ½uvre de la procédure de licenciement et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530).

Licenciement pour faute grave : dissimulation à l'employeur du trop-perçu de rémunération

Patrick LINGIBE - Avocat 18/10/2019 - 1508 vues

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un employé qui dissimule à son employeur que celui-ci lui a versé par erreur, pendant plusieurs mois, un salaire trop élevé et refuse de rembourser le trop-perçu de rémunération.

Indemnité de licenciement et interruption du préavis pour faute grave

Pauline Righini - Avocat 08/10/2019 - 968 vues

Si le droit à l'indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l'évaluation du montant de l'indemnité est faite en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat.

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Alexandra Marion 17/06/2019 - 125413 vues

Votre comportement n'a pas été exemplaire et votre employeur vous reproche certaines erreurs. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. Si vous manquez à vos obligations, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il existe différents degrés de fautes. Qu'est-ce qu'une faute simple ? Qu'est-ce qui est considéré...

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Alexandra Marion 04/06/2019 - 3 commentaires - 250971 vues

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour...

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

Jérémy DUCLOS - Avocat 24/04/2019 - 1794 vues

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale.

Les faits de la vie privée du salarié peuvent parfois justifier son licenciement disciplinaire

Virginie Langlet - Avocat 26/02/2019 - 5255 vues

Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (Cass. Soc. 16.01.2019 : RG n°17-15002) la Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle.

Facebook : injurier son employeur uniquement dans le cercle privé d’amis

Virginie Langlet - Avocat 25/09/2018 - 1930 vues

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur, relevant d’une conversation de nature privée, destinés à un groupe privé agrée par le titulaire du compte, ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690).

Un salarié licencié pour "cause réelle et sérieuse" ne peut pas voir sa faute aggravée par le juge !

mathieu lajoinie - Avocat 27/06/2018 - 880 vues

La qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement ne peut être aggravée par le juge. La Cour de cassation a ainsi censuré un arrêt de Cour d’appel, dans lequel le juge avait retenu la qualification de faute grave alors que la lettre de licenciement ne mentionnait qu'une cause réelle et sérieuse. Selon l’article L1226-13 du code du...

Il appartient à l'employeur de démontrer que la joueuse avait l'intention de le tromper sur son âge

Antoine SEMERIA - Avocat 09/02/2018 - 423 vues

L'Association ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ-LILLE MÉTROPOLE a engagé une joueuse professionnelle de basket-ball le 13 mai 2013 pour une durée de deux saisons. Quelques semaines plus tard, la FIBA a informé l'employeur que la salariée ne pourrait être enregistrée pour participer aux championnats européens en raison de discordances de sa date de naissance.


La responsabilité pénale du salarié.

Roger Congos - Avocat 29/03/2017 - 8243 vues

Lorsqu'il est titulaire d'une autorité effective , d'une délégation de pouvoir valide et de moyen adaptés, le salarié chef d'équipe , directeur de site, ou simple chef de rayon disposant d'une autonomie de gestion lui permettant d'assumer les responsabilités de son poste, peut être personnellement pénalement condamné en cas de manquement aux obligations légales...