Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ? » Actualités
Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/04/2021 | 1 commentaire(s) | 102 vues
Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le salarié a une faible ancienneté, il hésitera à agir devant le Conseil de Prud’hommes puisque le barème “Macron” ne dissuade pas les employeurs de licencier mais dissuade surtout les salariés d’agir en justice. Lire la suite
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Publié par Alexandra Marion le 26/02/2021 | Réagir | 43859 vues
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre votre contrat. Explications. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 1687 vues
Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite
Publié par Roger POTIN - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 688 vues
Licenciement pour défaut du port du masque, Maître Roger POTIN fait le point en vidéo. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 3080 vues
Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l'employeur doit respecter un délai restreint entre la connaissance des faits fautifs et la mise en ½uvre de la procédure de licenciement et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530). Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 224 vues
Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un licenciement. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 1233 vues
Est justifié le licenciement pour faute grave d'un employé qui dissimule à son employeur que celui-ci lui a versé par erreur, pendant plusieurs mois, un salaire trop élevé et refuse de rembourser le trop-perçu de rémunération. Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 07/10/2019 | Réagir | 784 vues
Si le droit à l'indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l'évaluation du montant de l'indemnité est faite en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 17/06/2019 | Réagir | 120019 vues
Votre comportement n'a pas été exemplaire et votre employeur vous reproche certaines erreurs. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. Si vous manquez à vos obligations, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il existe différents degrés de fautes. Qu'est-ce qu'une faute simple ? Qu'est-ce qui est considéré comme une faute grave ? Quelle différence entre faute grave et faute lourde ? Téléchargez notre dossier complet sur le licenciement pour faute grave Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 04/06/2019 | 3 commentaire(s) | 226934 vues
Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est même prononcé. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels cas le licenciement est-il justifié ? Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 1180 vues
Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 94962 vues
Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | Réagir | 4083 vues
Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (Cass. Soc. 16.01.2019 : RG n°17-15002) la Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 1650 vues
Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur, relevant d’une conversation de nature privée, destinés à un groupe privé agrée par le titulaire du compte, ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690). Lire la suite
Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 746 vues
La qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement ne peut être aggravée par le juge. La Cour de cassation a ainsi censuré un arrêt de Cour d’appel, dans lequel le juge avait retenu la qualification de faute grave alors que la lettre de licenciement ne mentionnait qu'une cause réelle et sérieuse. Selon l’article L1226-13 du code du travail, le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ne peut [...] Lire la suite
Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 305 vues
L'Association ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ-LILLE MÉTROPOLE a engagé une joueuse professionnelle de basket-ball le 13 mai 2013 pour une durée de deux saisons. Quelques semaines plus tard, la FIBA a informé l'employeur que la salariée ne pourrait être enregistrée pour participer aux championnats européens en raison de discordances de sa date de naissance. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1691 vues
Cass. Soc. 8 février 2017 n°15-21.064 Lire la suite
Publié par Roger Congos - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 7472 vues
Lorsqu'il est titulaire d'une autorité effective , d'une délégation de pouvoir valide et de moyen adaptés, le salarié chef d'équipe , directeur de site, ou simple chef de rayon disposant d'une autonomie de gestion lui permettant d'assumer les responsabilités de son poste, peut être personnellement pénalement condamné en cas de manquement aux obligations légales de son poste. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2017 vues
Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite
Publié par Benedicte DEVAUX - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 1459 vues
Licenciement pour faute lourde : la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle Lire la suite
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