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Actualités Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Indemnité de licenciement et interruption du préavis pour faute grave

Publié par Pauline Righini - Avocat le 07/10/2019 | Réagir | 87 vues

Si le droit à l'indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l'évaluation du montant de l'indemnité est faite en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat. Lire la suite

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Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Publié par Alexandra Marion le 17/06/2019 | Réagir | 91274 vues

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Votre comportement n'a pas été exemplaire et votre employeur vous reproche certaines erreurs. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. Si vous manquez à vos obligations, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il existe différents degrés de fautes. Qu'est-ce qu'une faute simple ? Qu'est-ce qui est considéré comme une faute grave ? Quelle différence entre faute grave et faute lourde ? Lire la suite

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Publié par Alexandra Marion le 04/06/2019 | 3 commentaire(s) | 149069 vues

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est même prononcé. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels cas le licenciement est-il justifié ? Lire la suite

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 301 vues

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 18382 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite

Les faits de la vie privée du salarié peuvent parfois justifier son licenciement disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | Réagir | 1042 vues

Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (Cass. Soc. 16.01.2019 : RG n°17-15002) la Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle. Lire la suite

Facebook : injurier son employeur uniquement dans le cercle privé d’amis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 1249 vues

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur, relevant d’une conversation de nature privée, destinés à un groupe privé agrée par le titulaire du compte, ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690). Lire la suite

Un salarié licencié pour "cause réelle et sérieuse" ne peut pas voir sa faute aggravée par le juge !

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 529 vues

La qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement ne peut être aggravée par le juge. La Cour de cassation a ainsi censuré un arrêt de Cour d’appel, dans lequel le juge avait retenu la qualification de faute grave alors que la lettre de licenciement ne mentionnait qu'une cause réelle et sérieuse. Selon l’article L1226-13 du code du travail, le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ne peut [...] Lire la suite

Il appartient à l'employeur de démontrer que la joueuse avait l'intention de le tromper sur son âge

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 246 vues

L'Association ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ-LILLE MÉTROPOLE a engagé une joueuse professionnelle de basket-ball le 13 mai 2013 pour une durée de deux saisons. Quelques semaines plus tard, la FIBA a informé l'employeur que la salariée ne pourrait être enregistrée pour participer aux championnats européens en raison de discordances de sa date de naissance. Lire la suite

Faute lourde : précisions de la Cour de Cassation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1381 vues

Cass. Soc. 8 février 2017 n°15-21.064 Lire la suite

La responsabilité pénale du salarié.

Publié par Roger Congos - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 5140 vues

Lorsqu'il est titulaire d'une autorité effective , d'une délégation de pouvoir valide et de moyen adaptés, le salarié chef d'équipe , directeur de site, ou simple chef de rayon disposant d'une autonomie de gestion lui permettant d'assumer les responsabilités de son poste, peut être personnellement pénalement condamné en cas de manquement aux obligations légales de son poste. Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1889 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle

Publié par Benedicte DEVAUX - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 1273 vues

Licenciement pour faute lourde : la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle Lire la suite

Effet de la faute lourde sur le droit du salarié à l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2016 | Réagir | 503 vues

Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ? Lire la suite

Un CV mensonger peut conduire au licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 15/01/2016 | Réagir | 756 vues

La fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de l'embauche constitue un manquement à l’obligation de loyauté constituant une faute susceptible de justifier le licenciement. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : la fin de la perte des congés payés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2016 | Réagir | 12817 vues

Licenciement pour faute lourde : la fin de la perte des congés payés ?

Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation, qui recommande au Gouvernement d'y mettre un terme. Elle vient juste de renvoyer la question au Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer de manière imminente. En 2016, un salarié licencié pour faute lourde pourra t-il partir avec une indemnité compensatrice de congés payés ? Lire la suite

Ne pas mentir sur son cv!!

Publié par Géraldine Boitieux - Avocat le 20/12/2015 | Réagir | 1482 vues

Par un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de Cassation considère qu'avoir menti sur son cv au moment de l'embauche constitue une faute grave justifiant un licenciement...! Lire la suite

Pas de faute lourde s'il n'y a pas intention de nuire

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 601 vues

Pour que la faute lourde soit retenue, l'employeur doit démontrer l'intention de nuire du salarié. Le seul fait de commettre un acte préjudiciable à l'entreprise ne démontre pas l'intention du salarié de porter préjudice. Lire la suite

Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | 4 commentaire(s) | 8625 vues

L'utilisation des réseaux sociaux est de plus en plus répandue. Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers le monde, Facebook est le réseau social incontournable.Leur utilisation vient se confronter à la sphère professionnelle via les propos qui peuvent y être publiés et nuire à l'image de l'entreprise. Les affaires de salariés licenciés pour avoir insulté leurs employeurs ne manquent pas. Voici ce qu'il en est... Lire la suite

L’affaire Ornella MUTTI ou le mensonge du salarié sur son état de santé ?

Publié par Laurent DUCHARLET - Avocat le 28/08/2015 | Réagir | 1567 vues

Cette affaire ne vous a certainement pas échappée. Elle a récemment fait la une des magazines people et l’objet de nombreux articles dans la presse généraliste. L’actrice italienne, Ornella MUTTI a été condamnée par un tribunal italien après avoir menti sur les raisons de son indisponibilité à assurer une représentation au théâtre Pordenne, au nord de Venise en Italie en décembre 2010, pour laquelle elle a été rémunérée 25.000 euros.  Lire la suite

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