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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 130 vues

La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement. Lire la suite

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La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 269 vues

La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce. Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2021 | 1 commentaire(s) | 797669 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/04/2021 | Réagir | 1687 vues

La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721). Lire la suite

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/04/2021 | Réagir | 207 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. Lire la suite

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/04/2021 | 1 commentaire(s) | 285 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le salarié a une faible ancienneté, il hésitera à agir devant le Conseil de Prud’hommes puisque le barème “Macron” ne dissuade pas les employeurs de licencier mais dissuade surtout les salariés d’agir en justice. Lire la suite

La fin du « barème Macron » ?

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2021 | Réagir | 499 vues

S’il était permis d’envisager que le débat sur l’applicabilité du « barème Macron », tant au regard des dispositions constitutionnelles que conventionnelles, se serait tari avec les deux avis par la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 ayant conclu à sa compatibilité, la Cour d’appel de Paris s’engage dans la brèche ouverte par la Cour d’appel de Reims. Lire la suite

Après 40 ans dans l’entreprise, on peut toujours être licencié pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/04/2021 | Réagir | 163 vues

Un comportement fautif de la part du salarié peut conduire à un licenciement pour faute grave, même si le salarié a 40 ans d’ancienneté (Cass. Soc. 31.03.2021 : n° 19-22388). Lire la suite

Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

Publié par Yves NICOL - Avocat le 09/04/2021 | Réagir | 431 vues

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Licenciement nul : être titulaire d’un contrat de travail ne peut priver le salarié de son droit à réintégration.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/04/2021 | Réagir | 54 vues

Etre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant. Lire la suite

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 26 vues

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice. Lire la suite

L’employeur peut-il s’opposer à la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 25/03/2021 | 1 commentaire(s) | 332 vues

Le code du travail ouvre la voie de la réintégration lorsque la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais celle-ci est toutefois largement hypothétique car conditionnée à la volonté réciproque des parties (C. trav., art. L. 1235-3). Lire la suite

Nullité du licenciement : une demande de réintégration tardive peut être abusive

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/03/2021 | Réagir | 141 vues

Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021, la Cour de Cassation a jugé qu’en cas de licenciement nul, le salarié qui sollicite sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration. Lire la suite

Ne pas revenir en poste après un arrêt maladie, c’est un abandon de poste

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2021 | Réagir | 1255 vues

Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut être licencié pour faute grave, même si l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise. Lire la suite

Nullité du licenciement et droit à réintégration

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 28/02/2021 | Réagir | 306 vues

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi. Lire la suite

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2021 | Réagir | 46402 vues

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre votre contrat. Explications. Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2021 | 11 commentaire(s) | 470737 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Publié par Alice Lachaise le 16/02/2021 | Réagir | 126766 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Publié par Alice Lachaise le 03/02/2021 | Réagir | 6766 vues

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour vous défendre lors de votre entretien préalable au licenciement. Lire la suite

La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/01/2021 | Réagir | 445 vues

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Lire la suite

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