Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Actualités

Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Inaptitude au travail : Maître Thierry-Laurent GIRAUD, Avocat, répond à toutes vos questions

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2019 | Réagir | 0 vues

Inaptitude au travail : Maître Thierry-Laurent GIRAUD, Avocat, répond à toutes vos questions

Engager une procédure d'inaptitude au travail a de nombreuses conséquences. Vous vous interrogez sur la nature d'une inaptitude ? Quelle différence avec une invalidité ? Quelle est la procédure ? Ou encore quelles indemnités vous allez toucher ? Pas de panique, Maître Thierry-Laurent Giraud, avocat à Aix-en-Provence répond à toutes vos questions. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement : Motifs et Procédures ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 4 commentaire(s) | 74609 vues

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? Lire la suite

Salarié inapte : quel salaire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 231 vues

« Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. » Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron

Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 174 vues

Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du Code du travail en application, modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Pour les juges prud’homaux Bordelais ce plafonnement est contraire à la convention 158 de l'OIT et à l'article 24 de la charte sociale européenne. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 377 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement. Voici quelques éléments pour vous défendre ! Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 387 vues

Par décision du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui devraient être rendues par des Cours d’appel. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Paris applique le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 372 vues

Le Conseil de prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Les salariés d'un plan de départ volontaire peuvent se voir opposer la nullité dudit plan lors d'une action en justice sans être partie à l'action

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 08/04/2019 | Réagir | 132 vues

Le plan de départ volontaire permet d'orienter les salariés volontaires vers un projet professionnel externe à l'entreprise et de limiter ainsi les licenciements. Il s'accompagne d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif économique, ce mode de rupture ne devant pas être confondu avec la rupture conventionnelle. Lire la suite

Licenciement et arrêt de travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 320 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté. Lire la suite

Licenciement économique et priorité de réembauchage : la fin du préjudice automatique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/03/2019 | Réagir | 121 vues

L’omission dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauche et de ses conditions de mise en ½uvre pour permettre au salarié d'en bénéficier n’entraine plus pour le salarié licencié un préjudice automatique : le salarié doit démontrer son préjudice. Lire la suite

Le barème Macron écarté par le Conseil de prud'hommes de Paris !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 14/03/2019 | 1 commentaire(s) | 1215 vues

Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée. Lire la suite

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 536 vues

La résistance des Conseils de Prud’hommes continuent et continuera sans aucun doute malgré la tentative d’intimidation de la Ministre de la justice qui n’a pas hésité à donner des instructions au Procureurs de la République de France et de Navarre afin que ces derniers soient présents aux audiences où il est question du plafonnement et aussi afin qu’on lui fasse remonter toutes les décisions relatives à cette question. Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 815 vues

Le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature pour faire courir le délai de six mois à l'expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer, peu importe que cette date ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l'instant qu'elle est certaine (Cass. Soc. 20 février 2019 : n°17-27600). Lire la suite

Barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse : la circulaire du Ministère de la Justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 850 vues

Le Ministère de la Justice vient à la rescousse du barème Macron d’indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse par une circulaire du 26 février 2019, en s’immisçant dans le contentieux prud’homal. Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 357111 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

De la contestation du barème d’indemnisation des licenciements infondés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/03/2019 | Réagir | 114 vues

Comme j’ai déjà eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises, une des ordonnances du 22 septembre 2017 dite Ordonnance Macron, a modifié grandement les règles d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en mettant en place un barème de dommages et intérêts, qui ne laisse plus beaucoup de place à la réalité des préjudices subis.  Lire la suite

Réseaux sociaux : dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/03/2019 | 1 commentaire(s) | 533 vues

Le 12 septembre 2018 (n°16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux et humiliant à l’égard de son employeur dans un groupe Facebook fermé, n’était pas un motif de licenciement pour faute grave. Lire la suite

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | 42 commentaire(s) | 1498040 vues

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude et avez peur de vous retrouver sans salaire. Sachez qu'il existe des solutions pour défendre vos revenus, que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non. Lire la suite

SYNTEC : l'indemnité conventionnelle et les 2 ans d’ancienneté des cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2019 | Réagir | 483 vues

Pour les cadres soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs–conseils et des sociétés de conseils (dite SYNYEC), il est très utile de déterminer précisément si le salarié a ou non 2 ans d’ancienneté au moment du licenciement. Lire la suite

Arrêt maladie et délai de carence : ce qu'il faut savoir

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2019 | Réagir | 7743 vues

Arrêt maladie et délai de carence : ce qu'il faut savoir

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'applique. Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 124 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Licenciement : Motifs et Procédures


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés