Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Actualités

Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 95251 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous allez être licencié par de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement : Motifs et Procédures ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 26100 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus

Publié par Valérie Lohat le 14/11/2017 | 42 commentaire(s) | 1316872 vues

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus

Lors d'une visite de reprise, le médecin du travail peut constater une inaptitude à reprendre votre poste de travail. Sachez que cela peut constituer un motif de licenciement. Avant de mettre en œuvre la procédure, votre employeur doit tenter de vous reclasser sur un autre poste, comparable autant que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment. il doit également être compatible avec les préconisations de la médecine du travail. Si aucune proposition ne vous est faite ou si vous les refusez, vous pouvez être licencié. Dès lors, quelles indemnités devront vous être versées ? Un licenciement pour inaptitude donne-t-il droit au versement des allocations chômage ? Voici nos réponses…  Lire la suite

Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2017 | Réagir | 22713 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 134799 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | Réagir | 114470 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'exercice d'une activité professionnelle peut s'avérer impossible, suite à un arrêt maladie de longue durée. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en cours d'arrêt pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 221 vues

Le décret du 25 septembre 2017 (n°20171398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement. Lire la suite

Licenciement économique impossible en cas de cessation partielle d'activité

Publié par Stephen Guatteri - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 220 vues

Par sa décision du 23 mars 2017 (Cass. soc., 23 mars 2017, n°15-21.183), la Cour de cassation est venue préciser les contours du motif de la cessation partielle de l’activité, cause économique autonome. Lire la suite

Licenciement vexatoire = dommages et intérêts

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 09/10/2017 | Réagir | 59 vues

Les circonstances vexatoires du licenciement ouvrent lieu à une indemnisation spécifique pour le salarié Lire la suite

Qualification du harcèlement moral par le salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 06/10/2017 | Réagir | 2536 vues

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ? Lire la suite

Attention ! Deux nouveautés applicables dés à présent en matière d'indemnité légale de licenciement.

Publié par Maryline SIMONNEAU - Avocat le 04/10/2017 | Réagir | 515 vues

Les ordonnances MACRON ont été publiées le 23 septembre 2017. A ce jour, certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables. Tel est le cas, notamment, du montant de l’indemnité de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement), du montant et mode de calcul de l'indemnité de licenciement et du barème obligatoire des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. D’autres dispositions entreront en vigueur, soit, ultérieurement, par décret d’application soit avec un différé d’application prévu expressément par les textes. Attention, toutefois, ces ordonnances, même celles applicables immédiatement, n’ont pas, à ce jour, force de loi et pourraient être contestées avant leur ratification d’ici la fin 2017. Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 03/10/2017 | Réagir | 23191 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié et par conséquent, votre contrat à durée indéterminée (CDI) a été rompu. Vous vous demandez, à juste titre, si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail ont d'ailleurs grandement modifié les dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement. Découvrez le nouveau montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit ! Lire la suite

REVALORISATION DE L'INEDEMNITE DE LICENCIEMENT - REFORME DROIT DU TRAVAIL 2017

Publié par Aurore CARASCO - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 580 vues

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement pour les licenciements notifiés après le 26 septembre 2017 Lire la suite

La réforme de l’indemnité légale de licenciement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 43 vues

Le calcul et le montant de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiés par les ordonnances dites Macron : l’indemnité légale de licenciement est revalorisée à 25% du salaire, et le salarié peut en bénéficier dès 8 mois d’ancienneté. Lire la suite

Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l'emploi du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/09/2017 | Réagir | 1700 vues

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?... Lire la suite

Aucun délai pour prononcer un licenciement pour inaptitude

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 588 vues

En l’espèce, un salarié dont l’inaptitude avait été prononcée par la Médecine du travail a saisi la juridiction prud’homale en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Lire la suite

Le subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 307 vues

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010. Lire la suite

Absence de faute du salarié : refus de remettre à son employeur sa clé USB personnelle

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 19/09/2017 | Réagir | 293 vues

Un salarié a été recruté en qualité de responsable logistique. Il a été convoqué à un « entretien préalable à licenciement pour différents motifs et notamment pour insuffisance professionnelle » et mis à pied à titre conservatoire avec effet immédiat. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 120 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Licenciement : Motifs et Procédures


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés