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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | 1 commentaire(s) | 324068 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle ? Lire la suite

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Licenciement économique individuel : 3 choses à savoir avant de le contester !

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 11585 vues

Licenciement économique individuel : 3 choses à savoir avant de le contester !

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez vous que le motif du licenciement économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable ? Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique et pouvez demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester. Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 13/02/2019 | Réagir | 670 vues

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 520 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

Les Conseils de Prud'hommes se "rebellent"

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 11/02/2019 | 1 commentaire(s) | 278 vues

La Loi Macron, plus particulièrement sa Loi « TRAVAIL » a fait l’objet de beaucoup de commentaires et de critiques, notamment en ce qui concerne les nouvelles dispositions en matière d’indemnisation du préjudice résultant d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. En effet, les ordonnances « Macron » ont remis à plat un certain nombre de dispositions du Code du Travail et ont notamment instauré un barème d’indemnisation applicable aux licenciements censurés par les Juges car dépourvus de cause réelle et sérieuse. Cette « innovation » dans ce domaine a fait l’objet d’un certain nombre de critiques, plus ou moins justifiées. Lire la suite

Barème Macron : un juge départiteur écarte son application au motif que celui-ci ne permet pas toujours une réparation intégrale du préjudice subi

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 08/02/2019 | Réagir | 328 vues

La fronde des Conseils de Prud’hommes contre le barème dit Macron instauré par voie d’ordonnance le 22 septembre 2017 continue (article L.1235-3 et suivants du code du travail). Lire la suite

Prud’hommes : le barème Macron retoqué par les conseillers prud’homaux

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 311 vues

Par jugement en date du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble a écarté le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif de son inconventionnalité. Lire la suite

L'indemnisation du préjudice tiré du licenciement sans cause réelle et sérieuse : clap de fin pour le barème "MACRON" ou simple effet gilet-jaune ?

Publié par Thierry CARON - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 600 vues

Sur les décisions des conseils de prud'hommes dérogeant à l'article L.1235-3 du Code du travail Lire la suite

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 102 vues

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions. Lire la suite

Le barème Macron retoqué à Lyon !

Publié par Elise Detry - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 360 vues

Après le Conseil de prud’hommes de Troyes, précurseur (CPH Troyes, 13 décembre 2018, n°F18/00036), le Conseil de prud’hommes d’Amiens (CPH Amiens, 19 décembre 2018, n°F18/0040), c’est au tour de nos juges Lyonnais de s’opposer à l’application du barème Macron instauré par l’ordonnance du 27 septembre 2017. Lire la suite

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 240 vues

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

Le barème Macron écarté

Publié par Stéphanie ROYERE - Avocat le 15/01/2019 | Réagir | 942 vues

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/01/2019 | Réagir | 158 vues

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud'hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, "Une révolte, Sir" "Non cela ressemble à une révolution Acte IV" . Lire la suite

Les Prud’hommes résistent et refusent le barème de l’indemnité de licenciement injustifié.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 07/01/2019 | Réagir | 247 vues

De nombreux avocats en droit social soutiennent que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié,  instauré par la loi du 29 mars 2018, est contraire aux normes de l’Organisation Internationale du Travail. Cette argumentation a été développé principalement par le Syndicat des Avocats de France.  Lire la suite

Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/01/2019 | Réagir | 92 vues

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud'hommes de TROYES a refusé d'appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ? Lire la suite

Reprocher au salarié d’avoir intenté (ou envisagé) un recours : son licenciement est nul

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 59 vues

Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. C’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui d’abord jugea que le licenciement manifestement intervenu en raison de l’action en justice en cours intentée par le salarié, était entaché de nullité. Lire la suite

Les plafonds MACRON sur l'indemnité de licenciement inconventionnels ?

Publié par Julie Gimenez - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 71 vues

Une première décision du Conseil de Prud'hommes de Troyes vient de juger contraire à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte Sociale Européenne les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Inconventionnalité du Barème Macron : comment le Conseil de prud’hommes de Troyes motive sa décision ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/12/2018 | Réagir | 438 vues

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

Véhicule saisi du salarié : quelles conséquences ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 165 vues

Le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) Lire la suite

Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 228 vues

Première victoire obtenue par ma Consoeur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement. Lire la suite

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