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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/10/2018 | Réagir | 160 vues

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé...  Lire la suite

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Lettre de licenciement d’un salarié : conditions et signature par l'employeur ?

Publié par PAULINE RIGHINI - Avocat le 12/10/2018 | Réagir | 121 vues

Vous avez reçu une lettre de licenciement ? Celle-ci n'est pas signée de la main de votre employeur ? Lisez cet article... Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Mickaël Felix le 02/10/2018 | 3 commentaire(s) | 159856 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Votre employeur envisage de vous licencier et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quel montant vous sera versé si les modalités de calcul prévues dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions ! Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2018 | Réagir | 94 vues

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire, lorsqu’ils se rattachent à l’environnement professionnel du salarié.  Lire la suite

Le salarié et les réseaux sociaux : licenciement ou caractère privée des correspondances sur Facebook ?

Publié par PAULINE RIGHINI - Avocat le 28/09/2018 | Réagir | 51 vues

Vous vous interrogez sur la nature privée ou publique de vos publications Facebook lorsqu'elles évoquent votre employeur, lisez l'article suivant... Lire la suite

Facebook : injurier son employeur uniquement dans le cercle privé d’amis

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 548 vues

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur, relevant d’une conversation de nature privée, destinés à un groupe privé agrée par le titulaire du compte, ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690). Lire la suite

Le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 108 vues

Le Conseil de Prud’hommes ne peut fonder une décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes de salariés (Cass. Soc. 04.07.2018 : n°17-18241). Lire la suite

Attention à la date butoir du 23 septembre 2018 pour contester son licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/09/2018 | Réagir | 1042 vues

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont considérablement réduit les délais pour saisir le conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement. En effet depuis cette date,  l’action en justice pour contester son licenciement se prescrit par 12 mois (au lieu de 24 mois auparavant).  Lire la suite

Lettre de licenciement égarée ou non signée

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 154 vues

Que faire ? le licenciement n'est pas valide si il n'est pas notifié dans les formes. Que faire si vous égarez la lettre de licenciement? si elle n’est pas signée ?  (voir c.p.h Argenteuil 16/7/2015) Exemple de situation défendue par le cabinet : - 2 avertissements pour 2 motifs distincts, mise à pied  un dimanche jour travaillé pour refus de faire une « corvée » hors convention collective, - licenciement disciplinaire, lettre égarée par le salarié, - demande prud’homale. Lire la suite

Licenciement du journaliste professionnel

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 31 vues

Qui calcule l'indemnité conventionnelle de licenciement? A propos du journaliste    professionnel licencié : qui fixe l’indemnité conventionnelle de licenciement, la commission arbitrale paritaire, les prud’hommes ? Voir les Art. L7112-3-4-5 du code du travail; 4, 44, 47 de la convention collective. 1er cas l’employeur à l’origine de la rupture, l’indemnité: - il ne peut être inférieure à 1 mois de salaire par année ou fraction d’année d’ancienneté, [...] Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 06/08/2018 | Réagir | 287 vues

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur.    La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes.   La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ? Lire la suite

Licenciement abusif et indemnisation : montants et mode d'emploi

Publié par Didier REINS - Avocat le 05/08/2018 | Réagir | 373 vues

Le montant d’indemnisation que peut demander un salarié qui s’estime victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse a été profondément revu par les ordonnances Macron avec la mise en place d’un barème obligatoire. État des lieux. Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail dans un sens jamais vu jusque-là. Parmi les nouveautés, figure celle de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui a vu la mise en place d'un barème d'indemnisation obligatoire.[...] Lire la suite

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 27/07/2018 | Réagir | 577 vues

Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de travail (L.1226-9). La Cour d’appel d’Orléans vient de rappeler que cette protection vaut même au cours de la période d'essai en indiquant qu'en l'absence de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la rupture du CDI prononcée pendant la période de suspension provoquée par un AT est nulle [...] Lire la suite

Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 20/07/2018 | Réagir | 1843 vues

Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie

En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Votre indemnité de licenciement est calculée sur la base des rémunérations perçues avant la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué pendant votre absence. L'employeur est-il en droit de réduire d'autant votre indemnité de licenciement ? Votre ancienneté est-elle impactée ? Explications... Lire la suite

Le recours contre l’avis d’inaptitude permet le maintien de salaire pendant plusieurs mois voire plusieurs années.

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 485 vues

La Cour de Cassation vient de le rappeler les règles dans un arrêt du 6 juin 2018, (soc. 6 juin 2018, n° 17-10.594) Un salarié est déclaré inapte recommence à percevoir son salaire si un mois après l’avis d’inaptitude il n’est pas licencié. Cette règle a été mise en place pour éviter que le salarié ne se retrouve sans salaire et sans possibilité de s’inscrire à pôle emploi pendant un temps indéfini.[...] Lire la suite

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 13/07/2018 | Réagir | 558 vues

La jurisprudence sociale évolue vers un retour de la compétence du Conseil de prud’hommes pour indemniser les préjudices subis par le salarié. Jusqu’à l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 mai 2018, la frontière était devenue quasiment étanche entre le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil de prud’hommes en matière d’indemnisation des préjudices consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.[...] Lire la suite

Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « MACRON » de septembre 2017

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 13/07/2018 | Réagir | 801 vues

Parmi les mesures pratiques de cette réforme, s’agissant des licenciements notifiés depuis la publication des « Ordonnances Macron » de septembre 2017, 6 points méritent particulièrement d’être soulignés. 1. Une indemnité légale de licenciement revalorisée, avec une formule de calcul et un critère d’ancienneté plus avantageux pour les salariés [...] Lire la suite

Le recours au forfait jour : la convention de forfait dans le contrat de travail n'est pas suffisante

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/07/2018 | Réagir | 279 vues

Une clinique privée avait recruté un directeur des ressources humaines. Son contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions.[...] Lire la suite

Licenciement économique : Rechercher la responsabilité de la société mère

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/07/2018 | Réagir | 421 vues

Il n’est pas rare de constater la liquidation judiciaire d’une société française appartenant à un Groupe en raison de choix financiers difficilement compréhensibles pour les salariés français. Or il ne faut pas ignorer que la fermeture d’une société en France entraîne de facto de nombreux licenciements économiques. Les salariés peuvent engager la responsabilité extra-contractuelle de […] Lire la suite

L’action judiciaire des salariés d’une filiale à l’encontre de la société mère fautive

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 05/07/2018 | Réagir | 100 vues

Décisions de la société mère ayant entraîné la liquidation de sa filiale et le licenciement des salariés y travaillant :  la responsabilité de la société mère peut être engagée. Si la société mère participe à la déconfiture d’une de ses filiales, les salariés de cette filiale peuvent intenter une action à l’encontre de la société fautive. La responsabilité délictuelle (et non contractuelle puisque les salariés de la filiale et la maison mère ne sont pas liés par un contrat de travail) de la société mère peut ainsi être engagée[...] Lire la suite

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