Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

En attendant l’avis de la Cour de cassation, le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant les Conseils de Prud’hommes (CPH Longjumeau 14.06.2019 n° 18/00391 ; CPH Saint-Nazaire 24.06.2019 n° 18/00105). Lire la suite

Succès judiciaire : un avocat à faire reconnaître l’origine professionnelle de l’inaptitude d’une salariée résultant de sa dépression réactionnelle suite à un entretien houleux avec son employeur et le manquement de ce dernier à son obligation de sécurité renforcée. Lire la suite

Pour faire courir le délai de six mois à l’expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l’instant qu’elle est certaine. Lire la suite

Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, dite « Macron », l’article L.1235-3 du Code du travail a mis en place un barème impératif fixant le montant minimal mais surtout maximal des indemnités pouvant être octroyées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le barème Macron ne s’applique pas en cas de licenciement nul (article L.1235-3-1 du Code du travail). Lire la suite

Vous êtes enceinte ou venez d'avoir un enfant et vous craignez que votre employeur ne vous licencie ? Le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous défendre efficacement. Lire la suite

Vous venez d'être licencié de votre emploi et le licenciement prononcé à votre égard est abusif. À ce titre, vous avez droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Le montant des indemnités auxquelles vous avez droit est plafonné. Découvrez à quel montant vous pouvez prétendre ? Lire la suite

La convention collective 3018 bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC comporte un avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux contrats de chantier dans l’Ingénerie. Lire la suite

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques. Lire la suite

Votre comportement n'a pas été exemplaire et votre employeur vous reproche certaines erreurs. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. Si vous manquez à vos obligations, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il existe différents degrés de fautes. Qu'est-ce qu'une faute simple ? Qu'est-ce qui est considéré comme une faute grave ? Quelle différence entre faute grave et faute lourde ? Lire la suite

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective. Lire la suite

Pour mémoire, l’article L.1332-2 du Code du travail prévoit que toute sanction disciplinaire ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Si ce délai n’est pas respecté, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Figurant parmi les documents dits "de fin de contrat" remis par l’employeur à l’occasion de la fin de la relation de travail, aux côtés du certificat de travail ou de l’attestation destinée à Pôle emploi, le reçu de solde de tout compte est fondamental. Lire la suite

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est même prononcé. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels cas le licenciement est-il justifié ? Lire la suite

Les licenciements appelés faussement “abusifs” (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et sérieuse ou illégitime) sont nombreux. Ils sont pour certains très bien motivés, la lettre de licenciement est rédigée sur plusieurs pages sur lesquelles l’employeur détaille la plupart du temps des prétendues insuffisances professionnelles détaillant deux ou trois dossiers qui peuvent d’ailleurs être utilisés dans le cadre de plusieurs griefs. D’autres licenciements se contentent de quelques lignes, il est reproché au salarié une mésentente ou une nonchalance au travail, un non-respect de certaines règles. Lire la suite

Le délai entre la mise à pied conservatoire du salarié et sa convocation à l'entretien préalable ne doit pas être excessif. Lire la suite

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Lire la suite

L’arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 sonne le glas du préjudice automatique du salarié qui n’a pas reçu l’information relative à la priorité de réembauchage après un licenciement économique (Cass. Soc. 30.01.2019 : n°17-27796). Lire la suite

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, peu importe que l’employeur ait choisi de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228). Lire la suite

L’ordonnance du 22 septembre 2017, n°2017-1387, dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, lequel varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise et peut aller jusqu’à maximum 20 mois. Lire la suite

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Lire la suite