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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | 16 commentaire(s) | 137347 vues

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? On vous dit tout ! Lire la suite

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Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | 5 commentaire(s) | 524175 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications. Lire la suite

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 184 vues

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 236 vues

Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/12/2020 | Réagir | 61 vues

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. Lire la suite

En cas d’activité partielle, mon contrat de travail est-il suspendu ?

Publié par Alice Lachaise le 08/12/2020 | Réagir | 7255 vues

En cas d’activité partielle, mon contrat de travail est-il suspendu ?

Oui, lorsque votre employeur décide de vous placer en chômage partiel pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences de l'activité partielle sur votre contrat de travail et votre rémunération. Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 23/11/2020 | 3 commentaire(s) | 313412 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective ? On vous dit tout ! Lire la suite

Licenciement économique : exigence d’une recherche de reclassement dans le groupe suffisamment personnalisée

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 187 vues

Les demandes envoyées aux autres entreprises doivent être suffisamment personnalisées. Lire la suite

Faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 97 vues

Si la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute. Lire la suite

Quelles sont les indemnités suite à un licenciement nul ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 610 vues

Les sommes versées au salarié réintégré après un licenciement nul sont soumises à cotisations. Lire la suite

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Alice Lachaise le 09/11/2020 | 2 commentaire(s) | 121344 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite

La nullité du licenciement résultant de l’'action en justice du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 03/11/2020 | Réagir | 368 vues

Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Lire la suite

Le salarié réintégré après un licenciement nul a acquis des droits à congés pendant son absence

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 275 vues

La période d’éviction d’un salarié entre son licenciement jugé nul et sa réintégration peut-elle être assimilée à du temps de travail effectif permettant l’ouverture du droit aux congés payés ? Lire la suite

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 1018 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 6 commentaire(s) | 401309 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 691581 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 29/09/2020 | Réagir | 271 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs.. Lire la suite

Délai de prescription applicable en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/09/2020 | Réagir | 224 vues

La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle, d'un document d'information édité par les services de l'Unédic mentionnant le délai de prescription applicable en cas d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, constitue une modalité d'information suffisante pour rendre opposable au salarié le délai de recours qui lui est ouvert pour contester la rupture du contrat de travail ou son motif (Cass. soc., 11 décembre 2019, n°18-17.707). Lire la suite

Les pressions de l'employeur sur un salarié à la santé fragile entrainent la nullité de la rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/09/2020 | Réagir | 446 vues

Est nulle la rupture conventionnelle pour vice du consentement, lorsqu'elle a été signée dans un contexte de pressions exercées par l'employeur à l'égard d'un salarié dont la santé est fragilisée par les conditions de travail (CA Besançon 01.09.2020 : RG n° 18-02192). Lire la suite

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

Publié par Alexandra Marion le 08/09/2020 | 43 commentaire(s) | 1667078 vues

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos revenus, que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.   Lire la suite

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