Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle ? Lire la suite

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez vous que le motif du licenciement économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable ? Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique et pouvez demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester. Lire la suite

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Lire la suite

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

La Loi Macron, plus particulièrement sa Loi « TRAVAIL » a fait l’objet de beaucoup de commentaires et de critiques, notamment en ce qui concerne les nouvelles dispositions en matière d’indemnisation du préjudice résultant d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. En effet, les ordonnances « Macron » ont remis à plat un certain nombre de dispositions du Code du Travail et ont notamment instauré un barème d’indemnisation applicable aux licenciements censurés par les Juges car dépourvus de cause réelle et sérieuse. Cette « innovation » dans ce domaine a fait l’objet d’un certain nombre de critiques, plus ou moins justifiées. Lire la suite

La fronde des Conseils de Prud’hommes contre le barème dit Macron instauré par voie d’ordonnance le 22 septembre 2017 continue (article L.1235-3 et suivants du code du travail). Lire la suite

Par jugement en date du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble a écarté le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif de son inconventionnalité. Lire la suite

Sur les décisions des conseils de prud'hommes dérogeant à l'article L.1235-3 du Code du travail Lire la suite

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions. Lire la suite

Après le Conseil de prud’hommes de Troyes, précurseur (CPH Troyes, 13 décembre 2018, n°F18/00036), le Conseil de prud’hommes d’Amiens (CPH Amiens, 19 décembre 2018, n°F18/0040), c’est au tour de nos juges Lyonnais de s’opposer à l’application du barème Macron instauré par l’ordonnance du 27 septembre 2017. Lire la suite

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud'hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, "Une révolte, Sir" "Non cela ressemble à une révolution Acte IV" . Lire la suite

De nombreux avocats en droit social soutiennent que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié,  instauré par la loi du 29 mars 2018, est contraire aux normes de l’Organisation Internationale du Travail. Cette argumentation a été développé principalement par le Syndicat des Avocats de France.  Lire la suite

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud'hommes de TROYES a refusé d'appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ? Lire la suite

Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. C’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui d’abord jugea que le licenciement manifestement intervenu en raison de l’action en justice en cours intentée par le salarié, était entaché de nullité. Lire la suite

Une première décision du Conseil de Prud'hommes de Troyes vient de juger contraire à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte Sociale Européenne les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

Le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) Lire la suite

Première victoire obtenue par ma Consoeur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement. Lire la suite