Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Actualités

Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus

Publié par Carole Girard Oppici le 17/01/2018 | 42 commentaire(s) | 1353060 vues

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus

Vous avez été absent en raison d'une maladie d'origine professionnelle, d'un accident du travail. Ou bien, vous êtes arrivé au terme de votre congé maternité ou de votre arrêt de travail de plus de 30 jours. Lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail constate une inaptitude à reprendre votre poste de travail. Si vous êtes dans cette situation, voici comment protéger vos revenus !  Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement : Motifs et Procédures ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Une lettre de licenciement non distribuée par la Poste à l’adresse exacte ne rend pas le licenciement abusif

Publié par Pauline Barande - Avocat le 08/01/2018 | Réagir | 3 vues

Un salarié conducteur scolaire a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à un licenciement. Ce dernier lui a ensuite notifié son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception comme le précise les articles L.1232-6 et L.1332-2 du Code du travail. Cette lettre ayant été retournée par la Poste à l’employeur avec [...].  Lire la suite

La lettre de licenciement peut être précisée a posteriori

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/01/2018 | Réagir | 14 vues

Depuis le 18 décembre 2017, et c’est une grande nouveauté de la réforme MACRON, l’employeur peut « préciser » la motivation d’un licenciement après sa notification tant que cette dernière est intervenue postérieurement au 17 décembre dernier. C’est ce qu’expose désormais l’article L1235-2 du code du travail complété par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. […].  Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | Réagir | 129284 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié. En arrêt maladie depuis plusieurs semaines, la reprise de votre activité professionnelle est incertaine. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en raison de votre état de santé ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

L'indemnité forfaitaire de conciliation - une opportunité économique pour les parties

Publié par Julien DAMAY - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 40 vues

Dans le cadre des litiges relatifs aux licenciements, les parties ont la possibilité de mettre un terme au litige en choisissant le versement par l'employeur au salarié d’une contrepartie appelée indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité est calculée en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié. La conciliation met fin au litige et indemnise le préjudice subi par le salarié dès lors que l’accord est validé par le Bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes. Elle comporte des avantages s'agissant des cotisations sociales et des incidences sur l'indemnisation éventuelle par le Pôle emploi. Lire la suite

Les délais pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Publié par Pauline Barande - Avocat le 22/12/2017 | Réagir | 8 vues

Dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, un salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L'employeur dispose alors d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour [...].  Lire la suite

LICENCIEMENT 2018 : Les nouveau réflexes à adopter en urgence - PROCEDURE MACRON

Publié par Aurore CARASCO - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 30 vues

Quelle est la procédure pour demander des précisions sur le motif du licenciement ? Lire la suite

La lettre de licenciement ne fixe plus les limites du litige.

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 20/12/2017 | Réagir | 16 vues

De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige (V. en ce sens pour une confirmation récente : Cass. Soc., 12 février 2014, n°12-11554). Ce grand principe signifie que l’employeur n’a pas la possibilité d’invoquer, suite à la notification du licenciement, de nouveaux griefs à l’encontre de son salarié.  Lire la suite

L’utilisation à des fins personnelles du matériel mis à disposition par la société ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave !

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 14 vues

La Cour de cassation (Cass. soc., 25 oct. 2017, n°16-11.173) a rendu un arrêt qui pourrait surprendre et par lequel elle laisse le contrôle de la proportionnalité de la faute aux juges du fond ... Lire la suite

Contestation par le salarié d'un licenciement dans le cadre d'un CDI de chantier - CDIC

Publié par Jean-Laurent Cabinet EMOD - Avocat le 16/12/2017 | Réagir | 4 vues

En cas de licenciement d'un salarié embauché dans le cadre d'un CDIC, plusieurs moyens de contestation sont possibles contre cette rupture anticipée de contrat Lire la suite

Le licenciement de la salariée portant un foulard islamique dans les locaux d’un client est discriminatoire

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 18 vues

Depuis la saga judiciaire Baby Loup (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369), la question du voile ou foulard islamique en entreprise agite notre société de sorte que le gouvernement publiait en janvier 2013, un guide du fait religieux en entreprise.  Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 1 commentaire(s) | 238128 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Votre employeur souhaite vous licencier alors que vous êtes en arrêt maladie. Vous vous demandez si ce licenciement est légal. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 24152 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié pour faute grave à la suite d’un retrait de permis pour état d’ébriété ?

Publié par Pauline Barande - Avocat le 05/12/2017 | Réagir | 65 vues

En avril 2016, pendant ses heures de travail, un salarié d’une société est trouvé endormi au volant de son véhicule de fonction par la police. Celle-ci constate alors son état d’ébriété et procède immédiatement au retrait de son permis de conduire pour une période de 5 mois. Son employeur après avoir appris cette information décide [...]. Lire la suite

Cause réelle et sérieuse de licenciement : le juge a-t-il un contrôle de proportionnalité ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 67 vues

Le juge apprécie le caractère réel (le grief existe-t-il ?) et le caractère sérieux (le grief est-il suffisamment important ?) des motifs avancés par l’employeur pour justifier une rupture. Lire la suite

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/12/2017 | 1 commentaire(s) | 14493 vues

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Les Ordonnances MACRON ont instauré un barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Les indemnités sont désormais plafonnées afin d'apporter plus de prévisibilité et de sécurité dans les relations de travail. Quel est l'impact pour les salariés ? Juritravail vous répond ! Lire la suite

Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 68 vues

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes. Lire la suite

Licencier un salarié inapte en raison de son refus de reclassement n’est pas licite

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 27/11/2017 | Réagir | 300 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur. Lire la suite

Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail

Publié par Jules Magnan le 24/11/2017 | Réagir | 5216 vues

Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail

Le plan de départ volontaire fait partie des mesures particulières et peu connues de rupture amiable d'un contrat de travail. Dans quels cas est-il utilisé ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un salarié ? Juritravail vous informe sur ce point.  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 120 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Licenciement : Motifs et Procédures


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés