Actualités Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif

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Vous êtes salarié d'une petite, d'une moyenne ou d'une grande entreprise et vous êtes licencié. Vous constatez que ce licenciement est irrégulier, nul ou injustifié. Sachez que vous avez la possibilité de le contester !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Alice Lachaise 08/11/2021 - 2 commentaires - 184631 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...


Pass sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/07/2021 - 701 vues

Les députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi concernant le passe sanitaire et ses conséquences sur l’accès à l’emploi. Dans un premier temps, l’avant projet de loi prévoyait  une mesure inédite et incertaine relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : la possibilité...

Absence du salarié et licenciement

Déborah Begou - Avocat 01/07/2021 - 1338 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des multiples absences pour motif médical ? L'employeur peut-il se contenter d'évoquer, dans la lettre de licenciement, de "multiples absences", ou doit-il préciser les dates des absences reprochées ?

Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Nathalie Navon - Avocat 23/06/2021 - 359 vues

Il est désormais possible grâce à des outils digitaux d’intelligence artificielle de quantifier les indemnités de licenciement qui devront être versés à ‘occasion d’un licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse.

Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 270 vues

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence par une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.

La rédaction vous propose :

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Un salarié peut il faire l'objet d'un licenciement en cas de cumul d'emploi ?

christophe roger - Avocat 19/05/2021 - 2497 vues

Par nécessité économique ou par choix d'exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l'objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n'est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d'emploi peut être interdit si le contrat...

Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

LUCILLE ROMERO - Avocat 07/05/2021 - 576 vues

La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement.

La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/05/2021 - 536 vues

La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

Virginie Langlet - Avocat 23/04/2021 - 2914 vues

La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Michele BAUER - Avocat 22/04/2021 - 413 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Michele BAUER - Avocat 19/04/2021 - 206 vues

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice.

La fin du « barème Macron » ?

Aude Lhomme-guinard - Avocat 16/04/2021 - 1185 vues

S’il était permis d’envisager que le débat sur l’applicabilité du « barème Macron », tant au regard des dispositions constitutionnelles que conventionnelles, se serait tari avec les deux avis par la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 ayant conclu à sa compatibilité, la Cour d’appel de Paris s’engage dans la brèche ouverte...

Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

Yves NICOL - Avocat 12/04/2021 - 724 vues

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.


L’employeur peut-il s’opposer à la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/03/2021 - 1 commentaire - 927 vues

Le code du travail ouvre la voie de la réintégration lorsque la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais celle-ci est toutefois largement hypothétique car conditionnée à la volonté réciproque des parties (C. trav., art. L. 1235-3).

Nullité du licenciement : une demande de réintégration tardive peut être abusive

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 23/03/2021 - 414 vues

Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021, la Cour de Cassation a jugé qu’en cas de licenciement nul, le salarié qui sollicite sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration.

Nullité du licenciement et droit à réintégration

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/03/2021 - 821 vues

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.

La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/02/2021 - 1002 vues

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave.

Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

Yves NICOL - Avocat 26/01/2021 - 423 vues

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?