Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif » Actualités
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/01/2021 | Réagir | 143 vues
Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Lire la suite
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Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 184 vues
Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ? Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 171 vues
Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966). Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 327 vues
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite
Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 426 vues
Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/12/2020 | Réagir | 117 vues
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 966 vues
Les sommes versées au salarié réintégré après un licenciement nul sont soumises à cotisations. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 09/11/2020 | 2 commentaire(s) | 134984 vues
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 03/11/2020 | Réagir | 434 vues
Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 29/09/2020 | Réagir | 313 vues
Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs.. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 1163 vues
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 173 vues
Les messages électroniques litigieux provenaient d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié mais distincts de la messagerie professionnelle. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 267 vues
Confirmation de jurisprudence avec une salariée qui avait été licenciée après avoir refusé une modification de son secteur géographique. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/06/2020 | Réagir | 694 vues
La Cour de cassation énonce que cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 279 vues
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/02/2020 | Réagir | 2253 vues
Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques ne justifie pas un licenciement. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 1147 vues
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à la plus grande prudence Lire la suite
Publié par Gérard BERAHYA-LAZARUS - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 548 vues
Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser. Lire la suite
Publié par Isabelle De Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 1149 vues
Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite
Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 722 vues
Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme MACRON de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte européenne des droits sociaux (norme supra législative en matière de travail, dans les pays membres du conseil de l’Europe). Lire la suite
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