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Actualités Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif

La rupture anticipée illicite d’un CDD est source de multiples préjudices pour le salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 40 vues

En cas de rupture illicite d’un contrat à durée déterminée, l’employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de l’indemnité classique couvrant la perte de salaire jusqu’au terme initial du contrat (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-12306). Lire la suite

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L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 15 vues

Le 17 juillet 2019, certains se réjouissaient de l’avis de la Cour de cassation et affirmaient même que le barème était validé et que c’était la fin de la révolte ! Que nenni, c’était sans compter sur l’indépendance des juges et leur juste application du Code de Procédure civile. Lire la suite

Harcèlement moral au travail et licenciement

Publié par Pauline Righini - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 29 vues

En application des dispositions du code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul. Lire la suite

Harcèlement moral - Réaction du salarié victime non condamnable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/09/2019 | Réagir | 476 vues

« Action-réaction » ou troisième loi, ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317) Lire la suite

La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 17 vues

La Cour de cassation avait été saisie pour avis sur le point de savoir si le barème énoncé par les ordonnances du 22 septembre 2017 (art. L. 1235-3 du Code du travail) était compatible avec l’exigence d’« indemnité adéquate » à titre de réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, énoncée notamment par l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Lire la suite

Le barème Macron c’est “never” pour le Conseil de Prud’hommes de Nevers.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 244 vues

Cela faisait longtemps que je n’avais pas publié un jugement qui écartait le barème Macron… Vous connaissez désormais la série et la saison 1 qui a débuté en décembre 2018 avec le Conseil de Prud’hommes de TROYES, qui aurait dû prendre fin avec les avis de la Cour de cassation de début juillet 2019 selon... Cet article Le barème Macron c’est “never” pour le Conseil de Prud’hommes de Nevers. Lire la suite

Quel est le barème des indemnités en cas de licenciement abusif ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 428 vues

Depuis 2017, le Code du travail fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal. Sauf exceptions, l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié. Lire la suite

La Cour de Cassation valide le Barème MACRON

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 176 vues

Nous attendions avec impatience, la décision de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème macron) depuis que des décisions prud’homales hardies avaient accepté de déclarer son inconventionnalité. Lire la suite

Barème Macron : Jamais deux sans Troyes !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 81 vues

Comme vous le savez, l’avis de la Cour de cassation a été rendu il y a quelques jours et à peine cette décision rendue le Conseil de Prud’hommes de Grenoble réuni en départage écarte le Barème considérant que l’avis de la Cour de cassation n’est pas une décision de fond. Lire la suite

La résistance se poursuit contre les barèmes Macron malgré l’avis de la Cour de cassation

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 488 vues

Fronde contre l’avis de la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes Grenoble en formation départage a écarté le barème Macrond’indemnisation du licenciement sans cause et l’avis de la Cour de cassation (CPH Grenoble, départage, 22.07.2019 : RG n°18/00267). Lire la suite

Barème Macron : Le Conseil de prud’hommes de Grenoble résiste à l’avis de la Cour de cassation

Publié par Roger POTIN - Avocat le 26/07/2019 | Réagir | 71 vues

Le 17 juillet dernier, la Cour de cassation rendait son avis sur la conformité du barème d’indemnisation de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dit barème Macron, aux normes internationales. Lire la suite

Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 94 vues

A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un jugement du 22 juillet 2019: Jugement de départage Grenoble après avis Cour de cassation. Lire la suite

Barème Macron : la Cour de cassation accepte de donner son avis et valide le barème !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 122 vues

Au cours de ces derniers mois, plusieurs Conseils de prud’hommes sont venus écarter le barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu par l'article L.1235-3 du Code du travail dans le cadre de leurs jugements. Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Licenciement sans cause, la Cour de cassation valide le barème Macron

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 254 vues

La Cour de cassation a validé par 2 avis du 17 juillet 2019 (rendus à 14h) le barème Macron. Dans ces deux avis, rendus de manière assez inédite en matière de contrôle de conventionnalité, la formation plénière de la Cour de cassation a en effet considéré que l’article L. 1235-3 du code du travail n’était pas incompatible avec le droit international. Lire la suite

Barème Macron : La Cour de cassation rend son avis

Publié par Roger POTIN - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 60 vues

La Cour de cassation était saisie, pour avis, par les Conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse afin de savoir si le barème indemnitaire, dit barème Macron, issu de l’article L.1235-3 du Code du travail, était conforme aux engagements internationaux de la France (article 10 de la convention n°158 sur le licenciement de l’OIT et article 24 de la chartre sociale européenne). Lire la suite

Le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation, quelles conséquences pour salariés et employeurs ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 159 vues

Mesure-phare du quinquennat présidentiel, l’ordonnance du 31 août 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a limité l’indemnisation des salariés dans la procédure prud’homale si leur licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse par le juge. Lire la suite

Le débat autour des barèmes Macron a du plomb dans l’aile : la Cour de cassation veut les voir appliquer

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 183 vues

Le 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer (Ass. Plén. 17.07.2019 : avis n°19-70010 et n° 19-70011). Lire la suite

Barème Macron : un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 156 vues

L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre que la Cour de cassation aurait tranché. Or, il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, elle ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui peuvent continuer à écarter le barème sur le fondement de l’inconventionnalité. Lire la suite

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 62 vues

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron : « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une année complète et inférieure à deux années complètes, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse minimale d’un mois et une indemnité maximale de deux mois, est-il compatible avec les articles 24 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, en ce qu’ils prévoient le droit pour le salarié licencié de percevoir une indemnité adéquate, ainsi qu’avec le droit au procès équitable protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? » Lire la suite

Les barèmes Macron, toujours au coeur du débat

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 262 vues

En attendant l’avis de la Cour de cassation, le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant les Conseils de Prud’hommes (CPH Longjumeau 14.06.2019 n° 18/00391 ; CPH Saint-Nazaire 24.06.2019 n° 18/00105). Lire la suite

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