Actualités Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ? Lire la suite

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966). Lire la suite

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. Lire la suite

Les sommes versées au salarié réintégré après un licenciement nul sont soumises à cotisations. Lire la suite

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite

Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Lire la suite

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs.. Lire la suite

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié  de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite

Les messages électroniques litigieux provenaient d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié mais distincts de la messagerie professionnelle. Lire la suite

Confirmation de jurisprudence avec une salariée qui avait été licenciée après avoir refusé une modification de son secteur géographique. Lire la suite

La Cour de cassation énonce que cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement. Lire la suite

Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques ne justifie pas un licenciement. Lire la suite

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à la plus grande prudence Lire la suite

Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser. Lire la suite

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme MACRON de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte européenne des droits sociaux (norme supra législative en matière de travail, dans les pays membres du conseil de l’Europe). Lire la suite