Actualités Indemnités de licenciement économique : droits & calcul

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Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.

Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ? Vous vous interrogez sur les modalités et conséquences d'une telle procédure à votre encontre. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Etes-vous tenu à un préavis et des indemnités compensatrices peuvent-elles vous être versées à ce titre ? Est-il possible que plusieurs indemnités se cumulent dans le cadre d'un licenciement économique ?

Nous vous aidons à y voir plus clair. 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Indemnités de licenciement économique : droits & calcul, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Si le jugement du CPH ne précise pas, les condamnations contre l’employeur sont à lire en brut

Virginie Langlet - Avocat 18/09/2019 - 619 vues

Lorsque le Conseil de Prud’hommes ne donne aucune précision dans son jugement quant à l'imputation des cotisations et des contributions sociales, les indemnités que l’employeur est condamné à verser au salarié sont à lire en brut (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-12149.

SYNTEC : l'indemnité conventionnelle et les 2 ans d’ancienneté des cadres

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/03/2019 - 6275 vues

Pour les cadres soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs–conseils et des sociétés de conseils (dite SYNYEC), il est très utile de déterminer précisément si le salarié a ou non 2 ans d’ancienneté au moment du licenciement.

Contrat de sécurisation professionnelle : Licenciement économique abusif

Stéphane Vacca - Avocat 03/05/2018 - 1688 vues

En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié.

Salariés, cadres : le Conseil Constitutionnel valide les exonérations fiscales des indemnités de rupture !

Frédéric CHHUM - Avocat 25/09/2013 - 2155 vues

Le Conseil Constitutionnel dans une décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, a validé le régime fiscal des indemnités de rupture. Le Conseil constitutionnel a fait ensuite le communiqué de presse suivant : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G.

Une indemnité de licenciement différente en fonction du motif de licenciement ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 30/08/2013 - 4702 vues

Sauf le cas du licenciement pour faute grave ou lourde, tout licenciement ouvre au salarié le droit à une indemnité dès lors qu'il dispose d'une ancienneté d'au moins une année. L'indemnité de licenciement est soit légale, soit conventionnelle. 

Nullité du licenciement et réintégration

Houria KADDOUR - Avocat 20/09/2012 - 4042 vues

Un salarié dont le licenciement est nul peut-il exiger sa réintégration ?

La rédaction vous propose :

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Indemnités de rupture

Thomas Godey - Avocat 05/09/2012 - 1636 vues

Pour mémoire, depuis samedi 1er septembre, les indemnités de rupture qui dépassent 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ( soit 363 720 €) sont soumises à cotisations sociales dès le 1er euro. Ce seuil était auparavant de 30 Pass.

Droit du Travail : Indemnités de ruptures assujetties aux cotisations sociales

Annabel RIDEAU - Avocat 03/09/2012 - 1285 vues

Conformément à l'Article 30 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 (loi de finances rectificative pour 2012) et depuis le 01er septembre 2012, les indemnités de rupture (versées à l’occasion d’un licenciement ou encore d’une mise à la retraite) sont assujetties, dès le premier euro, aux...

A quelle indemnisation peut prétendre la salariée dont le licenciement est nul pour avoir été prononcé durant la période légale de protection de son emploi en raison de sa grossesse ou de sa maternité et qui demande sa réintégration ?

CAROLINE YADAN - Avocat 24/08/2012 - 2747 vues

Si elle demande sa réintégration du fait de la nullité de son licenciement, la salariée a droit aux salaires dont elle a été privée, sous déduction des revenus perçus durant la période de nullité.

Inédit : précisions sur les conditions de la priorité de réembauche après licenciement

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 30/04/2012 - 16194 vues

Dans un arrêt du 11 avril 2012 (n° 11-11.037), la Cour de cassation a précisé de manière inédite que la demande du bénéfice de la priorité de réembauche peut être soit spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l’employeur, pourvu qu'elle soit explicite.

Indemnité de rupture de l'Agent commercial : à quel montant peut-il prétendre ? (CA Paris 20 octobre 2011, RG 10/05998)

Frédéric CHHUM - Avocat 24/10/2011 - 1023 vues

Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour d'appel de Paris (Pole 6 Chambre 5, RG 10/05998, x c / Atland SAS) a octroyé à un agent commercial une indemnité de rupture de 12 mois de rémunération (30.000 euros),

indemnité de rupture – Régime fiscal et social au 1er janvier 2011

Grégoire BRAVAIS - Avocat 08/02/2011 - 7350 vues

Un point sur le régime fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail