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Actualités Indemnités de licenciement économique : droits & calcul

Si le jugement du CPH ne précise pas, les condamnations contre l’employeur sont à lire en brut

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 51 vues

Lorsque le Conseil de Prud’hommes ne donne aucune précision dans son jugement quant à l'imputation des cotisations et des contributions sociales, les indemnités que l’employeur est condamné à verser au salarié sont à lire en brut (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-12149. Lire la suite

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SYNTEC : l'indemnité conventionnelle et les 2 ans d’ancienneté des cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2019 | Réagir | 1284 vues

Pour les cadres soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs–conseils et des sociétés de conseils (dite SYNYEC), il est très utile de déterminer précisément si le salarié a ou non 2 ans d’ancienneté au moment du licenciement. Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : Licenciement économique abusif

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/05/2018 | Réagir | 950 vues

En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié. Lire la suite

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2015 | Réagir | 1148 vues

L'appréciation du bien-fondé de votre licenciement économique s'apprécie au cas par cas. Au vue de différents avis rendus par les juges, on peut en apprendre davantage sur les éléments qui permettent de contester votre licenciement économique et sur les indemnités que vous pouvez obtenir. On vous aide à trouver les arguments nécessaires pour contester votre licenciement économique à travers la jurisprudence récente. Lire la suite

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | 1 commentaire(s) | 10705 vues

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Vous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que votre employeur ne vous ai fait aucune proposition de reclassement. En cas de licenciement économique, votre employeur doit en effet tout mettre en œuvre pour vous reclasser, c'est-à-dire, trouver un autre poste afin de ne pas avoir à vous licencier. Vous devez donc vous assurer qu'il a bien tout mis en œuvre pour cela. A défaut, vous pouvez contester votre licenciement. Nous vous éclairons sur le sujet. Lire la suite

Salariés, cadres : le Conseil Constitutionnel valide les exonérations fiscales des indemnités de rupture !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/09/2013 | Réagir | 2055 vues

Le Conseil Constitutionnel dans une décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, a validé le régime fiscal des indemnités de rupture. Le Conseil constitutionnel a fait ensuite le communiqué de presse suivant : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G. Lire la suite

Une indemnité de licenciement différente en fonction du motif de licenciement ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/08/2013 | Réagir | 4572 vues

Sauf le cas du licenciement pour faute grave ou lourde, tout licenciement ouvre au salarié le droit à une indemnité dès lors qu'il dispose d'une ancienneté d'au moins une année. L'indemnité de licenciement est soit légale, soit conventionnelle.  Lire la suite

Texas Instruments supprime 517 emplois en France

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 26418 vues

Texas Instruments va supprimer 517 des 541 emplois du site de l’usine de micro processeurs de Villeneuve-Loubet, près de Nice. Au moins 100 sous-traitants seront également impactés en France par cette restructuration. Lire la suite

157 suppressions d’emplois pour l’équipementier Delphi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2012 | Réagir | 6945 vues

L’équipementier automobile Delphi vient d’annoncer la suppression de 157 postes, dans les sites d’Illkirch (Bas-Rhin) et de Villepinte (Seine-Saint-Denis). C’est celui d’Illkirch, situé en banlieue de Strasbourg, qui serait le plus touché, avec 103 suppressions d’emplois , contre 54 à Villepinte. Lire la suite

10 millions d’euros d’indemnités obtenues pour les salariés licenciés de SKF

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2012 | Réagir | 5921 vues

L’entreprise SKF de Fontenay-le-Comte, fermée depuis 2009, a été condamnée par le Conseil des prud’hommes de La Roche-sur-Yon à verser 10 millions d’euros d’indemnités aux 259 salariés qui contestaient leur licenciement économique. Lire la suite

Nullité du licenciement et réintégration

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 20/09/2012 | Réagir | 3911 vues

Un salarié dont le licenciement est nul peut-il exiger sa réintégration ? Lire la suite

Indemnités de rupture

Publié par Thomas Godey - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 1475 vues

Pour mémoire, depuis samedi 1er septembre, les indemnités de rupture qui dépassent 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ( soit 363 720 €) sont soumises à cotisations sociales dès le 1er euro. Ce seuil était auparavant de 30 Pass. Lire la suite

Droit du Travail : Indemnités de ruptures assujetties aux cotisations sociales

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/09/2012 | Réagir | 1186 vues

Conformément à l'Article 30 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 (loi de finances rectificative pour 2012) et depuis le 01er septembre 2012, les indemnités de rupture (versées à l’occasion d’un licenciement ou encore d’une mise à la retraite) sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations sociales dès lors qu'elles atteignent ou dépassent 363 720 euros. Lire la suite

A quelle indemnisation peut prétendre la salariée dont le licenciement est nul pour avoir été prononcé durant la période légale de protection de son emploi en raison de sa grossesse ou de sa maternité et qui demande sa réintégration ?

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/08/2012 | Réagir | 2509 vues

Si elle demande sa réintégration du fait de la nullité de son licenciement, la salariée a droit aux salaires dont elle a été privée, sous déduction des revenus perçus durant la période de nullité. Lire la suite

Un Plan de sauvegarde de l’emploi dans les cartons de Fram

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 6971 vues

Selon des sources journalistiques, la société Fram, en difficulté depuis plusieurs années, devrait annoncer le 13 juillet un Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) qui toucherait 8% de ses effectifs soit environ 300 personnes. Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11111 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

5.000 postes supprimés chez Air France ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 7257 vues

Air France annoncera la semaine prochaine le nombre exact de salariés qui sont considérés en sureffectif et les mesures qui seront prises. Le chiffre de 5.000 postes supprimés d’ici 2015 est avancé par la CFE-CGC, qui voudrait un plan sans départs contraints et qui garantirait l’emploi de ceux qui ne sont pas volontaires au départ.  Lire la suite

Maintien de l’emploi dans le secteur associatif

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 5679 vues

Le secteur associatif a connu une année difficile en 2011. En effet, 22 000 emplois ont été détruits sur cette période après plusieurs années de croissance progressive et continue. Cette baisse se serait toutefois stabilisée. Lire la suite

Rip Curl en mauvaise posture

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 9390 vues

Rip Curl, la marque de surfwear, connaît une baisse de son chiffre d’affaires depuis quelques années. Rip Curl a connu une croissance très importante entre de la fin des années 90 à 2004, période pendant laquelle son chiffre d’affaires a progressé de 20 %.  Lire la suite

Pas de plan de sauvegarde de l’emploi prévu chez France Télécom

Publié par Rédaction Juritravail le 15/06/2012 | Réagir | 8944 vues

Mardi dernier, le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard a assuré qu’aucun plan de sauvegarde (ex-plan social) ne serait prévu au sein de son groupe et ce, malgré l’arrivé du concurrent Free Mobile sur le marché en janvier.  Lire la suite

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