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Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

La fin du « barème Macron » ?

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2021 | Réagir | 252 vues

S’il était permis d’envisager que le débat sur l’applicabilité du « barème Macron », tant au regard des dispositions constitutionnelles que conventionnelles, se serait tari avec les deux avis par la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 ayant conclu à sa compatibilité, la Cour d’appel de Paris s’engage dans la brèche ouverte par la Cour d’appel de Reims. Lire la suite

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Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

Publié par Yves NICOL - Avocat le 09/04/2021 | Réagir | 276 vues

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Licenciement nul : être titulaire d’un contrat de travail ne peut priver le salarié de son droit à réintégration.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/04/2021 | Réagir | 41 vues

Etre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant. Lire la suite

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 6 vues

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice. Lire la suite

L’employeur peut-il s’opposer à la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 25/03/2021 | 1 commentaire(s) | 249 vues

Le code du travail ouvre la voie de la réintégration lorsque la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais celle-ci est toutefois largement hypothétique car conditionnée à la volonté réciproque des parties (C. trav., art. L. 1235-3). Lire la suite

Nullité du licenciement et droit à réintégration

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 28/02/2021 | Réagir | 281 vues

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi. Lire la suite

La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/01/2021 | Réagir | 352 vues

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 254 vues

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ? Lire la suite

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 522 vues

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 512 vues

Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/12/2020 | Réagir | 195 vues

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. Lire la suite

Quelles sont les indemnités suite à un licenciement nul ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 1651 vues

Les sommes versées au salarié réintégré après un licenciement nul sont soumises à cotisations. Lire la suite

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Alice Lachaise le 09/11/2020 | 2 commentaire(s) | 151391 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite

La nullité du licenciement résultant de l’'action en justice du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 03/11/2020 | Réagir | 539 vues

Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Lire la suite

Peut on interdire le port de la barbe au travail ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 1281 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié  de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite

Qualification des messages provenant d'une messagerie instantanée installée sur l'ordinateur professionnel

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 182 vues

Les messages électroniques litigieux provenaient d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié mais distincts de la messagerie professionnelle. Lire la suite

Clause de mobilité : l'employeur ne peut se réserver le droit d'en étendre unilatéralement la portée.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 275 vues

Confirmation de jurisprudence avec une salariée qui avait été licenciée après avoir refusé une modification de son secteur géographique. Lire la suite

Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/06/2020 | Réagir | 735 vues

La Cour de cassation énonce que cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Le licenciement prononcé à la suite d'un burn-out est présumé discriminatoire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 289 vues

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement. Lire la suite

Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 1259 vues

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à la plus grande prudence Lire la suite

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