Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif » Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié » Actualités

Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation, quelles conséquences pour salariés et employeurs ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 28 vues

Mesure-phare du quinquennat présidentiel, l’ordonnance du 31 août 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a limité l’indemnisation des salariés dans la procédure prud’homale si leur licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse par le juge. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Le débat autour des barèmes Macron a du plomb dans l’aile : la Cour de cassation veut les voir appliquer

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 44 vues

Le 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer (Ass. Plén. 17.07.2019 : avis n°19-70010 et n° 19-70011). Lire la suite

Barème Macron : un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 29 vues

L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre que la Cour de cassation aurait tranché. Or, il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, elle ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui peuvent continuer à écarter le barème sur le fondement de l’inconventionnalité. Lire la suite

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 29 vues

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron : « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une année complète et inférieure à deux années complètes, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse minimale d’un mois et une indemnité maximale de deux mois, est-il compatible avec les articles 24 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, en ce qu’ils prévoient le droit pour le salarié licencié de percevoir une indemnité adéquate, ainsi qu’avec le droit au procès équitable protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? » Lire la suite

Les barèmes Macron, toujours au coeur du débat

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 192 vues

En attendant l’avis de la Cour de cassation, le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant les Conseils de Prud’hommes (CPH Longjumeau 14.06.2019 n° 18/00391 ; CPH Saint-Nazaire 24.06.2019 n° 18/00105). Lire la suite

Barème Macron : Vers une abrogation du plafonnement des indemnités légales de licenciement ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 294 vues

Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, dite « Macron », l’article L.1235-3 du Code du travail a mis en place un barème impératif fixant le montant minimal mais surtout maximal des indemnités pouvant être octroyées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le barème Macron ne s’applique pas en cas de licenciement nul (article L.1235-3-1 du Code du travail). Lire la suite

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Publié par Alexandra Marion le 01/07/2019 | 1 commentaire(s) | 43678 vues

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Vous venez d'être licencié de votre emploi et le licenciement prononcé à votre égard est abusif. À ce titre, vous avez droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Le montant des indemnités auxquelles vous avez droit est plafonné. Découvrez à quel montant vous pouvez prétendre ? Lire la suite

Licenciements “abusifs” : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/06/2019 | Réagir | 282 vues

Les licenciements appelés faussement “abusifs” (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et sérieuse ou illégitime) sont nombreux. Ils sont pour certains très bien motivés, la lettre de licenciement est rédigée sur plusieurs pages sur lesquelles l’employeur détaille la plupart du temps des prétendues insuffisances professionnelles détaillant deux ou trois dossiers qui peuvent d’ailleurs être utilisés dans le cadre de plusieurs griefs. D’autres licenciements se contentent de quelques lignes, il est reproché au salarié une mésentente ou une nonchalance au travail, un non-respect de certaines règles. Lire la suite

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/05/2019 | Réagir | 129 vues

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Lire la suite

Rejet du barème Macron : La riposte du Ministère de la Justice

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 19/05/2019 | Réagir | 523 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017, n°2017-1387, dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, lequel varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise et peut aller jusqu’à maximum 20 mois. Lire la suite

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/05/2019 | Réagir | 84 vues

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Lire la suite

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/05/2019 | Réagir | 141 vues

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: Troyes, Amiens, Paris, Grenoble, Bordeaux, et maintenant Martigues !  Lire la suite

Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux déclare inconventionnel le barème pour licenciement sans cause (CPH Bordeaux 4 avril 2019)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/05/2019 | Réagir | 479 vues

Plusieurs Conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. C'est à son tour que le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a écarté l'application du barème Macron.  Lire la suite

Barème Macron: le plafond de verre des indemnités prud'homales?

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 387 vues

Le dispositif phare des ordonnances dites « Macron » introduisant un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à l’article L 1235-1 du Code du Travail a été jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018. A peine quelques jours après, les Conseils de Prud’hommes d’Amiens et de Lyon suivaient son impulsion par jugements des 19 et 21 décembre 2018. Simple brèche ou véritable effondrement ? Retour sur une trilogie qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron

Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 392 vues

Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du Code du travail en application, modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Pour les juges prud’homaux Bordelais ce plafonnement est contraire à la convention 158 de l'OIT et à l'article 24 de la charte sociale européenne. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Paris applique le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 923 vues

Le Conseil de prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Le barème Macron écarté par le Conseil de prud'hommes de Paris !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 14/03/2019 | 1 commentaire(s) | 1443 vues

Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée. Lire la suite

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 594 vues

La résistance des Conseils de Prud’hommes continuent et continuera sans aucun doute malgré la tentative d’intimidation de la Ministre de la justice qui n’a pas hésité à donner des instructions au Procureurs de la République de France et de Navarre afin que ces derniers soient présents aux audiences où il est question du plafonnement et aussi afin qu’on lui fasse remonter toutes les décisions relatives à cette question. Lire la suite

Barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse : la circulaire du Ministère de la Justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 1139 vues

Le Ministère de la Justice vient à la rescousse du barème Macron d’indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse par une circulaire du 26 février 2019, en s’immisçant dans le contentieux prud’homal. Lire la suite

De la contestation du barème d’indemnisation des licenciements infondés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/03/2019 | Réagir | 211 vues

Comme j’ai déjà eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises, une des ordonnances du 22 septembre 2017 dite Ordonnance Macron, a modifié grandement les règles d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en mettant en place un barème de dommages et intérêts, qui ne laisse plus beaucoup de place à la réalité des préjudices subis.  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés