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Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/05/2019 | Réagir | 23 vues

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Lire la suite

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Rejet du barème Macron : La riposte du Ministère de la Justice

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 19/05/2019 | Réagir | 299 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017, n°2017-1387, dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, lequel varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise et peut aller jusqu’à maximum 20 mois. Lire la suite

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/05/2019 | Réagir | 46 vues

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Lire la suite

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/05/2019 | Réagir | 121 vues

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: Troyes, Amiens, Paris, Grenoble, Bordeaux, et maintenant Martigues !  Lire la suite

Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux déclare inconventionnel le barème pour licenciement sans cause (CPH Bordeaux 4 avril 2019)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/05/2019 | Réagir | 339 vues

Plusieurs Conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. C'est à son tour que le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a écarté l'application du barème Macron.  Lire la suite

Barème Macron: le plafond de verre des indemnités prud'homales?

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 198 vues

Le dispositif phare des ordonnances dites « Macron » introduisant un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à l’article L 1235-1 du Code du Travail a été jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018. A peine quelques jours après, les Conseils de Prud’hommes d’Amiens et de Lyon suivaient son impulsion par jugements des 19 et 21 décembre 2018. Simple brèche ou véritable effondrement ? Retour sur une trilogie qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron

Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 370 vues

Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du Code du travail en application, modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Pour les juges prud’homaux Bordelais ce plafonnement est contraire à la convention 158 de l'OIT et à l'article 24 de la charte sociale européenne. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Paris applique le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 636 vues

Le Conseil de prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Le barème Macron écarté par le Conseil de prud'hommes de Paris !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 14/03/2019 | 1 commentaire(s) | 1332 vues

Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée. Lire la suite

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 568 vues

La résistance des Conseils de Prud’hommes continuent et continuera sans aucun doute malgré la tentative d’intimidation de la Ministre de la justice qui n’a pas hésité à donner des instructions au Procureurs de la République de France et de Navarre afin que ces derniers soient présents aux audiences où il est question du plafonnement et aussi afin qu’on lui fasse remonter toutes les décisions relatives à cette question. Lire la suite

Barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse : la circulaire du Ministère de la Justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 952 vues

Le Ministère de la Justice vient à la rescousse du barème Macron d’indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse par une circulaire du 26 février 2019, en s’immisçant dans le contentieux prud’homal. Lire la suite

De la contestation du barème d’indemnisation des licenciements infondés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/03/2019 | Réagir | 170 vues

Comme j’ai déjà eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises, une des ordonnances du 22 septembre 2017 dite Ordonnance Macron, a modifié grandement les règles d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en mettant en place un barème de dommages et intérêts, qui ne laisse plus beaucoup de place à la réalité des préjudices subis.  Lire la suite

La question de la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : décisions des CPH de janvier 2019

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | 1 commentaire(s) | 842 vues

Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n° 18/00318) et de Tours (CPH de Tours, 29 janvier 2019 : RG n° 18/00396) ont été amenés à statuer en janvier 2019 sur la question de la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et ont appliqué ce barème. Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 13/02/2019 | Réagir | 1324 vues

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Lire la suite

Les Conseils de Prud'hommes se "rebellent"

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 11/02/2019 | 1 commentaire(s) | 414 vues

La Loi Macron, plus particulièrement sa Loi « TRAVAIL » a fait l’objet de beaucoup de commentaires et de critiques, notamment en ce qui concerne les nouvelles dispositions en matière d’indemnisation du préjudice résultant d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. En effet, les ordonnances « Macron » ont remis à plat un certain nombre de dispositions du Code du Travail et ont notamment instauré un barème d’indemnisation applicable aux licenciements censurés par les Juges car dépourvus de cause réelle et sérieuse. Cette « innovation » dans ce domaine a fait l’objet d’un certain nombre de critiques, plus ou moins justifiées. Lire la suite

Barème Macron : un juge départiteur écarte son application au motif que celui-ci ne permet pas toujours une réparation intégrale du préjudice subi

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 08/02/2019 | Réagir | 536 vues

La fronde des Conseils de Prud’hommes contre le barème dit Macron instauré par voie d’ordonnance le 22 septembre 2017 continue (article L.1235-3 et suivants du code du travail). Lire la suite

Le barème Macron retoqué à Lyon !

Publié par Elise Detry - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 431 vues

Après le Conseil de prud’hommes de Troyes, précurseur (CPH Troyes, 13 décembre 2018, n°F18/00036), le Conseil de prud’hommes d’Amiens (CPH Amiens, 19 décembre 2018, n°F18/0040), c’est au tour de nos juges Lyonnais de s’opposer à l’application du barème Macron instauré par l’ordonnance du 27 septembre 2017. Lire la suite

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 279 vues

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

Le barème Macron écarté

Publié par Stéphanie ROYERE - Avocat le 15/01/2019 | Réagir | 1118 vues

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/01/2019 | Réagir | 231 vues

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud'hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, "Une révolte, Sir" "Non cela ressemble à une révolution Acte IV" . Lire la suite

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