Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif » Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié » Actualités

Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Le recours au forfait jour : la convention de forfait dans le contrat de travail n'est pas suffisante

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/07/2018 | Réagir | 82 vues

Une clinique privée avait recruté un directeur des ressources humaines. Son contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions.[...] Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

L’action judiciaire des salariés d’une filiale à l’encontre de la société mère fautive

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 05/07/2018 | Réagir | 67 vues

Décisions de la société mère ayant entraîné la liquidation de sa filiale et le licenciement des salariés y travaillant :  la responsabilité de la société mère peut être engagée. Si la société mère participe à la déconfiture d’une de ses filiales, les salariés de cette filiale peuvent intenter une action à l’encontre de la société fautive. La responsabilité délictuelle (et non contractuelle puisque les salariés de la filiale et la maison mère ne sont pas liés par un contrat de travail) de la société mère peut ainsi être engagée[...] Lire la suite

La demande d’informations personnelles d’un employeur porte-t-elle atteinte à la vie privée d’une salariée ?

Publié par Pauline Barande - Avocat le 31/05/2018 | Réagir | 1060 vues

Chacun a droit au respect de sa vie privée (Article 9 du Code Civil). Un employeur ne peut donc pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés. Mais quand est-il d’un employeur qui demande à une de ses salariés de lui indiquer toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile. Un arrêt récent apporte des précision sur ce point [...]  Lire la suite

Réparation du préjudice lié à l'inaptitude après un accident professionnel : quel est le juge compétent ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 24/05/2018 | Réagir | 713 vues

Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur l’indemnisation du préjudice subi par un salarié licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle résultant d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ?  Y a-t-il un partage de compétence .... Lire la suite

Le licenciement d’un cadre de 60 ans

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 809 vues

Le licenciement d’un cadre de 60 ans en raison de son âge est une atteinte au principe de non discrimination mais pas à une liberté fondamentale cass. soc. 15/11/2017 n° 16 Lire la suite

Cause réelle et sérieuse de licenciement : le juge a-t-il un contrôle de proportionnalité ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 231 vues

Le juge apprécie le caractère réel (le grief existe-t-il ?) et le caractère sérieux (le grief est-il suffisamment important ?) des motifs avancés par l’employeur pour justifier une rupture. Lire la suite

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/12/2017 | 1 commentaire(s) | 25301 vues

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Les Ordonnances MACRON ont instauré un barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Les indemnités sont désormais plafonnées afin d'apporter plus de prévisibilité et de sécurité dans les relations de travail. Quel est l'impact pour les salariés ? Juritravail vous répond ! Lire la suite

Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l'emploi du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/09/2017 | Réagir | 2242 vues

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?... Lire la suite

Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 10/09/2017 | Réagir | 3139 vues

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé. Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 2851 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°3 du 31 août 2017 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : le licenciement est facilité pour l'employeur... Lire la suite

Ordonnances Macron : ce que les salariés vont perdre avec le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/09/2017 | 1 commentaire(s) | 12119 vues

Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail. Lire la suite

Réforme du code du travail sur le licenciement : Les nouveaux plafonds sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/08/2017 | 1 commentaire(s) | 3884 vues

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017... Lire la suite

Fin du feuilleton judiciaire entre l'OL et son ancien préparateur physique

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 195 vues

En juillet 2009, l’Olympique Lyonnais a engagé, selon contrat de travail à durée déterminée de trois ans, un préparateur physique du groupe professionnel. Le salarié a assuré la préparation physique des joueurs de l'équipe PRO 1 pendant la saison 2009-2010. A la suite de l'engagement d’un autre préparateur physique général, le salarié a été affecté à la préparation physique des joueurs de l'équipe PRO 2.Le salarié a refusé cette nouvelle affectation en soutenant qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de travail.Par la suite, il a cessé de se rendre sur son lieu de travail et a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à la rupture de son contrat.Finalement son contrat a été rompu, ce qui l’a conduit à saisir la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : quel projet pour sécuriser les relations de travail ?

Publié par Alice Lachaise le 03/07/2017 | Réagir | 2805 vues

Réforme MACRON 2017 : quel projet pour sécuriser les relations de travail ?

Le 28 juin 2017, la Ministre du travail, Muriel PENICAUD, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à réformer notre modèle social par voie d'ordonnance. Il ne s'agit que d'un projet, les dispositions prévues ne sont donc pas définitives, le gouvernement devant encore travailler main dans la main avec les partenaires sociaux pour se mettre d'accord sur la réforme. L'un des axes de ce projet vise la sécurisation des relations de travail pour les employeurs et pour les salariés. Que prévoit le Gouvernement sur ce point ? Comment entend-il sécuriser les relations de travail ? Lire la suite

Réforme Macron : les dommages-intérêts pour licenciement injustifié encadrés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/06/2017 | Réagir | 6104 vues

Réforme Macron : les dommages-intérêts pour licenciement injustifié encadrés ?

Les grandes lignes du projet de réforme de notre modèle social ont été dévoilées, sans pour autant donner beaucoup de détails. Un point qui ressort à la fois du programme En marche, et du discours prononcé par la Ministre du travail, Muriel PENICAUD, est la volonté de plafonner les dommages-intérêts prud'homaux en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce projet est mis sur le devant de la scène depuis 2015, et remis sur le tapis depuis, à chaque projet de réforme. Voici ce qu'il faut savoir sur le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

En cas de réintégration après nullité du licenciement, les congés ne sont pas récupérés

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 04/06/2017 | Réagir | 2710 vues

En cas de licenciement nul et de réintégration du salarié licencié, la période d'éviction ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une indemnité d'éviction, le salarié ne peut bénéficier effectivement de jours de congés pour cette période (1). Lire la suite

Droit des cadres dirigeants : une Styliste Senior d’un groupe de luxe n’est pas cadre dirigeant (CA Paris 6-3 23 mai 2017)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 426 vues

Le statut de cadre dirigeant doit être utilisé avec parcimonie et précaution par les entreprises. A défaut de validité du statut de cadre dirigeant, le salarié « faux cadre dirigeant » peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires sous réserve bien sûr de pouvoir les justifier. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 mai 2017 en est une illustration. La styliste senior d’un groupe international de luxe a revisité le code du travail. Lire la suite

Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 4357 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salarié devient sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 1007 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090). Lire la suite

Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi le Conseil de Prud’hommes en résiliation judiciaire

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 09/03/2017 | Réagir | 823 vues

La décision de l’employeur de rompre du contrat de travail ne doit pas reposer sur le seul motif que le salarié a pris l'initiative de saisir le conseil de prud'hommes à son encontre. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés