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Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif » Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié » Actualités

Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 178 vues

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse. Lire la suite

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Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 04/01/2021 | Réagir | 227 vues

Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/12/2020 | Réagir | 56 vues

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue. Lire la suite

Quelles sont les indemnités suite à un licenciement nul ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 608 vues

Les sommes versées au salarié réintégré après un licenciement nul sont soumises à cotisations. Lire la suite

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Alice Lachaise le 09/11/2020 | 2 commentaire(s) | 120956 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif selon le barème Macron. Lire la suite

La nullité du licenciement résultant de l’'action en justice du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 03/11/2020 | Réagir | 366 vues

Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Lire la suite

Peut on interdire le port de la barbe au travail ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 1052 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié  de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite

Qualification des messages provenant d'une messagerie instantanée installée sur l'ordinateur professionnel

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 21/07/2020 | Réagir | 171 vues

Les messages électroniques litigieux provenaient d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié mais distincts de la messagerie professionnelle. Lire la suite

Clause de mobilité : l'employeur ne peut se réserver le droit d'en étendre unilatéralement la portée.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 263 vues

Confirmation de jurisprudence avec une salariée qui avait été licenciée après avoir refusé une modification de son secteur géographique. Lire la suite

Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/06/2020 | Réagir | 668 vues

La Cour de cassation énonce que cette exigence constitue une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Le licenciement prononcé à la suite d'un burn-out est présumé discriminatoire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 269 vues

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement. Lire la suite

Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 1084 vues

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à la plus grande prudence Lire la suite

Modification du contrat de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Gérard BERAHYA-LAZARUS - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 534 vues

Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser. Lire la suite

Le plafonnement des indemnités de licenciement validé par la Cour de Cassation

Publié par Isabelle De Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 1120 vues

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

L’article 1780 du code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 702 vues

Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme MACRON de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte européenne des droits sociaux (norme supra législative en matière de travail, dans les pays membres du conseil de l’Europe). Lire la suite

La rupture du contrat de travail après les ordonnances

Publié par Diane Mazoyer - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 1035 vues

Dès son élection, le gouvernement Macron s’est attaché à réformer le Code du Travail par voie d’ordonnance pour une grande flexisécurité à la française, ce qui impacte profondément les modalités de rupture du contrat de travail par voie de conséquence, le rôle des juges: les employeurs doivent-ils rassurés ? Lire la suite

Barème Macron : validation et application par la cour d'appel de Paris

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 424 vues

La cour d’appel de Paris approuve et applique le barème légal d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit "barème Macron", mais ne retient pas la possibilité pour le juge prud'homal d'écarter "in concreto" l'application de ce barème. Lire la suite

Baréme d'indemnisation MACRON : fin de la saga judiciaire ?

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 1002 vues

Saisie d’une demande d’avis par les Conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse afin de contribuer dès que possible à une harmonisation de la jurisprudence, la formation plénière de la Cour de cassation s’est déclarée compétente pour rendre un avis et a reconnu la conformité du barème à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Lire la suite

Barème « Macron », dernière décision en date

Publié par Pauline Righini - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 496 vues

L’article L.1235-3 du code du travail prévoit que, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et en l'absence de réintégration du salarié dans l'entreprise, le juge octroie à ce dernier une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des minima et des maxima fixés par ce même article. Lire la suite

Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/10/2019 | Réagir | 492 vues

La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 18 septembre 2019 qui dans une motivation bien succincte pour ne pas dire inexistante n’écarte pas le barème mais indique que le salarié a droit à une réparation adéquate mais qu’en l’espèce la réparation est appropriée. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? Lire la suite

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