Actualités Embauche, Contrat de Travail

Un CDD de remplacement peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Mieux vaut ne pas mélanger les formules, car il n'y a pas d'entre-deux. Lire la suite

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018. Voici les possibilités offertes par la loi : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE comité social et économique. Lire la suite

Trois millions d’indépendants répertoriés par l’INSEE en 2018, dont 1 sur 5 est économiquement dépendant d’une relation avec un client incluant 4 % d’utilisateurs d’une plateforme numérique (source INSEE : www.insee.fr). Pour ces derniers, le phénomène est d’une telle ampleur que le néologisme « ubérisation » est même rentré dans le langage courant. Lire la suite

Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit. Lire la suite

En droit du travail, appliquer au salarié le statut de cadre dirigeant n’est pas anodin. En effet, le salarié qui est considéré comme Cadre Dirigeant a un régime dérogatoire à la  législation sur la durée du travail. En d’autres termes, il n’est pas possible de réclamer des heures supplémentaires, lorsque l’on est cadre dirigeant. Lire la suite

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas à y mettre fin par écrit (Cass. Soc. 18.09.2019 : n°18-12446). Lire la suite

Constitue une promesse unilatérale de contrat, le contrat par lequel une partie (le promettant) propose à l’autre (le salarié) le droit d’opter pour la conclusion de contrat de travail, en y précisant la date d’embauche, le poste ou fonction occupée, la rémunération et la durée de travail. Lire la suite

Vous vous apprêtez à démissionner car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est désormais plus systématiquement le cas ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Découvrez quels sont pour vous les impacts et conséquences d'une telle distinction. Téléchargez notre dossier complet promesse d'embauche Lire la suite

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient-ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ? Lire la suite

En principe le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion mais il existe plusieurs cas où le contrat peut ne pas comporter de terme précis. Lire la suite

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

La période d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail (RTT) (Cass. Soc.11.09.2019 : n°17-21976). Lire la suite

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur à l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Lire la suite

La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié. En effet elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. C'est pourquoi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus. Lire la suite

Les dispositions des articles L. 2323-30 et L. 4612-11 du code du travail, alors en vigueur, n'imposaient pas à l'employeur de consulter le comité d'entreprise, en liaison avec le CHSCT, sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé.  Lire la suite

La signature d'un CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en CDI, sauf en cas de mauvaise foi ou d'intention frauduleuse du salarié (Cass. soc. 10/04/2019 n°18-10614). Lire la suite

En septembre, de nombreux étudiants terminent leur job d'été et reprennent les cours. Beaucoup d'entre vous se demandent certainement s'ils ont droit à l'indemnité de précarité à la fin de leur CDD. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur contrat à durée déterminée, est-elle due aux étudiants ? Lire la suite

Rupture abusive du CDD : La Cour de cassation confirme que l’indemnisation prévue par la loi constitue un minimum (Cass. Soc. 3 juillet 2019, n°18-12306, 18-12307, 18-12308, 18-12309) Lire la suite

Que faut-il savoir sur la rupture anticipée du CDD ? Dans quels cas est-elle légitime ? Lire la suite