Actualités Embauche, Contrat de Travail

Le télétravail est une obligation pour tous ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Cependant, un retour au travail 1 jour par semaine est possible pour ceux qui en ont besoin. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Une clause de non-concurrence qui porte se réfère au monde entier est illicite car elle n’est pas délimitée dans l’espace (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-22097). Lire la suite

Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit au mois d'avril 2021, pour les salariés des particuliers employeurs qui seraient placés en activité partielle. On fait le point sur le chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs ! Lire la suite

Par un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité du contrat de travail à durée déterminée. Son recours suppose la définition précise du motif. En cas de remplacement, cela induit de mentionner dans le contrat le nom et la qualification du salarié remplacé. Cette mention doit être suffisamment précise pour connaître le poste concret de la personne remplacée (Soc., 20 janvier 2021, n° 19-21.535). Lire la suite

S’il n’y a aucune intention de nuire, le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non concurrente sans en informer son employeur ne manque pas à son obligation de loyauté (Cass. Soc 3 mars 2021 : n°18-20649). Lire la suite

Le tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des tickets-restaurant. Explications. Lire la suite

La clause est considérée comme étant comprise dans les stipulations générales de la transaction. Lire la suite

Depuis un an maintenant, le télétravail s'est massivement développé. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des millions de salariés ont fait l'expérience du travail à domicile, conduisant nombre d'entre eux à engager des frais professionnels rendus nécessaires pour ce nouveau mode d'organisation du travail. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer que les allocations versées par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail seront exonérées d'impôt sur le revenu. On fait le point ! Lire la suite

Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches accomplir ? L'employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter un délai de prévenance. Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d'essai ? Comment rompre la période d'essai ? Lire la suite

Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard. Lire la suite

Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ? Lire la suite

La transaction, rédigée dans des termes généraux, fait obstacle à toute réclamation relative tant à l’exécution qu’à la rupture du contrat de travail. Lire la suite

En raison de la crise sanitaire et de la propagation du Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités qui le permettent. Votre employeur refuse de vous mettre en télétravail ? En a-t-il le droit ? Que faire s'il refuse de vous faire travailler à distance ? Peut-il vous imposer du télétravail alors même que vous ne voulez pas ? Explications. Lire la suite

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail. Lire la suite

Oui, à partir de jeudi, les salariés qui le souhaitent pourront retourner au travail sur site 1 jour par semaine. En effet, depuis le reconfinement du 30 octobre 2020, le télétravail était obligatoire 5 jours sur 5 pour tous ceux qui le pouvaient. La Ministre du travail vient donc de prévoir un assouplissement à compter de jeudi, pour les télétravailleurs qui souffrent d'isolement. Explications. Lire la suite

Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée. Lire la suite

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite