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Actualités Embauche, Contrat de Travail

Déposer un contrat d'apprentissage depuis le 01.01.2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/01/2020 | Réagir | 112 vues

Depuis le 1er janvier 2020, une procédure de dépôt du contrat d'apprentissage remplace la procédure d'enregistrement. Lire la suite

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Contrats de travail : les mentions obligatoires pour se conformer à la loi

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 80 vues

Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration. Lire la suite

Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié victime d’un accident du travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 162 vues

La victime d’un accident du travail ne bénéficie pas de la protection prévue par le Code du travail si l’employeur, au moment où il lui notifie la rupture de sa période d’essai, n’est pas informé du caractère professionnel de l’accident. Lire la suite

Un CDD saisonnier ne doit être utilisé que pour une activité saisonnière et non durable

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 128 vues

Un CDD saisonnier doit porter uniquement sur l’accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables (Cass. Soc. 18.12.2019 : n°18-21870). Lire la suite

CDD de remplacement : détermination du terme du contrat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 123 vues

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Lire la suite

Être précis sur le terme du CDD

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 152 vues

Un CDD de remplacement peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Mieux vaut ne pas mélanger les formules, car il n'y a pas d'entre-deux. Lire la suite

Le télétravail d’aujourd’hui

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/11/2019 | 1 commentaire(s) | 427 vues

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018. Voici les possibilités offertes par la loi : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE comité social et économique. Lire la suite

Salariés déguisés, obtenez la reconnaissance de votre contrat de travail

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 283 vues

Trois millions d’indépendants répertoriés par l’INSEE en 2018, dont 1 sur 5 est économiquement dépendant d’une relation avec un client incluant 4 % d’utilisateurs d’une plateforme numérique (source INSEE : www.insee.fr). Pour ces derniers, le phénomène est d’une telle ampleur que le néologisme « ubérisation » est même rentré dans le langage courant. Lire la suite

Détermination du terme d’un CDD de remplacement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/11/2019 | Réagir | 284 vues

Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit. Lire la suite

Le Directeur d’établissement n’est pas forcément un Cadre Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 209 vues

En droit du travail, appliquer au salarié le statut de cadre dirigeant n’est pas anodin. En effet, le salarié qui est considéré comme Cadre Dirigeant a un régime dérogatoire à la  législation sur la durée du travail. En d’autres termes, il n’est pas possible de réclamer des heures supplémentaires, lorsque l’on est cadre dirigeant. Lire la suite

La fin du CDD de remplacement sans terme précis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 1662 vues

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas à y mettre fin par écrit (Cass. Soc. 18.09.2019 : n°18-12446). Lire la suite

La promesse unilatérale de contrat est-elle toujours un véritable contrat de travail ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 661 vues

Constitue une promesse unilatérale de contrat, le contrat par lequel une partie (le promettant) propose à l’autre (le salarié) le droit d’opter pour la conclusion de contrat de travail, en y précisant la date d’embauche, le poste ou fonction occupée, la rémunération et la durée de travail. Lire la suite

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Publié par Alexandra Marion le 09/10/2019 | 2 commentaire(s) | 96315 vues

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Vous vous apprêtez à démissionner car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est désormais plus systématiquement le cas ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Découvrez quels sont pour vous les impacts et conséquences d'une telle distinction. Téléchargez notre dossier complet promesse d'embauche Lire la suite

Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/10/2019 | Réagir | 171 vues

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient-ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ? Lire la suite

De l'information du salarié de la fin du CDD à terme imprécis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/10/2019 | Réagir | 409 vues

En principe le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion mais il existe plusieurs cas où le contrat peut ne pas comporter de terme précis. Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | 1 commentaire(s) | 19244 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

Les RTT allongent la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/09/2019 | Réagir | 1557 vues

La période d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail (RTT) (Cass. Soc.11.09.2019 : n°17-21976). Lire la suite

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 19 commentaire(s) | 762078 vues

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur à l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Lire la suite

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 15/09/2019 | Réagir | 811 vues

La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié. En effet elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. C'est pourquoi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus. Lire la suite

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