Actualités Embauche, Contrat de Travail

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

L'application du statut de Vendeur représentant placier (VRP) par l'employeur intéresse aussi bien les salariés que les URSSAF. En effet, le VRP est soumis à un statut extrêmement particulier en droit du travail. Ce régime appliqué à tort aux salariés, peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise. Lire la suite

Vous cherchez du travail, envoyez votre CV, passez des entretiens mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels recours possibles si vous pensez en être victime ? Explications. Téléchargez le dossier spécial discriminations Lire la suite

Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité ont fermé. Presque toute l’économie était à l’arrêt ou presque. Des entreprises ont eu recours au télétravail pour leurs salariés comme l’a préconisé le gouvernement. Lire la suite

Des millions de Français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail suite à l'annonce du confinement. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : Comment le mettre en place ? Quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions. Télétravail, connaissez-vous vos droits et obligations ? Avec le confinement, la France a découvert le télétravail en masse mais connaissez-vous vos droits et obligations ? Téléchargez notre dossier spécial Téléchargez le dossier Télétravail Lire la suite

Avec le déconfinement, votre employeur vous demande de ne plus faire de télétravail et vous impose de retourner au bureau. Vous êtes inquiet à l'idée d'être contaminé par le covid-19. Vous vous demandez donc si votre employeur a le droit de vous imposer de retourner sur votre lieu de travail ou s'il doit vous maintenir en télétravail. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Si le télétravail à domicile est demandé par le salarié, l’employeur n’a aucune obligation de compenser quoi que ce soit et d’accorder une quelconque prime. Le Ministère du travail le rappelle d’ailleurs clairement dans son « Guide du télétravail ». D’ailleurs le plus courant est que l’avenant au contrat de travail que signe le salarié mentionne que cette organisation du travail est à sa demande. Lire la suite

Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie du Covid 19, les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont possibles que si le télétravail ne l'est pas. Le télétravail jusque-là facultatif est donc devenu impératif dès lors que le poste de travail le permet depuis le confinement. Lire la suite

Vous vous apprêtez à démissionner, votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Mais attention, si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est plus systématiquement le cas ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais alors, quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Explications. Téléchargez notre dossier complet promesse d'embauche Lire la suite

Vous avez trouvé un emploi qui vous plaît davantage, mieux rémunéré ou plus proche de votre domicile. Vous avez enfin l’opportunité de quitter l’entreprise dans laquelle vous vous ennuyez, dont vous ne supportez plus l’ambiance ou la pression psychologique. C’est une bonne nouvelle mais ne démissionnez pas précipitamment. Lire la suite

Les mesures adoptées par le Gouvernement en réponse à l'épidémie de Covid-19 ont amené bon nombre d'entreprises à placer leurs salariés en télétravail. Cette organisation du travail est inédite pour vous et vous déstabilise. De plus, depuis 2017, l'employeur n'a plus l'obligation légale de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail. Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à une compensation financière ? Nous vous accompagnons et vous renseignons sur vos droits. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Face à ce virus dont la propagation est incontrôlée, les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l'indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l'utilisation du télétravail. Lire la suite

Vous êtes employé à domicile avec le CESU ou assistant maternel avec Pajemploi. Vous ne travaillez plus en cette période de coronavirus et de confinement. Que vous soyez jardinier, aide-ménagère chez un particulier employeur, assistante maternelle, sachez que le Gouvernement a instauré un système similaire au chômage partiel, qui est reconduit pour le mois de juin. Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un préjudice à l’employeur pour justifier un licenciement. Lire la suite

Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels. Lire la suite

L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en contrat à durée indeterminée. Lire la suite

Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13316 : Chauffeur VTC, un lien de subordination existe avec la Société UBER permettant d'obtenir la requalification en contrat de travail Lire la suite

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs. Lire la suite

La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié. Lire la suite

Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d’appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu’il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd’hui. Lire la suite