Actualités Embauche, Contrat de Travail

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD. Lire la suite

Une prime de précarité doit, sauf exceptions, vous être versée lorsque votre contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !  Lire la suite

Vous venez de trouver un nouvel emploi. D'ailleurs, votre futur employeur vous a fait une promesse d'embauche et vous vous apprêtez à démissionner. Mais attention, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail et n'est pas forcément un gage de sécurité ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais alors, quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Explications. Lire la suite

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité pas délimitée dans l’espace et n’est donc pas valable. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2021 (Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-22097). Lire la suite

Le télétravail est recommandé pour tous ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Jusqu'au 9 juin 2021, si 100% des tâches pouvaient être faites à distance, alors le salarié devait télétravailler 5 jours/5. Depuis le 9 juin 2021, les employeurs peuvent organiser un retour progressif sur site, pour que les salariés retrouvent un collectif de travail. Pour cela, ils doivent fixer un nombre minimum de jours de télétravail par semaine. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et va se pérenniser dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière ? Qui doit prendre en charge les frais de télétravail ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Le délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD en CDI, fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs court à compter du premier jour d'exécution du second contrat (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-14295). Lire la suite

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial. Lire la suite

La salariée qui a violé la clause de non-concurrence n’a pas à réclamer le paiement de l’indemnité de non-concurrence (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°20-10092). Lire la suite

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre avant son terme pour des raisons qui vous sont propres. Vous vous demandez comment mettre fin à votre CDD de manière anticipée ? Que risquez-vous ? Devez-vous respecter un préavis ? Allez-vous percevoir la prime de précarité ? Voici 4 règles à connaître avant de rompre votre CDD. Lire la suite

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à l'exercice d'un métier, grâce à une formation à la fois théorique et pratique exercée en entreprise et en centre de formation. L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir et de former de futurs travailleurs. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Vous souhaitez connaître la durée du contrat, le temps de travail, le salaire versé à l'apprenti ou encore la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'apprentissage. Lire la suite

Transfert L. 1224-1: une illustration de la notion de perte de l'identité de l'entité transférée Lire la suite

Une clause de non-concurrence qui porte se réfère au monde entier est illicite car elle n’est pas délimitée dans l’espace (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-22097). Lire la suite

Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit au mois d'avril 2021, pour les salariés des particuliers employeurs qui seraient placés en activité partielle. On fait le point sur le chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs ! Lire la suite

Par un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité du contrat de travail à durée déterminée. Son recours suppose la définition précise du motif. En cas de remplacement, cela induit de mentionner dans le contrat le nom et la qualification du salarié remplacé. Cette mention doit être suffisamment précise pour connaître le poste concret de la personne remplacée (Soc., 20 janvier 2021, n° 19-21.535). Lire la suite

S’il n’y a aucune intention de nuire, le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non concurrente sans en informer son employeur ne manque pas à son obligation de loyauté (Cass. Soc 3 mars 2021 : n°18-20649). Lire la suite

Le tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des tickets-restaurant. Explications. Lire la suite

La clause est considérée comme étant comprise dans les stipulations générales de la transaction. Lire la suite

Depuis un an maintenant, le télétravail s'est massivement développé. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des millions de salariés ont fait l'expérience du travail à domicile, conduisant nombre d'entre eux à engager des frais professionnels rendus nécessaires pour ce nouveau mode d'organisation du travail. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer que les allocations versées par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail seront exonérées d'impôt sur le revenu. On fait le point ! Lire la suite

Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite