Actualités Embauche, Contrat de Travail

Vous êtes à la recherche d’un emploi ? Que vous soyez en poste ou au chômage, cette recherche passe par différentes étapes, parmi lesquelles l’entretien d’embauche tient une place déterminante. En effet, il est un préalable incontournable au recrutement. Une fois passer cette étape, vous pouvez soit être recalé, soit être embauché. Comment réussir son entretien ? Quelles sont les étapes à suivre dans ce cadre ?

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Alice Lachaise 20/10/2021 - 2766 vues

Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Yoan El Hadjjam 15/10/2021 - 11844 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

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Non-respect du délai de carence entre 2 CDD successifs

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/10/2021 - 82 vues

Dans un arrêt du 5 mai 2021 (Cass. Soc., 5 mai 2021 ; n°19-14.295), la chambre sociale de la Cour de cassation a pris la décision suivante : en cas de violation du délai de carence entre 2 CDD successifs, le point de départ de l’action en requalification est constitué par le premier jour d’exécution du second contrat.

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Apprentissage : 7 choses à savoir

Alice Lachaise 04/10/2021 - 38787 vues

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à l'exercice d'un métier, grâce à une formation à la fois théorique et pratique exercée en entreprise et en centre de formation. L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir et de former de futurs travailleurs. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un...

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Les divers délais de prescription en droit du travail selon la nature de la demande

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/09/2021 - 183 vues

Illustrations de délais de prescription résultant d'arrêts de la Cour de cassation.

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Rupture anticipée d’un CDD et rémunération variable

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/09/2021 - 80 vues

Un arrêt publié par la Cour de Cassation en date du 15 septembre 2021 me donne l’occasion de faire un point sur la rupture anticipée d’un CDD.

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Télétravail : le gouvernement redonne la main aux entreprises

Blandine Chandeze 09/09/2021 - 21 commentaires - 202001 vues

Selon le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, le télétravail systématique n'est plus la règle à compter du 1er septembre 2021. Exit le “nombre minimal de jours de télétravail par semaine, les entreprises retrouvent leur liberté pour pouvoir définir leurs règles. Ces annonces marquent...

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Requalification de CDD successifs en CDI : le montant du rappel de salaire des périodes interstitielles dépend du temps du CDD précédent.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 30/08/2021 - 94 vues

Il convient de se référer au temps de travail du CDD précédant la période interstitielle.

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Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Blandine Chandeze 27/08/2021 - 20 commentaires - 888850 vues

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?

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La salariée embauchée par une société concurrente perd définitivement le bénéficie de la contrepartie financière.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/08/2021 - 226 vues

Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur. Une salariée ayant signé une clause de non-concurrence est entrée le lendemain au service d’une société concurrente, qui a rompu la période d’essai au bout de 3 mois.

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Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

Alice Lachaise 28/07/2021 - 6 commentaires - 172579 vues

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

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Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité !

Alice Lachaise 23/06/2021 - 7 commentaires - 774049 vues

Une prime de précarité doit, sauf exceptions, vous être versée lorsque votre contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications ! 

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La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Alexandra Marion 15/06/2021 - 2 commentaires - 256315 vues

Vous venez de trouver un nouvel emploi. D'ailleurs, votre futur employeur vous a fait une promesse d'embauche et vous vous apprêtez à démissionner. Mais attention, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail et n'est pas forcément un gage de sécurité ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale...

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La clause de non concurrence ne peut pas viser le monde entier

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 14/06/2021 - 187 vues

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité pas délimitée dans l’espace et n’est donc pas valable. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2021 (Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-22097).

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Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Alice Lachaise 04/06/2021 - 105439 vues

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et va se pérenniser dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière...

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Délai de carence entre 2 CDD et la prescription de l’action en requalification en CDI

Virginie Langlet - Avocat 03/06/2021 - 2037 vues

Le délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD en CDI, fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs court à compter du premier jour d'exécution du second contrat (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-14295).

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L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/06/2021 - 208 vues

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.

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Le respect de la clause de non-concurrence, ce n’est pas à la carte !

Virginie Langlet - Avocat 26/05/2021 - 831 vues

La salariée qui a violé la clause de non-concurrence n’a pas à réclamer le paiement de l’indemnité de non-concurrence (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°20-10092).

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Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Alice Lachaise 25/05/2021 - 12 commentaires - 877045 vues

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre avant son terme pour des raisons qui vous sont propres. Vous vous demandez comment mettre fin à votre CDD de manière anticipée ? Que risquez-vous ? Devez-vous respecter un préavis ? Allez-vous percevoir la prime de précarité ? Voici 4 règles à connaître avant de...

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Pas de transfert d’entité économique autonome en cas de perte d’identité de l’entité transférée.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 19/05/2021 - 125 vues

Transfert L. 1224-1: une illustration de la notion de perte de l'identité de l'entité transférée

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