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Actualités Embauche, Contrat de Travail

Coronavirus : attention à l’abus de la rupture de la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2020 | Réagir | 109 vues

Durant cette période d’état d’urgence sanitaire et de confinement, certaines entreprises confrontées à des difficultés économiques et de baisse importante d’activité pourraient être tentées de rompre la période d’essai des salariés récemment embauchés. Lire la suite

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Faire du télétravail : comment ça marche ?

Publié par Alice Lachaise le 24/03/2020 | 4 commentaire(s) | 11336 vues

Faire du télétravail : comment ça marche ?

Votre employeur vous demande de faire du télétravail afin de limiter la propagation du Coronavirus et vous vous demandez ce que cela implique ? Entre les grèves, la crise de gilets jaunes, et le coronavirus, le télétravail s'est démocratisé ces derniers mois et les salariés qui l'ont déjà pratiqué en vantent les mérites : moins de stress, concentration accrue, davantage de souplesse pour concilier vie privée et carrière professionnelle. Vous n'avez pas encore tenté l'expérience ? Découvrez comment y avoir recours, quelles assurances, vos droits et vos avantages. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 102 vues

L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un préjudice à l’employeur pour justifier un licenciement. Lire la suite

Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être comme une entreprise de presse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/03/2020 | Réagir | 25 vues

Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels. Lire la suite

CESU et chômage technique : c’est possible en période de coronavirus !

Publié par Alice Lachaise le 17/03/2020 | 24 commentaire(s) | 105173 vues

CESU et chômage technique : c’est possible en période de coronavirus !

Vous êtes employé à domicile avec le CESU et vous vous demandez comment ça va se passer si vous ne travaillez plus en cette période de coronavirus et de confinement. Que vous soyez jardinier, aide-ménagère chez un particulier employeur, assistante maternelle, sachez que le Gouvernement va instaurer un système similaire au chômage partiel. Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Requalification de 89 CDD en CDI

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 298 vues

L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en contrat à durée indeterminée. Lire la suite

Chauffeur VTC : requalification en contrat de travail

Publié par Adeline Huron - Avocat le 08/03/2020 | Réagir | 175 vues

Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13316 : Chauffeur VTC, un lien de subordination existe avec la Société UBER permettant d'obtenir la requalification en contrat de travail Lire la suite

Chauffeurs UBER, des travailleurs pas si indépendants selon la Cour de cassation

Publié par Céline Chapman - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 76 vues

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs. Lire la suite

Le chauffeur Uber est bien un salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 69 vues

La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié. Lire la suite

Chauffeur UBER = salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 68 vues

Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d’appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu’il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd’hui. Lire la suite

Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/02/2020 | Réagir | 87 vues

Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste. Lire la suite

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | Réagir | 422 vues

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Lire la suite

Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 3 vues

La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en contrat à durée indéterminé. Lire la suite

Prévoir une période d'essai dans un CDI après un CDD ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 52 vues

Une embauche en CDI peut intervenir après un ou plusieurs CDD. Dans cette situation, l’employeur peut-il prévoir une période d’essai dans le CDI ? En principe oui,  il est possible de prévoir une période d’essai. Mais attention, ce n’est pas si simple, car il faut tenir compte de la période d’emploi antérieure en CDD et la déduire. Lire la suite

L'impact social du Brexit

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 90 vues

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. À partir de cette date, une période de « transition » est prévue jusqu'au 31 décembre 2020 sachant qu'elle pourrait être prolongée d'un ou deux ans en cas de besoin. Lire la suite

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2020 | 2 commentaire(s) | 110648 vues

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Vous vous apprêtez à démissionner, votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Mais attention, si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est plus systématiquement le cas ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais alors, quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Explications. Téléchargez notre dossier complet promesse d'embauche Lire la suite

La limite géographique de la clause de non-concurrence : le périmètre d’activité du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 325 vues

La clause de non-concurrence limitée géographiquement au périmètre d'activité du salarié est valable (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : n°18-16667). Lire la suite

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif

Publié par Roger POTIN - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 320 vues

Par un arrêt du 22 janvier 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif. Lire la suite

Déposer un contrat d'apprentissage depuis le 01.01.2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/01/2020 | Réagir | 296 vues

Depuis le 1er janvier 2020, une procédure de dépôt du contrat d'apprentissage remplace la procédure d'enregistrement. Lire la suite

Contrats de travail : les mentions obligatoires pour se conformer à la loi

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 572 vues

Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration. Lire la suite

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