Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Actualités

Actualités Embauche, Contrat de Travail

Le télétravail est la règle : 13 points pour tout comprendre

Publié par Alice Lachaise le 03/05/2021 | 21 commentaire(s) | 174063 vues

Le télétravail est la règle : 13 points pour tout comprendre

Le télétravail est une obligation pour tous ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Cependant, un retour au travail 1 jour par semaine est possible pour ceux qui en ont besoin. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Si la clause de non-concurrence se réfère au monde entier, elle est nulle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/04/2021 | Réagir | 340 vues

Une clause de non-concurrence qui porte se réfère au monde entier est illicite car elle n’est pas délimitée dans l’espace (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-22097). Lire la suite

CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 43 commentaire(s) | 184671 vues

CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit au mois d'avril 2021, pour les salariés des particuliers employeurs qui seraient placés en activité partielle. On fait le point sur le chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs ! Lire la suite

Validité du recours au contrat de travail à durée déterminée : précision du motif tenant à la qualification du salarié remplacé

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 113 vues

Par un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité du contrat de travail à durée déterminée. Son recours suppose la définition précise du motif. En cas de remplacement, cela induit de mentionner dans le contrat le nom et la qualification du salarié remplacé. Cette mention doit être suffisamment précise pour connaître le poste concret de la personne remplacée (Soc., 20 janvier 2021, n° 19-21.535). Lire la suite

Le salarié à la recherche d’un autre emploi ne peut être licencié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/03/2021 | Réagir | 488 vues

S’il n’y a aucune intention de nuire, le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non concurrente sans en informer son employeur ne manque pas à son obligation de loyauté (Cass. Soc 3 mars 2021 : n°18-20649). Lire la suite

Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

Publié par Alice Lachaise le 16/03/2021 | Réagir | 3208 vues

Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

Le tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des tickets-restaurant. Explications. Lire la suite

Sort d’une clause de non-concurrence non levée et non évoquée dans la transaction

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 12/03/2021 | Réagir | 111 vues

La clause est considérée comme étant comprise dans les stipulations générales de la transaction. Lire la suite

Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2020, exonérés d’impôts !

Publié par Alexandra Marion le 09/03/2021 | Réagir | 5252 vues

Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2020, exonérés d’impôts !

Depuis un an maintenant, le télétravail s'est massivement développé. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des millions de salariés ont fait l'expérience du travail à domicile, conduisant nombre d'entre eux à engager des frais professionnels rendus nécessaires pour ce nouveau mode d'organisation du travail. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer que les allocations versées par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail seront exonérées d'impôt sur le revenu. On fait le point ! Lire la suite

Clause de non-concurrence, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 08/03/2021 | Réagir | 4560 vues

Clause de non-concurrence, tout savoir

Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

Télétravail & accident du travail : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 04/03/2021 | Réagir | 2321 vues

Télétravail & accident du travail : tout savoir

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches accomplir ? L'employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 01/03/2021 | Réagir | 9381 vues

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter un délai de prévenance. Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d'essai ? Comment rompre la période d'essai ? Lire la suite

Paiement des commissions après le départ de l’entreprise

Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 860 vues

Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard. Lire la suite

Prime et condition de présence à l’effectif

Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 227 vues

Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ? Lire la suite

Transaction, attention aux renonciations générales !

Publié par Olivier Javel - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 216 vues

La transaction, rédigée dans des termes généraux, fait obstacle à toute réclamation relative tant à l’exécution qu’à la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

Publié par Alice Lachaise le 10/02/2021 | Réagir | 56771 vues

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

En raison de la crise sanitaire et de la propagation du Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités qui le permettent. Votre employeur refuse de vous mettre en télétravail ? En a-t-il le droit ? Que faire s'il refuse de vous faire travailler à distance ? Peut-il vous imposer du télétravail alors même que vous ne voulez pas ? Explications. Lire la suite

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 95430 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail. Lire la suite

Retour au travail possible 1 jour par semaine depuis le 7 janvier

Publié par Alice Lachaise le 05/01/2021 | Réagir | 6539 vues

Retour au travail possible 1 jour par semaine depuis le 7 janvier

Oui, à partir de jeudi, les salariés qui le souhaitent pourront retourner au travail sur site 1 jour par semaine. En effet, depuis le reconfinement du 30 octobre 2020, le télétravail était obligatoire 5 jours sur 5 pour tous ceux qui le pouvaient. La Ministre du travail vient donc de prévoir un assouplissement à compter de jeudi, pour les télétravailleurs qui souffrent d'isolement. Explications. Lire la suite

Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/12/2020 | Réagir | 483 vues

Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée. Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Publié par Alexandra Marion le 11/12/2020 | 1 commentaire(s) | 33723 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 100 100 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Contrat de Travail & Embauche