Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Actualités

Actualités Embauche, Contrat de Travail

Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

Publié par Alice Lachaise le 28/07/2021 | 6 commentaire(s) | 155157 vues

Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité !

Publié par Alice Lachaise le 23/06/2021 | 7 commentaire(s) | 763083 vues

Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité !

Une prime de précarité doit, sauf exceptions, vous être versée lorsque votre contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !  Lire la suite

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Publié par Alexandra Marion le 15/06/2021 | 2 commentaire(s) | 242087 vues

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Vous venez de trouver un nouvel emploi. D'ailleurs, votre futur employeur vous a fait une promesse d'embauche et vous vous apprêtez à démissionner. Mais attention, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail et n'est pas forcément un gage de sécurité ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais alors, quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Explications. Lire la suite

La clause de non concurrence ne peut pas viser le monde entier

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/06/2021 | Réagir | 113 vues

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité pas délimitée dans l’espace et n’est donc pas valable. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2021 (Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-22097). Lire la suite

Le télétravail assoupli : 13 points pour tout comprendre

Publié par Alice Lachaise le 08/06/2021 | 21 commentaire(s) | 192738 vues

Le télétravail assoupli : 13 points pour tout comprendre

Le télétravail est recommandé pour tous ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Jusqu'au 9 juin 2021, si 100% des tâches pouvaient être faites à distance, alors le salarié devait télétravailler 5 jours/5. Depuis le 9 juin 2021, les employeurs peuvent organiser un retour progressif sur site, pour que les salariés retrouvent un collectif de travail. Pour cela, ils doivent fixer un nombre minimum de jours de télétravail par semaine. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Publié par Alice Lachaise le 04/06/2021 | Réagir | 98756 vues

Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et va se pérenniser dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière ? Qui doit prendre en charge les frais de télétravail ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Délai de carence entre 2 CDD et la prescription de l’action en requalification en CDI

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/06/2021 | Réagir | 1351 vues

Le délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD en CDI, fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs court à compter du premier jour d'exécution du second contrat (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-14295). Lire la suite

L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/05/2021 | Réagir | 148 vues

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial. Lire la suite

Le respect de la clause de non-concurrence, ce n’est pas à la carte !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/05/2021 | Réagir | 688 vues

La salariée qui a violé la clause de non-concurrence n’a pas à réclamer le paiement de l’indemnité de non-concurrence (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°20-10092). Lire la suite

Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Publié par Alice Lachaise le 25/05/2021 | 12 commentaire(s) | 841336 vues

Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre avant son terme pour des raisons qui vous sont propres. Vous vous demandez comment mettre fin à votre CDD de manière anticipée ? Que risquez-vous ? Devez-vous respecter un préavis ? Allez-vous percevoir la prime de précarité ? Voici 4 règles à connaître avant de rompre votre CDD. Lire la suite

Apprentissage : 7 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 21/05/2021 | Réagir | 38005 vues

Apprentissage : 7 choses à savoir

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à l'exercice d'un métier, grâce à une formation à la fois théorique et pratique exercée en entreprise et en centre de formation. L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir et de former de futurs travailleurs. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Vous souhaitez connaître la durée du contrat, le temps de travail, le salaire versé à l'apprenti ou encore la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'apprentissage. Lire la suite

Pas de transfert d’entité économique autonome en cas de perte d’identité de l’entité transférée.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 18/05/2021 | Réagir | 64 vues

Transfert L. 1224-1: une illustration de la notion de perte de l'identité de l'entité transférée Lire la suite

Si la clause de non-concurrence se réfère au monde entier, elle est nulle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/04/2021 | Réagir | 674 vues

Une clause de non-concurrence qui porte se réfère au monde entier est illicite car elle n’est pas délimitée dans l’espace (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-22097). Lire la suite

CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 43 commentaire(s) | 186292 vues

CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit au mois d'avril 2021, pour les salariés des particuliers employeurs qui seraient placés en activité partielle. On fait le point sur le chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs ! Lire la suite

Validité du recours au contrat de travail à durée déterminée : précision du motif tenant à la qualification du salarié remplacé

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 142 vues

Par un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité du contrat de travail à durée déterminée. Son recours suppose la définition précise du motif. En cas de remplacement, cela induit de mentionner dans le contrat le nom et la qualification du salarié remplacé. Cette mention doit être suffisamment précise pour connaître le poste concret de la personne remplacée (Soc., 20 janvier 2021, n° 19-21.535). Lire la suite

Le salarié à la recherche d’un autre emploi ne peut être licencié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/03/2021 | Réagir | 643 vues

S’il n’y a aucune intention de nuire, le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non concurrente sans en informer son employeur ne manque pas à son obligation de loyauté (Cass. Soc 3 mars 2021 : n°18-20649). Lire la suite

Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

Publié par Alice Lachaise le 16/03/2021 | Réagir | 3868 vues

Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

Le tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des tickets-restaurant. Explications. Lire la suite

Sort d’une clause de non-concurrence non levée et non évoquée dans la transaction

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 12/03/2021 | Réagir | 136 vues

La clause est considérée comme étant comprise dans les stipulations générales de la transaction. Lire la suite

Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2020, exonérés d’impôts !

Publié par Alexandra Marion le 09/03/2021 | 1 commentaire(s) | 5775 vues

Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2020, exonérés d’impôts !

Depuis un an maintenant, le télétravail s'est massivement développé. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des millions de salariés ont fait l'expérience du travail à domicile, conduisant nombre d'entre eux à engager des frais professionnels rendus nécessaires pour ce nouveau mode d'organisation du travail. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer que les allocations versées par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail seront exonérées d'impôt sur le revenu. On fait le point ! Lire la suite

Clause de non-concurrence, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 08/03/2021 | 1 commentaire(s) | 5620 vues

Clause de non-concurrence, tout savoir

Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 100 101 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Contrat de Travail & Embauche