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Actualités Fiscalité de l'Entreprise

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Publié par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 | Réagir | 230 vues

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant crise d'ici à 2022. Certains projets doivent également être poursuivis afin de renforcer la compétitivité de l'économie, mais également de la rendre plus verte. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les 8 mesures phares de ce projet. Lire la suite

Un bon moyen d'optimisation fiscale en toute légalité : la holding.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 21/09/2020 | Réagir | 56 vues

Il s'agit ici de présenter l'intérêt que représente cette solution d'optimisation fiscale, tout à fait légale, sachant que ce dispositif est ouvert à tous. Lire la suite

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 408 vues

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles participent au financement de services à la personne pour la garde des enfants de ses salariés. On vous dit tout sur ce dispositif ! Lire la suite

Nouvelle prolongation du fonds de solidarité des très petites entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 19/06/2020 | 2 commentaire(s) | 3093 vues

Une ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 et apporte de menues modification au régime légal applicable à ce dispositif. Lire la suite

Mesures d'allégement pour le paiement de la CFE des secteurs particulièrement impactés par la crise

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 129 vues

Le gouvernement prévoit de repousser le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) au 15 décembre pour les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire et annonce les mesures à venir en matière de CFE. Lire la suite

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 491 vues

Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Lire la suite

Imposition des versements sur le compte d'associé du dirigeant

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 72 vues

Les versements effectués sur le compte d'associé du dirigeant d'une SARL soumises à l'IS par un membre de sa famille sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers. Lire la suite

Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 1042 vues

Lorsqu’une SARL est assujettie non pas au traditionnel import sur les sociétés mais plutôt à l’impôt sur le revenu, l’existence d’un compte courant associé débiteur représentant le déficit de l’entreprise au moment de sa liquidation judiciaire, peut-elle constituer une faute de gestion justifiant une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ? Lire la suite

Contrôle fiscal : comprendre pour se défendre efficacement

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 168 vues

Pourquoi moi ? Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. En général, il peut avoir trois origines. Lire la suite

Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 210 vues

Il existe deux grandes familles de contrôles fiscaux : ceux que l’on ne vit pas et ceux que l’on vit. Lire la suite

Contrôle fiscal, bons réflèxes et recours possibles

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 104 vues

Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme anxiogène, d’autant plus lorsqu’il dure, ce qui est généralement le cas. Découvrez les bonnes pratiques et les recours dont vous pouvez bénéficier. Lire la suite

Contrôle fiscal, comment cela se passe ? Comment me défendre efficacement ?

Publié par Marc UZAN - Avocat le 10/04/2020 | Réagir | 167 vues

Le fisc dispose de beaucoup de pouvoirs en matière de contrôle fiscal, mais la personne vérifiée aussi ! Encore faut-il bien comprendre la procédure et connaitre les différents recours possibles. Lire la suite

Délais de paiement et remise d’impôts liés au Coronavirus : comment en faire la demande ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2020 | Réagir | 6 vues

Délais de paiement et remise d’impôts liés au Coronavirus : comment en faire la demande ?

La crise sanitaire actuelle impacte inévitablement l'économie du pays. Afin de permettre aux entreprises de se relancer, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à les soutenir économiquement. Elles peuvent demander un report de paiement et une remise d'impôt ... Découvrez comment bénéficier de ces dispositifs. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 1422 vues

Il convient à de s’intéresser aux conséquences de l’épidémie du coronavirus ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels, de locations de machines-outils ou encore de locations de véhicules. Quelle attitude doit adopter le chef d’entreprise ? Que faire que diable ? Lire la suite

COVID 19 / CORONAVIRUS - Mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour les entreprises et les particuliers !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 20/03/2020 | Réagir | 3054 vues

S’est tenu le 19 mars 2020 le live Facebook avec M. G. Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publiques), M. J. Fournel (Direction Générale des Finances Publiques) et M. Y-G Amghar (ACOSS), nous allons vous expliquer les mesures qui ont été annoncées. Lire la suite

CORONAVIRUS : Récapitulatif des mesures exceptionnelles en matière sociale et fiscale

Publié par clement banchetri - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 611 vues

Pour faire face à l'arrêt économique de notre pays suite à l'arrivé du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions afin de suspendre ou organiser les modalités de paiement des cotisations sociales et impositions dues au titre du premier trimestre 2020. Lire la suite

L’imposition des associés d’une SCI

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 181 vues

Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables à l’IS pour juger que l’État du Koweit est imposable à l’IS sur la part qui lui revient des résultats de deux SCI. Lire la suite

Attention aux recommandés des impôts si vous vous absentez !

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 03/02/2020 | Réagir | 189 vues

Pour éviter des ennuis importants il faut, quand vous vous absentez pour des vacances ou autre, prendre certaines précautions. En particulier, il convient d’avoir conscience que si vous avez un contrôle fiscal en cours, l’administration peut vous adresser un recommandé à tout moment. Lire la suite

Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/01/2020 | Réagir | 206 vues

Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent, la période à laquelle elles se rapportent et le délai imparti au débiteur pour se libérer. Lire la suite

Bonus-malus des cotisations chômage : seuil d'effectif

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 152 vues

À partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s'appliquera aux employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité qui ont été déterminés par un arrêté du 27 novembre 2019. Lire la suite

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