Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) : le droit des représentants syndicaux » Le contentieux des délégués syndicaux » L'action en justice du syndicat » Actualités

Actualités L'action en justice du syndicat

Comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 908 vues

Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Nous vous proposons de faire un tour des principales nouveautés... Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet L'action en justice du syndicat ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Action de groupe : le décret sur les règles procédurales applicables est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 260 vues

Le texte est pris pour l'application des titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Lire la suite

Extension des actions de Groupe étendues aux discriminations collectives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 120 vues

Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives? Lire la suite

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

Publié par Lucie De Lestable le 04/01/2017 | Réagir | 801 vues

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

C'est faux ! Si le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés dans le but de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, la défense des intérêts collectifs d'une profession ne fait pas partie de ses attributions. Il s'agit d'une prérogative réservée aux syndicats. Lire la suite

Loi Travail : rétrospective 2016 des 5 principales mesures qui concernent les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2016 | Réagir | 33862 vues

Loi Travail : rétrospective 2016 des 5 principales mesures qui concernent les salariés

La Loi Travail - adoptée le 8 août 2016 - a profondément modifié certaines parties du Code du travail. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les salariés ? Voici les 5 principales mesures qui concernent les salariés et changent leur quotidien, en bien ou en moins bien. Voici une rétrospective de l'année 2016 en image grâce à l'infographie Juritravail. Lire la suite

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Publié par Lucie De Lestable le 12/12/2016 | Réagir | 1140 vues

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux prouver le non-respect de l'interdiction du travail le dimanche par la production d'informations personnelles de salariés.

Publié par Lucie De Lestable le 22/11/2016 | Réagir | 435 vues

VRAI/FAUX : Je peux prouver le non-respect de l'interdiction du travail le dimanche par la production d'informations personnelles de salariés.

Vrai ! Si la vie privée de chaque personne doit être respectée, même dans le cadre du travail, il est possible de communiquer certaines informations personnelles. Mais à une double condition : il faut que le but poursuivi soit conforme à l'exercice des droits et missions du syndicat et que l'atteinte à la vie privée des salariés soit raisonnable. Voyons dans quel cadre vous pourrez vous servir des informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat. Lire la suite

Indemnités de licenciement prud’homales : un projet de décret portant fixation d’un barème indicatif d'indemnités pour licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 992 vues

Un projet de décret prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie. Lire la suite

Règles essentielles sur la procédure prud’homale réformée au 01/08/2016

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/08/2016 | Réagir | 1427 vues

A compter du 1er août 2016, la saisine du conseil de prud’hommes (articles R.1452-1 et suivants du code du travail) doit suivre les règles suivantes (...) Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Noëmie Besson le 03/08/2016 | Réagir | 15690 vues

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 08/07/2016 | Réagir | 1232 vues

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet. Lire la suite

Procédure d'appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 07/07/2016 | Réagir | 488 vues

Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent aux appels des jugements des Conseils de Prud’hommes. Lire la suite

Discrimination au travail : l’action de groupe bientôt ouverte aux syndicats

Publié par Carole Girard Oppici le 24/05/2016 | Réagir | 2242 vues

Discrimination au travail : l’action de groupe bientôt ouverte aux syndicats

Le projet de réforme de la Justice du XXIe siècle prévoit de créer des actions de groupe pour permettre aux victimes de discriminations – salariés ou candidats à une offre d'emploi - de se regrouper pour agir en justice. Les organisations syndicales représentatives pourront mener des actions collectives devant le juge. Lire la suite

Salariés sachez prouver votre harcèlement moral en 2016

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 2000 vues

Voici une analyse des plus récentes décisions rendues par la Cour de cassation en 2016 permettant aux salariés de mieux se défendre face au harcèlement moral subi. Lire la suite

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 06/04/2016 | Réagir | 338 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire Lire la suite

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 269 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective Lire la suite

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Publié par Noëmie Besson le 09/03/2016 | Réagir | 739 vues

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite

L’exécution provisoire en matière prud’homale

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 08/02/2016 | Réagir | 750 vues

Un jugement ne bénéficie de l’autorité de la chose jugée et ne peut donc être exécuté qu’après l’expiration du délai d’appel sauf s'il bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit ou prononcée par le juge. L'exécution provisoire est fréquente en matière prud’homale mais souvent source de difficultés. Lire la suite

Accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et atteinte au secret des correspondances

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/01/2016 | Réagir | 623 vues

Un administrateur réseau d'une société était prévenu des chefs de : Atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique; Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données. Lire la suite

Les 2 points sur lesquels la jurisprudence améliore vos conditions de travail

Publié par Carole Girard Oppici le 26/11/2015 | Réagir | 790 vues

Les 2 points sur lesquels la jurisprudence améliore vos conditions de travail

Lorsqu'un différend vous oppose à votre employeur et que vous faites appel au juge pour trouver une solution, vous contribuez à alimenter la jurisprudence. Mais qu'est-ce que la jurisprudence et comment peut-elle vous aider dans le cadre de votre litige ? Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

L'action en justice du syndicat



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés