Actualités La négociation collective

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Myriam LAGUILLON

  Avocat au Barreau de BORDEAUX

  Code Postal : 33000

• 

  Maître Alain HOCQUET ABACUS AVOCATS

  Avocat au Barreau de NIORT

  Code Postal : 79000

• 

  Maître Martine CORSINI

  Avocat au Barreau de TARBES

  Code Postal : 65500

• 

  Maître André-Pierre Vergé

  Avocat au Barreau de BORDEAUX

  Code Postal : 33700

• 

  Maître Marc de BAZELAIRE

  Avocat au Barreau de CAEN

  Code Postal : 14123

Idées Reçues

Publicité

Autres thèmes associés

• Représentativité du syndicat et Désignation du délégué syndical
• Le statut du délégué syndical
• Les moyens du délégué syndical
• La négociation collective
• La fin du mandat du délégué syndical
• Contentieux des délégués syndicaux

• Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail

  par Juritravail 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 702 vues

  Lire la suite

• Pas d’augmentation ni d’embauche chez Air France en 2012 et 2013

  par Juritravail 16/01/2012 | Réagir | 616 vues

  Suite au plan d’économies de plus d’un milliard sur trois ans annoncé jeudi dernier, Air France-KLM a décidé de ne pas augmenter les salaires en 2012 et 2013 ainsi que de maintenir le gel des embauches débutés en septembre dernier.
  Lire la suite

• Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

  par Juritravail 28/12/2011 | Réagir | 868 vues

   
  Lire la suite

• La modification d'un protocole d’accord préélectoral doit être négociée

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 137 vues

  Un protocole d’accord préélectoral a été signé entre l’employeur et les syndicats représentatifs concernant l’élection des comités d’établissement et des délégués du personnel. Le tribunal d’instance ayant été saisi de la validité de certaines dispositions de ce protocole préélectoral, l’employeur a décidé de suspendre les opérations électorales.
  Lire la suite

• L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 646 vues

  Un protocole préélectoral a été signé pour l’organisation d’élections professionnelles. Les listes déposées par la CGT au second tour de ces élections ont été écartées par l’employeur en raison de la tardiveté du dépôt. La CGT a alors saisi les juges d’une demande d’annulation du second tour reprochant à l’employeur d’avoir refusé le dépôt de ces listes.
  Lire la suite

• Élections professionnelles : compétence du juge civil s’agissant du découpage en établissements

  par Juritravail 23/06/2011 | Réagir | 1179 vues

  A l'occasion de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l'entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d'une demande d'annulation des élections.

  Lire la suite

• Le vote électronique 24h/24 ne nécessite pas l’unanimité

  par Juritravail 26/04/2011 | Réagir | 627 vues

  Un protocole préélectoral prévoyant l'organisation d'un vote électronique 24 heures sur 24, a été signé au sein d'une société par l'employeur et quatre syndicats présents dans l'entreprise.

  Un autre syndicat, non signataire du protocole, a saisi les juges.

   

  Lire la suite

• Augmentation du nombre d’accords collectifs

  par Juritravail 22/04/2011 | Réagir | 436 vues

  En 2009, les entreprises ont signé davantage...

  Lire la suite

• La reconduction tacite d’un accord collectif

  par Juritravail 12/04/2011 | Réagir | 1797 vues

  Dans une affaire, une société ayant conclu un accord relatif à la réduction du temps de travail saisit le juge afin de voir reconnaître la caducité de cet accord.

   

   

  Lire la suite

• Caractère impératif des conventions conclues avant le 7 mai 2004

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 18/03/2011 | Réagir | 651 vues

  Un accord d'entreprise, même conclu après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004, ne peut comporter des dispositions moins favorables que celles d'une convention de branche conclue avant cette date.

  Lire la suite

• Élections professionnelles : compétence du juge civil s’agissant du découpage en établissements

  par Juritravail 07/03/2011 | Réagir | 602 vues

  A l'occasion de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l'entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d'une demande d'annulation des élections.

  Lire la suite

• Inapplication convention collective = préjudice intérêt collectif de la profession

  par Juritravail 28/12/2010 | Réagir | 1762 vues

  Un syndicat CGT saisit le juge d'une demande de dommages et intérêts pour non application par une société de verrerie de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, applicable à son activité.

   

  Lire la suite

• Reprise des négociations après une fusion absorption sous conditions

  par Juritravail 06/12/2010 | Réagir | 1536 vues

  Suite à une fusion absorption le syndicat SU/UNSA saisit le juge afin de voir annuler les accords collectifs conclus au sein de la société absorbante, et la mise en place de nouvelles négociations.

   

  Lire la suite

• Validité de l'accord d'entreprise même non notifié

  par Juritravail 23/11/2010 | Réagir | 2635 vues

  Un guichetier dans une mutuelle saisit le juge pour contester l'application d'un accord collectif que son employeur voulait lui opposer.

   

  Lire la suite

• Accord d’entreprise pour mieux encadrer le télétravail

  par Juritravail 06/10/2010 | Réagir | 1646 vues

  Lire la suite

• L'égalité de traitement ne vaut que pour les salariés d'une même entreprise

  par Juritravail 28/09/2010 | Réagir | 1235 vues

  Dans une affaire, un accord d'entreprise a été signé entre une société et différentes organisations syndicales. Cet accord prévoyait le versement d'indemnités en cas de licenciement pour motif économique.

  La société ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a procédé au licenciement des salariés de l'entreprise pour motif économique.

  Les salariés saisissent le juge pour faire reconnaître le caractère discriminatoire de l'accord d'entreprise relatif au licenciement, en ce qu'il prévoit des indemnisations différentes selon que le salarié licencié pour motif économique appartienne à l'une ou l'autre société du même groupe.

   

  Lire la suite

• Bientôt le droit de vote dans les TPE

  par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 685 vues

  Un projet de loi présenté le 12 mai dernier en Conseil des ministres permettrait de prendre en considération le vote des salariés des Très Petites Entreprises (TPE). Etat des lieux et le point sur le projet de loi.

  Lire la suite

• Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés

  par Juritravail 20/05/2009 | Réagir | 12907 vues

  Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

• Agenda social 2009

  par Juritravail 21/04/2009 | Réagir | 7907 vues

  Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite

• Syndicats :

  par Juritravail 12/03/2009 | Réagir | 744 vues

  Lire la suite

1 2