Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les moyens du CE (budgets, activités...)
Les moyens du CE (budgets, activités...)
Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Il s'agit notamment du budget de fonctionnement ainsi que du budget des activités sociales et culturelles.
- Activités Sociales et Culturelles du CE
- Subventions des activités sociales et culturelles du CE - Bons d'achat et activités sociales et culturelles du CE - Titres restaurants et activités sociales et culturelles du CE - Secours et activités sociales et culturelles du CE -
- Le bureau du Comité d'entreprise
- Recourir à un expert-comptable
- Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Le bureau du Comité d'entreprise
- La communication du Comité d'entreprise
- Assistance du salarié à l'entretien préalable de licenciement
- Recourir à un expert-comptable
- Gérer le local du CE
- Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE
- Gérer le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CE
- Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)
- Lettre du CE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles
- Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire
- Lettre de demande de remplacement du matériel pour le fonctionnement du CE
- Lettre du CE contestant le montant de la subvention de fonctionnement
- Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE
- Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local
- Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local
- Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
- Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale
- Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement
- Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales
- Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
- Voir toutes les lettres
Actualités Les moyens du CE (budgets, activités...)
- Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible
- Le financement des CE passé au peigne fin
- Les fêtes de Noël en entreprise dépendantes de la crise ?
- Le financement des comités d’entreprise plus encadré
- La transparence financière des comités d’entreprise : vers une évolution des règles
- Le budget de fonctionnement du CE
- Le budget des activités sociales et culturelles du CE
- Un déficit dans la trésorerie du CE d’EDF et GDF-Suez
- La Cour des Comptes révèle un dysfonctionnement du CE de la RATP
- CCE et CE = mêmes droits pour l'examen des comptes




