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Les moyens du CE (budgets, activités...)
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Audit de climat social
Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Il s'agit notamment du budget de fonctionnement ainsi que du budget des activités sociales et culturelles.
Modele de Lettre Les moyens du CE (budgets, activités...)
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Lettre du comité d'entreprise pour demander la mise à disposition d’un local
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Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local
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Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
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Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
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Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
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