Maître Nicolas BÉNOIT

Titulaire d’un DEA de droit de la Communication et d’un DESS Droit de l’Homme et Droit Humanitaire délivrés par l’Université Paris II-Panthéon-Assas, Maître Nicolas BÉNOIT a acquis une solide expérience en matière de droit de la communication au sein du département média du Cabinet LUSSAN / Société d’Avocats, auquel il collabore toujours, en qualité de Counsel, sous la direction de Maître Jean-Yves DUPEUX.

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, Maître Nicolas BÉNOIT conseille ses clients et assure la défense de leurs intérêts en matière contentieuse civile et pénale, en demande et en défense dans toutes les matières relevant du droit de la communication et sur tous supports de communication (radio, télévision, presse écrite, Internet).  

Partant du constat que le réseau Internet, indubitable accélérateur de progrès, constitue néanmoins aujourd’hui un des vecteurs les plus importants d’atteinte à la réputation, à la vie privée, à l’image des personnes et des biens, Maître Nicolas BÉNOIT met à la disposition de ses clients son expertise en matière de droit de la communication et droit de la personnalité appliqués aux nouvelles technologies de l’information afin de préserver leur réputation et leurs droits sur le réseau Internet. 

Domaines d’activités: 

A) Droit de l’information et des médias

Nicolas BÉNOIT, conseille ses clients et assure la défense de leurs intérêts en matière contentieuse et pré-contentieuse civile et pénale, en demande et en défense - dans toutes les matières relevant du droit des médias et sur tous supports de communication :

• infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse (diffamation, injure, refus d’insertion de droit de réponse, provocation et incitation à la haine et à la violence, etc.); 
• contentieux de la protection de la vie privée ;
• contentieux du droit à l’image ;
• atteintes à la présomption d’innocence ;
• concurrence déloyale et dénigrement de produits et de services ;
• Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de blogs, de réseaux sociaux et autres supports du réseau Internet.
• Procédures pré-contentieuse et contentieuse en matière de droit de réponse et de rectification sur tous supports de communication presse écrite périodique, radio, télévision et Internet. 

B) Internet et e-Réputation

Le développement du réseau Internet constitue indubitablement un progrès en terme de diffusion de l’information et de liberté d’expression sans laquelle il ne peut y avoir de véritable démocratie. Cependant, comme toute liberté, elle engendre des devoirs et des responsabilités pour celui qui l’exerce. Or, sur le réseau Internet, où chaque Internaute est un média potentiel, votre marque, vos produits, votre entreprise, vos collaborateurs, vous-même où vos proches peuvent être potentiellement le sujet de conversations, d’attaques et de rumeurs négatives relayées sur Internet.

Dans ce cadre, Nicolas BÉNOIT, fort d’une solide expérience en droit de l’Internet, intervient à vos côtés pour protéger vos intérêts personnels et professionnels, devant les tribunaux et notamment dans le cadre de :  

• procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information sur le support Internet (infractions prévus par la loi sur la presse, contentieux en matière de vie privée, de droit à l’image et de données personnelles, droit à l’oubli, atteinte à la présomption d’innocence, dénigrement de produits et de services, etc); 
• procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de contenus illicites diffusés sur des blogs, des réseaux sociaux, ou sur tous autres supports du réseau Internet; 
• procédures pré-contentieuse et contentieuse en matière de droit de réponse et de rectification sur le réseau Internet.
• conseils et contentieux en matière de noms de domaines et lutte contre leur usurpation;
• conseils et contentieux en matière de responsabilité des acteurs du réseau Internet (éditeur, éditeur de presse, fournisseur d’hébergement et fournisseur d’accès à Internet, etc.) ; 

Maître Nicolas BÉNOIT, a développé son activité en droit de l’information, des médias et Internet, en s’appuyant sur un solide bagage universitaire :

• 1997-1998 : Maîtrise de Droit privé, mention carrière judiciaire, Université Paris II- Assas; 
• 1998-1999 : DEA de Droit de la Communication, Université Paris II - Panthéon-Assas, sous la Direction du Doyen Gérard COHEN-JONATHAN. Mémoire de fin d’études, sous la direction du Professeur Guillaume DRAGO : La définition de la mission de la télévision publique (mention AB); 
• 1999-2000 : DESS Droit de l’Homme et droit Humanitaire, Université Paris II - Panthéon-Assas, sous la Direction du Doyen Gérard COHEN-JONATHAN et du Professeur Mario BETTATI (mention AB). Mémoire de fin d’études sous la Direction du Professeur Mario BETTATI : La notion de guerre juste des théologiens à nos jours (Mention B). Stage de fin d’étude : Direction du Développement des Médias (DDM), bureau du Premier Ministre, sous la direction de Madame Laurence FRANCESCHINI.
• 2000-2001 : Préparation de l’examen d’entrée au CRFPA de Paris. Vacataire du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon Assas; 
• 2001-2002 : Ecole de Formation du Barreau de Paris; 
• Depuis 2003 : Cabinet LUSSAN / Société d’avocats, en qualité de collaborateur. Le 1^er Janvier 2013 il est nommé Counsel du Département média, sous la direction de Jean-Yves DUPEUX.
• Co-Président de l’Association des Etudiants du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon Assas (2007-2008).
• Secrétaire Général de l’Association des Avocats Praticiens du Droit de la Presse (depuis 2011). 

La rémunération de l'avocat est constituée par des honoraires. Ils sont la contrepartie à la fois du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu. Le devoir déontologique de délicatesse conduit l’avocat à pratiquer des honoraires raisonnables. Nicolas BÉNOIT, vous renseignera sur les méthodes de calcul de ses honoraires: taux horaire, base forfaitaire, selon la valeur du litige, avec un éventuel complément rémunérant le succès obtenu, voire la perte évitée.

La détermination des honoraires

Les honoraires, qui sont libres, sont déterminés en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels :

• le temps consacré à votre affaire
• le travail de recherches nécessaires
• la nature et la difficulté de votre affaire
• l'importance des intérêts en cause
• l'incidence des charges du Cabinet
• la notoriété, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat en charge du dossier
• les avantages et le résultat obtenus à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.

La pratique des forfaits

Une facturation « au forfait » peut également être pratiquée. En ce cas, pour la prestation fournie ou la procédure envisagée, l'honoraire sera déterminé à l'avance en accord avec vous.

La TVA

La prestation de l'avocat étant soumise à la TVA, les sommes facturées à titre d'honoraires sont majorées de cette taxe qui s'élève actuellement à 19,6%.

Les frais

Aux honoraires s'ajoutent les frais et les débours avancés par le Cabinet pour le compte du client.Ils sont repris dans un compte spécifique.

Les provisions

Il est d'usage que l'avocat sollicite des provisions à valoir sur ses honoraires, au fur et à mesure de l'avancement du dossier. Une facture définitive et récapitulative, tenant compte des provisions déjà versées, est établie à la fin du dossier.

La convention d'honoraires

Une convention d'honoraires peut être conclue entre l'avocat et son client.Cette convention, qui « fixe » de manière définitive tout ou partie des honoraires à facturer dans une affaire, peut notamment prévoir qu'une partie des honoraires dépendra du résultat obtenu.Cette convention est rédigée d'un commun accord, et signée par l'avocat et son client