Cabinet Cabinet de Maître Nathalie COURTOIS

Plus de 15 ans de conseil juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale

• auprès d’entreprises de toute taille, de la PME-PMI à la multinationale,

• en qualité de juriste en droit social au sein d’organisations patronales, d’entreprise, de cabinets d’expertise-comptable et d’avocats, aujourd'hui avocate indépendante.

Cette expérience permet une approche pragmatique du droit du travail qui est l'activité dominante du cabinet.

Le cabinet intervient auprès de vous en :

Conseil en droit du travail collectif :

 Mise en place ou renouvellement d’élections professionnelles ;
 Accompagnement dans les relations avec les partenaires sociaux ;
 Rédaction d’accords d’entreprise, de règlement intérieur d’institutions représentatives du personnel ou de l’entreprise ;
 Appui conseil en matière de conflits collectifs, gestion des risques professionnels, pénibilité.....
 Salariés protégés ;
 Licenciement économique.

Conseil en droit individuel du travail :

 Rédaction de contrats de travail ;
 Gestion des absences, durée du travail ;
 Rédaction de courriers disciplinaires ;
 Procédure de licenciement, rupture conventionnelle....

Négociation pré-contentieuse

Contentieux devant :

 Le Conseil de Prud’hommes (litige relatif à la relation de travail, exécution, rupture) ;
 Le tribunal des affaires de la sécurité sociale (reconnaissance accident du travail / maladie professionnelle, faute inexcusable) ;
 Le tribunal de l’incapacité ;
 La Cour d’Appel ;
 Le tribunal administratif (salariés protégés, décision de la DIRECCTE) ; ou toutes autres juridictions

Et vous forme selon vos besoins sur ces thématiques.

Avocate diplômée des Universités :

Toulouse I,  DEA en droit du travail et de l’emploi (Master 2 Recherche)

Panthéon-Sorbonne- PARIS I, Master 1 - Droit social

Jean Moulin- LYON III en droit droit privé (Licence) et Ressources Humaines (Bac+2)

Le cabinet pratique différentes modalités de fixation des honoraires selon les dossiers.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet et facturés selon un tarif horaire.

Les honoraires au forfait :

Un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires complémentaires « au résultat »

L'honoraire de résultat se compose d'un fixe et d'un pourcentage. Un honoraire minimum forfaitaire est complété par un honoraire complémentaire calculé sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.

 L'honoraire par abonnement :

Ce type d'honoraire est adapté au client qui formule très régulièrement des demandes de conseil dans les divers domaines du droit social, pour un besoin d'assistance.

Elle présente l'avantage de pouvoir consulter à discrétion son avocat dans les limites établies par la convention.

Les opérations sont traitées en base annuelle. Elles font l'objet d'un bilan et sont revues au regard de la consommation effective.