Maître Et Jehannin Scp Delamarre

formation

Activités professionnelles ___________________________________________

Depuis 2013 : Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Ancien secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils  

Professeur associé de droit public à l’Université Paris VIII (Enseignements : droit administratif, contentieux administratif, droit des collectivités territoriales, droit des services publics, droit et contentieux de l&rsquoeuropéenne)  

Maître de conférence à l’IEP de Paris (« droit public», « droit public européen », « institutions politiques », « Grands enjeux de la justice »)

Chargé de la formation en droit public des futurs Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation à l’IFRAC

Directeur de la Collection « Leçons de droit » aux éditions Ellipses

2000/ 2007 : Membre des juridictions administratives

Premier conseiller de cour administrative d’appel. Fonctions exercées : rapporteur, puis rapporteur public. Matières : collectivités territoriales, urbanisme, fonction publique, marchés publics, professions, responsabilité hospitalière.                    

Intervenant à l’Ecole Nationale d’Administration

Chroniqueur à la RFDA (chronique des cours administratives d’appel)

1998/2000 : Avocat

Formation _____________________________________________________ 

2011 : Réussite au Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPA)

2000 : Réussite au concours de recrutement complémentaire de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

1998 : Obtention du CAPA (barreau de Paris)

1996 : Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Section Service public)

1994 : DEA de droit privé général (Paris II)

           Maîtrise de droit public (Paris II)

            Réussite au concours d’entrée à l’Institut d’Etudes Politiques

1993 : Maîtrise Carrière judiciaires (Paris II, mention Assez Bien)

           Maîtrise de droit privé (Paris II, mention Assez Bien) 

1992 : Licence de droit (Paris II, mention Assez Bien)

1988/1989 : Hypokhâgne (Lycée Lamartine, Paris)                                                                                                                                                                               

Langues _________________________________________________________

Anglais : courant

Espagnol : niveau moyen

Publications ______________________________________________________

Ouvrages : 

Leçons d’institutions juridictionnelles (avec N. Braconnay et Franck Kessler), Ellipses, collection Leçons de droit, 2016

Leçons d’institutions administratives, Ellipses, collection Leçons de droit, 2^ème édition, 2016

Leçons de droit administratif (avec A-L. Chavrier et T. Paris), Ellipses, collection Leçons de droit, 2^ème édition, 2014

Leçons de droit constitutionnel et d’institutions politiques (avec E. Maurel), Ellipses, collection Leçons de droit, 2^ème édition, 2014 

Leçons de contentieux administratif (avec H. Chavrier), Préface de Daniel Labetoulle, Ellipses, collection Leçons de droit, 2013

L’administration et les institutions administratives, Documentation française, collection Découverte de la vie publique, 2^ème édition, 2013

Droit administratif (avec T. Paris), Ellipses, collection Optimum, 2009

Comprendre l’administration : organisation, fonctionnement et modernisation, Documentation française, collection Formation Administration Concours, 2^ème édition, 2010

Institutions politiques et droit constitutionnel français (avec V. Muller), Ellipses, collection Optimum, 2009

Institutions juridictionnelles (avec N. Braconnay), Vuibert, collection Public Droit, 2007

Institutions européennes, 2^ème édition, Vuibert, collection Mise à niveau, 2006

Droit de la fonction publique, Vuibert, collection Fonctions publiques, 2^ème édition, 2008

Citoyenneté et vie démocratique (en collaboration), Documentation française, collection Découverte de la vie publique, 2005

Les institutions de la France (en collaboration), Documentation française, collection Découverte de la vie publique, 2004

Articles 

 « Actes administratifs, une accessibilité et une communication encadrées », « Actes administratifs, Motiver ou non les actes : telle est la question », « Le retrait et l’abrogation des actes administratifs », 3 articles, La Gazette des communes, mai 2017

« Une réforme qui renforce le Tribunal des conflits », La Gazette des communes, n° 27/2277, juillet 2015, p. 46

« La réparation des préjudices nés du délai déraisonnable de la procédure juridictionnelle (Cour européenne des droits de l’Homme, Conseil d’Etat, Cour de cassation) », Petites affiches, 25 mars 2015, pp. 6-17

 « Une commune peut-elle organiser un référendum local portant sur le droit de vote et l’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? », Conclusions sur TA Cergy-Pontoise, 23 février 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2006, n°4, p. 257

« La sécurité juridique et le juge administratif français », AJDA, 2004, p. 186

« Le Conseil constitutionnel et la Constitutioneuropéenne », Lettre de la Fondation Robert Schuman, 8 novembre 2004

« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004 », Lettre de la Fondation Robert Schuman, 5 juillet 2004

« Ordre public et accès aux zones sensibles des aéroports », Conclusions sur TA Cergy-Pontoise, 4 décembre 2003, M. Chaïb, Petites Affiches, 30 juillet 2004, p. 10

« Un notaire peut-il attaquer une décision de préemption ? », Conclusions sur TA Cergy-Pontoise, 25 novembre 2004, Société civile professionnelle X, Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme, 6/2004, p. 476

« Vive le système électoral américain ? » (en collaboration avec Justin Vaïsse), Revue Futuribles, n° 261, février 2001

Domaines de compétences

• Droit des étrangers

• Droit public

• Droit fiscal

Spécialisations

• Droit public

• Droit fiscal et droit douanier

• Droit des étrangers et de la nationalité

Point forts

• droit public
• droit fiscal
• droit des étrangers
• responsabilité administrative
• sanctions administratives

• 3 Boulevard de Sébastopol - 75001 Paris 1er Arrondissement
• 15 53 47 76 0