Présentation

Après mes études (faculté de droit), j'ai été salarié pendant dix ans puis avocat depuis (25 ans)

Le cabinet a toujours été maintenu au meilleur niveau informatique, les clients bénéficient des effets d'une dématérialisation très avancée (communication à distance très évoluée, accès aux documents, etc...)

Je traite tous les dossiers personnellement

les missions sont toujours précédées d'un descriptif (cadre, délais, risques, terminologie) le client est ainsi installé dans un système qui lui permet de comprendre les enjeux et les étapes de la mission, il est en mesure d'ne percevoir les stades à venir.

 

formation

Maîtrise en droit, Mention Carrières Judiciaires à l'Université PARIS X NANTERRE

en même temps, une année à l'Institut d'études Judiciaires de NANTERRE.

 

 

A - juriste d’entreprise :

 

1.    Adjoint au Chef du Service Contentieux de la Caisse dénommée CARPIMKO du mois de Novembre 1994 à Janvier 1996

 

une des dix sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (celle des auxiliaires médicaux, qui s’occupe de leurs cotisations obligatoires, elle compte actuellement plus de 216000 cotisants)

https://www.carpimko.com/Editorial

 

 

2.    Directeur d'une Association de Gestion Agréée (association des professions libérales Wagram) de Janvier 1986 à Janvier 1996

 

Association Agréée par l’administration fiscale, apporte à ses adhérents son assistance en matière comptable, administrative et fiscale et veille au respect par ses adhérents de leur "engagement de sincérité fiscale".

https://www.association-wagram.fr/Aplw

 

B – avocat : 

 

Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 1996.

 

Spécialiste en Droit Fiscal

 

Activités fiscales : Assistance régulière à l'établissement des déclarations fiscales plus contentieux fiscaux. 

 

Activités civiles : Défense des clients dans le cadre des procédures concernant des matières civiles - immobilier - responsabilité civile - expertise - copropriété – successions, etc...

 

Le cabinet intervient dans tous les aspects de la profession (consultation, représentation en justice, rédaction d’actes.

 

Site du cabinet

https://www.qui-nescit.fr

 

C - Missions complémentaires conduites depuis 1996

 

Membre fondateur de l'ANACOFI « la plus importante association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance »

https://www.anacofi.asso.fr


Professeur à l’Ecole Polytechnique d’assurances

« Doyenne des institutions de formation aux métiers de l'assurance, elle allie tradition et modernité dans ses modes d'enseignements, et fait appel aux meilleurs spécialistes »

http://www.epassurances.fr/ecole-polytechnique-assurance

 

Juge-médiateur et Membre du comité exécutif de la CIMEDA
tribunal arbitral rendant une sentence à l’issue d’un protocole recourant largement aux techniques de la médiation (pour augmenter les chances d’accord) mais dont la sentence s'impose aux parties comme un arrêt issu d’un Tribunal d’Etat. 

https://cimeda.org

Compétences

Domaines de compétences

  • Droit des entreprises

  • Droit fiscal

  • Droit commercial

  • Droits fondamentaux

Spécialisations

  • Droit fiscal et droit douanier

Point forts

  • expérience (variété et ancienneté)
  • dématérialisation de l'activité
  • dossiers suivis personnellement

Coordonnées

Politique d'honoraires

1 -  le cadre général des honoraires d'avocat

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, issu de la loi du 6 août 2015 (article 51) dispose que « sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les avocats conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés ».

Ce texte a pour effet que tout avocat doit établir un contrat qui fixe les honoraires qu'il entend demander au client.

 

2 – application

 

Les missions sont très variées, mais il n’existe que deux modes de fixation des honoraires

 

Un forfait (global ou par heure)

Un forfait avec en plus un honoraire de résultat

 

Actuellement l’honoraire intégralement de résultat n’est pas autorisé.

 

3 - Mise en œuvre pratique :

 

Comme la mission est engagée sur un descriptif, la convention d’honoraires est proposée au même moment.

 

Le recours à la formule de l’honoraire de résultat est généralement proposée quand la nature du litige le justifie (cas des litiges donnant au client une chance de récupérer des sommes ou des biens, car dans ce cas, l’honoraire de travail sera pour lui plus léger et l’atteinte du résultat permet de financer l’honoraire définitif).

 

A noter qu’il est souhaitable, dans le cas de procédures, de vérifier si le client a une assurance de protection juridique, laquelle finance souvent une partie des honoraires.

 

A noter aussi que les juges allouent à la partie gagnante, si elle l’a demandé une « indemnité dite de l’article 700 » qui a pour objet de mettre les frais d’avocats à la charge de la partie perdante.

 

A titre indicatif, une consultation isolée est facturée à partir de 300 euros HT, l’honoraire de travail d’une procédure civile environ 2000 euros HT, un contrat ou une déclaration fiscale simple environ 700 euros HT, des conventions plus complexes à partir de 2000 euros HT.