Présentation

A l'écoute, disponible et réactif, Maître Dominique VOLUT intervient en droit public et plus en particulier en droit de la fonction publique, en droit des collectivités territoriales et en droit électoral.

Maître VOLUT a développé une connaissance particulière en droit de la fonction publique, ce qui le conduit à dispenser des formations dans ce domaine et à publier régulièrement dans des revues et des blogs de référence.

Maître VOLUT exerce son activité tant au conseil que dans le cadre de contentieux au service d'employeurs publics, d'agents publics et d'usagers.

formation

Docteur en droit public
Diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris
Titulaire d'un Master 2 en protection des droits fondamentaux et des libertés

Contribue régulièrement aux ouvrages, aux revues et aux blogs spécialisés en droit public, notamment sur les questions de fonction publique

Chargé d'enseignement en droit public des Facultés de droit de Pais-Sud et de Dijon

Compétences

Domaines de compétences

  • Droit public

Point forts

  • Droit de la fonction publique
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit électoral
  • Responsabilité administrative
  • Droit des étrangers

Coordonnées

Politique d'honoraires

Maître Dominique VOLUT établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Maître Dominique VOLUT s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître Dominique VOLUT.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de  Maître Dominique VOLUT et le client. Peuvent être proposées plusieurs formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique : le Cabinet de Maître Dominique VOLUT vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de justice administrative (Art. L 761-1) prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.