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La fin du mandat (licenciement , démission, rupture conventionnelle...) de l'élu du CE
Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. De l'organisation des élections à la démission, au licenciement de l'élu du Comité d'entreprise,accédez à nos dossiers qui balaient toutes ces problématiques.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Modèle de lettre : Demande du salarié visant à être réintégré et indemnisé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement
- Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
- Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
- Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail
- Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
- Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d'entreprise
- Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
- Voir toutes les lettres
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