Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La fin du mandat de l'élu du CE

La fin du mandat de l'élu du CE

Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. De l'organisation des élections à la démission, au licenciement de l'élu du Comité d'entreprise, accédez à nos dossiers qui balaient toutes ces problématiques.

Dossiers les plus consultés

Tous les thèmes de la rubrique

Rupture conventionnelle du salarié protégé

Représentant du personnel et titulaire d'un CDI au sein de votre entreprise, vous souhaitez rompre votre contrat de travail sans démissionner. La rupture conventionnelle se présente, selon vous, ...

Démission du CE : bien démissionner du comité d'entreprise

Membre du CE la durée de votre mandat est fixée à 4 ans, sauf dispositions conventionnelles fixant une durée moindre. Pouvez-vous décider d'interrompre votre mandat avant son terme ? L'employeur ...

Transfert d'entreprise et mandat des membres du CE

On entend par transfert d’entreprise, toutes les opérations de cession, absorption, fusion d’entreprise. Ainsi, si votre entreprise est rachetée par une autre ...

Licenciement d'un membre du CE

Licenciement d'un membre du CE

Besoin d'un conseil d'avocat pour La fin du mandat de l'élu du CE ?

Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.

Voir les avocats disponibles

Documents les plus téléchargés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés