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Votre arrivée au comité d'entreprise
Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.
Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule votre première réunion ?
Ces dossiers vous permettent de répondre aux questions que vous vous posez lors de votre arrivée au CE.
- L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin
- Protocole d'accord préélectoral des élections du CE - Electeurs / Candidats aux élections du CE - Carence aux élections du CE - -
- La Délégation Unique du Personnel (DUP)
- Le bureau du Comité d'entreprise
- Le contentieux des élections du Comité d'entreprise (CE)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise
- Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise
- Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)
- Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)
- Accord de prorogation des mandats
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
Actualités Votre arrivée au comité d'entreprise
- Comité d’entreprise : en cas de partage de voix, priorité au candidat le plus âgé
- La validité de la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise s'apprécie à la date de l'élection
- Quand on a plusieurs employeurs, il faut choisir là où on veut se faire élire
- L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement
- L’employeur n’organise pas les élections : tout salarié peut demander une indemnisation
- Représentativité et critère de l’audience
- Elections professionnelles : les irrégularités n’avaient aucune conséquence sur la qualité représentative du syndicat
- Délai pour contester les élections professionnelles : revirement de jurisprudence
- Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée
- Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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