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Les réunions du CE
Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois dans les entreprises de plus de 150 salariés et une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un licenciement économique, Plan de formation professionnel, rapport annuel unique, ou bilan social, négociation annuelle obligatoire, apprentissage... Globalement, la consultation du Comité d’Entreprise concerne la marche générale de l’entreprise.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE
- Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés
- Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés
- Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur
- Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE
- Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
- Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique
- Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement
- Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation
- Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation
- Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation
- Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
- Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
- Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
- Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire
- Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement
- Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
- Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
- Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
- Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise
- Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
- Lettre demandant un congé pour formation syndicale
- Lettre demandant un congé de formation économique
- Voir toutes les lettres
Actualités Les réunions du CE
- L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- Des dérapages du CE de la RATP
- La tenue d’une réunion du Comité d’entreprise peut s’effectuer par le biais de la visioconférence
- Comité d'entreprise et assistance d'un avocat
- Réunion des réprésentants du personnel et visioconférence: progrés or not progrés ?
- Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?
- La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?
- Zoom sur la réunion extraordinaire du comité d’entreprise
- Zoom sur la première réunion du comité d’entreprise :
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