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Evolution de statut : employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier...

Agent de maîtrise, employé, technicien, employé, cadre, ouvrier... droits & évolution de votre statut

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre classification figure obligatoirement sur votre bulletin de paie. Vous pouvez avoir un statut d'Employé, d'Ouvrier, de Technicien et Agent de Maîtrise : dans ce cas là, vous faites partie des ETAM.
Vous pouvez également être Cadre ou Cadre supérieur .... 

Mais quelles différences existent entre ces diverses classifications ? Cette différence existe-t-elle seulement en matière de salaire ? Peut-on évoluer et changer de statut ? Peut-on changer de statut seulement par l'ancienneté ou y a t-il d'autres conditions ?

Juritravail vous aide à y voir plus clair. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • classification
  • statut
  • convention collective
  • bulletin de salaire
  • rémunération
  • ETAM
  • technicien
  • employé
  • ouvrier
  • agent de maîtrise
  • cadre
  • cadre supérieur

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous n'êtes pas sans savoir que différentes classifications existent. De votre statut dépend une multitude de choses : votre salaire, vos congés ... S'il n'est pas toujours facile de lire entre les lignes, la difficulté va croissante lorsqu'il s'agit de voir la différence entre ces différents statuts.
La différence entre le statut d'ouvrier et d'employé peut être très mince, au même titre que l'écart qui peut exister entre le statut de cadre et d'agent de maîtrise. Mais qu'est-ce qu'un agent de maîtrise, au fait ? Sachez que l'agent de maîtrise est doté de responsabilités, mais son niveau de responsabilité est moindre que celui du cadre.
Venez découvrir toutes les différences, l'impact de la classification et les passerelles qui existent entre les différents statuts.

Contenu du dossier

  • la définition des différents statuts, de l'employeur au cadre supérieur
  • l'impact de la classification sur la paie, sur les congés, sur le niveau de responsabilité
  • les différences entre les niveaux de classification
  • l'embauche et le niveau de classification
  • les passerelles entre les différents niveaux de classification
  • le poste et les tâches en fonction du niveau de classification




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Le mot de l'auteur

16/08/2016

Lorsqu'un salarié répond à une classification donnée, l'employeur doit veiller à ce que les tâches données au salarié soient en adéquation avec sa qualification. Le cas échéant, il s'expose au risque de devoir repositionner celui-ci et de devoir lui verser les rémunérations dues en conséquence.(Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-30236)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 70 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié nécessitait l’accord du salarié ?

La réponse

La modification des fonctions du salarié constitue par principe une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.


Ainsi, dans une affaire, les juges ont constaté que l'attribution des missions d'un assistant technique à un Directeur technique constituait une modification de son contrat de travail (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 Mars 2009)

De même, les juges ont relevé que le fait pour un employeur de diminuer les responsabilités d'un salarié, de lui supprimer son bureau personnel et sa voiture de fonction constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juillet 1998. N° de pourvoi : 97-41532).

Enfin, constitue une modification du contrat de travail, le fait de supprimer les fonctions directoriales d'un salarié en ne lui attribuant plus que des missions ponctuelles (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 2009. N° de pourvoi : 08-43265).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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  • 2 Par Le 15-09-2016

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