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Evolution de statut : employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier...

Agent de maîtrise, employé, technicien, employé, cadre, ouvrier... droits & évolution de votre statut

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre classification figure obligatoirement sur votre bulletin de paie. Vous pouvez avoir un statut d'Employé, d'Ouvrier, de Technicien et Agent de Maîtrise : dans ce cas là, vous faites partie des ETAM.
Vous pouvez également être Cadre ou Cadre supérieur .... 

Mais quelles différences existent entre ces diverses classifications ? Cette différence existe-t-elle seulement en matière de salaire ? Peut-on évoluer et changer de statut ? Peut-on changer de statut seulement par l'ancienneté ou y a t-il d'autres conditions ?

Juritravail vous aide à y voir plus clair. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • classification
  • statut
  • convention collective
  • bulletin de salaire
  • rémunération
  • ETAM
  • technicien
  • employé
  • ouvrier
  • agent de maîtrise
  • cadre
  • cadre supérieur

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous n'êtes pas sans savoir que différentes classifications existent. De votre statut dépend une multitude de choses : votre salaire, vos congés ... S'il n'est pas toujours facile de lire entre les lignes, la difficulté va croissante lorsqu'il s'agit de voir la différence entre ces différents statuts.
La différence entre le statut d'ouvrier et d'employé peut être très mince, au même titre que l'écart qui peut exister entre le statut de cadre et d'agent de maîtrise. Mais qu'est-ce qu'un agent de maîtrise, au fait ? Sachez que l'agent de maîtrise est doté de responsabilités, mais son niveau de responsabilité est moindre que celui du cadre.
Venez découvrir toutes les différences, l'impact de la classification et les passerelles qui existent entre les différents statuts.

Contenu du dossier

  • la définition des différents statuts, de l'employeur au cadre supérieur
  • l'impact de la classification sur la paie, sur les congés, sur le niveau de responsabilité
  • les différences entre les niveaux de classification
  • l'embauche et le niveau de classification
  • les passerelles entre les différents niveaux de classification
  • le poste et les tâches en fonction du niveau de classification




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Le mot de l'auteur

16/08/2016

Lorsqu'un salarié répond à une classification donnée, l'employeur doit veiller à ce que les tâches données au salarié soient en adéquation avec sa qualification. Le cas échéant, il s'expose au risque de devoir repositionner celui-ci et de devoir lui verser les rémunérations dues en conséquence.(Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-30236)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 112 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je être embauché cadre au début de ma carrière professionnelle ?

La réponse

Le statut de cadre n'est pas fonction de l'âge du salarié ni de son ancienneté mais des fonctions qu'il exerce et de sa qualification.

Le Code du travail ne donne pas une définition générale des cadres. Toutefois, les conventions et accords collectifs contiennent généralement des dispositions relatives aux classifications et qualifications des cadres.

Dès lors, il convient de consulter la convention collective ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise, pour savoir les conditions exigées par la convention ou l'accord pour bénéficier du statut de cadre.

Les juges retiennent deux critères déterminants pour reconnaître la qualité de cadre :

  • les connaissances professionnelles du salarié (diplômes, expériences professionnelles) ;
  • les fonctions exercées par le salarié.

Les juges affirment que la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions qu'il exerce réellement. Dès lors, si un salarié revendique le statut de cadre devant le juge, ce dernier recherchera et précisera la nature des fonctions qu'il exerce réellement.

La seule circonstance de ne pas avoir de subordonnés sous ses ordres ne peut exclure la qualité de cadre (1).

Exemple : une salariée était classée, selon la convention collective nationale des organismes de tourisme, agent de maîtrise. Elle a revendiqué devant le juge le statut de cadre. Les juges ont relevé que la salariée était investie d'une responsabilité limitée, ne gérait pas de mission globale, n'avait pas de personnel sous ses ordres, et était elle-même placée sous la subordination d'un cadre sans disposer d'un pouvoir décisionnaire dans l'agence de tourisme. Dès lors, la salariée ne pouvait prétendre à la classification de cadre qu'elle demandait (2).

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

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  • 2 Par Le 15-09-2016

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