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Evolution de statut : employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier...

Agent de maîtrise, employé, technicien, employé, cadre, ouvrier... droits & évolution de votre statut

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre classification figure obligatoirement sur votre bulletin de paie. Vous pouvez avoir un statut d'Employé, d'Ouvrier, de Technicien et Agent de Maîtrise : dans ce cas là, vous faites partie des ETAM.
Vous pouvez également être Cadre ou Cadre supérieur .... 

Mais quelles différences existent entre ces diverses classifications ? Cette différence existe-t-elle seulement en matière de salaire ? Peut-on évoluer et changer de statut ? Peut-on changer de statut seulement par l'ancienneté ou y a t-il d'autres conditions ?

Juritravail vous aide à y voir plus clair. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • classification
  • statut
  • convention collective
  • bulletin de salaire
  • rémunération
  • ETAM
  • technicien
  • employé
  • ouvrier
  • agent de maîtrise
  • cadre
  • cadre supérieur

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous n'êtes pas sans savoir que différentes classifications existent. De votre statut dépend une multitude de choses : votre salaire, vos congés ... S'il n'est pas toujours facile de lire entre les lignes, la difficulté va croissante lorsqu'il s'agit de voir la différence entre ces différents statuts.
La différence entre le statut d'ouvrier et d'employé peut être très mince, au même titre que l'écart qui peut exister entre le statut de cadre et d'agent de maîtrise. Mais qu'est-ce qu'un agent de maîtrise, au fait ? Sachez que l'agent de maîtrise est doté de responsabilités, mais son niveau de responsabilité est moindre que celui du cadre.
Venez découvrir toutes les différences, l'impact de la classification et les passerelles qui existent entre les différents statuts.

Contenu du dossier

  • la définition des différents statuts, de l'employeur au cadre supérieur
  • l'impact de la classification sur la paie, sur les congés, sur le niveau de responsabilité
  • les différences entre les niveaux de classification
  • l'embauche et le niveau de classification
  • les passerelles entre les différents niveaux de classification
  • le poste et les tâches en fonction du niveau de classification




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Le mot de l'auteur

16/08/2016

Lorsqu'un salarié répond à une classification donnée, l'employeur doit veiller à ce que les tâches données au salarié soient en adéquation avec sa qualification. Le cas échéant, il s'expose au risque de devoir repositionner celui-ci et de devoir lui verser les rémunérations dues en conséquence.(Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-30236)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 75 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?

La réponse

La Cour de cassation pose des critères pour comprendre la distinction entre changement réel de fonction et simple aménagement de fonction. Le premier nécessitant votre accord pour être effectif, le second ne relevant que du seul pouvoir unilatéral de direction de lemployeur.

Elle apprécie le rapport entre la tâche et la qualification dans le respect de la position hiérarchique.

Si la mission de travail nouvellement donnée par lemployeur ne correspond pas à la qualification initialement et contractuellement prévue, il y a modification du contrat de travail et le salarié peut refuser de plein droit cette modification.

La qualification retenue est celle qui est déterminée dans votre contrat de travail et non celle qui pourrait se déduire de votre formation, notamment de lensemble de vos diplômes.

De plus la Cour précise et ajuste sa position, le changement de tâche de travail par ajout ou retrait peut être décidé unilatéralement par lemployeur lorsque :

Il ny a pas modification de la qualification
Le changement de tache nentraîne pas un déclassement, le niveau hiérarchique du salarié est conservé.

Si ces critères font défaut, le salarié peut refuser ce changement sans que lemployeur ne puisse légitimement le sanctionner pour ce refus.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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  • 2 Par Le 15-09-2016

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