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Travaux publics ouvriers 2015 Convention Collective 3005T2 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des ouvriers des travaux publics Tome II (brochure JO n°3005 - T2) vise diverses activités telles que les travaux d'aménagement des terres et des eaux, travaux d'infrastructure générale, construction de chaussées, entreprises de forages, sondages, fondations spéciales.

 

Elle s’applique en France métropolitaine et en Corse.

Dernère mise à jour le 05/09/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3005T2
  • IDCC : 1702

Les codes NAF associés :

2591Z, 2592Z, 4399B, 2640Z, 2599B, 2540Z, 2399Z, 2529Z, 8411Z, 8424Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Travaux Publics Ouvriers (Brochure JO n°3005T2)

Vous êtes ouvrier dans une entreprise réalisant des travaux de voirie, de construction de chaussées ou d’installation électrique ? Vous travaillez dans les domaines du génie civil, de l’’installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ? Vous gérez une entreprise de fabrication de constructions métalliques ou réalisant des travaux d’installation et de maintenance de tuyauterie ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- Le droit à une prime de vacances d’un montant de 30% de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours,

-          L’indemnisation des arrêts pour maladie ou accident de travail jusqu’à 90 jours

- Une réduction d’horaire de 30 minutes par jour dès le 3ème mois de grossesse pour les salariées enceintes non sédentaires

- Un préavis de 2 jours ou 2 semaines en cas de démission pour les salariés en fonction de leur ancienneté

- Les heures de recherche d’emploi rémunérées pour les salariés licenciés

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Sommaire de la CCN Travaux Publics - Tome Ii (ouvriers)

  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juin 2004
        • Titre Ier : Dispositions générales
        • Titre II : Contrat de travail
        • Titre III : Classification et rémunération Durée du travail
          • Chapitre III.1 : Classification et rémunération
          • Chapitre III.2 : Durée du travail
        • Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés
        • Titre V : Protection sociale
        • Titre VI : Déplacements
          • Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
          • Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
            • Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
            • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
        • Titre VII : Rupture du contrat de travail
          • Licenciement
          • Mise à la retraite
          • Départ à la retraite
          • Dispositions communes
        • Titre VIII : Autres dispositions
        • Titre IX : Dispositions finales
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
      • Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
        • Annexe
      • Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
        • Annexe
      • Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
        • Annexe
      • Annexe V - Classification des cadres
        • Préambule
      • Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Annexe VII - Régime de prévoyance
      • Contrat d'avenir
        • Préambule
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
      • Accueil des jeunes en contrat d'avenir
        • Préambule
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
        • Préambule
        • Annexes
      • Périodes d'essai des salariés
      • Responsabilité sociétale des entreprises
        • Annexe
      • Convention de forfait en jours
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour 2007
      • Salaires pour l'année 2008
      • Salaires pour l'année 2009
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit
        • Organisation du travail de nuit
        • Durée du travail applicable
        • Contreparties liées au travail de nuit
        • Garanties particulières
        • Surveillance médicale spéciale
        • Affectation particulière
        • Maternité
        • Formation professionnelle
        • Egalité professionnelle
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
    • Texte de base
      • Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
      • ARRÊTE du 20 juillet 1994
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Texte de base
      • Emploi des salariés âgés
        • Préambule
        • TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
        • TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS
        • TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES
        • TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
        • TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
        • TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
        • TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
        • TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD
        • TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS
  • Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.
    • Texte de base
      • Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
        • TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
        • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
        • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
        • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
        • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
        • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Textes Attachés
      • Champ d'application professionnel
        • (*) Clause d'attribution.
        • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
      • Procès-verbal
  • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Financement de la formation professionnelle
  • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
    • Texte de base
      • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
        • Préambule
        • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
          • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
          • 2. Période et horaire moyen de modulation
          • 3. Mise en oeuvre
          • 4. Programmation indicative
          • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
          • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
          • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
          • 8. Rémunération mensuelle
          • 9. Prime de vacances
          • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
          • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
          • 12. Chômage partiel
          • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
          • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
        • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
        • Titre IV : Compte épargne-temps.
          • 1. Mise en oeuvre
          • 2. Ouverture et tenue du compte
          • 3. Alimentation du compte
          • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
          • 5. Situation du salarié pendant le congé
          • 6. Cessation et transmission du compte
        • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
          • Dépôt
          • Extension
          • Date d'effet
          • Durée de l'accord
          • Bilan
        • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
        • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
        • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 février 1999
      • ARRETE du 30 mai 2000
      • ARRETE du 19 avril 2002
  • Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        • Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
          • Texte de base
            • Convention collective nationale du 30 avril 1951
          • Textes Salaires
            • Salaires
            • Salaires (région Ile-de-France)
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires

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