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Accueil » Convention Collective » TRAVAUX PUBLICS - TOME II (OUVRIERS)

Travaux publics - tome ii (ouvriers) 3005T2, idcc 1702 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des ouvriers des travaux publics Tome II (brochure JO n°3005 - T2) concerne les entreprises en France métropolitaine et en Corse, mais elle exclut les DOM-TOM. Elle vise diverses activités, notamment : travaux d'aménagement des terres et des eaux, travaux d'infrasctructure générale, construction de chaussées, entreprises de forages, sondages, fondations spéciales. 


Voir également:  Convention Travaux publics, Convention ETAM TP , Convention Cadre Travaux publics
 

Les codes NAF associés à cette convention sont :
2591Z, 2592Z, 4399B, 2640Z, 2599B, 2540Z, 2399Z, 2529Z, 8411Z, 8424Z

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Sommaire de la CCN Travaux Publics - Tome Ii (ouvriers)

  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juin 2004
        • Titre Ier : Dispositions générales
        • Titre II : Contrat de travail
        • Titre III : Classification et rémunération Durée du travail
          • Chapitre III.1 : Classification et rémunération
          • Chapitre III.2 : Durée du travail
        • Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés
        • Titre V : Protection sociale
        • Titre VI : Déplacements
          • Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
          • Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
            • Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
            • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
        • Titre VII : Rupture du contrat de travail
          • Licenciement
          • Mise à la retraite
          • Départ à la retraite
          • Dispositions communes
        • Titre VIII : Autres dispositions
        • Titre IX : Dispositions finales
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
      • Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
        • Annexe
      • Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
        • Annexe
      • Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
        • Annexe
      • Annexe V - Classification des cadres
        • Préambule
      • Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Annexe VII - Régime de prévoyance
      • Contrat d'avenir
        • Préambule
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
      • Accueil des jeunes en contrat d'avenir
        • Préambule
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
        • Préambule
        • Annexes
      • Périodes d'essai des salariés
      • Responsabilité sociétale des entreprises
        • Annexe
      • Convention de forfait en jours
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour 2007
      • Salaires pour l'année 2008
      • Salaires pour l'année 2009
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit
        • Organisation du travail de nuit
        • Durée du travail applicable
        • Contreparties liées au travail de nuit
        • Garanties particulières
        • Surveillance médicale spéciale
        • Affectation particulière
        • Maternité
        • Formation professionnelle
        • Egalité professionnelle
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
    • Texte de base
      • Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
      • ARRÊTE du 20 juillet 1994
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Texte de base
      • Emploi des salariés âgés
        • Préambule
        • TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
        • TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS
        • TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES
        • TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
        • TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
        • TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
        • TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
        • TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD
        • TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS
  • Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.
    • Texte de base
      • Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
        • TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
        • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
        • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
        • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
        • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
        • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Textes Attachés
      • Champ d'application professionnel
        • (*) Clause d'attribution.
        • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
      • Procès-verbal
  • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Financement de la formation professionnelle
  • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
    • Texte de base
      • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
        • Préambule
        • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
          • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
          • 2. Période et horaire moyen de modulation
          • 3. Mise en oeuvre
          • 4. Programmation indicative
          • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
          • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
          • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
          • 8. Rémunération mensuelle
          • 9. Prime de vacances
          • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
          • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
          • 12. Chômage partiel
          • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
          • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
        • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
        • Titre IV : Compte épargne-temps.
          • 1. Mise en oeuvre
          • 2. Ouverture et tenue du compte
          • 3. Alimentation du compte
          • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
          • 5. Situation du salarié pendant le congé
          • 6. Cessation et transmission du compte
        • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
          • Dépôt
          • Extension
          • Date d'effet
          • Durée de l'accord
          • Bilan
        • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
        • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
        • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 février 1999
      • ARRETE du 30 mai 2000
      • ARRETE du 19 avril 2002
  • Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        • Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
          • Texte de base
            • Convention collective nationale du 30 avril 1951
          • Textes Salaires
            • Salaires
            • Salaires (région Ile-de-France)
            • Salaires
            • Salaires
            • Salaires

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