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Brochure JO n°3005T2
3005T2Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 16 décembre 1992 fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé.
- Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
- Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
- Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord professionnel du 9 juillet 2002 portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
- Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
- Protocole de décision - travaux publics.
