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Brochure JO n°3022
3022Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
- Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Actualités Convention Collective Voies ferrées d'intérêt local
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17/08/2010 Prévoyance
Avenant n° 5 du 29 juin 2009
L'avenant n° 5 du 29 juin 2009 pose, à compter du 1er juillet 2009, le principe de « portabilité » d...
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27/01/2008 Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance
Accord du 9 septembre 2004 Les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite à l’institution IPRIAC.
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28/02/2005 Personnel des voies ferrées d'intérêt local : l'inaptitude à la conduite.
Arrêté du 16 février 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
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