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Edition 2017 Convention Collective 3103 + Grille de Salaire

4 (3 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

 

La convention collective de l'édition (brochure JO N° 3103) s'adresse principalement au secteur de l'édition mais en particuliers aux établissements dont l'activité principale est l'édition de livres (y compris livres électroniques si la phase éditoriale est identique à celle des livres).  

Elle s'applique en France.

 

Dernière mise à jour le 28/06/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3103
  • IDCC : 2121

Les codes NAF associés :

5829C, 5829B, 5819Z, 2611Z, 5814Z, 5813Z, 5812Z


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Convention collective Convention Collective 3103 en pdf 1.50 € TTC

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  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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Convention collective Convention Collective 3103 année 2017 en livre 19,90€ TTC

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  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
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Avis des internautes sur : Convention Collective édition

4 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 02-05-2017
  • 5 Par Le 28-07-2016
    service rapide et complet . quand je dois commander une CCN je passe par celle ci maintenant
  • 3 Par Le 02-06-2015

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Edition (Brochure JO n°3103)

Vous êtes employé technique d’édition ou employé de saisie de textes éditoriaux ? Vous êtes correcteur à domicile dans le secteur de l’édition ? Vous dirigez une entreprise d’édition de livres ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l’édition du 14 Janvier 2000.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

- L’attribution de jours de congés exceptionnels notamment pour le mariage du salarié, de son enfant, pour le décès d’un proche (parent, beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur),  les délais de route pour ces événements sont pris en compte

 

- L’attribution de jours de congés payés supplémentaires selon l’ancienneté et le statut

 

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie dès la première année d’ancienneté et une assimilation des périodes de maladie indemnisées à taux plein à du travail effectif pour le calcul des congés payés

 

- Des primes : une prime d’ancienneté, une prime pour les salariés qui travaillent en sous-sol, une prime de transport pour les travailleurs ou correcteurs à domicile

 

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Mise à jour de la convention collective Edition

  • 27/05/2015 Régime supplémentaire de retraite Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 : Cet avenant apporte des modifications de l’article 5 e du titre II, D, de l’annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite.

    Il a pris effet le 1er janvier 2014.
  • 05/01/2015 Retraite complémentaire des cadres Avenant n°11 du 28 novembre 2013 : Cet avenant a pour objet de modifier certaines des dispositions de l’annexe III de la convention collective pour étendre le bénéfice du régime de retraite individualisée des cadres prévu à l’annexe III, titre II, D, article 5, e.

    Il est applicable depuis le 15 décembre 2014.
  • 15/09/2014 Temps partiel Accord du 7 février 2014 : Cet accord prévoit les nouvelles dispositions applicables aux salariés à temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013. Il prévoit notamment un taux de majoration de 15 % des heures complémentaires et de 30 % au-delà, ainsi que la possibilité d’augmenter temporairement la durée contractuelle de travail par avenant (limite fixée à 5 avenant par an et par salarié). Il est applicable du 19 juin 2014 au 28 février 2016.
  • 04/11/2013 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 24 janvier 2013 : Cet accord met en place des actions concrètes afin d’établir une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises d’édition. Il prévoit notamment de développer la mixité professionnelle, d’assurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée et d'agir sur l'égalité professionnelle et l'évolution professionnelle.

    Il est applicable depuis le 2 octobre 2013.
  • 01/07/2013 Formation professionnelle Accord du 26 mars 2012 : Cet accord a pour objet de créer l’observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de l’édition. Il définit également le rôle de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)et précise les dispositions relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation et à la mise en œuvre du droit individuel à la formation conformément aux lois du 4 mai 2004 et du 24 novembre 2009.

    Il est applicable depuis le 7 juin 2013.
  • 11/03/2013 Mise en place d’une commission de validation Accord du 6 mars 2012 : Cet accord intervient suite à la loi du 20 aout 2008 qui prévoie la possibilité de négocier et conclure des accords collectifs avec les représentants élus du personnel en l’absence de délégués syndicaux. Il prévoit la création commission paritaire de validation et fixe les modalités de fonctionnement de cette dernière.
  • 04/02/2013 Salaires minima pour l’année 2012 Avenant n° 10 du 10 juillet 2012 : Depuis le 1er septembre 2012, de nouveaux barèmes de salaires minima sont applicables à l’ensemble des salariés.

Sommaire de la CCN édition

  • Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I - Employés
      • ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
      • ANNEXE III - Retraite et prévoyance
      • ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "
      • ANNEXE V - Protocole d'accord relatif au droit syndical
      • ANNEXE VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation
      • ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
      • Mise en place des nouvelles classifications
      • Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications
      • Convention de collaboration
      • Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
      • Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
      • Indemnité de licenciement
      • Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
      • Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
      • Mise en place d'un fonds de prévoyance
      • Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
      • Accord portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
      • Travailleurs à domicile (annexe IV)
      • Classifications
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Commission de validation des accords
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Champ d'application
      • Retraite complémentaire des cadres
      • Revalorisation des salaires au 1er février 2014
      • Temps partiel
      • Régime supplémentaire de retraite
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour 2011-2012
      • Salaires minima pour 2011-2012
      • Salaires minima pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 24 juillet 2000
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 3 mai 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 23 juillet 2007
  • Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 24 octobre 2006
    • Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Textes Salaires
              • Convention collective nationale de l'edition du 6 janvier 1994. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Salaires

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