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Métallurgie (accords nationaux) 3109, idcc 0 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

 
La convention collective de la métallurgie (brochure JO n° 3109) est composée de plusieurs accords nationaux touchant à des domaines bien précis. On peut notamment citer ceux relatifs à la formation professionnelle, à la cessation anticipée des salariés âgés et aux rémunérations minimales hiérarchiques. Cette convention, dont le sommaire vous est proposé gratuitement ci-dessous, concerne une large gamme d'emplois, de métiers et d'acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc).

La CCN 3109 ne s'applique qu'au ouvriers, techniciens et agents de maîtrise, les ingénieurs et cadres disposant de leur propre convention collective 3025.
Par ailleurs, de nombreuses conventions collectives ont été conclues au niveau territorial (Haute-Savoie, Charente-Maritime, Bas-Rhin, etc.) voir UIMM convention collective.
Voir aussi la convention collective ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que la convention 3126 qui correspond à la convention métallurgie région parisienne.
 

Les codes NAF associés à cette convention sont :
2442Z, 3250B, 2813Z, 2550A, 2444Z, 0811Z, 2443Z, 2446Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
174C, 192Z, 222G, 222J, 223E, 233Z, 246J, 251E, 252A, 252C, 252H, 262E, 268C, 271Z, 272A, 272C, 273A, 273C, 273E, 273G, 273J, 274A, 274C, 274D, 274F, 274G, 274J, 274K, 274M, 275A, 275C, 275E, 275G, 281A, 281C, 282A, 282B, 282D, 283A, 283B, 283C, 284A, 284B, 284C, 285A, 285C, 285D, 286A, 286C, 286D, 286F, 287A, 287C, 287E, 287G, 287H, 287J, 287L, 287M, 287N, 287P, 291A, 291C, 291D, 291F, 291H, 291J, 292A, 292C, 292D, 292F, 292H, 292J, 292K, 293A, 293C, 293D, 294A, 294B, 294C, 294D, 294E, 295A, 295C, 295E, 295G, 295J, 295L, 295M, 295N, 295P, 296A, 296B, 297A, 297C, 300A, 300C, 311A, 311B, 311C, 312A, 312B, 313Z, 314Z, 315A, 315B, 315C, 316A, 316C, 316D, 321A, 321B, 322A, 322B, 323Z, 331A, 331B, 332A, 332B, 333Z, 334A, 334B, 335Z, 341Z, 342A, 342B, 343Z, 351A, 351B, 351C, 351E, 352Z, 353A, 353B, 353C, 354A, 354C, 354E, 355Z, 361A, 361C, 361E, 361G, 361H, 361J, 361M, 362C, 363Z, 364Z, 366C, 366E, 371Z, 452F, 452T, 453A, 453F, 454D, 454J, 454L, 501Z, 502Z, 503A, 511C, 511G, 511J, 511R, 514F, 514S, 515C, 515F, 516A, 516C, 516E, 516G, 516J, 516K, 516L, 516N, 524N, 527C, 527D, 527F, 527H, 623Z, 631E, 642B, 702C, 712A, 713E, 713G, 721Z, 722Z, 723Z, 725Z, 731Z, 741C, 741G, 741J, 742C, 743B, 748K, 802C, 803Z, 804C, 804D, 913E

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Sommaire de la CCN Métallurgie (accords Nationaux)

  • Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Texte de base
      • Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Préambule
        • I. Dispositions relatives à l'accord
        • II. Analyse en vue du diagnostic sur la situation comparative des femmes et des hommes face aux métiers industriels
        • III. Méthodologie pour un diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 132-27-2 du code du travail)
        • IV. Mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de la mixité
          • A. - Orientation
          • B. - Formation visant à accompagner le retour du salarié dans l'entreprise à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ou d'un congé de présence parentale
          • C. - Insertion dans l'entreprise et création d'entreprise
          • D. - Mesures d'encouragement permettant d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives du personnel et des syndicats en entreprise
        • V. Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
          • A. - Rémunération congé maternité
          • B. - Prise en compte de la vie famiale
        • VI. - Recueil de pratiques
        • VII.- Rappel des mesures législatives et réglementaires en vigueur
        • VIII. - Orientation scolaire et professionnelle
        • IX. - Intégration
        • X. - Déroulement et évolution de carrière
        • XI. - Actions correctives dans les entreprises
        • XII. - Portée des articles résultant de l'avenant du 30 juin 2009
        • XIII. - Suivi des études et de l'application de l'accord
        • Annexe
    • Textes Attachés
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
    • Texte de base
      • Information et communication dans la métallurgie
        • Préambule
        • Champ d'application.
        • Information sur le droit conventionnel applicable.
        • Informations et communications destinées aux instances paritaires.
        • Date d'application.
        • Dépôt.
        • Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie.
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 31 mai 2006
  • Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
    • Texte de base
      • Accord du 26 février 2003
        • Préambule
        • Champ d'application
        • TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
          • Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
          • Formation des salariés
          • Protection des salariés
          • Salariés sous contrat de travail temporaire
        • TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures
          • Définitions
          • Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
          • Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
          • Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
          • Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
        • TITRE III : Services de santé au travail.
          • Visite des entreprises
          • Suivi médical des salariés
          • Anticipation de la visite médicale de reprise
        • TITRE IV : Prévoyance
          • Négociation territoriale
        • TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.
          • Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
          • Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
        • TITRE VI : Mise en oeuvre
          • Suivi de l'accord
          • Dates d'application
          • Dépôt
        • Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
        • Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 octobre 2004
  • Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Texte de base
    • Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
      • Texte de base
        • Mesures urgentes en faveur de l'emploi
          • Préambule
          • TITRE Ier Dispositions relatives à l'accord
          • TITRE V Prêt de main-d'oeuvre
          • TITRE VI Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes
          • TITRE VII Maintien et préservation des compétences dans les entreprises en difficulté
          • TITRE VIII Maintien et accompagnement dans l'emploi
          • TITRE IX Suivi de l'accord
      • Textes Attachés
        • Mesures urgentes en faveur de l'emploi
        • Emploi (Champagne-Ardenne)
          • Préambule
    • Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
      • Texte de base
        • Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
          • Préambule
          • TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION
            • Champ d'application
          • TITRE II : ANCIENNETE
            • Bénéficiaires.
            • Ancienneté dans l'entreprise
          • TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
            • Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective.
            • Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
            • Période d'essai
            • Paiement au mois
            • Jours fériés
            • Maladie.
              • 2° Franchise (1)
              • 3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie
            • Prime d'ancienneté
              • 2° Modalités de calcul
            • Préavis.
            • Indemnité de licenciement.
            • Rupture conventionnelle
            • Départ volontaire à la retraite
            • Mise à la retraite
            • Congés exceptionnels pour événements de famille.
            • Service militaire.
            • Unification des statuts des ouvriers et des mensuels.
            • Dispositions particulières
            • Avantages acquis
          • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Textes Attachés
        • Annexe congé de maternité
          • CONGE DE MATERNITE.
        • art 14, art 15, art 16, art 17, art 18
          • CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974
            • I. - Considérations générales
            • II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme (1)
          • RECOMMANDATIONS COMMUNES.
        • Indemnité de départ à la retraite
        • Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
      • Textes Extensions
        • Arrêté du 8 octobre 1973
        • Arrêté du 15 juillet 1974
        • ARRETE du 6 mai 2004
    • Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation
      • Texte de base
        • Congé individuel de formation
      • Textes Attachés
        • Procès-verbal
          • Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 10 mars 1983.
    • Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
      • Texte de base
        • Formation et perfectionnement professionnels
      • Textes Attachés
        • Procès verbal d'interprétation
          • Procès-verbal d'interprétation
    • Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Annexe I
          • Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987
            • RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
            • I. - Emploi
            • II - Formation
          • Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
            • Préambule
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 16 octobre 1987
          • ARRETE du 23 avril 1990
          • ARRETE du 8 avril 1991
          • ARRETE du 19 novembre 1992
      • Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
        • Texte de base
          • Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
            • Champ d'application
            • Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
            • Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives
            • Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.
            • Application territoriale de rémunération effective
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 1 juillet 1991
      • Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
        • Texte de base
          • Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
            • Champ d'application
              • Paragraphe I : Clause d'attribution.
              • Paragraphe II : Clause de répartition.
              • Paragraphe III : Clause de rattachement.
            • Champ d'application PARAGRAPHE I : Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26
            • Champ d'application PARAGRAPHE II : Activités ressortissant aux divisions 27 à 35
            • Champ d'application Paragraphe III : Activités diverses ressortissant aux divisions 36 et suivantes
            • Champ d'application Paragraphe IV : Clause d'attribution
            • Champ d'application Paragraphe V : Clause de répartition
            • Champ d'application Paragraphe VI : Clause de choix
            • Champ d'application Paragraphe VII : Clause de rattachement
            • Substitution de champs d'application
            • Révision
            • Adhésion
            • Dispositions finales
        • Textes Extensions
          • Arrêté du 1 août 1979
          • Arrêté du 15 décembre 1983
          • ARRETE du 19 novembre 1992
      • Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
        • Texte de base
          • Institution d'une rémunération annuelle garantie
            • Préambule
            • DISPOSITIONS
              • Entreprises visées
              • Salariés bénéficiaires (1)
              • Objet
              • Fixation de la rémunération annuelle garantie
              • Assiette de vérification
              • Vérifications semestrielles
              • Complément
              • Bilan
        • Textes Attachés
          • Procès-verbal
            • Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.
          • Dispositions complémentaires
          • Dispositions complémentaires, Annexe
        • Textes Extensions
          • Arrêté du 17 janvier 1979
          • Arrêté du 24 juin 1980
      • Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
        • Texte de base
          • Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
        • Textes Attachés
          • Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 2 juillet 2001
      • Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification
        • Texte de base
          • Classification
            • Préambule
            • DISPOSITIONS
              • Entreprises visées.
              • Personnel visé.
              • Objet.
                • Classification "Ouvriers" : Niveau IV
              • Classification Ouvriers : Niveau III
              • Classification Ouvriers : niveau II
              • Classification Ouvriers : niveau I
              • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.
              • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV
              • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.
              • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.
              • Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.
              • Classification Agents de maîtrise : Définition.
              • Classification Agents de maîtrise : niveau V
              • Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.
              • Classification Agents de maîtrise : Niveau III.
            • MODALITES GENERALES
              • Entrée en vigueur.
              • Classement.
              • Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels (1)
              • Conditions d'accès à la position de cadre
              • Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
            • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
              • Mise en place du nouveau système dans les entreprises.
              • Dispositions transitoires relatives au classement individuel.
              • Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux.
              • Constat.
              • Dispositions finales.
        • Textes Attachés
          • Annexe I
            • SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.
          • Annexe II
            • ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.
          • Annexes III et IV
            • Annexe III Accord du 25 janvier 1990
            • Annexe IV Accord du 1er juillet 2011
          • Classification : techniciens d'atelier
            • Champ d'application.
            • Institution de nouveaux techniciens d'atelier
            • Déroulement de carrière des techniciens d'atelier
            • Entrée en vigueur.
          • Procès-verbal
            • PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.
          • Classification : techniciens d'atelier
            • DISPOSITIONS
              • Champ d'application
              • Organisation du travail
              • Institution d'un nouveau technicien d'atelier
              • Entrée en vigueur
          • Formation professionnelle tout au long de la vie
            • Préambule
            • Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
              • Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
              • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
                • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
                • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
                • Section 3 Orientation des salariés
            • Titre II Qualifications professionnelles industrielles
              • Chapitre Ier Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                • Section 1 Mise en oeuvre
                • Section 2 Classement des CQPM
                • Section 3 Développement et promotion des CQPM
              • Chapitre II Autres qualifications industrielles prioritaires
            • Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
            • Titre IV Alternance
              • Chapitre Ier Apprentissage
                • Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
                • Section 2 Financement des CFAI
                • Section 3 Contrat d'apprentissage
              • Chapitre II Contrat de professionnalisation
              • Chapitre III Tutorat
            • Titre V Formation professionnelle continue
              • Chapitre Ier Orientations dans la branche
              • Chapitre II Plan de formation
              • Chapitre III Périodes de professionnalisation
              • Chapitre IV Droit individuel à la formation (DIF)
                • Section 1 Salariés en contrat de travail à durée indéterminée
                • Section 2 Salariés en contrat de travail à durée déterminée
                • Section 3 Portabilité du DIF
                • Section 4 DIF des représentants du personnel
                • Section 5 Financement
            • Titre VI Financement de la formation professionnelle continue
              • Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
                • Section 1 Entreprises employant moins de 10 salariés
                • Section 2 Entreprises employant 10 salariés et plus
                • Section 3 Dispositions communes à toutes les entreprises
              • Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels
                • Section 1 Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
                • Section 2 Contractualisation et cofinancement des formations concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi
            • Titre VII Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
              • Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
              • Section 2 Missions
              • Section 3 Gouvernance
              • Section 4 Fonctionnement
              • Section 5 Délégations de certaines missions de l'OPCAIM
              • Section 6 Publicité et transparence
            • Titre VIII Dispositions finales
            • Annexe
        • Textes Extensions
          • Arrêté du 28 avril 1983
          • Arrêté du 23 avril 1990
          • ARRETE du 19 novembre 1992
      • Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.
        • Texte de base
          • Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
            • Exposé
            • DISPOSITIONS GENERALES
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
            • Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).
          • Annexe II
            • Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4 et 12 de l'accord (1) : *Exclusi
          • Annexe III
            • DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS, EN COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE
              • Préambule
          • Aménagement du temps de travail
            • Modulation
            • Travail en continu et travail en équipes successsives
            • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (1)
          • Aménagement du temps de travail Accord paritaire d'interprétation
            • Paragraphe 2.
            • Paragraphe 3.
            • Paragraphe 4.
            • Paragraphe 5.
            • Paragraphe 6.
            • Paragraphe 7.
          • Déclaration d'intention des parties signataires
            • Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail.
          • Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques
            • Champ d'application
            • Travail à temps partiel
            • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
            • Horaires cycliques
            • Dispositions complémentaires
            • Dépôt
        • Textes Extensions
          • Arrêté du 5 avril 1982
          • ARRETE du 1 octobre 1987
          • Arrêté du 3 janvier 1992
      • Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation
        • Texte de base
          • Contrat de mission à l'exportation
            • Préambule.
            • Champ d'application.
            • Institution du contrat de mission à l'exportation.
            • Entreprises et activités visées.
            • Salariés visés.
            • Conclusion du contrat de travail.
            • Rémunération.
            • Conditions générales de déplacement.
            • Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission.
            • Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission.
            • Formation.
            • Reclassement.
            • Information des représentants du personnel.
            • Evaluation des effets de l'accord.
            • Durée de l'accord.
            • Dispositions impératives.
            • Dépôt.
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 13 octobre 2006
      • Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
        • Texte de base
          • Conditions de déplacement
            • Préambule
            • Chapitre I : Généralités - Définitions
              • Champ d'application
              • Lieu d'attachement.
              • Point de départ du déplacement.
              • Définition du déplacement.
              • Nature des déplacements.
              • Convention collective applicable au salarié en déplacement.
              • Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
            • Chapitre II : Régime des petits déplacements
              • Principe.
              • Transport et trajet.
              • Indemnité différentielle de repas.
              • Indemnisation forfaitaire.
              • Dispositions complémentaires.
            • Chapitre III : Régimes des grands déplacements
              • Temps et mode de voyage.
              • Frais de transport.
              • Bagages personnels.
              • Délai de prévenance et temps d'installation.
              • Indemnité de séjour.
              • Voyage de détente.
              • Congés payés annuels.
              • Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés.
              • Maladies ou accidents.
              • Décès.
              • Elections.
              • Maintien des garanties sociales.
              • Voyage de retour en cas de licenciement.
              • Assurance voyage avion.
              • Déplacements en automobiles.
            • Chapitre IV : Représentation du personnel
              • Disposition préliminaire.
              • Champ d'application.
              • Elections.
              • Désignation des délégués syndicaux.
              • Exercice des fonctions.
              • Temps et frais de trajet ou de voyage.
              • Autres voyages ou trajets.
              • Dispositions diverses.
            • Chapitre V : Hygiène et sécurité
              • Comité d'hygiène et de sécurité.
              • Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
              • Premiers secours.
              • Information des salariés.
              • Visites médicales.
              • Entreprises de moins de 50 salariés.
              • Vestiaire et installation sanitaire.
            • Chapitre VI : Formation professionnelle
              • Stages à plein temps.
            • Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
              • Principe.
              • Dispositions recommandées.
            • Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
            • Chapitre IX : Application de l'accord
              • Avantages acquis.
              • Constat.
              • Date d'application.
      • Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie
        • Texte de base
          • Organisation du travail dans la métallurgie
            • Préambule
            • Champ d'application.
            • Salariés visés.
            • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures
              • Principes généraux.
              • Durée légale du travail.
              • Réduction de l'horaire effectif de travail.
              • Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
                • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
              • Organisation du temps de travail sur l'année
              • Durée quotidienne du travail et repos quotidien.
              • Durées maximales hebdomadaires.
              • Compte épargne-temps.
            • II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.
              • Forfait assis sur un horaire mensuel.
              • Forfait en heures sur l'année
              • Forfait défini en jours
              • Forfait sans référence horaire
            • III - Retraite
              • Départ à la retraite des mensuels
              • Départ à la retraite des ingénieurs et cadres
            • IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
              • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.
            • V. - Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel
            • VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Embauchage et évolution de carrière
            • VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
        • Textes Attachés
          • Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
          • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
          • Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
          • Temps de travail
            • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
            • II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
            • III. - Retraite
            • IV. - Application de l'accord
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 31 mars 2000
          • ARRETE du 2 juin 2003
          • ARRETE du 6 juin 2006
          • ARRETE du 20 octobre 2006
      • Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
        • Texte de base
          • Accord national du 29 janvier 2000
            • Préambule
            • Salariés visés
            • Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
            • Classification
            • Grille de transposition
            • Garantie spéciale de rémunération
      • Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
        • Texte de base
          • Garanties applicables aux ouvriers
            • Champ d'application.
            • Bénéficiaires.
            • Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.
            • Rémunérations minimales hiérarchiques.
            • Entrée en vigueur, avantages acquis.
        • Textes Attachés
          • Procès-verbal
            • Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.
      • Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
        • Texte de base
          • Personnel des services de gardiennage et de surveillance
            • Préambule
            • DISPOSITIONS
        • Textes Attachés
          • Accord du 26 mars 1980
            • DISPOSITIONS.
        • Textes Extensions
          • Arrêté du 8 août 1979
          • Arrêté du 25 juin 1980
      • Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés
        • Texte de base
          • Cessation anticipée de salariés âgés
            • Objet de l'accord
            • Conditions générales d'application
            • Champ d'application
            • Conditions pour demander la cessation d'activité
            • Procédure d'adhésion
            • Régime du dispositif de cessation d'activité.
            • Suivi de l'accord.
            • Liste des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
            • ANNEXE II à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
            • ANNEXE III à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
            • Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie
        • Textes Attachés
          • Déclaration commune
          • Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité
          • Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999
          • Modification de certains articles
          • Ajout d'une annexe VI
      • Accord national relatif à la formation professionnelle.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 4 octobre 1995
              • ARRETE du 28 juin 1996
          • Accord national relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Annexe I
                  • Liste des organismes de mutualisation agréés de la profession, établie en application de l'article 1er de l'accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle.
                • Annexe II
                  • Liste des CFAI établie en application de l'article 1er de l'accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle
                • Annexe III
                  • Liste des organismes collecteurs agréés au titre de l'article L. 952-1 du code du travail, établie en application de l'article 28 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle
              • Textes Extensions
                • Arrêté du 12 juillet 1993
                • ARRETE du 25 mai 1994
                • ARRETE du 3 juin 2003
            • Accord national relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
              • Texte de base
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 12 février 1996
              • Accord national relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.
                • Texte de base
                • Accord national sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Entrée en vigueur soumise à extension
                  • Texte de base
                    • ACCORD NATIONAL du 7 mai 1996
                      • Préambule
                      • Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur.
                      • Travail à temps partiel.
                      • Entrée en vigueur.
                      • Dépôt.
                  • Textes Attachés
                    • Travail de nuit
                      • Préambule
                      • Champ d'application.
                      • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.
                      • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.
                      • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
                      • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.
                      • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.
                      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
                      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
                      • Dispositions finales.
                      • Entrée en vigueur.
                  • Textes Extensions
                    • ARRETE du 12 décembre 1996
                    • ARRETE du 31 mars 2000
                    • ARRETE du 3 mai 2002
                • Accord national sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.
                  • Texte de base
                    • Textes Extensions
                      • Arrêté du 15 avril 1987
                  • Accord national sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.
                    • Texte de base
                      • Textes Extensions
                        • Arrêté du 21 novembre 1973
                    • Accord relatif à la formation professionnelle
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle
                          • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
                            • Préambule
                            • Titre Ier Dispositions relatives à l'accord
                            • Titre II Finalité de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
                            • Titre III Rôle des acteurs
                            • Titre IV Accompagnement des entreprises
                            • Titre V Accompagnement des salariés et sécurisation des parcours professionnels
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 20 décembre 2004
                      • Accord relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi
                        • Texte de base
                          • Textes Extensions
                            • Accord du 15 mars 2001
                        • Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
                          • Texte de base
                            • Textes Attachés
                              • Liste des FAF et des AFSO
                                • Liste des FAF et des ASFO de la métallurgie et des ASFO à dominante métallurgie(1)
                            • Textes Extensions
                              • Arrêté du 20 mars 1985
                          • Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
                            • Texte de base
                              • DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998
                          • Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
                            • Texte de base
                              • DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998
                          • Protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.
                            • Texte de base
                              • PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL du 13 septembre 1974
                                • Préambule
                                • Champ d'application
                                • Personnel visé
                                • Engagement
                                • Examens psychosociologiques
                                • Promotion
                                • Emploi et perfectionnement
                                • Mutation professionnelle
                                • Rémunération
                                • Rappel en cours de congés payés
                                • Secret professionnel - Clause de non-concurrence
                                • Indemnité minimale de licenciement
                                • Reclassement
                                • Application
                                • Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 avril 1982
                            • Textes Attachés
                              • Procès-verbal

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