La convention collective de la métallurgie aussi appelée convention collective 3109 est composée de plusieurs accords nationaux touchant à des domaines bien précis. On peut notamment citer ceux relatifs à la formation professionnelle, à la cessation anticipée des salariés âgés et aux rémunérations minimales hiérarchiques. Cette convention concerne une large gamme d'emplois, de métiers et d'acteurs économiques (aéronautique, automobiles, sidérurgie,etc). A noter qu'elle ne s'applique qu'au ouvriers, techniciens et agents de maîtrise., les ingénieurs et cadres disposant de leur propre convention collective 3025. Par ailleurs, de nombreuses conventions collectives ont été conclues au niveau territorial (Haute-Savoie, Charente-Maritime, Bas-Rhin, etc.) voir UIMM convention collective.
Voir aussi la convention collective ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que la convention 3126 qui correspond à la convention métallurgie région parisienne.
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Brochure JO n°3109
3109Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
- Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
- Accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. Etendu par arrêté du 17 janvier 1979 JONC 31 janvier 1979.
- Accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. Etendu par arrêté du 8 août 1979 JONC 18 août 1979.
- Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM). Etendu par arrêté du 2 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001.
- Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
- Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés
- Accord national relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
- Accord national relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
- Accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 1er août 1979 JONC 18 août 1979.
- Accord national relatif au congé individuel de formation.
- Accord national relatif au contrat de mission à l'exportation.
- Accord national relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
- Accord national relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie. Etendu par arrêté du 1er juillet 1991 JORF 11 juillet 1991.
- Accord national sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Entrée en vigueur soumise à extension
- Accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie.
- Accord national sur la classification. Etendu par arrêté du 28 avril 1983 JONC 1er juin 1983.
- Accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 8 octobre 1973 JONC 17 novembre 1973.
- Accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.
- Accord national sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987. Etendu par arrêté du 16 octobre 1987 JORF 27 octobre 1987.
- Accord relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
- Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
- Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
- Protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.
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