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Indus. agroalimentaire 2017 Convention Collective 3128 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des industries agricoles et alimentaires (brochure JO n° 3128), comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultants de modifications périodiques sur des points particuliers tels que la formation professionnelle, l'aménagement et la réduction du temps de travail, le développement de la négociation collective. Ces industries, également nommées industries agro-alimentaires, concernent notamment les charcuteries et conserve de viandes, l'abattage de volailles, les crèmes glacées, glacces et sorbets, les consreves de fruits et confitures, les conserves de légumes, de poissons, les plats cuisinés, la biscuiterie, biscotterie, les pâtes alimentaires et couscous, la chocolaterie, la confiserie, la torréfaction et brûlerie de café, infusion.
Les salariés concernés sont les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Industries agricoles et alimentaires

3.8 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 12-04-2015
    tu es clair et rapide.... génial merci
  • 3 Par Le 18-03-2015

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Mise à jour de la convention collective Indus. Agroalimentaire

Sommaire de la CCN Industries Agricoles Et Alimentaires

  • Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
    • Texte de base
      • Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
    • Textes Attachés
      • Annexe I
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 juin 1993
  • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
    • Textes Attachés
      • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
      • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
      • Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
      • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
    • Textes Attachés
      • Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
        • Texte de base
          • Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
        • Textes Attachés
          • Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 19 février 1980
      • Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.
        • Texte de base
          • Accord national professionnel du 21 novembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
          • ANNEXE II
      • Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective
        • Texte de base
          • Accord national professionnel du 31 octobre 1997
      • Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.
        • Texte de base
          • ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
        • Textes Attachés
          • Annexe I
          • Annexe II
          • Formation professionnelle
          • Formation professionnelle
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXES (Liste des)
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE I
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE II
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE III
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE IV
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE V
          • FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE VI
          • ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 25 mai 1994
          • ARRETE du 10 février 1997
          • ARRETE du 12 octobre 2001
      • Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.
        • Texte de base
          • ACCORD du 24 février 1982
        • Textes Attachés
          • Annexe
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 5 avril 1982
          • ARRETE du 3 août 1982
      • Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
        • Texte de base
          • ACCORD du 15 mai 1986
      • Accord portant création d'une commission paritaire nationale de branche
        • Texte de base
          • Accord du 31 janvier 2001
      • Accord portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997
        • Texte de base
          • ACCORD du 18 mars 1999
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 29 juin 1999
      • Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
        • Texte de base
          • ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 23 juin 1999
          • ARRETE du 23 juin 1999
      • Accord relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
        • Texte de base
          • ACCORD du 22 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 15 janvier 1996
      • Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
        • Texte de base
          • ACCORD du 28 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
      • Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
        • Texte de base
          • ACCORD du 28 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 15 janvier 1996
      • Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
        • Texte de base
          • ACCORD du 28 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 16 avril 1997
      • Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
        • Texte de base
          • ACCORD du 26 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 15 janvier 1996
      • Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
        • Texte de base
          • ACCORD du 28 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 15 janvier 1996
      • Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
        • Texte de base
          • ACCORD du 28 décembre 1994
      • Accord relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
        • Texte de base
          • ACCORD du 8 décembre 1994
        • Textes Attachés
          • ANNEXE I
          • ANNEXE II
      • Accord relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
        • Texte de base
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 21 mai 1997
        • Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 18 octobre 1991
            • Accord relatif au capital temps formation
              • Texte de base
                • ACCORD du 28 septembre 1999
            • Accord relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
              • Texte de base
                • Accord du 28 avril 2003
            • Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
              • Texte de base
                • Accord du 6 décembre 2004
              • Textes Attachés
              • Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
                • Texte de base
                  • ACCORD du 17 janvier 1985
                • Textes Attachés
                  • ANNEXE I
                  • ANNEXE II
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 18 juin 1985
                  • ARRETE du 6 mars 1989
              • Accord sur la création d'un Fonds d'assurance formation (F.A.F.). En vigueur le 1er janvier 1994.
                • Texte de base
                  • ACCORD du 18 mars 1994
                • Textes Attachés
                  • ANNEXE I
                  • ANNEXE II
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 12 janvier 1996
              • Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.
                • Texte de base
                  • ACCORD du 28 février 1985
                • Textes Attachés
                  • ANNEXE
              • Accord sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 18 juin 1985
                      • ARRETE du 6 mars 1989
                  • Accord sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires.
                    • Texte de base
                      • ACCORD du 8 mars 1999
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 19 octobre 1999
                  • Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).
                    • Texte de base
                      • Accord du 21 décembre 2000
                  • Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
                    • Texte de base
                      • Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
                    • Textes Attachés
                      • Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires.
                      • Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
                      • Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
                      • Adhésion
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 18 mai 1982
                      • ARRETE du 4 février 1991

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