Accueil ->Convention Collective ->INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
La convention collective des industries agricoles et alimentaires (brochure JO n° 3128), comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultants de modifications périodiques sur des points particuliers tels que la formation professionnelle, l'aménagement et la réduction du temps de travail, le développement de la négociation collective. Ces industries, également nommées industries agro-alimentaires, ont pour objet la transformation des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires destinés essentiellement à la consommation humaine.
Besoin d'aide pour trouver votre convention ? Contactez nous au 01.83.62.33.93 Lun-Ven 9h-19h - Sam 10h-13h
Télécharger votre Convention Collective 3128
- > Index clair et pratique
- > Grille de Salaires
- > 7 documents Essentiels OFFERTS
- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2012
Télécharger
4,90 € TTC
Accès Intranet Convention Collective 3128
Votre convention à jour sur votre intranet
- > La convention format PDF
- > Le Flux RSS de votre convention
- > Un accès direct pour chacun de vos salariés
J'en profite
à partir de
59,80 € TTC
Consultation Gratuite de la Convention Collective INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Brochure JO n°3128
3128Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.
- Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.
- Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective
- Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.
- Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.
- Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
- Accord portant création d'une commission paritaire nationale de branche
- Accord portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997
- Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
- Accord relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
- Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
- Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
- Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Accord relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
- Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires. En vigueur le 1er janvier 1992. Etendu par arrêté du 29 juin 1993 JORF 8 juillet 1993.
- Accord relatif au capital temps formation
- Accord relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
- Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
- Accord sur la création d'un Fonds d'assurance formation (F.A.F.). En vigueur le 1er janvier 1994.
- Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.
- Accord sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires.
- Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).
- Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA du 15 février 1977. Etendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982.
