Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Convention Collective » COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NÉGOCES CONNEXES

Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3148, idcc 500 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (brochure JO n°3148) concerne les salariés du commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes APE associés à cette convention sont :
514A, 514C, 514D

Télécharger la Convention Collective 3148 en PDF

Edition pdf 2014

Avec votre Convention, la Rédaction de Juritravail propose plus de 30 pages de contenus éditoriaux, incluant :

  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > 7 documents essentiels en droit du travail
  • Téléchargement immédiat et sécurisé en pdf
  • Dernière vérification de mise à jour le 01/11/2014

Convention collective Convention Collective 3148 en pdf 1,90 € TTC


 Télécharger

Commander la Convention Collective 3148 au format Livre

Edition livre 2014 + pdf

La rédaction de Juritravail vous propose le Livre + le pdf 2014 incluant :

  • > 280 pages
  • > Version PDF en téléchargement immédiat
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > Les 10 idées reçues du droit du travail
  • Le guide et les idées reçues sont rédigés par les juristes de Juritravail
  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • Convention imprimée sur commande pour inclure les dernières mises à jour

Convention collective Convention Collective 3148 année 2014 en livre 19,90€ TTC


 Commander


Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement

  • - -
    •  
    •  
    •  

    •  


Protection de vos données

Sommaire de la CCN Commerces De Gros En Bonneterie, Lingerie, Confection, Mercerie, Chaussures Et Négoces Connexes

  • Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 mars 1969
        • Objet et durée
        • Avantages acquis
        • Droit syndical
        • Délégués du personnel
        • Comités d'entreprise
        • Section syndicale
        • Délégués syndicaux
        • Appointements mensuels garantis
        • Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
        • Apprentissage
        • Retraite complémentaire
        • Embauchage - Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Conditions de travail
        • Aménagement des horaires de travail
        • Prime d'ancienneté
        • Préavis
        • Licenciements collectifs
        • Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
        • Indemnité de départ en retraite (1)
        • Jours fériés
        • Congés payés (1)
        • Congés de courte durée
        • Accidents du travail
        • Maternité (1)
        • Commission paritaire de conciliation.
        • Dispositions finales
    • Textes Attachés
      • Classifications
        • Niveau I
        • Niveau II
        • Niveau III
        • Niveau IV
        • Niveau V
      • Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
        • Congédiement - Indemnité de congédiement
        • Indemnité de départ en retraite
        • Congés payés
        • Maladie
        • Maternité
      • OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADHESION A INTERGROS DES ENTREPRISES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
        • Adhésion à Intergros
        • Champ d'application
        • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
        • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
        • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
        • Du capital de temps de formation
        • Du développement de l'apprentissage
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications
        • Chapitre II : Contributions
        • Chapitre III : Contrat de professionnalisation
        • Chapitre IV : Période de professionnalisation
        • Chapitre V : Le tutorat
        • Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise
        • Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre IX : Support d'information
        • Chapitre X : Entretien professionnel
        • Chapitre XI : Passeport formation
        • Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement
        • Chapitre XIII : PME-TPE
        • Chapitre XIV : Portée du présent avenant
        • Chapitre XV : Dispositions finales
      • Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Préambule
      • Période d'essai
      • Emploi des seniors
        • Préambule
      • Mise en place du forfait annuel en jours
      • Commission paritaire de validation des accords
        • Préambule
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Champ d'application
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Titre Ier Personnel couvert
        • Titre II Garanties
        • Titre III Cotisations
        • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
        • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
        • Annexes
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993.
      • Salaires
        • Salaires minima au 1er juillet 2006
      • Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 novembre 1970
      • ARRETE du 17 avril 1980
      • ARRETE du 25 juin 1980
      • ARRETE du 8 octobre 1980
      • ARRETE du 16 décembre 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 3 août 1981
      • ARRETE du 14 octobre 1981
      • ARRETE du 30 mars 1982
      • ARRETE du 16 octobre 1984
      • ARRETE du 26 octobre 1984
      • ARRETE du 8 mars 1985
      • ARRETE du 19 juin 1985
      • ARRETE du 4 mars 1986
      • ARRETE du 8 août 1986
      • ARRETE du 29 janvier 1987
      • ARRETE du 9 février 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 10 novembre 1992
      • ARRETE du 19 mars 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 août 2006

Mise à jour de la convention collective Mercerie

  • 25/07/2014 Salaires minima Annexe n° 47/A du 18 février 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
  • 23/10/2013 Salaires minima Annexe n° 46/A du 19 juin 2013 : Depuis le 1er juin 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels des salariés de la ...
  • 11/02/2013 Prévoyance Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 : Cet avenant met en place un régime de prévoyance destiné à protéger les salariés et leur famille con...
  • 03/01/2013 Champ d’application de la convention collective Accord du 26 janvier 2011 : Depuis le 1er avril 2011, la chambre syndicale des grossistes en jouets a adhéré à la convention co...
  • 29/08/2012 Salaires minima Avenant n°45 A du 16 avril 2012 : Depuis le 1er avril 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels est applicable pou...
  • 27/12/2011 Période de professionnalisation Avenant du 15 juin 2011 : L'avenant du 15 juin 2011 met en place une période de professionnalisation afin de développer la for...
  • 26/08/2011 Egalité professionnelle Accord du 15 décembre 2010 : L'accord du 15 décembre 2010 définit des mesures destinées à favoriser l’égalité professionnelle ent...


JuriTravail ©2003 - 2014 Juritravail™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement