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Mercerie 2017 Convention Collective 3148 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes (brochure n°3148) s’applique aux salariés des commerces de gros des entreprise de commerce de gros de textiles, d’habillement (lainerie, bonneterie, sous-vêtements…), ainsi qu’aux entreprises d’activités connexes telles que l’imprimerie textiles.

Elle s’applique sur le territoire national ainsi que les DOM.

Dernière mise à jour le 04/12/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3148
  • IDCC : 500

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Mercerie (Brochure JO n°3148)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Mercerie (Brochure JO n°3148)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement textile dans une usine de confection d’articles de mercerie ? Vous êtes concepteur textile ou coloriste textile dans une usine de tissus? Vous êtes acheteur textile ou directeur commercial pour une société de commercialisation de chaussures?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes du 13 mars 1969.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès, première communion) mais aussi pour travail en sous-sol avec éclairage artificiel

- le travail des jours fériés, indemnisé par un salaire supplémentaire équivalent à une journée de travail

- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ou de démission

- le versement d’une prime à partir de trois ans d’ancienneté

- prise en compte des arrêts maladie pour le calcul du travail effectif

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015

Mise à jour de la convention collective Mercerie

  • 28/11/2016 Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 28 Janvier 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Juillet 2016.

    Cet accord liste un ensemble de directives à suivre par les acteurs de cette branche professionnelle pour développer et améliorer les connaissances et les aptitudes professionnelles des salariés à tous les stades de leur carrière.
  • 31/08/2015 Salaires minima Avenant n° 49/A du 28 janvier 2015 : A compter du 1er septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 27/03/2015 Prévoyance Avenant n°1 du 8 juillet 2014 : Cet avenant apporte des modifications à l’avenant n° 15 du 16 décembre 2013 et notamment à l’ article 1er relatif au « Champ d’application », à l’article 2 « Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs », à l’article 3 « Définition du personnel couvert », à l’article 5 « Portabilité des droits de prévoyance », à l’article 8.3 « Double effet », à l’article 8.6 « Exclusions », à l’article 9.3 « Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité », à l’article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service », à l’article 11.2 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés cadres », à l’article 11.3 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés non cadres », à l’article 15.1 « Commission de contrôle et gestion/fonctionnement » et à l’annexe II.

    Il est applicable depuis le 8 juillet 2014.
  • 27/03/2015 Prévoyance Avenant n°15 du 16 décembre 2013 : Cet avenant annule et remplace celui du 12 septembre 2012 afin que le régime de prévoyance instauré au niveau de la branche respecte la réglementation légale en vigueur.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.
  • 25/07/2014 Salaires minima Annexe n° 47/A du 18 février 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 23/10/2013 Salaires minima Annexe n° 46/A du 19 juin 2013 : Depuis le 1er juin 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels des salariés de la branche est applicable pour le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
  • 11/02/2013 Prévoyance Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 : Cet avenant met en place un régime de prévoyance destiné à protéger les salariés et leur famille contre les risques décès, incapacité et invalidité. Il précise notamment les garanties et les cotisations prévues par ce régime.

Sommaire de la CCN Commerces De Gros En Bonneterie, Lingerie, Confection, Mercerie, Chaussures Et Négoces Connexes

  • Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 mars 1969
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
      • Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
      • Formation professionnelle
      • Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Période d'essai
      • Emploi des seniors
      • Mise en place du forfait annuel en jours
      • Commission paritaire de validation des accords
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Commission nationale paritaire
      • Prévoyance
      • Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
      • Salaires minima au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 novembre 1970
      • ARRETE du 17 avril 1980
      • ARRETE du 25 juin 1980
      • ARRETE du 8 octobre 1980
      • ARRETE du 16 décembre 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 3 août 1981
      • ARRETE du 14 octobre 1981
      • ARRETE du 30 mars 1982
      • ARRETE du 16 octobre 1984
      • ARRETE du 26 octobre 1984
      • ARRETE du 8 mars 1985
      • ARRETE du 19 juin 1985
      • ARRETE du 4 mars 1986
      • ARRETE du 8 août 1986
      • ARRETE du 29 janvier 1987
      • ARRETE du 9 février 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 10 novembre 1992
      • ARRETE du 19 mars 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 août 2006

Avis des internautes sur : Convention Collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

4.4 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 22-01-2015
    SIMPLE ET RAPIDE
  • 3 Par Le 03-12-2014
  • 5 Par Le 27-11-2014

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