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Mercerie 2015 Convention Collective 3148 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes (brochure n°3148) s’applique aux salariés des commerces de gros des entreprise de commerce de gros de textiles, d’habillement (lainerie, bonneterie, sous-vêtements…), ainsi qu’aux entreprises d’activités connexes telles que l’imprimerie textiles.

Elle s’applique sur le territoire national ainsi que les DOM.

Dernère mise à jour le 29/08/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3148
  • IDCC : 500

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Mercerie (Brochure JO n°3148)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Mercerie (Brochure JO n°3148)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement textile dans une usine de confection d’articles de mercerie ? Vous êtes concepteur textile ou coloriste textile dans une usine de tissus? Vous êtes acheteur textile ou directeur commercial pour une société de commercialisation de chaussures?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes du 13 mars 1969.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès, première communion) mais aussi pour travail en sous-sol avec éclairage artificiel

- le travail des jours fériés, indemnisé par un salaire supplémentaire équivalent à une journée de travail

- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ou de démission

- le versement d’une prime à partir de trois ans d’ancienneté

- prise en compte des arrêts maladie pour le calcul du travail effectif

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015

Sommaire de la CCN Commerces De Gros En Bonneterie, Lingerie, Confection, Mercerie, Chaussures Et Négoces Connexes

  • Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 mars 1969
        • Objet et durée
        • Avantages acquis
        • Droit syndical
        • Délégués du personnel
        • Comités d'entreprise
        • Section syndicale
        • Délégués syndicaux
        • Appointements mensuels garantis
        • Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
        • Apprentissage
        • Retraite complémentaire
        • Embauchage - Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Conditions de travail
        • Aménagement des horaires de travail
        • Prime d'ancienneté
        • Préavis
        • Licenciements collectifs
        • Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
        • Indemnité de départ en retraite (1)
        • Jours fériés
        • Congés payés (1)
        • Congés de courte durée
        • Accidents du travail
        • Maternité (1)
        • Commission paritaire de conciliation.
        • Dispositions finales
    • Textes Attachés
      • Classifications
        • Niveau I
        • Niveau II
        • Niveau III
        • Niveau IV
        • Niveau V
      • Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
        • Congédiement - Indemnité de congédiement
        • Indemnité de départ en retraite
        • Congés payés
        • Maladie
        • Maternité
      • OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADHESION A INTERGROS DES ENTREPRISES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
        • Adhésion à Intergros
        • Champ d'application
        • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
        • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
        • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
        • Du capital de temps de formation
        • Du développement de l'apprentissage
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications
        • Chapitre II : Contributions
        • Chapitre III : Contrat de professionnalisation
        • Chapitre IV : Période de professionnalisation
        • Chapitre V : Le tutorat
        • Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise
        • Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre IX : Support d'information
        • Chapitre X : Entretien professionnel
        • Chapitre XI : Passeport formation
        • Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement
        • Chapitre XIII : PME-TPE
        • Chapitre XIV : Portée du présent avenant
        • Chapitre XV : Dispositions finales
      • Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Préambule
      • Période d'essai
      • Emploi des seniors
        • Préambule
      • Mise en place du forfait annuel en jours
      • Commission paritaire de validation des accords
        • Préambule
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Champ d'application
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Titre Ier Personnel couvert
        • Titre II Garanties
        • Titre III Cotisations
        • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
        • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
        • Annexes
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993.
      • Salaires
        • Salaires minima au 1er juillet 2006
      • Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 novembre 1970
      • ARRETE du 17 avril 1980
      • ARRETE du 25 juin 1980
      • ARRETE du 8 octobre 1980
      • ARRETE du 16 décembre 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 3 août 1981
      • ARRETE du 14 octobre 1981
      • ARRETE du 30 mars 1982
      • ARRETE du 16 octobre 1984
      • ARRETE du 26 octobre 1984
      • ARRETE du 8 mars 1985
      • ARRETE du 19 juin 1985
      • ARRETE du 4 mars 1986
      • ARRETE du 8 août 1986
      • ARRETE du 29 janvier 1987
      • ARRETE du 9 février 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 10 novembre 1992
      • ARRETE du 19 mars 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 août 2006

Mise à jour de la convention collective Mercerie

  • 27/03/2015 Prévoyance Avenant n°1 du 8 juillet 2014 : Cet avenant apporte des modifications à l’avenant n° 15 du 16 décembre 2013 et notamment à l’ articl...
  • 27/03/2015 Prévoyance Avenant n°15 du 16 décembre 2013 : Cet avenant annule et remplace celui du 12 septembre 2012 afin que le régime de prévoyance instauré ...
  • 25/07/2014 Salaires minima Annexe n° 47/A du 18 février 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
  • 23/10/2013 Salaires minima Annexe n° 46/A du 19 juin 2013 : Depuis le 1er juin 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels des salariés de la ...
  • 11/02/2013 Prévoyance Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 : Cet avenant met en place un régime de prévoyance destiné à protéger les salariés et leur famille con...
  • 03/01/2013 Champ d’application de la convention collective Accord du 26 janvier 2011 : Depuis le 1er avril 2011, la chambre syndicale des grossistes en jouets a adhéré à la convention co...
  • 29/08/2012 Salaires minima Avenant n°45 A du 16 avril 2012 : Depuis le 1er avril 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels est applicable pou...

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