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La convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (brochure JO n°3165) concerne les activités suivantes : commerce de gros (engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail ; céréales, oléagineux, protéagineux; échalotes, aulx, oignons ; pailles et fourrages ; légumes secs ; pommes de terre et plants) et fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour les productions de luzernes déshydratées. Dans l'hypothèse d'activités multiples dont certaines ne relèvent pas du champ d'application professionnel, la convention s'applique en fonction de l'activité principale déterminée par le chiffre d'affaires.
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Brochure JO n°3165
3165Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981.
- Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
- Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
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