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La convention collective personnel au sol des entreprises de transports aérien (CCN TA-PS), aussi appelée convention 3177, s'applique entre les employeurs et salariés exerçant les métiers suivants : agents de réservation agent de comptoir, ouvrier de manutention et de nettoyage, technicien de maintenance avionique mécanique, agent de coordination télécom. Tous ces métiers, exercés au sol sont liés au transport aérien régulier ou non de régulier de personnes, de marchandises et de courrier.
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Brochure JO n°3177
3177Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
- Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
- Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
- Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien
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