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Transport aérien 2017 Convention Collective 3177 + Grille de Salaire

4.7 (14 avis)

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Champs d'application

La convention collective personnel au sol des entreprises de transports aérien (brochure JO n°3177), s'applique aux entreprises françaises et étrangères dont l'activité relève du transport aérien et des services aéroportuaires d'assistance en escale. Il s'agit donc des transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier de lignes régulières et selon des horaires déterminés, les transports aériens non réguliers de personnes, marchandises et courrier tels que charters, avions-taxis, location d'avions avec pilote, excursions aériennes ainsi que les services aéroportuaires pour les services d'assistance.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.


Dernière mise à jour le 19/09/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3177
  • IDCC : 275

Les codes NAF associés :

3099Z, 3512Z, 5229B, 5229A, 5223Z, 5221Z, 5122Z, 5121Z, 5110Z, 5040Z, 5020Z, 4950Z, 4941B, 4941A, 4920Z, 7735Z, 7990Z, 9604Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transport Aérien (Brochure JO n°3177)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 17/10/2016


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Avis des internautes sur : Convention Collective Transport aérien (personnel au sol)

4.7 Note moyenne sur 14 avis

  • 5 Par Le 19-01-2017
  • 5 Par Le 11-01-2017
  • 5 Par Le 19-12-2016
    bien meilleure compréhension et accessibilité à la convention qui gère mon activité professionnelle.
  • 5 Par Le 18-12-2016
    commande conforme a l.achat livraison rapide merci beaucoup

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transport Aérien (Brochure JO n°3177)

Vous êtes ouvriers de manutention et de nettoyage ou agent de chargement dans un aéroport ? Vous êtes agent de contrôle réservation au sein d'un aréoport ? Vous occupez un poste de technicien de trafic ?

Vous dépendez de la Convention collective nationale des personnel au sol des entreprises de transports aérien du 22 mai 1959.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • les temps de pause ou de repas assimilés dans certains cas à du travail effectif ;
  • une garantie d'emploi en cas de maladie ;
  • réduction d'horaire de 30 minutes par jour en début ou en fin de service à partir du 4ème mois de grossesse ;
  • une indemnité de panier ;
  • une gratification annuelle égale à 100% du salaire forfaitaire.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 17/10/2016

Mise à jour de la convention collective Transport Aérien

  • 06/01/2017 Modification du champ d'application de la convention collective Avenant du 31 Mars 2016 : Un avenant relatif à la modification du champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 19 Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions de l'article 1er de la convention relatives à son champ d'application en ajoutant un alinéa e.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 2 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux et à la prime de panier des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Octobre 2016.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les salaires minima mensuels des salariés selon leur coefficient hiérarchique (160 à 750) sur une base de 35 heures de travail par semaine, et détermine la nouvelle valeur de l’indemnité de panier à verser aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
  • 01/09/2015 Financement du dialogue social Accord du 12 décembre 2014 : Cet accord fixe les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015. Il est applicable pour l’appel de fonds qui aura lieu à échéance du 28 février 2015, sur la masse salariale 2014.
  • 27/05/2015 Mise à jour des articles du code du travail suite à la recodification Avenant du 27 mars 2012 : Cet accord a pour objet de mettre à jour les articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol conformément à la refonte de la codification des articles du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008.
  • 08/01/2015 Formation professionnelle Avenant n°1 du 18 octobre 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’accord du 27 mars 2012 afin de renforcer le développement de la formation des jeunes par l’alternance et ainsi faciliter les embauches de ces derniers par les entreprises de la branche.
  • 24/12/2014 Salaires minima Avenant n°88 du 12 juin 2014 : Depuis le 1er juillet 2014, l’indemnité de panier est fixée à 6,10 €.

    De plus, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable. Cette dernière a été revalorisée le 1er octobre 2014.
  • 17/12/2014 Salaires minima Avenant n°88 du 12 juin 2014 : Depuis le 1er juillet 2014, l’indemnité de panier est fixée à 6,10 €.

    De plus, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.

    Cette dernière a été revalorisée le 1er octobre 2014.

Sommaire de la CCN Transport Aérien (personnel Au Sol)

  • Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    • Textes Attachés
      • Annexe I : " Cadres "
      • Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
      • Annexe III : " Ouvriers et employés "
      • Classification (avenant)
      • Classification (annexe)
      • Remaniement de la convention collective (mise à jour)
      • Salaires et formation professionnelle
      • Travail de nuit
      • Modification de la convention collective
      • Départ et mise à la retraite
      • Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien
      • Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
      • Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
      • Commission nationale mixte - Participation
      • Prévoyance et nettoyage des uniformes
      • Régime de prévoyance décès
      • Indemnisation des heures chômées
      • Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
      • SNPL France ALPA
      • Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
      • Prévoyance
      • FNEMA
      • Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
      • Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
      • Formation professionnelle
      • Financement du dialogue social
      • Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er juillet 2007
      • Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
      • Salaires minima au 1er octobre 2008
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2010
      • Salaires pour l'année 2011
      • Salaires minima et valeur du point
      • Salaires minima au 1er octobre 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er juillet 2013
      • Salaires minima au 1er juillet 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 janvier 1964
      • ARRETE du 24 janvier 1972
      • ARRETE du 29 septembre 1972
      • ARRETE du 7 février 1973
      • ARRETE du 26 février 1974
      • ARRETE du 26 juillet 1977
      • ARRETE du 18 janvier 1978
      • ARRETE du 23 août 1978
      • ARRETE du 7 février 1979
      • ARRETE du 28 juin 1979
      • ARRETE du 24 août 1979
      • ARRETE du 28 avril 1980
      • ARRETE du 20 août 1980
      • ARRETE du 19 février 1981
      • ARRETE du 10 mars 1981
      • ARRETE du 27 août 1981
      • ARRETE du 14 décembre 1981
      • ARRETE du 28 avril 1982
      • ARRETE du 22 novembre 1982
      • ARRETE du 22 avril 1983
      • ARRETE du 18 juillet 1983
      • ARRETE du 22 mars 1984
      • ARRETE du 29 août 1985
      • ARRETE du 3 décembre 1985
      • ARRETE du 4 février 1986
      • ARRETE du 3 août 1987
      • ARRETE du 11 décembre 1987
      • ARRETE du 5 juin 1989
      • ARRETE du 17 septembre 1990
      • ARRETE du 30 novembre 1990
      • ARRETE du 27 mai 1993
      • ARRÊTE du 3 février 1994
      • ARRETE du 26 juillet 1994
      • ARRETE du 20 février 1995
      • ARRETE du 20 juillet 1995
      • ARRETE du 25 juin 1996
      • ARRETE du 14 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 18 février 1998
      • ARRETE du 3 août 1998
      • ARRETE du 12 mai 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 29 avril 2002
      • ARRETE du 29 avril 2002
      • ARRETE du 17 décembre 2002
      • ARRETE du 4 juin 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2003
      • ARRETE du 17 novembre 2003
      • ARRETE du 17 novembre 2003
      • ARRETE du 22 décembre 2003
      • ARRETE du 21 mai 2004
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 10 août 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
    • Texte de base
      • Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel
    • Textes Attachés
      • Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
  • Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
    • Texte de base
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
    • Textes Attachés
      • Champ d'application
  • Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
        • Texte de base
          • Formation professionnelle dans la branche du transport aérien
        • Textes Attachés
          • Formation professionnelle
          • Modalités de financement du FPSPP
          • Financement du FPSPP
          • Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
          • CGT-FO FEETS
          • Formation professionnelle
          • Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 27 juillet 2005

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