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Maladie-Accident
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
NOR : ASET1051358M
L'avenant du 13 septembre 2010 révise les dispositions de la convention collective relatives à la couverture maladie et accident (bénéficiaires, indemnisation, financement des garanties). Ces modifications s'appliquent à compter de la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
Avenant du 13 septembre 2010
Arrêté d'extension du 17 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
