Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Convention Collective » SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Salariés du particulier employeur 3180, idcc 2111 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des salariés du particulier employeur (brochure JO n° 3180) appelée aussi CCN salariés du particulier employeur, concerne les personnes physiques qui emploient à temps plein ou partiel, du personnel à leur domicile privé à des fins non lucratives pour effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager (ménage, repassage, nettoyage des vitres, courses alimentaires, entretien des plantes, arrosage du jardin, etc.).

La convention collective 3180, dont la présentation détaillée est disponible gratuitement ci-dessous, s'applique sur le territoire métropolitain.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4120A

Les codes APE associés à cette convention sont :
950Z

Télécharger la Convention Collective 3180 en PDF

Edition pdf 2014

Avec votre Convention, la Rédaction de Juritravail propose plus de 30 pages de contenus éditoriaux, incluant :

  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > 7 documents essentiels en droit du travail
  • Téléchargement immédiat et sécurisé en pdf
  • Dernière vérification de mise à jour le 02/09/2014

Convention collective Convention Collective 3180 en pdf 1,90 € TTC


 Télécharger

Commander la Convention Collective 3180 au format Livre

Edition livre 2014 + pdf

La rédaction de Juritravail vous propose le Livre + le pdf 2014 incluant :

  • > 244 pages
  • > Version PDF en téléchargement immédiat
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > Les 10 idées reçues du droit du travail
  • Le guide et les idées reçues sont rédigés par les juristes de Juritravail
  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • Convention imprimée sur commande pour inclure les dernières mises à jour

Convention collective Convention Collective 3180 année 2014 en livre 19,90€ TTC


 Commander


Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement

  • - -
    •  
    •  
    •  

    •  


Protection de vos données

Sommaire de la CCN Salariés Du Particulier Employeur

  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 novembre 1999
        • Dispositions générales
        • Classification
        • Postes d'emploi à caractère familial (PECF)
        • Emplois spécifiques
        • Salarié logé
        • Nuit
        • Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Ancienneté
        • Absence du salarié
        • Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié
        • Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
        • Décès de l'employeur
        • Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC
        • Durée du travail
        • Congés payés annuels
        • Autres congés
        • Jours fériés
        • Couverture maladie-accident
        • Rémunération
        • Hygiène et logement
        • Surveillance médicale obligatoire
        • Maternité - Adoption - Congé parental
        • Jeunes travailleurs
        • Formation professionnelle
        • Protection morale - Violence sur le lieu de travail
        • Retraite complémentaire
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
        • Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service)
      • Annexe II - Modèle de bulletin de salaire
      • Annexe III - Chèque emploi-service
      • Annexe IV - Formation professionnelle
      • Annexe V - Formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Plan de formation
        • Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre III : Entretien professionnel
        • Chapitre IV : Passeport formation
        • Chapitre V : CPNEFP
        • Chapitre VI : Financement de la formation professionnelle
        • Chapitre VII : Vie de l'accord
      • Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 " Couverture maladie accident "
        • Chapitre Ier : Incapacité de travail
          • Définition de la garantie
          • Bénéficiaires
          • Salaire de référence
          • Montant des "indemnités d'incapacité"
          • Délai de carence
          • Durée de l'indemnisation
          • Salariés ayant atteint l'âge légal de la retraite
          • Salariés concernés par le cumul emploi-retraite
        • Chapitre II : Invalidité
          • Définition de la garantie
          • Bénéficiaires
          • Salaire de référence
          • Montant de la rente d'invalidité
          • Durée de l'indemnisation
        • Chapitre III : Clauses communes
          • Prise en charge des arrêts de travail
          • Exclusions
          • Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
          • Paiement des indemnités et rentes complémentaires
          • Charges sociales
          • Montant des cotisations
          • Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.
          • Contrôle médical
        • Chapitre IV : Dispositions générales
          • Institution gestionnaire
          • Salaires couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance
          • Paiement des cotisations
          • Commission de suivi et de pilotage
          • Demande d'extension
          • Date d'effet
          • Réexamen de l'accord
          • Dispositions générales
      • Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison
      • Paritarisme
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
          • Aide au paritarisme
          • Organisation de la négociation collective
          • Participation à la négociation collective
          • Participation à des réunions de préparation ou de suivi
        • Chapitre II : Création d'une association paritaire
          • Création d'une association paritaire
          • Objet social
          • Membres de l'association
          • Composition et rôle du bureau
          • Rôle du comité de gestion
        • Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
          • Cotisation des employeurs à l'association paritaire
          • Affectation du montant des cotisations recueillies
          • Utilisation de la part A destinée aux salariés
          • Utilisation de la part B destinée aux salariés
          • Utilisation de la part A destinée aux employeurs
          • Utilisation de la part B destinée aux employeurs
          • Bilan annuel
        • Chapitre IV : Dispositions finales
          • Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord
          • Conditions de dénonciation du présent accord
          • Date d'application et extension
      • Prévoyance
        • Fonds social des salariés du particulier employeur
      • Bulletin de salaire
      • Paritarisme
        • Exposé des motifs
          • I. - Le bilan
          • II. - Un contexte en pleine évolution
          • III. - Les spécificités de l'emploi direct
          • IV. - Objectifs du présent avenant (1)
        • Extension et mise en application du présent avenant
      • Garde partagée
      • Classifications (suppression du niveau débutant)
      • Adhésion
      • Prévoyance
      • Article 20 de la convention
      • Nouvelle grille de classification
        • Préambule
        • Annexe
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : enfant
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : adulte
          • La délégation de gestes de soins
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : espaces de vie
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : environnement technique
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : environnement externe
      • Couverture maladie ou accident
        • Annexe
      • Fonds social
      • Syndicat des particuliers employeurs
    • Textes Salaires
      • Salaires n° 34 du 5 juillet 2005
      • Salaires n° 35 du 9 juillet 2007
      • Salaires n° 36 du 9 juillet 2009
      • Avenant n° 37 du 8 avril 2010
        • Préambule
      • Avenant n° 38 du 9 juillet 2012
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 2 mars 2000
      • Arrêté du 20 juillet 2000
      • Arrêté du 26 septembre 2000
      • Arrêté du 26 octobre 2001
      • Arrêté du 21 octobre 2002
      • Arrêté du 2 décembre 2002
      • Arrêté du 3 décembre 2002
      • Arrêté du 16 mai 2003
      • Arrêté du 9 octobre 2003
      • Arrêté du 10 novembre 2004
      • Arrêté du 9 novembre 2005
  • Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

        Consultez-ci-dessous votre convention collective 3180 gratuite :

        Mise à jour de la convention collective Particulier Employeur

        • 03/03/2014 Création du Conseil national paritaire du Dialogue social Accord national interbranches du 10 juillet 2013 : Cet accord prévoit la création d’un conseil national paritaire du dialogue social dont la mission pr...
        • 03/03/2014 Financement du paritarisme Avenant du 10 juillet 2013 : Cet avenant apporte des modifications aux articles 1.1 de l’accord sur le développement de la négoci...
        • 30/11/2012 Salaires Avenant n° S 38 du 9 juillet 2012 : Depuis le 1er décembre 2012, le salaire horaire minimum n’est plus majoré en fonction de l’anciennet...
        • 31/05/2011 Maladie-Accident Avenant du 13 septembre 2010 : L'avenant du 13 septembre 2010 révise les dispositions de la convention collective relatives à la co...
        • 14/06/2010 Prévoyance Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 : L'avenant n° 2 du 7 septembre 2009 a pour objet la création d'une commission paritaire de suivi et d...
        • 10/12/2009 Salaires minima Avenant S 36 du 9 juillet 2009 : L'avenant S 36 du 9 juillet 2009 fixe la grille des salaires minima applicables à compter du 1er déc...
        • 22/07/2008 Formation professionnelle Accord du 4 février 2008 : L'accord du 4 février 2008 renforce le dispositif de formation mis en place par l’accord de branche ...


        JuriTravail ©2003 - 2014 Juritravail™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement