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Particulier employeur 2015 Convention Collective 3180 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des salariés du Particulier employeur (brochure JO n°3180) s'applique aux particuliers qui emploient à temps plein ou temps partiel, du personnel à leur domicile privé à des fins non lucratives, pour effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernère mise à jour le 26/05/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3180
  • IDCC : 2111

Les codes NAF associés :

4120A

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Particulier Employeur (Brochure JO n°3180)

Par Caroline Defournier, Juriste Rédactrice Web Publié le 25/11/2014


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Particulier Employeur (Brochure JO n°3180)

Vous êtes salarié comme assistant de vie, garde-malade, gouvernante d'enfant, employé de maison ou employé d'entretien auprès d'un particulier ? En tant que particulier, vous avez embauché de telles personnes ?
Vous relevez donc des dispositions de la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • La dispense de préavis pour le salarié licencié ayant déjà effectué 2 semaines de préavis et qui retrouve un emploi
  • Des congés pour événements familiaux comme 1 jour en cas de mariage de l'enfant du salarié et 3 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant
  • Une majoration des salaires minima pour certification professionnelle

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Caroline Defournier, Juriste Rédactrice Web Publié le 25/11/2014

Sommaire de la CCN Salariés Du Particulier Employeur

  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 novembre 1999
        • Dispositions générales
        • Classification
        • Postes d'emploi à caractère familial (PECF)
        • Emplois spécifiques
        • Salarié logé
        • Nuit
        • Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Ancienneté
        • Absence du salarié
        • Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié
        • Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
        • Décès de l'employeur
        • Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC
        • Durée du travail
        • Congés payés annuels
        • Autres congés
        • Jours fériés
        • Couverture maladie-accident
        • Rémunération
        • Hygiène et logement
        • Surveillance médicale obligatoire
        • Maternité - Adoption - Congé parental
        • Jeunes travailleurs
        • Formation professionnelle
        • Protection morale - Violence sur le lieu de travail
        • Retraite complémentaire
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
        • Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service)
      • Annexe II - Modèle de bulletin de salaire
      • Annexe III - Chèque emploi-service
      • Annexe IV - Formation professionnelle
      • Annexe V - Formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Plan de formation
        • Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre III : Entretien professionnel
        • Chapitre IV : Passeport formation
        • Chapitre V : CPNEFP
        • Chapitre VI : Financement de la formation professionnelle
        • Chapitre VII : Vie de l'accord
      • Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 " Couverture maladie accident "
        • Chapitre Ier : Incapacité de travail
          • Définition de la garantie
          • Bénéficiaires
          • Salaire de référence
          • Montant des "indemnités d'incapacité"
          • Délai de carence
          • Durée de l'indemnisation
          • Salariés ayant atteint l'âge légal de la retraite
          • Salariés concernés par le cumul emploi-retraite
        • Chapitre II : Invalidité
          • Définition de la garantie
          • Bénéficiaires
          • Salaire de référence
          • Montant de la rente d'invalidité
          • Durée de l'indemnisation
        • Chapitre III : Clauses communes
          • Prise en charge des arrêts de travail
          • Exclusions
          • Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
          • Paiement des indemnités et rentes complémentaires
          • Charges sociales
          • Montant des cotisations
          • Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.
          • Contrôle médical
        • Chapitre IV : Dispositions générales
          • Institution gestionnaire
          • Salaires couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance
          • Paiement des cotisations
          • Commission de suivi et de pilotage
          • Demande d'extension
          • Date d'effet
          • Réexamen de l'accord
          • Dispositions générales
      • Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison
      • Paritarisme
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
          • Aide au paritarisme
          • Organisation de la négociation collective
          • Participation à la négociation collective
          • Participation à des réunions de préparation ou de suivi
        • Chapitre II : Création d'une association paritaire
          • Création d'une association paritaire
          • Objet social
          • Membres de l'association
          • Composition et rôle du bureau
          • Rôle du comité de gestion
        • Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
          • Cotisation des employeurs à l'association paritaire
          • Affectation du montant des cotisations recueillies
          • Utilisation de la part A destinée aux salariés
          • Utilisation de la part B destinée aux salariés
          • Utilisation de la part A destinée aux employeurs
          • Utilisation de la part B destinée aux employeurs
          • Bilan annuel
        • Chapitre IV : Dispositions finales
          • Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord
          • Conditions de dénonciation du présent accord
          • Date d'application et extension
      • Prévoyance
        • Fonds social des salariés du particulier employeur
      • Bulletin de salaire
      • Paritarisme
        • Exposé des motifs
          • I. - Le bilan
          • II. - Un contexte en pleine évolution
          • III. - Les spécificités de l'emploi direct
          • IV. - Objectifs du présent avenant (1)
        • Extension et mise en application du présent avenant
      • Garde partagée
      • Classifications (suppression du niveau débutant)
      • Adhésion
      • Prévoyance
      • Article 20 de la convention
      • Nouvelle grille de classification
        • Préambule
        • Annexe
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : enfant
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : adulte
          • La délégation de gestes de soins
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : espaces de vie
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : environnement technique
          • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
          • Domaine : environnement externe
      • Couverture maladie ou accident
        • Annexe
      • Fonds social
      • Syndicat des particuliers employeurs
    • Textes Salaires
      • Salaires n° 34 du 5 juillet 2005
      • Salaires n° 35 du 9 juillet 2007
      • Salaires n° 36 du 9 juillet 2009
      • Avenant n° 37 du 8 avril 2010
        • Préambule
      • Avenant n° 38 du 9 juillet 2012
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 2 mars 2000
      • Arrêté du 20 juillet 2000
      • Arrêté du 26 septembre 2000
      • Arrêté du 26 octobre 2001
      • Arrêté du 21 octobre 2002
      • Arrêté du 2 décembre 2002
      • Arrêté du 3 décembre 2002
      • Arrêté du 16 mai 2003
      • Arrêté du 9 octobre 2003
      • Arrêté du 10 novembre 2004
      • Arrêté du 9 novembre 2005
  • Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

        Mise à jour de la convention collective Particulier Employeur

        • 03/03/2014 Création du Conseil national paritaire du Dialogue social Accord national interbranches du 10 juillet 2013 : Cet accord prévoit la création d’un conseil national paritaire du dialogue social dont la mission pr...
        • 03/03/2014 Financement du paritarisme Avenant du 10 juillet 2013 : Cet avenant apporte des modifications aux articles 1.1 de l’accord sur le développement de la négoci...
        • 30/11/2012 Salaires Avenant n° S 38 du 9 juillet 2012 : Depuis le 1er décembre 2012, le salaire horaire minimum n’est plus majoré en fonction de l’anciennet...
        • 31/05/2011 Maladie-Accident Avenant du 13 septembre 2010 : L'avenant du 13 septembre 2010 révise les dispositions de la convention collective relatives à la co...
        • 14/06/2010 Prévoyance Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 : L'avenant n° 2 du 7 septembre 2009 a pour objet la création d'une commission paritaire de suivi et d...
        • 10/12/2009 Salaires minima Avenant S 36 du 9 juillet 2009 : L'avenant S 36 du 9 juillet 2009 fixe la grille des salaires minima applicables à compter du 1er déc...
        • 22/07/2008 Formation professionnelle Accord du 4 février 2008 : L'accord du 4 février 2008 renforce le dispositif de formation mis en place par l’accord de branche ...

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