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Bâtiment -10 salariés 2016 Convention Collective 3193 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (brochure JO n°3193) IDCC 1596, concerne les entreprises employant 10 ouvriers au maximum et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.

Les entreprises employant plus de 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° de brochure 3258) IDCC 1597.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Dernière mise à jour le 26/07/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3193
  • IDCC : 1596

Les codes NAF associés :

4399C, 4399B, 4322A, 4321B, 4321A, 4313Z, 4333Z, 4332B, 4329B, 3320A, 4120A, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2790Z, 2720Z, 2733Z, 2711Z, 2712Z, 2592Z, 2561Z, 2529Z, 2521Z, 2369Z, 1107A, 1622Z, 1623Z, 2540Z, 2443Z, 2364Z, 2399Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9311Z, 9321Z, 9522Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment -10 Salariés (Brochure JO n°3193)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 15/07/2016


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment -10 Salariés (Brochure JO n°3193)

Vous êtes ouvrier dans une petite entreprise de plomberie, dans une société de menuiserie employant moins de dix salariés ? Vous êtes gérant d’une société de terrassement avec cinq salariés ?

Vous devez relever des dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • des congés exceptionnels pour évènements familiaux, comme 4 jours pour le mariage du salarié ou 3 à 5 jours pour enfant malade ;
  • une prime de vacances ;
  • une réduction d’horaire pour les salariées enceintes non sédentaires de 30 minutes par jour ;
  • des heures de recherche d'emploi rémunérées pour les salariés licenciés, pouvant atteindre 25 heures pour un préavis d’un mois.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 15/07/2016

Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux (Pays de la Loire) Accord du 22 Janvier 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux des salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics dans les Pays de la Loire est en vigueur depuis le 7 Juillet 2016.

    Il s'applique aussi pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage.

    Cet accord institue une nouvelle grille des salaires minimaux et des taux horaire par catégorie professionnelle et par coefficient.
  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux (Alsace) Accord du 21 Janvier 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux des salariés de la branche, dans la région Alsace est entré en vigueur au 7 Juillet 2016.

    Cet accord institue une nouvelle grille des salaires minimaux mensuels par catégorie professionnelle et par coefficient.
  • 13/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux (Pays de la Loire) Accord du 22 Janvier 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux des salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics dans les Pays de la Loire est en vigueur depuis le 7 Juillet 2016.

    Il s'applique aussi pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage.

    Cet accord institue une nouvelle grille des salaires minimaux et des taux horaire par catégorie professionnelle et par coefficient.
  • 20/07/2016 Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) Accord du 20 octobre 2015 : Cet accord revalorise le montant des indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment dans la région Nord - Pas-de-Calais.
  • 17/06/2016 Les indemnités de petits déplacements pour 2016 Accord du 7 janvier 2016 : L'accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 en Lorraine a pour objectif de fixer les montants des frais de déplacement applicables pour l'année 2016, ainsi que leurs modalités d'application. Le présent accord entre en vigueur le 14 juin 2016.
  • 17/06/2016 Les salaires minima pour 2016 Accord du 6 janvier 2016 : L'accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 en Lorraine a pour objectif de fixer la grille des salaires applicables aux ouvriers du bâtiment pour l'année 2016. Le présent accord entre en vigueur le 14 juin 2016.
  • 17/06/2016 Les indemnités de petits déplacements et primes au 1er janvier 2016 Accord du 9 décembre 2015 : L'accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacement au 1er janvier 2016 e, Franche-Comté a pour objectif de fixer les nouveaux montants applicables au 1er janvier 2016 au titres des petits déplacements. Le présent accord entre en vigueur le 14 juin 2016.

Sommaire de la CCN Batiment - Ouvriers (entreprises Occupant Jusqu'à Dix Salariés)

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 octobre 1990
    • Textes Attachés
      • Barèmes minimaux (accord RTT)
      • Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
      • Tableau des critères
      • Classification
      • Annexe I
      • Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
      • Poursuite des négociations
      • Fonds d'assurance formation
      • Classification
      • Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
      • Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
      • Réunions paritaires régionales
      • Négociation collective dans le bâtiment
      • Annexe I
      • Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Astreintes
      • Astreintes (Poitou-Charentes)
      • Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
      • Heures supplémentaires
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
      • Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
      • Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Organisation du chèque-vacances
      • Chèque-vacances
      • Chèques-vacances
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
    • Textes Salaires
      • Indemnités de déplacements (Ain)
      • Indemnités de petits déplacements (Ain)
      • Salaires (Ain)
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
      • Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
      • Région Aquitaine
      • Région Aquitaine (artisans)
      • Région Aquitaine (artisans)
      • Région Aquitaine
      • Région Aquitaine
      • Région Aquitaine
      • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
      • Région Auvergne
      • Région Auvergne
      • Région Auvergne
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
      • SALAIRES Région Bretagne
      • SALAIRES Région Bretagne
      • Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
      • Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements (région Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements (Centre)
      • Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
      • Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
      • Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
      • Région Champagne Ardenne
      • Région Champagne Ardenne
      • Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
      • Région Corse
      • Salaires (Corse)
      • Salaires (Corse)
      • Salaires (Corse)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
      • Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
      • Région Languedoc-Roussillon
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
      • SALAIRES Région Languedoc-Roussillon
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires des apprentis Région Limousin
      • Région Limousin
      • Région Limousin
      • Région Limousin
      • Région Limousin
      • Région Limousin
      • Région Limousin
      • Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Primes (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
      • Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)
      • Salaires (Loire)
      • Département Loire Atlantique
      • Département Loire Atlantique
      • SALAIRES Département Loire Atlantique
      • Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
      • Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
      • Région Lorraine (salaire)
      • Région Lorraine
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)
      • Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
      • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)
      • Département Maine-et-Loire
      • Département Maine-et-Loire
      • Département Mayenne, Sarthe, Vendée
      • SALAIRES Département Meurthe et Moselle
      • Département Meurthe et Moselle
      • Département Meurthe et Moselle
      • SALAIRES Région Midi Pyrénées
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
      • SALAIRES, Région Nord Pas de Calais
      • Région Nord Pas-de-Calais
      • Région Nord Pas de Calais
      • Région Nord Pas de Calais
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
      • SALAIRES Région Haute Normandie
      • Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
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      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 25 novembre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 10 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 7 janvier 2003
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 14 janvier 2003
      • ARRETE du 24 février 2003
      • ARRETE du 19 mars 2003
      • ARRETE du 19 mars 2003
      • ARRETE du 10 avril 2003
      • ARRETE du 11 avril 2003
      • ARRETE du 10 avril 2003
      • ARRETE du 22 avril 2003
      • ARRETE du 23 mai 2003
      • ARRETE du 23 mai 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 31 juillet 2003
      • ARRETE du 21 août 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 19 novembre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 19 février 2004
      • ARRETE du 17 mars 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 24 mai 2004
      • ARRETE du 19 juin 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 13 septembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 13 janvier 2005
      • ARRETE du 26 janvier 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 11 mars 2005
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 26 août 2005
      • ARRETE du 25 août 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 6 février 2006
      • ARRETE du 17 janvier 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 6 juin 2006
      • ARRETE du 23 juin 2006
      • ARRETE du 25 juillet 2006
      • ARRETE du 25 juillet 2006
      • ARRETE du 18 juillet 2006
      • ARRETE du 2 août 2006
      • ARRETE du 18 septembre 2006
      • ARRETE du 18 septembre 2006
      • ARRETE du 21 septembre 2006
      • ARRETE du 25 septembre 2006
      • ARRETE du 25 septembre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 15 novembre 2006
      • ARRETE du 15 novembre 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
      • ARRETE du 28 février 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 14 juin 2007
      • ARRETE du 3 juillet 2007
      • ARRETE du 3 juillet 2007
      • ARRETE du 10 juillet 2007
      • ARRETE du 12 juillet 2007
      • ARRETE du 5 août 2007
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
    • Texte de base
      • Départ et mise à la retraite
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 2004
  • Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
    • Texte de base
      • Financement de la formation continue
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Texte de base
      • Participation des salariés aux CPNE et CPREF
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Texte de base
      • Maître d'apprentissage
    • Textes Attachés
      • Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
      • Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
      • Indemnité spécifique (Lorraine)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
      • Indemnité spécifique (PACA)
      • Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Texte de base
      • Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Attachés
      • Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
      • Modification du champ d'application
      • Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
      • Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
      • Forfaits horaires
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 3 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
  • Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
    • Textes Attachés
      • Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
  • Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Institution des plans d'épargne interentreprises
  • Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
    • Texte de base
      • Règlement du plan d'épargne à 5 ans
  • Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
    • Texte de base
      • Règlement du plan d'épargne retraite collectif
  • Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Règlement du PERCO-BTP
        • PEI
        • Règlements PEI-BTP à 5 ans
    • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Texte de base
        • Participation des salariés aux résultats des entreprises
    • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
      • Texte de base
        • Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
    • Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 mai 2004
            • ARRETE du 13 juillet 2005
            • ARRETE du 13 juin 2006
            • ARRETE du 13 juin 2006
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
        • Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
        • Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
          • Texte de base
          • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
            • Texte de base
              • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
          • Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 14 mars 2005
                • ARRETE du 3 janvier 2007
            • Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Formation continue des conducteurs de véhicules
                  • Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
                • Textes Extensions
                  • Arrêté du 13 mars 2000
                  • ARRETE du 17 octobre 2001
                  • ARRETE du 20 février 2006
              • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Texte de base
                  • Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
              • Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 14 janvier 2003
                  • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                    • Texte de base
                      • Formation professionnelle et apprentissage
                    • Textes Attachés
                      • Organisation et financement de l'apprentissage
                  • Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
                    • Texte de base
                      • Classification
                  • Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                    • Texte de base
                      • Textes Attachés
                      • Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
                        • Texte de base
                          • Frais de santé
                      • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
                        • Texte de base
                          • Aménagement du temps de travail
                        • Textes Attachés
                          • Réduction et aménagement du temps de travail
                          • Astreintes (Ile-de-France)
                          • Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 23 novembre 2000
                          • ARRETE du 19 mai 2004
                      • Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.
                        • Texte de base
                          • Textes Attachés
                          • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
                            • Texte de base
                            • Textes Attachés
                              • Annexe Champ d'application professionnel
                              • Annexe au champ d'application
                              • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
                              • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 5 avril 1982
                              • ARRETE du 30 juin 2004
                              • ARRETE du 16 juillet 2004
                          • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
                            • Texte de base
                              • Régime des bonifications pour heures supplémentaires
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 10 novembre 2000
                          • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
                            • Texte de base
                              • Apprentissage et CCCA-BTP
                            • Textes Attachés
                              • Apprentissage et CCCA-BTP
                              • Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
                              • Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
                              • Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 3 août 2007
                          • Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.
                            • Texte de base
                            • Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
                              • Texte de base
                                • Règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales
                            • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                              • Texte de base
                                • Couverture des dépenses de santé
                            • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                              • Texte de base
                                • Couverture des dépenses de santé
                              • Textes Attachés
                                • Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
                            • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
                              • Texte de base
                                • Champ d'application professionnel
                            • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                              • Texte de base
                                • Salaires (Bretagne)
                            • Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
                              • Texte de base
                              • Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
                                • Texte de base
                                  • Formation initiale et l'apprentissage
                                • Textes Attachés
                                  • Statut de l'apprenti
                                  • Compétences des maîtres d'apprentissage
                              • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
                                • Texte de base
                                • Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
                                  • Texte de base
                                    • Protocole d'accord du 8 octobre 1990
                                • Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
                                  • Texte de base

                                  Consulter gratuitement la convention collective 3193

                                  Avis des internautes sur : Convention Collective Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

                                  4.4 Note moyenne sur 87 avis

                                  • 5 Par Le 06-06-2016
                                    Tout est claire et bien expliqué. Merci
                                  • 5 Par Le 30-05-2016
                                    Le site est simple d'utilisation, et plus de délais de livraison
                                  • 3 Par Le 16-05-2016
                                    Sur un site gouvernemental je peux avoir le même texte gratuit. Le 1 paye donc les petits plus,sympathiques, que vous donnez.J'aurais néanmoins préféré un texte + pratique.
                                  • 3 Par Le 29-04-2016
                                  • 1 Par Le 12-04-2016
                                    rien compris
                                  • 4 Par Le 18-08-2015
                                  • 5 Par Le 29-06-2015
                                    J'ai reçu la commande en 2 exemplaires
                                  • 5 Par Le 02-04-2015
                                    5 Satisfaite délais respectés
                                  • 5 Par Le 22-03-2015
                                    je suis satisfait, mais c'est ecrit un peut petit, mais c'est tres interressant merci cordiallement
                                  • 5 Par Le 20-02-2015
                                    facilité de la commande livraison rapide présentation de la convention

                                  Voir tous les avis

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