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Accueil » Convention Collective » BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'À DIX SALARIÉS)

Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) 3193, idcc 1596 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur


La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (brochure JO n°3193) concerne les entreprises employant moins de 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la menuiserie métallique de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.





Elle s'applique en France métropolitaine.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4399C, 4399B, 4322A, 4321B, 4321A, 4313Z, 4333Z, 4332B, 4329B, 3320A, 4120A, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2790Z, 2720Z, 2733Z, 2711Z, 2712Z, 2592Z, 2561Z, 2529Z, 2521Z, 2369Z, 1107A, 1622Z, 1623Z, 2540Z, 2443Z, 2364Z, 2399Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9311Z, 9321Z, 9522Z

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment -10 Salariés (Brochure JO n°3193)

Vous dirigez une entreprise du bâtiment qui emploie moins de 10 salariés ouvriers? Vous êtes ouvrier dans une entreprise générale du bâtiment réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? Vous travaillez dans les domaines de l''installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ?
Vous devez relever des dispositions de la Convention collective nationale  des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 Octobre 1990.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- le droit à une prime de vacances ou à des chèques vacances d'un montant de 30% de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours,
- l'indemnisation des arrêts pour maladie ou accident de travail jusqu'à 90 jours
- les salariées enceintes non sédentaires avec une réduction d'horaire de 30 minutes par jour - un préavis de 2 jours ou 2 semaines en cas de démission pour les salariés en fonction de leur ancienneté
- les heures de recherche d'emploi rémunérées pour les salariés licenciés
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 04/11/2014

Sommaire de la CCN

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 octobre 1990
        • Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
          • Champ d'application
          • Clauses générales
          • Clauses régionales ou départementales
          • Salaires minimaux
          • Procédure de conciliation
        • Titre II : Conclusion du contrat de travail
          • Règles générales
          • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
          • Lettre d'engagement
          • Période d'essai
          • Emploi de personnel temporaire
          • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
          • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
        • Titre III : Durée du travail
          • Chapitre III. 1 : Horaires de travail
            • Horaire collectif. - Affichage
            • Consultation des représentants du personnel
            • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
            • Heures supplémentaires exceptionnelles
            • Plafonds
            • Définition de la durée du travail
            • Majoration pour heures supplémentaires.
            • Equivalences et dérogations permanentes
          • Chapitre III-2 : Organisation du travail
            • Semaine de travail en 5 jours
            • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
            • Equipes successives. - Equipes chevauchantes
            • Horaires individualisés
            • Horaires à temps partiel
            • Récupération des heures perdues pour intempéries
            • Cas des chefs d'équipe
            • Travaux pénibles
        • Titre IV : Rémunération
          • Salaire mensuel
          • Déduction des heures non travaillées
          • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
          • Bulletin de paie
          • Paie
          • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
          • Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
            • Jours fériés
            • Autorisations d'absence
            • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          • Chapitre V-2 : Congés payés
            • Prise des congés payés
            • Durée des congés payés
            • Fractionnement des congés payés
            • Indemnité de congés payés
            • Prime de vacances
            • Cinquième semaine de congés payés
        • Titre VI : Maladie, accident, maternité
          • Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
            • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
            • Indemnisation des arrêts de travail
            • Modalités d'indemnisation
            • Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
            • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
          • Chapitre VI-2 : Maternité
            • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
            • Indemnisation du congé de maternité
        • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
          • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Participation aux instances statutaires
          • Participation aux commissions paritaires nationales
          • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
          • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
          • Délégués du personnel
          • Représentation syndicale
        • Titre VIII : Déplacements
          • Chapitre Ier : Petits déplacements
            • Objet des indemnités de petits déplacements
            • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
            • Zones circulaires concentriques
            • Point de départ des petits déplacements
            • Indemnité de repas
            • Indemnité de frais de transport
            • Indemnité de trajet
            • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
          • Chapitre II : Grands déplacements
            • Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
            • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
            • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
            • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
            • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
            • Temps passé en voyages périodiques
            • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
            • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
            • Elections
        • Titre IX : Hygiène et sécurité
          • Règles générales d'hygiène et de sécurité
        • Titre X : Rupture du contrat de travail
          • Préavis
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Définition de l'ancienneté
          • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
          • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
          • Licenciement pour fin de chantier
        • Titre XI : Autres dispositions
          • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
          • Ancienneté
          • Avantages acquis
          • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
          • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
        • Titre XII : Classification des ouvriers
          • Préambule
          • Définitions générales des critères et des niveaux
          • Coefficients hiérarchiques
          • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
          • Polyvalence
          • Evolution de carrière
          • Suivi de l'application dans l'entreprise
          • Barèmes de salaires minimaux
          • Entrée en vigueur
          • Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux
        • Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
          • Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
          • Prime de vacances
          • Cinquième semaine de congés payés
          • Indemnisation des arrêts de travail
          • Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
        • Titre XIV : Dispositions finales (1)
          • Durée, révision, dénonciation
          • Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
          • Adhésion
    • Textes Attachés
      • Barèmes minimaux (accord RTT)
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
        • Dépôt
        • Extension
      • Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
      • Tableau des critères
        • TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1)
          • Adhésion
      • Classification
        • PREAMBULE
        • I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
        • II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
        • III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX
        • IV. - LEXIQUE
      • Annexe I
        • IV - Lexique
      • Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
        • IV - Lexique
      • Poursuite des négociations
        • IV - LEXIQUE.
      • Fonds d'assurance formation
        • Fonds d'assurance formation
      • Classification
        • IV - Lexique
      • Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
        • Champ d'application
        • Salariés visés par le dispositif
        • Etendue du dispositif
        • Commissions régionales de conciliation des litiges individuels
        • Annexe Champ d'application
      • Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
        • Champ d'application
      • Réunions paritaires régionales
        • Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.
      • Négociation collective dans le bâtiment
        • Préambule
        • Chapitre préliminaire : Champ d'application.
        • Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
          • Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
          • Modalités de la négociation collective.
          • Participation à la négociation collective.
          • Participation aux commissions paritaires nationales.
          • Participation aux commissions paritaires régionales (1).
          • Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
        • Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
          • Création d'une association paritaire.
          • Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à l'association paritaire
          • Affectation du montant des cotisations recueillies.
          • Utilisation de la part A 1 " employeurs ".
          • Utilisation de la part B 1 " employeurs ".
          • Utilisation de la part A 2 " salariés ".
          • Utilisation de la part B 2 " salariés "
        • Chapitre III : Dispositions finales
          • Création d'une commission paritaire nationale.
          • Entrée en vigueur
          • Extension
      • Annexe I
        • Champ d'application
      • Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
        • Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998
        • Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
        • Rémunération des petits déplacements
        • Intempéries
        • Entrée en vigueur
        • Extension
        • Dépôt légal - Communication
      • Astreintes
        • Préambule
        • I -Contenu de l'accord
          • Rayon d'intervention
          • Délai d'intervention
          • Délai de prévenance
          • Personnel concerné
          • Moyens mis à disposition
          • Types d'astreintes
          • Durée du travail en cas d'intervention
          • Repos. - Périodicité des astreintes
          • Contrôle des interventions en période d'astreinte
        • II-Date d'application
        • III-Extension
      • Astreintes (Poitou-Charentes)
        • Préambule
        • I. - Contenu de l'accord
          • Généralités
          • Rayon d'intervention
          • Délais d'intervention
          • Délai de prévenance
          • Personnel concerné
          • Moyens mis à disposition
          • Types d'astreintes
          • Durée du travail en cas d'intervention
          • Repos. - Périodicité des astreintes
          • Contrôle des interventions en période d'astreinte
          • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
          • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
        • II. - Champ d'application de l'accord
        • III. - Dépôt
        • IV. - Date d'application
        • V. - Extension
      • Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
        • Modalités de recouvrement de la cotisation
        • Répartition de la collecte de la cotisation
        • Utilisation de la cotisation
        • Entrée en vigueur
        • Extension
      • Heures supplémentaires
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
        • Exposé des motifs
        • Objet de l'accord
        • Mise en oeuvre de l'astreinte
        • Fréquence
        • Délai de prévenance
        • Matériel
        • Bases de l'indemnisation
        • Montant minimum des indemnisations 2004
        • Date d'application
        • Observation
        • Champ d'application
        • Dépôt
      • Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
      • Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
        • Préambule
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Organisation du chèque-vacances
        • Préambule
        • Annexe
      • Chèque-vacances
        • Annexe
      • Chèques-vacances
        • Annexe
    • Textes Salaires
      • Indemnités de déplacements (Ain)
        • Indemnités de déplacements (Ain)
      • Indemnités de petits déplacements (Ain)
        • Indemnités de petits déplacements
      • Salaires (Ain)
        • Indemnité de petits déplacements
        • Indemnité de grands déplacements
        • Annexe
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
        • Indemnités de petits déplacements
        • Indemnité de grand déplacement
        • Annexe
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
        • Indemnités de petits déplacements
        • Indemnités de grands déplacements
        • Annexe
      • Salaires (Alsace)
        • Salaires et indemnités de petits déplacements
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
        • Salaires et indemnités de petits déplacements
      • Indemnités de petits déplacements (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Région Aquitaine
        • Indemnités de petits déplacements.
      • Région Aquitaine (artisans)
        • Indemnités de petits déplacements.
      • Région Aquitaine (artisans)
        • Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.
      • Région Aquitaine
        • Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.
      • Région Aquitaine
        • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.
      • Région Aquitaine
        • Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.
      • Salaires (Aquitaine)
        • Annexe
      • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
        • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
        • Annexe
      • Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
        • Annexe
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
        • Annexe
      • Région Auvergne
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.
      • Région Auvergne
        • Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.
      • Région Auvergne
        • Salaires
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
        • Rémunérations minimales
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
        • Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
        • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
      • SALAIRES Région Bretagne
        • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
      • SALAIRES Région Bretagne
        • Salaires à compter du 1er avril 2002.
      • Salaires (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
      • Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
        • Régime d'indemnisation des petits déplacements
      • Salaires (Bretagne)
        • Salaires (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
        • Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)
      • Salaires (Centre)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).
      • Indemnités de petits déplacements (région Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements (Centre)
      • Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
      • Région Champagne Ardenne
        • Salaires
      • Région Champagne Ardenne
        • Salaires
      • Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
        • Salaires à compter du 1er avril 2004.
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
        • Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).
      • Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
        • Préambule
        • Participants
        • Nombre de personnes indemnisées
        • Compensation des pertes de salaires
        • Frais de déplacement
        • Frais de repas
        • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
        • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
        • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
      • Région Corse
        • Salaires à compter du 1er mai 1992.
      • Salaires (Corse)
        • Salaires minimaux (Corse)
      • Salaires (Corse)
      • Salaires (Corse)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
        • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
        • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Région Languedoc-Roussillon
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.
      • Région Languedoc Roussillon
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.
      • SALAIRES Région Languedoc-Roussillon
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités (Languedoc-Roussillon)
        • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
        • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires des apprentis Région Limousin
        • Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.
      • Région Limousin
        • Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.
      • Région Limousin
        • Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.
      • Région Limousin
        • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.
      • Région Limousin
        • Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.
      • Région Limousin
        • Salaires
      • Région Limousin
        • Salaires
      • Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
        • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
        • Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
      • Primes (Limousin)
        • Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements (Limousin)
        • Indemnités de petits déplacements
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Région Lorraine (salaire)
        • Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.
      • Région Lorraine
        • Salaires
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
        • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
        • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)
      • Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
      • SALAIRES Région Midi Pyrénées
        • Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
      • SALAIRES, Région Nord Pas de Calais
        • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999
      • Région Nord Pas-de-Calais
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
      • Région Nord Pas de Calais
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001
      • Région Nord Pas de Calais
        • Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
        • Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
        • Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • SALAIRES Région Haute Normandie
        • Salaires à compter du 1er avril 2001
      • Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
        • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
        • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
      • Salaires
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
        • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • SALAIRES Région parisienne
        • Salaires à compter du 1er mars 1993.
      • Région Picardie
        • Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.
      • Région Picardie
        • Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.
      • SALAIRES Région Picardie
        • Salaires
      • SALAIRES Région Picardie
        • Salaires
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
        • Indemnités de petits déplacements (Picardie).
      • Salaires (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006
      • Prime d'outillage (Picardie)
        • Prime d'outillage (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
        • Salaires minimaux (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Prime d'outillage (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Prime d'outillage (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
      • Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
      • Prime d'outillage (Picardie)
        • Prime d'outillage
      • Indemnités de petits déplacements
      • Prime d'outillage
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
      • Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Salaires (Pays-de-la-Loire)
        • Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).
      • Salaires (Pays-de-la-Loire)
        • Salaires (Pays-de-la-Loire).
      • Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Région Provence Alpes Côte d'Azur
        • Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.
      • Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
        • Salaires à compter du 1er juin 1997
      • Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
        • Salaires à compter du 1er juin 1999
      • SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
        • Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
      • Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
      • Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
      • Salaires (PACA)
        • Indemnités de petits déplacements
      • Salaires (PACA)
        • Prime de pénibilité
      • Salaires (PACA)
        • Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
        • Annexe
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
      • Salaires (Loire)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.
      • Département Loire Atlantique
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.
      • Département Loire Atlantique
        • Salaires à compter du 1er juin 2001.
      • SALAIRES Département Loire Atlantique
        • Salaires à compter du 1er juillet 2002.
      • Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
        • Indemnisation des repas.
      • Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
        • Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
      • Département Maine-et-Loire
        • Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
      • Département Maine-et-Loire
        • Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
      • Département Mayenne, Sarthe, Vendée
        • Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.
      • SALAIRES Département Meurthe et Moselle
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
      • Département Meurthe et Moselle
        • Salaires à compter du 1er mai 1993.
      • Département Meurthe et Moselle
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
      • Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)
      • Salaires (région parisienne)
      • SALAIRES Département Rhône
        • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
      • Salaires (Rhône)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
      • Département Rhône
        • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
      • Indemnités de petits déplacements (Rhône)
        • Indemnités de petits déplacements
      • Indemnités de petits déplacements (Rhône)
        • Préambule
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Rhône)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône)
        • Annexe
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)
        • Annexe
      • Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
      • Salaires (Savoie)
      • Département de la Sarthe
        • Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.
      • Seine-Maritime
        • Salaires à compter du 1er mai 1993.
      • Département Seine et Marne
        • Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
      • Département Seine et Marne
        • Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.
      • Salaires (Seine-et-Marne)
        • Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
      • Vendée - petits déplacements
        • Indemnités de petits déplacements
      • SALAIRES - Vendée - petits déplacements
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        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
      • Département Vosges
        • Salaires à compter du 1er mai 1993.
      • Département Vosges
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
    • Textes Extensions
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      • ARRETE du 14 janvier 2003
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      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 13 septembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
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      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 13 janvier 2005
      • ARRETE du 26 janvier 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 11 mars 2005
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 26 août 2005
      • ARRETE du 25 août 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 6 février 2006
      • ARRETE du 17 janvier 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 6 juin 2006
      • ARRETE du 23 juin 2006
      • ARRETE du 25 juillet 2006
      • ARRETE du 25 juillet 2006
      • ARRETE du 18 juillet 2006
      • ARRETE du 2 août 2006
      • ARRETE du 18 septembre 2006
      • ARRETE du 18 septembre 2006
      • ARRETE du 21 septembre 2006
      • ARRETE du 25 septembre 2006
      • ARRETE du 25 septembre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 15 novembre 2006
      • ARRETE du 15 novembre 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
      • ARRETE du 28 février 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 14 juin 2007
      • ARRETE du 3 juillet 2007
      • ARRETE du 3 juillet 2007
      • ARRETE du 10 juillet 2007
      • ARRETE du 12 juillet 2007
      • ARRETE du 5 août 2007
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit
        • Organisation du travail de nuit
        • Durée du travail applicable
        • Contreparties liées au travail de nuit
        • Garanties particulières
        • Surveillance médicale spéciale
        • Affectation particulière
        • Maternité
        • Formation professionnelle
        • Egalité professionnelle
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
    • Texte de base
      • Départ et mise à la retraite
        • Préambule
        • Mise à la retraite avant 65 ans
        • Indemnités de mise à la retraite
        • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
        • Préavis
        • Champ d'application
        • Entrée en vigueur
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 2004
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Texte de base
      • Participation des salariés aux CPNE et CPREF
        • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Nature des heures de préparation et de réunion
        • Modalités de prise en charge
          • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
          • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Suivi de l'accord
        • Précédents accords
        • Extension. - Adhésion. - Champ
        • Annexe
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Texte de base
      • Maître d'apprentissage
        • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
          • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
          • Formation du maître d'apprentissage
          • Indemnité
          • Mise en oeuvre de l'accord
        • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
        • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
          • Certification des compétences
          • Charte du maître d'apprentissage
          • Durée. - Révision
          • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
          • Force obligatoire du présent accord
        • Charte du maître d'apprentissage
        • Mémento pour le maître d'apprentissage
        • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
      • Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
        • Préambule
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
        • Préambule
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
        • Préambule
      • Indemnité spécifique (Lorraine)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
      • Indemnité spécifique (PACA)
      • Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
      • Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
    • Texte de base
      • Formation initiale et l'apprentissage
        • 1er axe de progrès
          • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • 2e axe de progrès
          • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • 3e axe de progrès
          • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • 4e axe de progrès
          • Qualité des examens.
        • 5e axe de progrès
          • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • 6e axe de progrès
          • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Statut de l'apprenti
        • Engagement de la profession
        • Rémunération. - Indemnités
        • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
        • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
        • Carte d'apprenti
        • Passeport formation
        • Suivi du présent accord
        • Champ d'application et extension de l'accord
        • Force obligatoire du présent accord
      • Compétences des maîtres d'apprentissage
        • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
        • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
        • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Texte de base
      • CPNE et CPREF
        • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
        • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Chapitre III : Mise en oeuvre
        • Annexes
          • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • Orientations générales
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Contrat de professionnalisation
        • Période de professionnalisation
        • Tutorat et rôle de l'encadrement
        • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
        • Droit individuel à la formation
        • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
        • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
        • Autres dispositions financières
        • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
        • Suivi du présent accord
        • Champ d'application et extension de l'accord
        • Force obligatoire du présent accord
        • Annexes
          • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
          • Contrat de professionnalisation
          • Apprentissage
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
        • Extension. - Champ
        • Suivi
        • Force obligatoire du présent avenant
      • Modification du champ d'application
      • Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
        • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Extension
        • Contrat de professionnalisation
      • Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
        • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
        • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
        • Rappels concernant les conditions de réussite
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Extension
        • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Forfaits horaires
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Dépôt
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 3 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
  • Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
    • Textes Attachés
      • Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
        • Frais de déplacement, découcher et repas
          • Compensation de perte de salaire ou d'activité.
  • Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Règlement du PERCO-BTP
          • Préambule
          • I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
          • Alimentation du PERCO-BTP
          • Régime social et fiscal
          • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
          • II. - Dispositions diverses
        • PEI
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Modalités d'adhésion
          • Mise en oeuvre
          • Gestion financière
          • Droits d'entrée
          • Réinvestissement des revenus
          • Changement de FCPE
          • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
          • Information des bénéficiaires
          • Dispositions diverses
          • Annexe
            • Activités visées
            • A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
            • B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
            • C. - Organisations professionnelles et syndicales du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
            • D. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
            • E. - Services interentreprises de santé au travail du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993 : 85.1C)
            • F. - Autres entreprises visées par l'accord
        • Règlements PEI-BTP à 5 ans
          • Préambule
          • I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
          • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
          • Régime social et fiscal
          • Règles d'indisponibilité
          • II. - Accord de participation volontaire
          • III. - Dispositions diverses
    • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
      • Texte de base
        • Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
          • Préambule
          • Titre Ier Diagnostic préalable
          • Titre II Réduction des poly-expositions
          • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
          • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
          • Titre V Développement des compétences et des qualifications
          • Titre VI Maintien dans l'emploi
          • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
          • Titre VIII Suivi de l'accord
          • Titre IX Autres dispositions
          • Annexe
    • Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 mai 2004
            • ARRETE du 13 juillet 2005
            • ARRETE du 13 juin 2006
            • ARRETE du 13 juin 2006
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
        • Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
          • Texte de base
          • Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 14 mars 2005
                • ARRETE du 3 janvier 2007
            • Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Formation continue des conducteurs de véhicules
                    • TITRE Ier QUALIFICATION INITIALE
                    • TITRE II FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)
                    • TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
                    • ANNEXES
                      • Annexe I Spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules
                      • Annexe II Champ d'application
                  • Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
                • Textes Extensions
                  • Arrêté du 13 mars 2000
                  • ARRETE du 17 octobre 2001
                  • ARRETE du 20 février 2006
              • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Texte de base
                  • Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                    • Préambule
              • Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 14 janvier 2003
                  • Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
                    • Texte de base
                      • Classification
                  • Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                    • Texte de base
                      • Textes Attachés
                      • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
                        • Texte de base
                          • Aménagement du temps de travail
                            • Préambule
                            • Clause de caducité
                            • Champ d'application
                            • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
                            • Abrogation
                            • Modalité 1
                            • Modalité 2
                            • Modalité 3
                            • Modalité 4
                            • Repos non pris sur la période de référence
                            • Départ au cours de la période de référence
                            • Rémunération
                            • Contingent annuel d'heures supplémentaires
                            • Compte épargne-temps
                            • Temps partiel
                            • Prime de vacances
                            • Chômage partiel
                            • Embauches ou préservation d'emplois
                            • Groupements d'employeurs
                            • Personnel d'encadrement
                            • Réexamen de l'accord
                            • Suivi de l'accord
                            • Entrée en vigueur
                            • Extension
                            • ANNEXE I
                        • Textes Attachés
                          • Réduction et aménagement du temps de travail
                            • Préambule
                            • Champ d'application
                            • Organisation des périodes d'astreinte
                            • Régime des heures supplémentaires avec anticipation
                            • Travail intermittent
                            • Formation et réduction du temps de travail
                            • Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
                            • Régime des heures supplémentaires sans anticipation
                            • Dispositions diverses
                            • Suivi de l'accord
                            • Entrée en vigueur
                            • Extension
                          • Astreintes (Ile-de-France)
                            • I. - Contenu de l'accord
                              • Préambule
                              • Rayon d'intervention
                              • Délai d'intervention
                              • Délai de prévenance
                              • Personnel concerné
                              • Moyens mis à disposition
                              • Types d'astreintes
                              • Durée du travail en cas d'intervention
                              • Repos. - Périodicité des astreintes
                              • Contrôle des interventions en période d'astreinte
                              • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
                              • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
                            • II. - Champ d'application de l'accord
                            • III. - Dépôt
                            • IV. - Date d'application
                            • V. - Extension
                          • Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 23 novembre 2000
                          • ARRETE du 19 mai 2004
                      • Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.
                        • Texte de base
                          • Textes Attachés
                          • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
                            • Texte de base
                              • Accord national du 25 février 1982
                                • Préambule
                                • Champ d'application
                                • TITRE Ier : CONGES PAYES ET CINQUIEME SEMAINE DE CONGES
                                • TITRE II : HORAIRES DE TRAVAIL
                                • TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL
                                • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
                            • Textes Attachés
                              • Annexe Champ d'application professionnel
                                • Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
                              • Annexe au champ d'application
                                • Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
                              • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
                              • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 5 avril 1982
                              • ARRETE du 30 juin 2004
                              • ARRETE du 16 juillet 2004
                          • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
                            • Texte de base
                              • Régime des bonifications pour heures supplémentaires
                                • Champ d'application
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 10 novembre 2000
                          • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
                            • Texte de base
                              • Apprentissage et CCCA-BTP
                                • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
                                • Missions fondamentales du CCCA-BTP
                                • Dénomation et statut du CCCA-BTP
                                • Conseil d'administration du CCCA-BTP
                                • Ressources du CCCA-BTP
                                • Contrôle du CCCA-BTP
                                • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
                                • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
                                • Dispositions spécifiques
                                • Force obligatoire du présent accord
                                • Suivi de l'accord
                                • Abrogation
                                • Champ d'application, application et extension de l'accord
                                • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
                            • Textes Attachés
                              • Apprentissage et CCCA-BTP
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 3 août 2007
                          • Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.
                            • Texte de base
                            • Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
                              • Texte de base
                                • Accord national professionnel du 10 mai 1988
                                  • Préambule.
                            • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                              • Texte de base
                                • Couverture des dépenses de santé
                                  • Déclaration d'intention
                                  • Dispositions générales
                                  • Champ d'application professionnel
                                  • Personnels visés
                                  • Adhésion des entreprises
                                  • Répartition des cotisations
                                  • Prestations
                                  • Extension
                                  • Avantages acquis
                                  • Dispositions particulières
                                  • Application. -Révision. -Dénonciation
                            • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
                              • Texte de base
                                • Champ d'application professionnel
                                  • Champ d'application
                                  • Entrée en vigueur
                                  • Champ d'application territorial
                                  • Adhésion
                                  • Dispositions finales
                            • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                              • Texte de base
                                • Salaires (Bretagne)
                            • Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
                              • Texte de base
                              • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
                                • Texte de base
                                • Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
                                  • Texte de base
                                    • Protocole d'accord du 8 octobre 1990
                                      • Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.
                                • Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
                                  • Texte de base

                                  Consulter gratuitement la convention collective 3193

                                  Mise à jour de la convention collective Bâtiment -10 Salariés

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