La convention collective des ouvriers et employés du bâtiment appelée convention collective 3193 s'applique eux entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. Applicable uniquement en France métropolitaine, elle couvre des activités extrêmement diverses comme les travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale; les entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc. La convention ouvrier du batiment (jusqu'a 10 salariés) s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective travaux publics.
Voir aussi : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.
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Brochure JO n°3193
3193Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 09/02/2012
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
- Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
- Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification
- Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et travaux publics (CCCA-BTP)
- Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Région Limousin)
- Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
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