Accueil » Convention Collective » FORMATION (ORGANISMES DE)

Formation 2016 Convention Collective 3249 + Grille de Salaire

4.3 (48 avis)

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.

Elle s'applique sur le territoire national.

Dernière mise à jour le 30/08/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3249
  • IDCC : 1516

Les codes NAF associés :

8559A, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)

Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 24/12/2014


PDF - Télécharger la Convention Collective 3249

Version PDF 2016

Votre convention à jour du 30/08/2016 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Convention collective Convention Collective 3249 en pdf 1.00 € TTC


 Télécharger

Version Livre - Commander la Convention Collective 3249

Edition livre 2016 (Version PDF offerte)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • 276 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Convention collective Convention Collective 3249 année 2016 en livre 14,90€ TTC


 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

  • - -
    •  

    •  


Protection de vos données

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)

Vous êtes formateur dans centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • La retraite (une prime de départ est prévue dès la 1ère année d'ancienneté)
  • Les congés exceptionnels (un jour pour déménagement est prévu pour les salariés qui travaillent régulièrement le samedi)
  • L'indemnisation des arrêts maladie : dès un an d'ancienneté, un maintien de salaire est prévu
  • Une majoration de 100% pour le travail exceptionnel un jour férié
  • La prévoyance : un capital décès et une rente d'éducation sont prévues.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 24/12/2014

Mise à jour de la convention collective Formation

  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 10 Mars 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux annuels des salariés de cette branche entre en vigueur au 1er Août 2016.

    Il précise le taux de majoration de la valeur du point permettant de déterminer le montant des salaires minimaux des salariés selon leur catégorie professionnelle.
  • 29/10/2015 Prévoyance Avenant du 22 janvier 2015 : Depuis le 21 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les taux d'appel et les taux de cotisation des salariés de la branche affiliés ou non à l'AGIRC est applicable.
  • 21/05/2014 Salaires minima Accord du 18 décembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, la valeur du point est fixée à 103,116 €. Les rémunérations minima annuelles conventionnelles sont également revalorisées.

    Au 31 décembre 2014, le salarié qui n’aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l’entrée en vigueur de cet accord.

    Ces dispositions seront applicables à l’ensemble des salariés de la branche à compter du 1er juin 2014.
  • 22/07/2013 Salaires minima Accord du 23 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations minimales conventionnelles des salariés relevant de la catégorie des employés (A et B) est applicable.

    Cet accord précise également que la valeur du point reste fixée à 101,843 € jusqu’au 31 août 2013.
  • 10/09/2012 Salaires minima Accord du 27 mars 2012 : Depuis le 1er septembre 2012, la valeur du point est fixée à 101,843 €. Par ailleurs, au 31 août 2013, le salarié qui n’aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l’entrée en vigueur de cet accord.
  • 03/08/2012 Paritarisme et commissions paritaires Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 : L’avenant du 11 décembre 2009 modifie les dispositions de l’article 18 relatif aux commissions paritaires nationales des organismes de formation. Il détermine notamment la composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale pour l’emploi.
  • 12/06/2012 Commissions paritaires - Paritarisme Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 : L'avenant n° 11 du 11 décembre 2009 modifie les dispositions de la convention collective relatives aux commissions paritaires nationales des organismes de formation ainsi que celles relatives fonds du paritarisme. Il indique notamment que la cotisation, destinée à financer ce fonds, est fixée à 0,05 % de la masse salariale brute de l’effectif salarié de chaque organisme.

Sommaire de la CCN Formation (organismes De)

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 juin 1988
    • Textes Attachés
      • Retraites complémentaires ARRCO
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance complémentaire, Annexe
      • Carrières et classifications
      • Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
      • Prévoyance
      • Création et mise en oeuvre des CQP
      • Création du CQP « Formateur consultant »
      • Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
      • Temps de travail des formateurs D et E
      • Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Paritarisme et commissions paritaires
      • SNPF CGT
      • Recodification de la convention
      • Emploi des seniors
      • Commissions paritaires (article 18)
      • CQP « Formateur consultant »
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Commissions paritaires
      • Temps partiel
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2009
      • Salaires minima au 1er septembre 2011
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 mars 1989
      • ARRETE du 21 février 1990
      • Article1er
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 7 décembre 1992
      • ARRETE du 10 juin 1993
      • ARRETE du 24 décembre 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 1 avril 1998
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 16 mai 2000
      • ARRETE du 1 août 2002
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 10 mai 2007

Consulter gratuitement la convention collective 3249

Avis des internautes sur : Convention Collective Formation (organismes de)

4.3 Note moyenne sur 48 avis

  • 5 Par Le 29-03-2016
  • 4 Par Le 11-02-2016
  • 3 Par Le 04-02-2016
  • 5 Par Le 30-01-2016
  • 5 Par Le 26-01-2016
    Les ajouts explicatifs sont vraiment un plus, très pratique en PDF et vraiment un tout petit prix.
  • 5 Par Le 26-02-2015
    La commande est arrivé dans les délais et correspondait à ce que j'avais besoin
  • 3 Par Le 30-01-2015
    délai trop long pour la réception
  • 5 Par Le 02-12-2014
    bonne livraison
  • 5 Par Le 26-11-2014

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés