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Formation (organismes de) 3249, idcc 1516 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.

Sont exclus de la présente convention 3249 : les intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée dans l'organisme de formation, les ASFO créées par des organisations professionnelles d'employeurs liées à celles-ci par un accord cadre, les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par ou liés statutairement à une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise ainsi que les centre de formation des apprentis.

La convention collective nationale des organismes de formation s'applique sur le territoire national.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
8559A, 9900Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
802C, 803Z, 804C, 804D, 913E

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Sommaire de la CCN Formation (organismes De)

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 juin 1988
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion
        • Droit syndical. - Représentants du personnel
        • Embauchage
        • Etablissement du contrat de travail
        • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        • Période d'essai
        • Modification du contrat de travail pour motif économique
        • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Durée et travail et aménagement du travail
        • Formation professionnelle
        • Congés payés
        • Jours fériés et congés
        • Absence pour maladie et indemnisation
        • Maternité. - Adoption
        • Prévoyance complémentaire
        • Appel à la préparation. - Réserve militaire
        • Commissions paritaires
        • Politique d'emploi catégoriel
        • Classification
        • Rémunérations
        • Compétences des emplois de formateur
    • Textes Attachés
      • Retraites complémentaires ARRCO
        • Champ d'application
        • Calendrier des cotisations
        • Répartition du taux supplémentaire
        • Reconstitution de carrière
        • Condition d'application
        • Demande d'extension
      • Prévoyance complémentaire
        • 1. Objet de l'accord
        • 2. Champ d'application : bénéficiaires
        • 3. Décès
        • 4. Invalidité totale et définitive
        • 5. Rente éducation
        • 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
        • 7. Invalidité permanente totale ou partielle
        • 8. Situations particulières
        • 9. Salaire de référence
        • 10. Revalorisation des prestations
        • 11. Gestion du régime de prévoyance
        • 12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance
        • 13. Information des participants du régime
        • 14. Fonds d'action sociale
        • 15. Modification, résiliation, dénonciation
        • 16. Date d'effet
        • 17. Dépôt, demande d'extension
      • Prévoyance complémentaire, Annexe
        • Cotisations
      • Carrières et classifications
      • Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
        • Préambule
        • TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
        • TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
        • TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
        • TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
        • TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
        • TITRE VI : Dispositions relatives au CTPA conventionnel
        • TITRE VII : Formation professionnelle
        • TITRE VIII : Temps partiel
        • TITRE IX : CDII
        • TITRE X : Dispositions relatives à la représentation du personnel
        • TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E
        • TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
        • TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
      • Prévoyance
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
      • Prévoyance
      • Création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation
        • Composition et fonctionnement
        • Missions
        • Annexe
          • Consolidation de l'article 18-2 de la CCNOF
      • Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
        • Préambule
      • Temps de travail des formateurs D et E
      • Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
        • Préambule
        • Annexe
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
        • Article unique
        • Annexe I
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Paritarisme et commissions paritaires
      • SNPF CGT
      • Recodification de la convention
      • Emploi des seniors
        • Préambule
        • Annexe
      • relatif aux commissions paritaires
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998.
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires minima au 1er janvier 2009
        • Annexe
      • Salaires minima au 1er septembre 2011
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 mars 1989
      • ARRETE du 21 février 1990
      • Article1er
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 7 décembre 1992
      • ARRETE du 10 juin 1993
      • ARRETE du 24 décembre 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 1 avril 1998
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 16 mai 2000
      • ARRETE du 1 août 2002
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 10 mai 2007

Consultez-ci-dessous votre convention collective 3249 gratuite :

Mise à jour de la convention collective Formation

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  • 22/07/2013 Salaires minima Accord du 23 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations minimales conventionnelles ...
  • 10/09/2012 Salaires minima Accord du 27 mars 2012 : Depuis le 1er septembre 2012, la valeur du point est fixée à 101,843 €. Par ailleurs, au 31 août 201...
  • 03/08/2012 Paritarisme et commissions paritaires Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 : L’avenant du 11 décembre 2009 modifie les dispositions de l’article 18 relatif aux commissions parit...
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