Accueil » Convention Collective » FORMATION (ORGANISMES DE)

Formation (organismes de) 3249 , idcc 1516 : Consultez la Convention Collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

Champs d'application

La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.

Elle s'applique sur le territoire national.

Dernère mise à jour le 29/03/2015
Grille de salaire en vigueur

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

  • Numéro de brochure JO : 3249
  • IDCC : 1516

Les codes NAF associés :

8559A, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014


PDF - Télécharger la Convention Collective 3249

Version pdf 2015

Votre convention à jour du 29/03/2015 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Convention collective Convention Collective 3249 en pdf 1,90 € TTC


 Télécharger

Version Livre - Commander la Convention Collective 3249

Edition livre 2015 (Version PDF offerte)

Votre convention au format livre :

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • 246 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Convention collective Convention Collective 3249 année 2015 en livre 19,90€ TTC


 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement

  • - -
    •  
    •  
    •  

    •  


Protection de vos données

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)

Vous êtes formateur dans centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • La retraite (une prime de départ est prévue dès la 1ère année d'ancienneté)
  • Les congés exceptionnels (un jour pour déménagement est prévu pour les salariés qui travaillent régulièrement le samedi)
  • L'indemnisation des arrêts maladie : dès un an d'ancienneté, un maintien de salaire est prévu
  • Une majoration de 100% pour le travail exceptionnel un jour férié
  • La prévoyance : un capital décès et une rente d'éducation sont prévues.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014

Sommaire de la CCN Formation (organismes De)

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 juin 1988
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion
        • Droit syndical. - Représentants du personnel
        • Embauchage
        • Etablissement du contrat de travail
        • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        • Période d'essai
        • Modification du contrat de travail pour motif économique
        • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Durée et travail et aménagement du travail
        • Formation professionnelle
        • Congés payés
        • Jours fériés et congés
        • Absence pour maladie et indemnisation
        • Maternité. - Adoption
        • Prévoyance complémentaire
        • Appel à la préparation. - Réserve militaire
        • Commissions paritaires
        • Politique d'emploi catégoriel
        • Classification
        • Rémunérations
        • Compétences des emplois de formateur
    • Textes Attachés
      • Retraites complémentaires ARRCO
        • Champ d'application
        • Calendrier des cotisations
        • Répartition du taux supplémentaire
        • Reconstitution de carrière
        • Condition d'application
        • Demande d'extension
      • Prévoyance complémentaire
        • 1. Objet de l'accord
        • 2. Champ d'application : bénéficiaires
        • 3. Décès
        • 4. Invalidité totale et définitive
        • 5. Rente éducation
        • 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
        • 7. Invalidité permanente totale ou partielle
        • 8. Situations particulières
        • 9. Salaire de référence
        • 10. Revalorisation des prestations
        • 11. Gestion du régime de prévoyance
        • 12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance
        • 13. Information des participants du régime
        • 14. Fonds d'action sociale
        • 15. Modification, résiliation, dénonciation
        • 16. Date d'effet
        • 17. Dépôt, demande d'extension
      • Prévoyance complémentaire, Annexe
        • Cotisations
      • Carrières et classifications
      • Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
        • Préambule
        • TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
        • TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
        • TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
        • TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
        • TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
        • TITRE VI : Dispositions relatives au CTPA conventionnel
        • TITRE VII : Formation professionnelle
        • TITRE VIII : Temps partiel
        • TITRE IX : CDII
        • TITRE X : Dispositions relatives à la représentation du personnel
        • TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E
        • TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
        • TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
      • Prévoyance
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
      • Prévoyance
      • Création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation
        • Composition et fonctionnement
        • Missions
        • Annexe
          • Consolidation de l'article 18-2 de la CCNOF
      • Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
        • Préambule
      • Temps de travail des formateurs D et E
      • Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
        • Préambule
        • Annexe
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
        • Article unique
        • Annexe I
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Paritarisme et commissions paritaires
      • SNPF CGT
      • Recodification de la convention
      • Emploi des seniors
        • Préambule
        • Annexe
      • relatif aux commissions paritaires
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998.
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires minima au 1er janvier 2009
        • Annexe
      • Salaires minima au 1er septembre 2011
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 mars 1989
      • ARRETE du 21 février 1990
      • Article1er
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 7 décembre 1992
      • ARRETE du 10 juin 1993
      • ARRETE du 24 décembre 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 1 avril 1998
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 16 mai 2000
      • ARRETE du 1 août 2002
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 10 mai 2007

Consulter gratuitement la convention collective 3249

Mise à jour de la convention collective Formation

  • 21/05/2014 Salaires minima Accord du 18 décembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, la valeur du point est fixée à 103,116 €. Les rémunérations minima annue...
  • 22/07/2013 Salaires minima Accord du 23 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations minimales conventionnelles ...
  • 10/09/2012 Salaires minima Accord du 27 mars 2012 : Depuis le 1er septembre 2012, la valeur du point est fixée à 101,843 €. Par ailleurs, au 31 août 201...
  • 03/08/2012 Paritarisme et commissions paritaires Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 : L’avenant du 11 décembre 2009 modifie les dispositions de l’article 18 relatif aux commissions parit...
  • 12/06/2012 Commissions paritaires - Paritarisme Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 : L'avenant n° 11 du 11 décembre 2009 modifie les dispositions de la convention collective relatives a...
  • 07/11/2011 Salaires minima Accord du 5 juillet 2011 : L'accord du 5 juillet 2011 fixe, à compter du 1er septembre 2011, la valeur du point à 98,399 € et r...
  • 06/01/2011 Prévoyance Avenant du 14 décembre 2009 : L'avenant du 14 décembre 2009 révise certaines dispositions de l’accord du 3 juillet 1992 relatif à...

27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés