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Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance 3276, idcc 1794 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6530Z, 8430B

Les codes APE associés à cette convention sont :
660A, 660E, 660G, 753B

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Sommaire de la CCN Institutions De Retraites Complémentaires, Institutions De Prévoyance

  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1993
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée, dénonciation
          • Révision
          • Avantages acquis
        • Chapitre II : Droit syndical
          • Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
          • Exercice des activités syndicales
          • Mesures visant l'amélioration du dialogue social
        • Chapitre III : Activités sociales et culturelles
        • Chapitre IV : Embauchage
        • Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
          • Préavis
          • Indemnité de licenciement
          • Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
          • Départ en retraite
        • Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
          • Majorations pour ancienneté
          • Travail en sous-sol ou en local insalubre
          • Allocation de vacances
          • Congé sabbatique
          • Congés exceptionnels
        • Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
          • I. - Maladie, accidents, invalidité
          • II. - Maternité
            • Maternité
            • Paternité
        • Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
          • Service national
          • Périodes de réserve
        • Chapitre IX : Durée du travail
          • Durée et horaire du travail
        • Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
        • Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
        • Chapitre XII : Classifications et salaires
        • Chapitre XIII : Dispositions diverses
          • Discipline.
          • Conciliation.
          • Interprétation de la convention.
    • Textes Attachés
      • Annexe I
        • I. - Principes généraux
          • Champ d'application
          • Extension du champ d'application
        • II. - Dérogations
        • III. - Interprétattion
          • Différends
      • Annexe II
        • II A : Sécurité de l'emploi
        • II B. - Formation professionnelle
      • Annexe III
        • Retraite
        • Prévoyance
      • Annexe IV
        • Classifications et salaires
          • Champ d'application
          • Principes généraux régissant la classification
          • Mode opératoire
          • Classement et mention sur le bulletin de paie
          • Modalités de première mise en application
          • Rémunération
          • Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
          • Progression professionnelle
          • Garanties d'augmentation des salaires réels
          • Frais de transport
          • Epargne collective et intéressement
          • Valeur du point au 1er décembre 2000
          • Rémunération mensuelle minimum au 1er décembre 2000
        • I. - Classifications des employés
          • Définition des catégories d'emplois des employés
        • II. - Classifications des agents de maîtrise et assimilés
        • III. - Classifications des cadres
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
        • Préavis - Licenciement
        • Maladie, accident, invalidité
        • Classification
        • Embauchage
      • Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
        • Bénéficiaires
        • Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
        • Le contrat de travail : forme, modifications
        • Rémunération et décompte de l'ancienneté
        • Indemnité de licenciement
        • Allocation de départ en retraite
        • Congés annuels et autres congés
      • Contrat type de prévoyance
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Obligations des institutions
          • Salaire de référence
        • Titre II : Garanties obligatoires
          • Bénéficiaires
          • Incapacité de travail - Invalidité
          • Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
          • Indexation de certaines prestations
        • Titre III : Garanties obligatoires
          • Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois
      • Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
        • Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
        • Retraite complémentaire
        • Indemnité de cessation d'activité
        • Date d'effet
      • Système de classification et formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • Titre Ier : Champ d'application
          • Institutions concernées
          • Salariés concernés
        • Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
          • Principes généraux
          • Organisation des horaires dans un cadre annuel
          • Dispositions concernant les cadres
          • Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
          • Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
          • Suivi individualisé de la durée du travail
          • Heures supplémentaires
          • Compte épargne-temps (CET)
        • Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
          • Principes généraux
          • Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
          • Développement de la GPEC au sein des institutions
          • Recrutements
        • Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
          • Rémunérations
          • Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
        • Titre V : Dispositions diverses
          • Entrée en vigueur
          • Modification de la convention collective du fait du présent accord
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Retraite
        • Préambule
      • Modification de la délibération n° 12
      • Frais de transport
      • Formation professionnelle, classification et rémunération
        • Préambule
        • Titre Ier : Formation professionnelle
        • Titre II : Classification (1)
        • Titre III : Rémunération
        • Titre IV : Dispositions diverses
        • Annexe
      • Modification de délibérations
      • Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
      • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
        • Préambule
        • Titre Ier : Dispositions relatives à la promotion de la diversité
          • Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
          • Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
        • Titre II : Dispositions particulières
          • Chapitre Ier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Constats
            • Dispositions nouvelles
          • Chapitre II : Emploi des personnes en situation de handicap
            • Constats
            • Dispositions nouvelles
          • Chapitre III : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, articulation des temps de vie
            • Constats
            • Dispositions nouvelles
          • Chapitre IV : Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnelles
            • Constats
            • Dispositions nouvelles
        • Titre III : Dispositions diverses
          • Suivi de l'accord
          • Date d'effet et durée de l'accord
        • Annexe
      • Contrat type de prévoyance
      • Délibération n° 27
      • Nouvelle codification
      • Emploi des seniors
        • Préambule
        • Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
        • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
        • Modalités de suivi
        • Date d'application et durée de l'accord
        • Annexe
      • Recodification des articles
      • Modification de la délibération no 6
      • Droit syndical
        • Préambule
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention
      • Diversité et à l'égalité des chances
        • Préambule
        • Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
        • Titre II Dispositions particulières
          • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
          • Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. - Articulation des temps de vie
          • Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnelles
        • Titre III Dispositions diverses
        • Annexe
      • Modifications à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Valeur du point à compter du 1er avril 2007
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 27 décembre 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 20 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 11 mars 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 19 juillet 2004
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 novembre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007

Mise à jour de la convention collective Retraite et Prévoyance

  • 01/07/2013 Salaires minima Accord du 31 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations mensuelles minimales garant...
  • 26/12/2012 Droit syndical Avenant du 15 décembre 2010 : La délibération n° 6 intitulée « Exercice des activités syndicales » est modifiée par cet avenant. L...
  • 25/07/2012 Salaires Accord du 18 janvier 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, l’accord du 18 janvier 2012 fixe de nouvelles rémunérations mensuelles m...
  • 23/05/2011 Salaires minima Accord du 21 janvier 2011 : L'accord du 21 janvier 2011 revalorise de 2,5 %, au 1er janvier 2011, les rémunérations mensuelles m...
  • 10/01/2011 Recodification de la convention collective Avenant n° 12 du 22 juin 2010 : L'avenant n° 12 du 22 juin 2010 recodifie les articles de la convention collective relatifs aux "pri...
  • 14/06/2010 Prévoyance - Couverture santé Accord du 23 septembre 2009 : L'accord du 23 septembre 2009 a pour objet de garantir la portabilité des garanties des couvertures ...
  • 26/04/2010 Emploi des seniors Accord du 23 septembre 2009 : L'accord du 23 septembre 2009 fixe comme objectif d'atteindre, d'ici le 31 décembre 2012, 15% de sal...


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