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Actualités Convention Collective Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
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23/05/2011 Salaires minima
Accord du 21 janvier 2011
L'accord du 21 janvier 2011 revalorise de 2,5 %, au 1er janvier 2011, les rémunérations mensuelles m...
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10/01/2011 Recodification de la convention collective
Avenant n° 12 du 22 juin 2010
L'avenant n° 12 du 22 juin 2010 recodifie les articles de la convention collective relatifs aux "pri...
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14/06/2010 Prévoyance - Couverture santé
Accord du 23 septembre 2009
L'accord du 23 septembre 2009 a pour objet de garantir la portabilité des garanties des couvertures ...
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26/04/2010 Emploi des seniors
Accord du 23 septembre 2009
L'accord du 23 septembre 2009 fixe comme objectif d'atteindre, d'ici le 31 décembre 2012, 15% de sal...
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26/04/2010 Prévoyance
Avenant n° 11 du 27 mars 2009
L'avenant n° 11 du 27 mars 2009 modifie le contrat type de prévoyance prévu dans la convention colle...
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08/04/2010 Diversité et égalité des chances
Accord du 27 mars 2009
L'accord du 27 mars 2009 a pour objet d’assurer l’égalité de traitement entre
les salariés et... -
08/04/2010 Emploi des seniors
Accord du 23 septembre 2009
L'accord du 23 septembre 2009 fixe les dispositions à mettre oeuvre afin de favoriser l'emploi des s...
