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Retraite et prévoyance 2017 Convention Collective 3276 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 20/01/2017
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3276
  • IDCC : 1794

Les codes NAF associés :

6530Z, 8430B


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Mise à jour de la convention collective Retraite et Prévoyance

  • 06/01/2017 Formation professionnelle Avenant du 3 Mai 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant fixent un ensemble d'objectifs et de priorités à suivre par l'ensemble des acteurs de la branche, des moyens d'actions à mettre en oeuvre, des modalités de financement, des mesures d'information et d'orientation tout au long de la carrière des salariés, afin de favoriser le développement de la formation et de l'insertion professionnelle dans ce secteur d'activité.
  • 06/01/2017 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord du 19 Octobre 2015 : Un accord relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’intégration des personnes éloignées du monde du travail, est entré en vigueur le 13 Novembre 2016.

    Cet accord fait état de la nécessité de réaliser une étude statistique et des constats chiffrés sur les actions menées au titre de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.

    Il liste un ensemble d'objectifs à poursuivre et les moyens d'actions à mettre en oeuvre par les entreprises de la branche pour les atteindre.

  • 06/01/2016 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Avenant n°16 du 30 septembre 2014 : Depuis le 16 décembre 2015, les dispositions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences applicables dans le secteur des institutions de retraite complémentaire résultant de l'avenant n°16 du 30 septembre 2014, sont élargies et également applicables aux salariés et aux entreprises du secteur des institutions de prévoyance.
  • 01/07/2013 Salaires minima Accord du 31 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations mensuelles minimales garanties des salariés de la branche est applicable.
  • 26/12/2012 Droit syndical Avenant du 15 décembre 2010 : La délibération n° 6 intitulée « Exercice des activités syndicales » est modifiée par cet avenant. Le 3e alinéa est supprimé et le 4e alinéa devient le 3e.
  • 25/07/2012 Salaires Accord du 18 janvier 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, l’accord du 18 janvier 2012 fixe de nouvelles rémunérations mensuelles minimales garanties.
  • 23/05/2011 Salaires minima Accord du 21 janvier 2011 : L'accord du 21 janvier 2011 revalorise de 2,5 %, au 1er janvier 2011, les rémunérations mensuelles minimales garanties à partir du niveau B de la classe 1. La rémunération mensuelle minimale garantie du niveau A de la classe 1 est, quant à elle, augmentée de 3 %.

Sommaire de la CCN Institutions De Retraites Complémentaires, Institutions De Prévoyance

  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
      • Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Contrat type de prévoyance
      • Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Système de classification et formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Retraite
      • Modification de la délibération n° 12
      • Frais de transport
      • Formation professionnelle, classification et rémunération
      • Modification de délibérations
      • Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
      • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Contrat type de prévoyance
      • Délibération n° 27
      • Nouvelle codification
      • Emploi des seniors
      • Recodification des articles
      • Modification de la délibération no 6
      • Droit syndical
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention
      • Diversité et à l'égalité des chances
      • Modifications à la convention
      • GPEC
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
      • Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 27 décembre 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 20 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 11 mars 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 19 juillet 2004
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 novembre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007

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