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Retraite et prévoyance 2016 Convention Collective 3276 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 04/05/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3276
  • IDCC : 1794

Les codes NAF associés :

6530Z, 8430B


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Mise à jour de la convention collective Retraite et Prévoyance

  • 06/01/2016 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Avenant n°16 du 30 septembre 2014 : Depuis le 16 décembre 2015, les dispositions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences applicables dans le secteur des institutions de retraite complémentaire résultant de l'avenant n°16 du 30 septembre 2014, sont élargies et également applicables aux salariés et aux entreprises du secteur des institutions de prévoyance.
  • 01/07/2013 Salaires minima Accord du 31 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations mensuelles minimales garanties des salariés de la branche est applicable.
  • 26/12/2012 Droit syndical Avenant du 15 décembre 2010 : La délibération n° 6 intitulée « Exercice des activités syndicales » est modifiée par cet avenant. Le 3e alinéa est supprimé et le 4e alinéa devient le 3e.
  • 25/07/2012 Salaires Accord du 18 janvier 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, l’accord du 18 janvier 2012 fixe de nouvelles rémunérations mensuelles minimales garanties.
  • 23/05/2011 Salaires minima Accord du 21 janvier 2011 : L'accord du 21 janvier 2011 revalorise de 2,5 %, au 1er janvier 2011, les rémunérations mensuelles minimales garanties à partir du niveau B de la classe 1. La rémunération mensuelle minimale garantie du niveau A de la classe 1 est, quant à elle, augmentée de 3 %.
  • 10/01/2011 Recodification de la convention collective Avenant n° 12 du 22 juin 2010 : L'avenant n° 12 du 22 juin 2010 recodifie les articles de la convention collective relatifs aux "principes généraux" (article 2.1 de l'annexe VII), aux "dispositions concernant les salariés itinérants non cadres" (article 2.4 de l’annexe VII) et au CET (article 2.8 de l’annexe VII).
  • 14/06/2010 Prévoyance - Couverture santé Accord du 23 septembre 2009 : L'accord du 23 septembre 2009 a pour objet de garantir la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance et précise, notamment, que la durée de la portabilité correspond à celle du dernier contrat de travail (appréciée en mois entiers), dans la limite de 9 mois de couverture.

Sommaire de la CCN Institutions De Retraites Complémentaires, Institutions De Prévoyance

  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
      • Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Contrat type de prévoyance
      • Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Système de classification et formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Retraite
      • Modification de la délibération n° 12
      • Frais de transport
      • Formation professionnelle, classification et rémunération
      • Modification de délibérations
      • Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
      • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Contrat type de prévoyance
      • Délibération n° 27
      • Nouvelle codification
      • Emploi des seniors
      • Recodification des articles
      • Modification de la délibération no 6
      • Droit syndical
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention
      • Diversité et à l'égalité des chances
      • Modifications à la convention
      • GPEC
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
      • Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 27 décembre 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 20 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 11 mars 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 19 juillet 2004
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 novembre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007

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