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Caves coopératives 2016 Convention Collective 3604 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions (brochure JO n° 3604) concerne les caves coopératives vinicoles, leurs unions et SICA vinicoles.
Sont visées les activités économiques des sociétés coopératives agricoles dans le cadre de leurs activités de production et/ou dans le prolongement des exploitations agricoles de leurs membres : au titre des opérations de production, transformation, écoulement et vente de produits agricoles ainsi qu'au titre des opérations de services, vinification, stockage, conditionnement, vente d'ordre et pour le compte des associés coopérateurs.
Sont exclus les cadres dirigeants dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national du 21 octobre 1975 ainsi que les VRP.
Elle s'applique sur le territoire français.

Dernière mise à jour le 29/09/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3604
  • IDCC : 7005

Les codes NAF associés :

1102A


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Mise à jour de la convention collective Caves Coopératives

  • 15/04/2016 création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé Avenant n°4 du 8 juillet 2015 : Depuis le 1er janvier 2016, un régime de remboursement complémentaire de frais de santé a été créé dans le cadre de la convention collective. La liste des garanties couvertes par ce régime conventionnel et à disposition des salariés de la branche est annexée à l'avenant n°4 du 8 juillet 2015.
  • 14/04/2016 Modification du régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé Avenant n°4 du 8 juillet 2015 : Les garanties de remboursement ont été mises à jour et rendues obligatoire. Un article 5 bis "Services des réseaux de soins Carte Blanche" a été ajouté et prévoit une dispense d'avance de frais.
  • 04/01/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Accord du 29 mai 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, 13 nouveaux certificats de qualification professionnelle ont été reconnus dans la branche professionnelle et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
  • 13/11/2013 Conventions de forfait Avenant n°79 du 11 juillet 2013 : Cet avenant encadre les conventions de forfait jours sur l’année des cadres travaillant dans la branche. Il est applicable depuis le 1er aout 2013 pour une durée de 2 ans. A défaut de renégociation, l’accord cessera de produire ces effets au 31 juillet 2015.
  • 26/07/2013 Salaires minima Avenant n°77 du 12 février 2013 : Depuis le 1er février 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 24/12/2012 Modification de la convention collective Avenant n° 76 du 5 avril 2012 : Les articles 4 et 5 de la convention collective relatifs au droit syndical et aux délégués du personnel sont remplacés par les dispositions prévues par cet avenant.
  • 26/12/2012 Modification du supplément et des majorations Avenant n°75 du 5 avril 2012 : Le montant du supplément et des majorations figurant respectivement à l’article 17.4 et au paragraphe 5 de l’annexe I de la convention collective est modifié par cet avenant.

    Le supplément de 35 € est fixé à 36,05 € pour l’année 2009, 36,41 € pour l’année 2010, 36,81 € pour l’année 2011 et 37,47 € pour l’année 2012.

    Par ailleurs, les majorations de 100 € et 40 € sont fixées à 103 € et 41 € pour l’année 2009, 104 € et 42 € pour l’année 2010, 105 € et 42 € pour l’année 2011 et 107 € et 43 € pour l’année 2012.

Sommaire de la CCN Caves Coopératives Vinicoles Et Leurs Unions

  • Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 22 avril 1986
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Rémunération
      • Annexe II : Grille et classification des emplois
      • Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
      • Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Emploi dans la coopération agricole
      • Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
      • Annexe VI (1) : Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
      • Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole
      • Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole
      • Développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Suspension de l'article 14 de l'annexe III
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
      • Travail de nuit
      • ARTT
      • Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Rémunération
      • Départ et mise à la retraite
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Avenant n° 61 du 5 juin 2007
      • Avenant n° 62 du 5 juin 2007
      • Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
      • Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
      • Temps de travail à temps partiel
      • Travail intermittent
      • Salaire des cadres de direction
      • Avenant
      • Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
      • Frais de santé
      • Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
      • Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
      • Avenant n° 74 du 5 avril 2012
      • Avenant n° 76 du 5 avril 2012
      • Frais de santé
      • Conventions de forfait
      • Avenant n° 2 du 23 avril 2014
      • Temps partiel
      • Avenant n° 3 du 21 janvier 2015
      • Conventions de forfait
      • Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
      • Avenant n° 75 du 5 avril 2012
      • Salaires au 1er février 2013
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 août 1986
      • ARRETE du 7 mars 1973
      • ARRETE du 26 septembre 1986
      • ARRETE du 6 février 1987
      • ARRETE du 8 avril 1987
      • ARRETE du 22 juin 1987
      • ARRETE du 16 septembre 1987
      • ARRETE du 17 novembre 1987
      • ARRETE du 15 janvier 1988
      • ARRETE du 28 juillet 1988
      • ARRETE du 31 août 1988
      • ARRETE du 7 septembre 1988
      • ARRETE du 15 novembre 1988
      • ARRETE du 1 février 1989
      • ARRETE du 2 mai 1989
      • ARRETE du 12 mai 1989
      • ARRETE du 11 octobre 1989
      • ARRETE du 25 octobre 1989
      • ARRETE du 14 novembre 1989
      • ARRETE du 14 novembre 1989
      • ARRETE du 6 avril 1990
      • ARRETE du 29 juin 1990
      • ARRETE du 11 juillet 1990
      • ARRETE du 29 août 1990
      • ARRETE du 9 novembre 1990
      • ARRETE du 5 février 1991
      • ARRETE du 11 juillet 1991
      • ARRETE du 3 septembre 1991
      • ARRETE du 6 janvier 1992
      • ARRETE du 4 mai 1992
      • ARRETE du 2 juillet 1992
      • ARRETE du 20 octobre 1992
      • ARRETE du 22 avril 1993
      • ARRETE du 11 octobre 1993
      • ARRETE du 6 juin 1994
      • ARRETE du 14 octobre 1994
      • ARRETE du 9 juin 1995
      • ARRETE du 4 avril 1996
      • ARRETE du 3 juin 1996
      • ARRETE du 9 juillet 1996
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 18 novembre 1996
      • ARRETE du 11 avril 1997
      • ARRETE du 22 juillet 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 24 décembre 1997
      • ARRETE du 29 décembre 1997
      • ARRETE du 8 avril 1998
      • ARRETE du 25 mai 1998
      • ARRETE du 2 juillet 1999
      • ARRETE du 13 septembre 1999
      • ARRETE du 2 novembre 1999
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 4 mai 2001
      • ARRETE du 18 septembre 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 31 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 11 février 2002
      • ARRETE du 5 septembre 2001
      • ARRETE du 5 septembre 2001
      • ARRETE du 18 avril 2002
      • ARRETE du 18 avril 2002
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 5 juillet 2002
      • ARRETE du 9 juillet 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 26 février 2003
      • ARRETE du 30 juin 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 29 décembre 2003
      • ARRETE du 29 décembre 2003
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 17 juin 2005
      • ARRETE du 29 juillet 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 12 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 3 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 11 mai 2006
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

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