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Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604, idcc 7005 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur


La convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions (brochure JO n° 3604) concerne les caves coopératives vinicoles, leurs unions et SICA vinicoles.

Sont visées les activités économiques des sociétés coopératives agricoles dans le cadre de leurs activités de production et/ou dans le prolongement des exploitations agricoles de leurs membres : au titre des opérations de production, transformation, écoulement et vente de produits agricoles ainsi qu'au titre des opérations de services, vinification, stockage, conditionnement, vente d'ordre et pour le compte des associés coopérateurs.

Sont exclus les cadres dirigeants dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national du 21 octobre 1975 ainsi que les VRP.

Elle s'applique sur le territoire français.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
1102A

Les codes APE associés à cette convention sont :
159A, 159B, 159F, 159G, 513J

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Sommaire de la CCN Caves Coopératives Vinicoles Et Leurs Unions

  • Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 22 avril 1986
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Avantages acquis
          • Durée, révision, dénonciation
        • Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
          • Droit syndical
        • Chapitre III : Délégués du personnel
          • Délégués du personnel
        • Chapitre IV : Comités d'entreprise
          • Ressources
        • Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
          • Commission paritaire nationale
          • Commission de conciliation
          • Procédure de règlement des conflits collectifs
          • Médiation - Arbitrage
          • Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention
        • Chapitre VI : Egalité professionnelle
        • Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
          • Embauche
          • Période d'essai
        • Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
        • Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
          • Classification des emplois
          • Bases minima de la rémunération
          • Rémunération
          • Modification des bases de rémunération
          • Salaires des jeunes
          • Travaux pénibles, dangereux, insalubres
          • Années de présence dans la branche
          • Treizième mois
          • Avantages en nature, remboursement de frais
          • Bulletin de paie
          • Départ à la retraite
          • Retraite et prévoyance complémentaires
        • Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
          • Durée du travail pendant les vendanges
          • Heures supplémentaires
        • Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
          • Jours fériés
          • Durée du congé
          • Congés des jeunes travailleurs
          • Notion de travail effectif
          • Congés supplémentaires des mères de famille
          • Période de congés payés
          • Etalement et fractionnement des congés
          • Indemnité de congé
          • Congés de naissance et de paternité
          • Congés exceptionnels pour événements familiaux
          • Congés sans solde
          • Congés spéciaux
        • Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
          • Obligations militaires
          • Protection de la maternité et éducation des enfants
          • Maladies et accidents
          • Absences exceptionnelles
        • Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
          • Préavis. - Indemnité de licenciement
          • Absences pour recherche d'un nouvel emploi
          • Sécurité de l'emploi
        • Chapitre XIV : Travail de nuit
        • Chapitre XV : Apprentissage
          • Conditions de l'apprentissage
          • Sélection progressive des travaux
        • Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Chapitre XVII : Dispositions finales
          • Adhésions ultérieures
          • Dépôt et date d'application de la convention collective
          • Information des salariés et de leurs représentants
          • Extension
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Rémunération
        • Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994
        • Salaires minima
      • Annexe II : Grille et classification des emplois
        • 1° Grille des emplois
        • 2° Classification des emplois
          • Personnel ouvrier et technique
          • Personnel employé, administratif et commercial
          • Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés
          • Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise
          • Personnel d'encadrement
        • I. - Grille des salaires
        • II. - Classification des emplois
      • Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
        • Champ d'application
        • Engagement
        • Période d'essai
        • Engagement définitif
        • Rémunération
        • Frais de déplacement
        • Priorité d'emploi
        • Changement de résidence
        • Départ à la retraite
        • Retraite complémentaire et de prévoyance
        • Durée du travail
        • Congés annuels
        • Congés de maternité
        • Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
        • Maladie - Accidents
        • Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
        • Absence pour recherche d'un nouvel emploi
        • Indemnité de licenciement
        • Congé de formation et de recyclage (1)
      • Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
        • Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi
          • Commission nationale
          • Commissions régionales
          • Composition des commissions
          • Attributions de la commission nationale
          • Attributions des commissions régionales
          • Procès-verbaux
          • Périodicité
        • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
        • Titre III : Logement
        • Titre IV : Dispositions diverses
          • Conciliation
          • Durée, dénonciation, révision
          • Dépôt - Extension
      • Emploi dans la coopération agricole
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1)
      • Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
      • Annexe VI (1) : Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
        • Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977
          • Titre I : Dispositions générales
          • Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans
          • Titre III : Dispositions relatives aux cadres
          • Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
          • Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
          • Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
          • Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
          • Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise
      • Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
        • Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
        • Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
        • Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
        • Chapitre VI : Dispositions finales
      • Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole
        • Les objectifs prioritaires
        • Conditions d'accès
        • Modalités de mise en oeuvre
        • Comité de suivi
        • Durée
      • Développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
        • Champ d'application.
        • Nature des expérimentations.
        • Négociation avec des représentants élus du personnel.
        • Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale.
        • Thèmes ouverts à la négociation.
        • Validation des accords.
        • Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat.
        • Commission paritaire de validation et de suivi.
        • Durée.
        • Extension.
      • Durée et aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • Annexe I
      • Suspension de l'article 14 de l'annexe III
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
        • Rémunération
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Travail de nuit
        • Travailleur de nuit
        • Limitation du recours au travail de nuit
        • Contreparties au travail de nuit
        • Durée du travail de nuit
        • Protection des travailleurs de nuit
        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Formation professionnelle
        • Accords d'entreprise antérieurs
        • Durée - Révision - Dénonciation
        • Extension
      • ARTT
      • Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Rémunération
      • Départ et mise à la retraite
        • Départ et mise à la retraite.
      • Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Avenant n° 61 du 5 juin 2007
      • Avenant n° 62 du 5 juin 2007
        • Annexe
      • Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
      • Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
      • Temps de travail à temps partiel
        • Préambule
      • Travail intermittent
        • Préambule
      • Salaire des cadres de direction
      • Avenant
      • Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
        • Préambule
        • Annexe
      • Frais de santé
      • Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
      • Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
      • Avenant n° 74 du 5 avril 2012
      • Avenant n° 76 du 5 avril 2012
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Valeur du point
      • Salaires
        • Valeur du point à compter du 1er juillet 2005
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
      • Avenant n° 75 du 5 avril 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 août 1986
      • ARRETE du 7 mars 1973
      • ARRETE du 26 septembre 1986
      • ARRETE du 6 février 1987
      • ARRETE du 8 avril 1987
      • ARRETE du 22 juin 1987
      • ARRETE du 16 septembre 1987
      • ARRETE du 17 novembre 1987
      • ARRETE du 15 janvier 1988
      • ARRETE du 28 juillet 1988
      • ARRETE du 31 août 1988
      • ARRETE du 7 septembre 1988
      • ARRETE du 15 novembre 1988
      • ARRETE du 1 février 1989
      • ARRETE du 2 mai 1989
      • ARRETE du 12 mai 1989
      • ARRETE du 11 octobre 1989
      • ARRETE du 25 octobre 1989
      • ARRETE du 14 novembre 1989
      • ARRETE du 14 novembre 1989
      • ARRETE du 6 avril 1990
      • ARRETE du 29 juin 1990
      • ARRETE du 11 juillet 1990
      • ARRETE du 29 août 1990
      • ARRETE du 9 novembre 1990
      • ARRETE du 5 février 1991
      • ARRETE du 11 juillet 1991
      • ARRETE du 3 septembre 1991
      • ARRETE du 6 janvier 1992
      • ARRETE du 4 mai 1992
      • ARRETE du 2 juillet 1992
      • ARRETE du 20 octobre 1992
      • ARRETE du 22 avril 1993
      • ARRETE du 11 octobre 1993
      • ARRETE du 6 juin 1994
      • ARRETE du 14 octobre 1994
      • ARRETE du 9 juin 1995
      • ARRETE du 4 avril 1996
      • ARRETE du 3 juin 1996
      • ARRETE du 9 juillet 1996
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 18 novembre 1996
      • ARRETE du 11 avril 1997
      • ARRETE du 22 juillet 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 24 décembre 1997
      • ARRETE du 29 décembre 1997
      • ARRETE du 8 avril 1998
      • ARRETE du 25 mai 1998
      • ARRETE du 2 juillet 1999
      • ARRETE du 13 septembre 1999
      • ARRETE du 2 novembre 1999
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 4 mai 2001
      • ARRETE du 18 septembre 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 31 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 11 février 2002
      • ARRETE du 5 septembre 2001
      • ARRETE du 5 septembre 2001
      • ARRETE du 18 avril 2002
      • ARRETE du 18 avril 2002
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 5 juillet 2002
      • ARRETE du 9 juillet 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 26 février 2003
      • ARRETE du 30 juin 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 29 décembre 2003
      • ARRETE du 29 décembre 2003
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 17 juin 2005
      • ARRETE du 29 juillet 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 12 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 3 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 11 mai 2006
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
        • Préambule
        • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
        • Préambule

Mise à jour de la convention collective Caves Coopératives

  • 13/11/2013 Conventions de forfait Avenant n°79 du 11 juillet 2013 : Cet avenant encadre les conventions de forfait jours sur l’année des cadres travaillant dans la bran...
  • 26/07/2013 Salaires minima Avenant n°77 du 12 février 2013 : Depuis le 1er février 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
  • 24/12/2012 Modification de la convention collective Avenant n° 76 du 5 avril 2012 : Les articles 4 et 5 de la convention collective relatifs au droit syndical et aux délégués du person...
  • 26/12/2012 Modification du supplément et des majorations Avenant n°75 du 5 avril 2012 : Le montant du supplément et des majorations figurant respectivement à l’article 17.4 et au paragraph...
  • 26/12/2012 Modification de la convention collective Avenant n°74 du 5 avril 2012 : Cet avenant modifie certains articles de la convention collective tels que celui relatif à la périod...
  • 26/07/2012 Frais de santé Avenant du 25 janvier 2012 : Le champ d’application de l’accord du 2 février 2011 est désormais étendu à certaines entreprises, o...
  • 18/06/2012 Maladies et accidents Avenant n°73 du 25 janvier 2012 : L’avenant du 25 janvier 2012 modifie l’article 45 de la convention collective relative aux maladies ...


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