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Brochure JO n°3605
3605Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
- Accord national relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989.
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11/01/2011 Salaires minima
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