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Chevaux courses au trot 2017 Convention Collective 3605 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de l'entrainement de chevaux de courses au trot (brochure JO n°3605) concerne les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot.
Elle s'applique en France.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Entrainement de chevaux de courses au trot

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 31-07-2015
    exactitude rapidité, faible coût

Mise à jour de la convention collective Chevaux Courses au Trot

  • 11/09/2017 Heures d’équivalence lors des déplacements aux courses Avenant du 3 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime des heures d'équivalence lors des déplacements aux courses des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet avenant modifie le barème des heures d'équivalence donnant lieu à rémunération pour:
    - le temps de transport aller-retour depuis l'établissement de l'employeur (pour les salariés non conducteurs) ;
    - le temps passé sur l'hippodrome.
  • 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 3 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 7 Juillet 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires bruts minima conventionnels (horaire et mensuel) selon le coefficient attribué à l'emploi de chaque salarié de la branche.
  • 10/02/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 18 Juillet 2016 : Un avenant relatif aux salaires minimaux applicables dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels mensuels et horaires selon le coefficient hiérarchique des salariés (100 à 150).
  • 07/06/2016 Prévoyance Avenant n°16 du 19 novembre 2015 : Cet accord modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance des salariés.
  • 06/06/2016 Prévoyance Avenant n°14 du 28 septembre 2015 : Cet accord met en conformité le dispositif des garanties des frais de santé des salariés de la branche. Il réajuste notamment le niveau des prestations garanties.
  • 05/04/2013 Prévoyance Avenant n° 11 du 19 août 2011 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 5 relatif aux cotisations du personnel salarié conformément à la loi du 9 novembre 2010.
  • 11/01/2011 Salaires minima Avenant n° 43 du 8 juin 2010 : L'avenant n° 43 du 8 juin 2010 revalorise, à compter du 1er juillet 2010,les salaires minima mensuels de l'ensemble du personnel.

Sommaire de la CCN Entrainement De Chevaux De Courses Au Trot

  • Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 janvier 1979
    • Textes Attachés
      • Mensualisation
      • Commission paritaire professionnelle
      • ANNEXE III : Hygiène et sécurité
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er juillet 2010
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2011
      • Salaires minimaux au 1er février 2012
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 janvier 1977
      • ARRETE du 23 août 1977
      • ARRETE du 2 septembre 1977
      • ARRETE du 20 mars 1978
      • ARRETE du 26 octobre 1978
      • ARRETE du 7 mai 1979
      • ARRETE du 7 mai 1979
      • ARRETE du 7 mai 1979
      • ARRETE du 21 décembre 1979
      • ARRETE du 7 juillet 1980
      • ARRETE du 16 octobre 1980
      • ARRETE du 29 janvier 1982
      • ARRETE du 26 avril 1982
      • ARRETE du 17 mars 1983
      • ARRETE du 26 avril 1984
      • ARRETE du 7 mai 1985
      • ARRETE du 28 février 1986
      • ARRETE du 6 février 1987
      • ARRETE du 7 mars 1988
      • ARRETE du 3 avril 1989
      • ARRETE du 30 mars 1990
      • ARRETE du 19 mai 1992
      • ARRETE du 9 juin 1995
      • ARRETE du 9 juin 1995
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 30 septembre 1997
      • ARRETE du 19 janvier 1998
      • ARRETE du 31 mai 2002
      • ARRETE du 19 avril 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 6 février 2007
  • Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
    • Texte de base
      • Prévoyance
    • Textes Attachés
      • Prévoyance.
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
      • Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 avril 2006

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