Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, le transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs. Cette convention vise également les entreprises du secteur de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures ferroviaires, mais également la maintenance du matériel ferroviaire roulant.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
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