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Elections des représentants du personnel

Dès lors que l'entreprise compte 11 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'organiser les élections des délégués du personnel.
Cette élection implique la signature d'un protocole pré-electoral.

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La mise en place d'élections professionnelles va donner lieu à la conclusion d'un accord préélectoral. Un tel accord doit être signé en respectant des règles très précises. Quel syndicat ...

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