Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Maître Patrick LINGIBE, mis à jour le 05/07/2021
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà des heures qui apparaissent sur son contrat de travail.
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 07/06/2021
"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/05/2021
L'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règl. n° (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 27 avr. 2016 : JOUE n° L 119, 4 mai) apporte de nouvelles obligations à l'archivage électronique.
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14/05/2024
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13/05/2024
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09/05/2024
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