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Droit du Patient
Tout patient ou tout donateur dispose dans le cadre des soins médicaux qui lui sont dispensés d’un droit d’accès à son dossier médical et d'un droit à l’information. En cas de difficultés, il peut engager la responsabilité du médecin pour obtenir réparation du dommage qu’il a subi. Pour cerner au mieux la nature et l’étendue de vos droits en tant que patient, nos rédacteurs juristes et avocats ont rédigés, pour vous, dans cette rubrique, des fiches pratiques et des commentaires de l’actualité juridique recouvrant l’ensemble de ces thèmes.
Actualités Droit du Patient
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- Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes (arrêt du 10 octobre 2011)
- Le travail, c’est la santé !
- Les prestations des médecins réalisant exclusivement des expertises médicales doivent être assujetties à la TVA
- Quand un amendement constitue un recul éthique, médical, social, juridique et politique
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- 09/03/2012 Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques
- 20/01/2012 Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?
- 30/06/2011 Le travail, c’est la santé !
- 21/03/2011 Les prestations des médecins réalisant exclusivement des expertises médicales doivent être assujetties à la TVA
- 09/03/2011 Quand un amendement constitue un recul éthique, médical, social, juridique et politique
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