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Droit du Sport
Le code du sport regroupe un ensemble de règles dont celles relatives à la lutte contre le dopage, au statut de sportif de haut niveau, aux associations, fédérations, sociétés sportives et aux obligations d'hygiène et de sécurité des activités sportives. Les rédacteurs de Juritravail analysent, pour vous, l’ensemble de ce dispositif par le biais de synthèses et commentaires de l’actualité juridique.
Les Contrats Sportifs
- Contrat Sponsoring / Publicité Parrainage Mécénat Exploitation de ...
- Contrat de Travail et Droit du Sport Type de contrat Durée ...
Actualités Droit du Sport
- 1. Avatars du licenciement économique du recruteur du centre de formation du club professionnel - 2. L'arrêté du 15 mars 2012 relatif à la fixation de la rémunération de l'agent sportif - 3. Condamnation de l'employeur pour travail dissimulé - 4. Foot bus
- 1. Promesse d'embauche - 2. Portée du contrôle judiciaire sur l'activité du moniteur d'équitation - 3. Les honoraires de l'avocat agent sportif - 4. Gare au motif du CDD à usage - 5. Harcèlement moral dans un centre equestre
- Le CDD du sportif doit mentionner le motif précis de son recours
- Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?
- Le contrat de travail d'un sportif est un contrat comme les autres
- 1. Agent sportif c/ FIFA et querelle sur le lieu du dommage : "PENALTY pour la France" - 2. Loi du 1er mars 2012 : important impact concernant les pratiquants (licenciés) des associations, sociétés et fédérations sportives - 3. Le droit d'auteur ne protèg
- Sport / Médias : le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
- Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- Mise en examen de Brandao : les droits de la défense s’appliquent aussi aux attaquants
- 1/ Non renouvellement du CDD d’usage à l’initiative de l’employeur : la clause contractuelle de conciliation s’impose 2/ Compétence du Juge administratif et contrôle de l’homologation des contrats de travail (Dossier HELAN)
