Accueil ->Droit Public ->Etat-Civil / Droit des Personnes
Etat-Civil / Droit des Personnes
L’ensemble des démarches que vous êtes amenés à effectuer auprès des services de l’état civil recouvre tant les demandes de carte d’identité, passeport, visa, carte de résident, certificat de nationalité que les démarches de changement de nom ou sexe ou les demandes de mise sous tutelle, curatelle, protection judiciaire. Quelles sont les règles juridiques qui régissent l’ensemble de ces formalités administratives ? Les rédacteurs avocats en droit public et Juristes vous éclairent sur la nature et l’étendue de vos droits grâce aux conseils pratiques et juridiques figurant dans la rubrique Etat civil.
Actualités Etat-Civil / Droit des Personnes
- Tutelle ou curatelle : mariage autorisé ?
- La circulaire « Mademoiselle » a -t-elle un caractère impératif où pas ?
- Le majeur sous curatelle peut-il se marier librement ?
- La circulaire « suppression du double tiret » en quelques mots
- Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?
- Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?
- Quand la politique de la main tendue vaut 38 euros pour combattre la mendicité...
- Changement de prénom: l’autorisation étrangère constitue un intérêt légitime
- Acquisition de la nationalité
- Curatelle et véhicule sans permis attention danger



